Procès Verbal - pv cm 0409 2008

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Conseil Municipal - ca 2008

Procès Verbal - 140417 pv cm

Procès Verbal - PV CM 2008 04 03

Procès Verbal - pv cm 0409 2008 Document publié le Jeudi 4 septembre 2008 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 0409 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Défense, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU 4 SEPTEMBRE 2008P R O C E S P R O C E S - - V E R B A L V E R B A L

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

D E L A S E A N C E D E L A S E A N C E

D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

D U 4 S E P T E M B R E 2 0 0 8 D U 4 S E P T E M B R E 2 0 0 8

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -1

CONSEIL MUNICIPAL

--------------------------------

(Séance Exceptionnelle)

JEUDI 4 SEPTEMBRE 2008

---------------------------------------

ORDRE DU JOUR

- Restructuration militaire.

------------

Etaient présents :

M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle

Les Adjoints au Maire

M. LIOGER

Mme PALLEZ

M. DARBOIS

Mme KAUCIC

M. JEAN (sort de 18 H 10 point 1 à 18 H 12 point 1)

Mme FRITSCH-RENARD

M. FONTE (sort de 18 H 45 au point 1 à 18 H 48 au point 1)

Mme BORI

M. TRON

Mme SALLUSTI

M. BELHADDAD

Mme OLESINSKI

M. KOENIG

Mme HEBER-SUFFRIN (sort de 18 H 45 au point 1 à 18 H 48 au point 1)2

M. SCUDERI

Les Adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers messins

Mme FERRARO

M. NZIHOU

M. PAYRAUDEAU

Les Conseillers Délégués

M. HEULLUY

M. LECOCQ

M. LEKADIR

M. PLANCHETTE

M. SCHUMAN

M. TOULOUZE (sort de 18 H 36 au point 1 à 18 H 41 au point 1)

Les Conseillers Municipaux

M. ALDRIN

M. ANTOINE

Mme CARRE-VERDIER

Mme COLIN-OESTERLE

Mme DE OLIVEIRA

Mme DUPONT

M. JACQUAT

M. KHALIFE

Mme KNECHT

M. KRAUSENER

M. LEBEAU

Mme LEBLAN

Mme LETY

M. MARECHAL

Mme MEDOC

Mme MERTZ

Mme NICOLAS

Mme OASI-SCHAEFER

Mme PISTER3

Mme QUILLOT

Mme RIBLET

Mme STEMART

M. THIL

Mme ZIMMERMANN

Etaient excusés :

Les Adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers messins

Mme SAADI (procuration à Mme HEBER-SUFFRIN)

Les Conseillers Municipaux

M. GANDAR (procuration à M. KOENIG)

Mme GENET (procuration à M. THIL)

Etaient absents :

Les Conseillers Municipaux

Mme BOH-PETIT

Mme BRESSON

M. MARTALIE

Y assistaient également :

M. DELEUIL, Directeur Général des Services

M. PARDONNET, Directeur de Cabinet

M. CHARTE, Directeur Général Adjoint

Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint

M. KIEFFER, Directeur Général Adjoint

M. REITLER, Directeur Général Adjoint

M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme

M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels

Mme PEIFFERT, Chargée de Mission auprès du Directeur Général des Services

Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole

Mme PONTVIANNE, Chef des Services Juridiques

------------4

La séance est ouverte à 18 Heures 01 sous la présidence de

Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle qui, après avoir

présenté les excuses, s'adresse à l'assemblée en ces termes :

M. le Maire – Je voudrais vous rappeler l'ordre du jour de ce Conseil Municipal, qui… avant

de vous le rappeler et de vous donner les procurations, vous avez sur votre bureau, à titre

indicatif, le dossier de presse qui a été donné lors de la conférence de presse sur la Démocratie

Participative du 29 août qui est à la disposition des Conseillers Municipaux.

Et je voudrais vous dire toute l'émotion qui est la mienne à présider ce Conseil

Municipal extraordinaire qui sera suivi par une réunion du Comité Stratégique qui rassemble

toutes les municipalités de l'agglomération ainsi que les Parlementaires, Comité que nous avons

mis en place dès le 28 juillet qui s'est donné pour mission de suivre, sur le territoire de

l'Agglomération Messine, les évènements suite aux annonces du 25 juillet.

Je vous signale que ce Comité Stratégique siègera dans cette salle. Donc, nous

laisserons, nous demanderons à ceux qui n'y siègent pas de laisser la place aux Maires des

communes des environs de façon à ce que l'on puisse siéger et entre les deux, nous aurons

l'occasion de vous présenter la banderole qui sera entête de la manifestation de samedi

prochain, banderole qui nous permettra de faire quelques images pour les médias.

Nous avons, également, France 3 - vous avez vu sur la place d'Armes - qui veut

faire en direct une émission à partir de 19 heures, en direct donc sur l'ensemble de la chaîne

régionale. Et donc, nous avons un temps raisonnable, d'une petite heure, en fait, pour notre

débat.

Alors, c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que, au maximum, les groupes

s'expriment à travers un représentant.

On verra en fonction du temps qui nous est imparti, mais on a ces contraintes

médiatiques importantes puisqu'un des enjeux, je vous le rappelle, est de montrer à l'ensemble

de l'opinion nationale que la Ville de Metz est mobilisée dans son ensemble derrière ses Elus et

derrière les représentants de toutes ses forces socio-économiques et sociales pour défendre son

avenir.5

Je vous signale à toutes fins utiles parce que c'est impressionnant que nous avons

l'annonce de la venue d'un très grand nombre de médias.

Je voudrais, en particulier, vous signaler TF1 et toute la grande presse nationale

qui seront là, samedi, pour suivre notre manifestation.

Donc, la Ville de Metz va être sous les feux de l'actualité et nous allons voir dans

quelles conditions, conditions que nous validerons donc, dans le Comité Stratégique dont je

vous ai parlé tout à l'heure, de façon à ce que tout le monde puisse s'organiser en conséquence.

Alors, qu'est-ce qui c'est passé depuis le 25 juillet, annonce du premier plan de

fermeture ?

Je dis le premier parce qu'entre temps, j'ai eu un autre document, entre les mains,

daté du 30 juillet, qui m'a été communiqué par un honorable Parlementaire qui siège parmi

nous, d'ailleurs, qui m'a permis de constater que d'autres unités étaient encore visées pour

augmenter le nombre de suppressions de militaires dans l'Agglomération.

Je m'en suis, d'ailleurs, aujourd'hui, ouverte à la conseillère de l'Elysée en charge

de la Défense Nationale qui m'a demandé de lui faxer les deux documents, de façon à ce qu'elle

puisse comprendre ce qui se passait.

Je l'ai fait bien volontiers.

Tous ça pour dire que la situation est mouvante et que les informations qui

m'avaient été données par le Docteur JACQUAT méritent d'être transmises en haut lieu parce

qu'on ne sait pas comment tout ça se terminera.

Alors, maintenant, sur le fond, une fois la première émotion passée, on peut dire

que l'ensemble des forces sociales et politiques, non seulement de l'Agglomération, mais

également du Département, se sont organisées et j'ai eu la satisfaction de voir que tout le monde

réussissait facilement – on peut dire facilement – à se mettre d'accord pour présenter un visage

uni et une réelle volonté en direction des Pouvoirs Publics.

Parce que, qu'est-ce qui s'est passé en réalité ?6

Il s'est passé en réalité que les différents organismes militaires – et je vous parle

de ça, parce que c'est après coup que l'on s'en est rendu compte – qui avaient à faire des

propositions, finalement, dans beaucoup de cas, se sont dit :

• Il y a beaucoup de militaires dans l'Agglomération Messine et c'est là qu'il y aura

le moins de dégât social, d'une part.

• Deuxièmement, chacun les Aviateurs d'un côté, les gens du Génie de l'autre, les

gens du Matériel – à chaque fois je vise une unité – à Woippy, le Génie, ici, à

Metz, le Régiment Médical, chacun avait sa propre logique. Et quand on voit les

documents qui ont circulé, ils mettent toutes les unités de la Moselle.

Alors, vous avez, en dessous, les unes des autres :

• Les unités de Bitche,

• Les unités de Châtel –Saint-Germain,

• Total Woippy,

• Total Montigny,

• Total Phalsbourg,

• Total Sarrebourg…

sans que l'on ait fait l'addition sur l'Agglomération Messine.

Et je dois dire qu'au fur et à mesure, que j'apprenais les nouvelles par le Préfet au

téléphone sur mon lieu de vacances le 25 juillet, j'ai fait l'addition dans ma tête. J'ai fait

l'addition dans ma tête pour dire, c'est de l'ordre de grandeur de 6 000 personnes : entre 5 500 et

6 000 personnes.

Voilà comment ça c'est passé et je pense que l'émotion devant l'énormité, la

disproportion en quelque sorte du total par rapport à l'effort national, total imposé à

l'Agglomération Messine est apparue à ce moment-là, et même aux responsables militaires et

aux responsables politiques.

Alors, l'émotion a été donc très grande et il n'a pas été très compliqué,

finalement, de mettre tout le monde d'accord sur la nécessité de réagir :

• que cela soit les Parlementaires de la Majorité ou de l'Opposition,7

• et que ce soit les Maires de l'Agglomération concernés par la problématique

de cette restructuration,

• et que cela soit toutes les forces économiques depuis le MEDEF, les

Chambres Consulaires, Commerce, Industrie, Chambre des Métiers,

Université de Metz, j'en passe et des meilleures,

• les Syndicats représentatifs.

Beaucoup, beaucoup se sont associés à nous sans difficulté pour cette grande

manifestation que nous préparons samedi.

Et les messages que j'ai adressés - je n'ai pas été le seul - au Président de la

République et au Premier Ministre, Monsieur FILLON ont abouti à ce que nous soyons invités

à l'Elysée.

Ce déplacement concernait les Maires des communes principalement concernées

par l'impact, le Président de la Communauté d'Agglomération de Metz-Métropole, Monsieur

Jean-Luc BOHL, donc, moi-même, évidemment, et tous les Parlementaires nationaux de la

Moselle, à savoir, cinq Sénateurs et dix Députés, dont deux, ici présents, Madame

ZIMMERMANN et le Docteur JACQUAT.

Je vais donc vous raconter très rapidement, et en leur présence et sous leur

contrôle, ce qui s'est dit.

Nous avons constaté que le Président de la République avait, manifestement, pris

connaissance de l'ampleur du problème et qu'il avait préparé l'intervention puisque nous avions

l'intention, à l'initiative du Président du Conseil Général, de prendre la parole à tour de rôle

dans un ordre organisé au départ. Nous nous étions réunis chez le Président du Conseil Général,

Monsieur LEROY, et, finalement, le Président de la République a commencé par expliquer

qu'il n'y avait pas de temps à perdre et qu'il apportait directement les solutions aux questions

que nous avions l'intention de lui poser.

Si bien que nous avons eu affaire à un discours très volontariste d'un Président

de la République qui nous a expliqué qu'il avait l'intention – je résume – de ne pas revenir sur la

carte militaire en aucun cas, donc, non, à toute forme d'amendement à la carte militaire.

Cela a été dit d'emblée après une explication sur la nécessité de réformer le

format de l'Armée pour la rendre plus opérationnelle et plus transférable sur les sites extérieurs.8

Ensuite de quoi, il nous a annoncé une série de mesures.

Je vous les résume, vous les avez vues dans la Presse, parce que finalement

beaucoup de choses ont été dites, mais je les rappelle quand même :

- transfert, à Metz, de 1 500 emplois publics, avant 2011, dont 1 000 liés au

Service Public de la Statistique.

A savoir la création, d'ailleurs, d'un organisme destiné à suivre statistiquement le

fonctionnement de l'Etat.

C'était une information qui était très ciblée.

Les 500 autres étant pour l'instant non identifiés, dans la mesure où il faut

auparavant prévenir les personnels, et mettre en place des concertations avec les organismes

socio représentatifs du personnel.

Il nous a indiqué son intention de transférer deux régiments, actuellement

stationnés en Allemagne en Moselle, sous réserve de pouvoir convaincre Madame MERKEL

qu'il ne s'agissait pas d'une agression de la France vis à vis de l'Allemagne, mais tout en

précisant qu'il n'était pas question que ce soit notre pays qui paye l'aménagement du territoire

allemand. Et en quelque sorte, il a dit, ou bien il y a des régiments français qui sont rapatriés en

Moselle, ou bien ce sera des régiments allemands qui viendront ici.

Mais en tout cas, il n'y aura pas un statu quo ante.

Il nous a également indiqué que certains projets universitaires contenus dans le

Plan Campus seraient repris en compte.

Je vous rappelle que le Plan Campus, nous étions passés juste à côté de la porte

du succès, en étant qualifié d'université prometteuse Nancy – Metz - il a d'ailleurs parlé de

l'Université Metz – Nancy - et il a indiqué que dans le domaine du management des éléments

hors contrat de projet, nous a-t-il dit, seraient pris en compte par les pouvoirs publics.

Il nous a parlé d'un soutien financier annoncé par l'Etat, à hauteur de 10 millions

d'euros, par site, considéré comme une base de départ, absolument pas limitatif, notamment9

pour le site de Metz parce qu'il a bien conscience que c'est peu de chose par rapport aux

problèmes à résoudre.

Il nous a parlé de la cession aux collectivités locales des emprises militaires, à

l'euro symbolique, avec clause de bonne fortune si je puis dire, c'est-à-dire que si la collectivité

réussissait à faire de bonnes affaires avec les terrains transférés par l'Etat, il y aurait un partage

des éventuels bénéfices in fine, et non pas une discussion et des délais très longs comme nous

les avons connus jusqu'à présent, préalables.

Et enfin, il nous a parlé de l'élaboration d'un projet de revitalisation du site de

l'agglomération messine, devant donner lieu, alors en charge du Préfet Hubert BLANC chargé

de la question, et devant donner lieu à un CIAT, vous savez que c'est un Comité Interministériel

d'Aménagement et de Développement du Territoire, début 2009.

C'est-à-dire très rapidement.

Ça veut dire qu'il faut mettre en œuvre des projets, élaborer des projets dans les

tout prochains mois, de façon à ce qu'une décision Interministérielle d'Aménagement et de

Développement du Territoire puisse être prise sur les sites concernés, en particulier sur

l'agglomération messine.

Ceci étant accompagné d'un engagement du Président de la République de venir

en Moselle, très rapidement, il nous a dit fin novembre, ou début décembre.

M. JACQUAT - … fin décembre …

M. le Maire – Fin décembre.

Voilà.

Bref, avant la fin de l'année.

Avant la fin de l'année.

- plusieurs personnes parlent en même temps –10

M. le Maire – Je termine en vous disant qu'un échange a eu lieu, ensuite, la durée totale de

l'entrevue étant d'à peu près une heure et demie, un échange a eu lieu, ensuite, avec un certain

nombre de prises de paroles.

Et votre serviteur a insisté sur le fait que, hélas, par le passé beaucoup de

promesses importantes avaient été faites à la Lorraine dans le cadre des restructurations de la

sidérurgie, les mines de fer, les mines de charbon, de la chimie, etc., de Gandrange et autres et

que beaucoup d'entre elles n'avaient pas été suivies d'effets, et j'ai dit ça, d'ailleurs, dans des

termes très courtois. Et le Président de la République m'a répondu – et je vous le dis pour ce

que ça vaut, parce que c'est important – qu'il avait bien l'intention de réconcilier – je le cite – la

population avec les Pouvoirs Publics, notamment, sur le terme des promesses et que lui, il

tiendrait ses promesses, que lui, c'était lui, et que ce n'était pas comme les autres et que c'était

des promesses qui étaient solides comme le roc. On peut dire qu'il a beaucoup insister…

M. JEAN - Ce n'est pas le mec qui est venu en Mars à Gandrange !

- rires dans la salle –

M. le Maire – Chut !

Monsieur JEAN, vous n'avez pas la parole. Et donc, on a eu là une affirmation

très forte du Président de la République sur le fait que ses engagements seraient tenus.

Néanmoins, j'ai, également, insisté sur le fait que le choc était tellement grand

dans notre agglomération par rapport à son histoire. J'ai fait quelques références et à l'amitié

traditionnelle qui lie l'Armée et la population locale, la population messine depuis des siècles,

que nous souhaitions, nous voulions montrer notre détermination, notre – on peut le dire – notre

consternation et notre volonté de rebondir.

Et c'est la raison pour laquelle, j'ai annoncé au Président de la République que la

manifestation qui avait été prévue avant cette rencontre était maintenue, cela avait été prévu, au

départ, pendant que nous étions en train d'y aller, et je n'étais pas en train de lui annoncer une11

information qui n'aurait pas été concertée avec les autres partenaires, si bien que le Président de

la République nous a répondu que la manifestation était légitime, normale, que nous avions le

droit de manifester, qu'en Démocratie, c'était logique et que bon… voilà.

Ce qui veut dire que notre ambition est bien de montrer à l'ensemble du pays que

ce qui était annoncé pour la ville de Metz et pour l'Agglomération Messine est une véritable

saignée, comme cela a été dit par la Presse.

Je voudrais vous signaler simplement un message que j'ai reçu d'un universitaire

professeur d'histoire qui m'a dit : "Il est arrivé déjà deux saignées comme ça à Metz dans son

histoire :

• La première, c'était au moment de la révocation de l'Edit de Nantes sous

Louis XIV où il y a 3 000 personnes qui sont parties d'un coup de la Ville de

Metz : 3 000 protestants, compte tenu du fait qu'ils ne pouvaient plus

pratiquer leur religion et que cela a été une perte extrêmement grave pour la

population messine.

• Et qu'une deuxième fois, une perte très importante a eu lieu, c'est en 1871

quand il a fallu opter, on avait le choix entre rester Français et partir, et

devenir Allemand et rester, et qu'il y a à peu près 15 000 personnes qui sont

parties, et que c'était une ponction considérable."

Là, on est autour d'une évaluation, si rien n'était fait, de 15 000 personnes. Vous

voyez le travail que nous avons. Je parle de l'ensemble des conséquences démographique pour

l'Agglomération.

Voyez le travail qui est le nôtre.

Pour ma part, je vous le dirai avant d'ouvrir le débat. Pour ma part, je vous dirai

que ma résolution est totale.

Je n'imaginais pas, en prenant ces fonctions, que la population messine m'a

données, il y a moins de six mois, traverser une telle épreuve.

J'étais parti pour un mandat municipal de construction, d'élaboration de projets.

Et là, nous avons à travailler, ensemble, sur deux fronts : toujours construire, avancer et en12

même temps lutter pour réduire au maximum les conséquences de ces restructurations

militaires.

J'ajoute qu'en particulier, dans nos missions, une me paraît extrêmement

importante. J'ai été frappé, sans doute comme vous, de constater, dès hier, l'arrivée de dépêches

de protestations de personnes de l'INSEE susceptibles d'arriver à Metz et protestant contre le

fait d'arriver à Metz.

J'ai eu l'occasion de parler sur les ondes nationales à plusieurs reprises,

aujourd'hui. Je pense que nous avons une mission extrêmement importante qui est celle

d'organiser au mieux l'arrivée et l'accueil dans notre ville de toute personne susceptible d'y être

délocalisée, entre guillemets. Parce qu'une chose est la volonté présidentielle, autre chose et la

réalité humaine de chaque déménagement et nous avons tous, nous chérissons notre ville, nous

savons sa beauté, nous connaissons son histoire, nous en sommes fiers.

Mais cette fierté, il faut la faire sortir et cette beauté, il faut la faire connaître.

L'agrément de notre ville doit être tellement manifeste qu'il faut imaginer que cela soit le moins

difficile possible pour ces personnes. Imaginez 1 500 personnes qui arrivent, eh bien, il faudra

trouver des solutions pour que cela se passe bien et que cela ne se passe pas dans la crispation.

Effectivement, ce n'est jamais simple d'imposer plus ou moins à des gens de déménager.

Alors, voilà ce que je voulais vous dire en vous rappelant que nous devons être

le maximum pour manifester samedi dans la dignité.

Vous avez vu que les commerçants – j'ai oublié de vous dire – la Fédération des

Commerçants, s'est jointe à l'appel et que nous aurons, certainement, un grand écho public.

Alors, cela dit, vous avez sur vos tables un projet de motion qui rappelle, je vais

aller un peu vite.

Le Conseil Municipal de Metz :

- prend acte avec consternation de la confirmation des décisions prises,

notamment le départ du 2ème Régiment de Génie, du 1er Régiment Médical de

Châtel Saint-Germain, du Régiment du Matériel de Woippy, et de la Base

Aérienne 128 de Metz Frescaty, totalisant pour l'agglomération près de

6 000 départs de personnels civils et militaires soit environ 15 000 personnes,

familles comprises.13

- demande officiellement et avec fermeté au Gouvernement que ces pertes, qui

auront des répercussions importantes sur la démographie et la vitalité

économique de la ville et l'agglomération , soient compensées dans de justes

proportions, tant en termes d'arrivée de nouveaux emplois publics que de

création d'emplois privés par le biais d'un soutien fort à leur développement.

Cela n'a pas été, non plus, écarté, d'ailleurs par le Président de la République.

Il en a parlé de zones d'activités.

- dans ce cadre, prend d'ores et déjà acte des premières mesures annoncées et

demande qu'elles soient effectivement et concrètement suivies d'effet :

• transfert à Metz de 1 500 emplois publics avant 2011, dont 1 000 liés

au service public de la statistique ;

• transfert en Moselle de deux régiments actuellement stationnés en

Allemagne ;

• cession aux collectivités locales des emprises militaires à l'euro

symbolique ;

• prise en compte de projets universitaires prévus dans le Plan Campus ;

• soutien financier annoncé par l'Etat à hauteur de 10 millions d'euros,

considéré comme une base de départ ;

• élaboration d'un projet de revitalisation du site de l'agglomération

messine, devant donner lieu à un CIADT (Comité Interministériel

d'Aménagement et de Développement du Territoire) début 2009.

- considère néanmoins ces mesures comme notoirement insuffisantes et

demande qu'elles soient complétées par un soutien de l'Etat à tous les projets

ou opérations de nature à revitaliser, directement ou indirectement,

l'attractivité, l'économie et le tourisme messins, notamment :

• transfert à Metz d'au moins un des deux régiments précités,

actuellement stationnés en Allemagne ;

• installation prioritaire à Metz de services publics ou para-publics dans

le cadre des autres restructurations en cours (regroupement

ANPE/ASSEDIC, il y a un débat, Météo-France, il y a un autre débat,

CIRA…), et maintient à Metz des pôles administratifs régionaux en

cours de création auprès du Préfet de Région, tout ça, vous avez suivi,

ce sont des allusions à des opérations en cours ;14

• dans la perspective d'une cession des emprises militaires : réalisation

urgente par l'Etat et à ses frais d'un diagnostic complet des biens

(dépollution, déminage, éventuellement démolition. Cela n'a pas été

ajouté, mais cela pourrait être rajouté, puisque, on pense à la piste par

exemple, et les choses de cette nature, cela peut représenter des

sommes considérables.

Sur le plan de l'économie, de la santé, de la recherche et de l'enseignement

supérieur :

• soutien à la création d'une Agence de Développement Economique

commune à la Ville de Metz et à la CA2M, je rappelle que notre

volonté commune, c'est pratiquement actée. On en débattra au

prochain Conseil Municipal ;

• Création de zones franches sur les zones économiques en cours de

réalisation, notamment la ZAC de l'Amphithéâtre et le Technopôle II,

ainsi que sur les plus grandes emprises militaires libérées ;

• soutien au projet de nouveau Centre de Congrès ;

• soutien de l'Etat aux nouveaux établissements hospitaliers que sont le

CHR de Bon-Secours avec sa maternité, transférés à Mercy, ainsi que

l'Hôpital Robert Schuman, c'est important de situer les deux ;

• soutien au développement de l'ISEETECH (Institut Supérieur

Européen de l'Entreprise et de ses Techniques), dédié à la promotion

de la recherche et des transferts de technologies par la coopération

entre les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de

l'entreprise ;

• soutien au projet LAFAYETTE, porté par Georgia Tech Lorraine,

dédié au développement des matériaux pour l'optoélectronique et la

photonique, technologies à fort potentiel économique.

Alors, sur le plan du développement touristique et culturel :

• soutien affirmé de l'Etat à la demande de classement du quartier

impérial au patrimoine mondial de l'UNESCO ;

• soutien au développement culturel de Metz autour du Centre

Pompidou, grande Médiathèque, salle de Musiques Actuelles…15

Au plan des infrastructures de déplacement : soutien et participation financière

de l'Etat aux grandes infrastructures de transports nécessaires aux développements et à

l'attractivité de l'agglomération :

• TCSP d'agglomération (Transport en Commun en Site Propre) ;

• Transport fluvial : extension du port commercial (port à containers) et

mise en grand gabarit avec réalisation des chaînons manquants de la

liaison fluviale Rhin-Rhône, je vous rappelle que c'est un objet qui est

inscrit, au moins, au niveau des études au Contrat de Projet. C'est un

sujet qu'il faut faire avancer ;

• Transport Ferroviaire : modernisation rapide de la liaison ferroviaire

Nord-Sud (Luxembourg, Metz, Nancy, Dijon, Lyon, Méditerranée) et

lancement d'une étude en vue d'une ligne TGV sur ce tracé, demande

de respect des engagements pris en vue de la prolongation du TGV Est

jusqu'à Strasbourg ;

• Et enfin sur les Routes : mesures alternatives durables à l'engorgement

de l'A31.

C'est une formulation qui permettra à tout le monde de s'y retrouver.

- alors, demande…, il s'agit de votre serviteur, Maire de Metz - de prendre les

contacts nécessaires avec les Présidents de la CA2M, - je vous rassure, ils

sont en cours - du Conseil Général de la Moselle – ils sont en cours - et du

Conseil Régional de Lorraine – ils sont en cours - afin d'assurer une

coordination des réflexions des différentes collectivités territoriales

concernées et de parvenir à une position commune sur les projets qui seront

examinés par le Comité de Redynamisation du Site de Défense de Metz le 19

septembre 2008 sous la présidence de Monsieur le Préfet de Région. C'est

demain.

- appelle toute la population ainsi que les élus, acteurs socio-économiques,

représentants des forces vives de la région, à se joindre aux élus messins pour

venir manifester samedi 6 septembre 2008 à Metz afin de témoigner :

• de notre attachement à l'Armée française, à son rôle majeur dans notre

histoire et notre développement ;

• de notre refus de subir, après la crise sidérurgique, - alors j'en ai

oublié, après, vous mettez les crises diverses, parce qu'il y a eu la crise

des charbonnages, il y a eu la crise des mines de fer, il y a maintenant16

la crise de la chimie - une nouvelle catastrophe économique, et de

devenir "zone sinistrée" ;

• de notre volonté de surmonter les conséquences désastreuses des

mesures annoncées par une forte dynamique de reconstruction et de

développement ;

• et enfin, de suivre avec la plus grande vigilance la mise en œuvre

concrète des mesures compensatoires annoncées par le Président de la

République.

Alors, j'ouvre le débat et je suggère, compte tenu du fait qu'il est vingt-cinq,

mais… d'une intervention par groupe, si c'est possible.

Je… le Docteur JACQUAT.

Qui veut s'inscrire ? Monsieur THIL.

Qui veut s'inscrire d'autres, dans la majorité ? Il y a Monsieur MARECHAL. Et

Anne STEMART.

Est-ce qu'on peut faire un par groupe ?

Vous avez une pensée différente de Monsieur THIL, Madame STEMART ?

- plusieurs personnes parlent en même temps –

M. le Maire – Alors on va essayer de rester un par groupe, Madame STEMART, parce que

sinon ça va nous emmener très loin.

Je pense qu'il y a des choses très importantes qui vont être dites.

Je vous suggèrerai, Madame STEMART, de profiter de l'explication de vote,

peut-être, pour parler à ce moment-là.

Comme ça on gardera une homogénéité dans les interventions.17

Alors, le Docteur JACQUAT.

M. JACQUAT – Oui, merci Monsieur le Maire.

Donc j'interviens au nom du groupe Metz Demain.

Au 31-12-2008, la Moselle a un effectif de personnels militaires et civils,

Ministère de la Défense, de 13 609 personnes, dont 8 076 pour l'agglomération messine,

incluant les 3 208 de Metz ville.

A cette même date, le plan de réorganisation de la défense de notre pays prévoit

la perte, pour notre département, de 6 636 personnes, dont 4 975 pour l'agglomération messine.

La ville de Metz voyant son effectif diminuer de 1 019 personnes.

Les pertes pour notre département, notre agglomération et notre ville sont

inadmissibles car nettement supérieures aux ratios nationaux.

Nous détenons, et malheureusement de loin, le record national.

Les conclusions du récent livre blanc de la Défense sont partagées à l'unanimité

par tous les experts, et on ne peut remettre en cause la volonté du Président de la République

que la France possède une armée moderne, adaptée, s'appuyant avant tout sur des forces de

projection avec des services de renseignements forts.

Tout ceci dans un cadre européen et atlantique.

Alors, pourquoi la Moselle, l'agglomération messine et Metz sont-elles aussi

durement touchées ?

Le Président de la République l'a expliqué ce mardi à notre Maire, Dominique

GROS, à Marie-Jo ZIMMERMANN et moi-même.

La presse a relaté fort justement ces entretiens. Aussi, je ne reviendrai pas sur ce

point.

Et Monsieur le Maire, comme vous l'avez indiqué, relaté, sous notre

surveillance, et je peux vous donner en terme militaire "reçu 5 sur 5".18

Cependant, nous ne pouvons pas être d'accord avec la décision soudaine, brutale,

de dernière minute, et confirmée à nouveau ce mardi, de fermer la base aérienne de Metz –

Frescaty.

Au nom de notre délégation, j'ai rappelé une fois de plus au Président de la

République que cette base venait d'être restructurée à la date du 1er août 2008, dans le cadre du

plan Air 2010 qui anticipait les conclusions du Livre Blanc.

Metz – Frescaty, fort de 2 524 personnes est devenu le plus important des 5

nouveaux pôles de l'Armée de l'Air, en accueillant le prestigieux commandement des forces

aériennes de notre pays.

Le Président de la République nous a répondu clairement en indiquant que

Luxeuil était mort à jamais sans base aérienne.

Alors que Metz, sans base aérienne, arriverait toujours à s'en sortir en raison de

nos atouts et du fait qu'il ne nous laisserait pas tomber.

Au niveau national, la base aérienne est rayée de la carte à l'horizon 2013, et le

sud messin est fort justement très inquiet.

Cette incohérence inattendue que le groupe Metz Demains n'admet toujours pas,

doit nous inspirer la plus grande méfiance concernant l'avenir, d'autant que, entre - et vous

l'avez rappelé Monsieur le Maire, étant donné que nous nous sommes fournis mutuellement nos

tableaux - le tableau des effectifs fourni par le Ministère de la Défense, en date du 23 juillet, et

celui du 30 juillet 2008, qui sont des documents signés - et j'ai même mon document ici dans

ma sacoche - par le Ministre de la Défense, nous avons perdu à Metz, donc, je dis bien, en

comparant les 2 documents du 23 juillet 2008, veille au soir des annonces, et le 30 juillet, donc,

après les annonces, nous avons perdu à Metz 106 personnes supplémentaires au niveau de la

Direction du Matériel de la RTNE, donc, de la Région Terre Nord Est.

Et des menaces précises existent concernant l'Etat-Major de la Région Terre

Nord Est ; 466 personnes, donc 226 civils pour l'Etat-Major, et de la Direction Régionale du

Commissariat de l'Armée de Terre ; 235 personnes, dont 204 civils.

Des réorganisations sont indiquées par écrit, à court terme, concernant ces

commandements de haut niveau employant au total 701 personnes.19

Les termes pudiques apparus et employés étant, pour l'un, à l'étude, échelon

intermédiaire à compter de 2009 - c'est l'Etat-Major - et pour l'autre - donc la Direction du CAT

- comme ils l'appellent - et pour l'autre, à l'étude, plate-forme financière interarmées, à

échéance 2009, et sur 4 ans.

A tous ces chiffres désastreux, terribles pour nous, et pour beaucoup des

personnes concernées, en particulier le personnel civil qui est très inquiet, le Président de la

République a répondu en proposant des mesures dites compensatoires, non inintéressantes, dont

le contenu a été là aussi fort bien relaté par la Presse, et dont vous avez parlé.

Et on retrouve des éléments dans la motion.

Mais entre perte rapide et importante, et promesse non négligeable, il y a un

fossé important, et de nombreuses questions de fond se posent.

Les promesses pourront-elles être tenues ?

De douloureux précédents en Moselle, quel que soit le gouvernement, nous

reviennent à l'esprit :

- plan sidérurgie

- plan charbon

- plan chimie

- plan armée 2000.

Nous croyons le Président de la République quand il nous dit qu'il n'est pas un

menteur, mais la réalité du passé, de notre passé, est là.

Et comme il nous l'a dit, la Moselle ne croit plus en l'Etat, et c'est pour cela qu'il

viendra lui-même, donc, prochainement.

Nous le savons tous, délocaliser est extrêmement difficile dans notre pays. On a

déjà pu le noter dans la presse, et Dominique GROS, notre Maire, vient d'en parler.20

Entre le nombre d'emplois perdus et le nombre d'emplois créés, il y aura

inévitablement un décalage préjudiciable à tous les niveaux, en particulier économique.

La différence sera-t-elle vraiment comblée, car on est dans le domaine de

l'emploi virtuel.

Les différentes mesures complémentaires proposées sont porteuses pour l'avenir.

Mais elles sont impossibles à quantifier concernant le nombre d'emplois en découlant.

Notre pragmatisme de Mosellans se base avant tout sur la différence actuelle

entre les emplois supprimés à très court terme, et les emplois administratifs délocalisés à court,

moyen et long termes.

La date de 2011 a été avancée, donnée par le Président de la République. Elle

doit être respectée.

Aucun personnel militaire ou civil ne doit partir tant qu'il n'a pas été remplacé,

ou compensé à valeur égale.

Il est évident que nous ne pouvons accepter que les personnels civils de l'armée

soient comptabilisés dans les nouveaux postes de fonctionnaires créés ou déplacés à Metz.

On doit prendre conscience du problème des personnels civils, mais il ne faut

pas qu'on nous dise que dans les postes créés, il y a les personnels civils qui sont transférés à ce

niveau-là. Il faut faire attention, je dirai, aux comptes.

Nous ferons tout pour que la Commission locale de redynamisation du site de

l'agglomération messine soit une chambre de propositions, acceptées de part et d'autres.

Pour nous, elle ne sera pas une chambre d'enregistrement.

Vous-même, Monsieur le Maire, Marie-Jo ZIMMERMANN, moi-même, et tout

le groupe Metz Demain, nous voterons la motion proposée, et participerons à la manifestation

de samedi.

Pour Marie-Jo ZIMMERMANN et moi-même, cela sera aussi une première.21

En effet, si nous avons déjà participé à des manifestations publiques de notre

ville, jamais nous n'avions mis notre écharpe, car ce n'est pas une habitude à Metz. Nous la

mettrons.

En la mettant, avec vous Monsieur le Maire, on montrera à toute la population

de l'agglomération messine, et à l'Etat, notre réelle détermination, notre vraie union, et qu'à

Metz, un nouveau slogan est né : "touche pas imprudemment à l'armée de mon pays".

Merci de m'avoir écouté.

M. le Maire – La parole est à Monsieur THIL.

M. THIL – Oui Monsieur le Maire et chers Collègues, je dirai que ce soir, en convoquant le

Conseil Municipal de manière extraordinaire, vous avez souhaité Monsieur le Maire marquer

l'histoire.

Et en faisant référence tout à l'heure aux ponctions, aux deux ponctions avez-

vous dit, de la révocation de l'Edit de Nantes, et de celle de 1870, oubliant peut-être un peu

celle de 1940 aussi si je puis me permettre, vous avez directement placé ce débat d'un point de

vue historique.

C'est vrai que Metz a une histoire militaire.

Mais je crois que si on se souvient de la célèbre phrase de Vauban, "chaque

place défend sa province, mais Metz défend l'Etat", qui y croirait encore aujourd'hui.

Et je crois qu'aujourd'hui, l'histoire, c'est de se préparer aux défis de demain.

Et aujourd'hui, la France a besoin de très grande et de très profonde réformes,

qu'elle conduit sous l'autorité du Président de la République.

Le gouvernement réforme les finances publiques par la fusion des impôts et du

Trésor.

Il réforme le suivi social des demandeurs d'emploi, en créant un guichet unique

et en fusionnant les services des ASSEDIC et de l'ANPE.22

Il réforme la Justice, en rationalisant ses moyens, et la prise en compte de

l'abandon du juge unique, si fatal dans la cause d'Outreau comme on le sait.

Il réforme la sécurité intérieure, avec la concentration des polices urbaines et de

la gendarmerie.

Et je ne fais que citer quelques exemples très emblématiques des réformes qu'il

convient de faire en France.

Le chef de l'Etat est d'abord le garant de la sécurité internationale.

Dans ce sens, les restructurations militaires sont tout autant nécessaires, sinon

plus que les réformes engagées dans l'administration d'Etat par ailleurs.

La réforme de nos armées est donc absolument nécessaire, si on ne veut pas une

fois encore être en retard d'une guerre.

Cette nécessité est imposée, et il faut le courage pour le faire, par la

géopolitique, comme par les finances publiques.

Deux réformes sont engagées :

- la réduction des effectifs militaires puisque aujourd'hui, nous allons passer à un

effectif total national de moitié, par rapport à ce qui était visé à l'époque du pacte de Varsovie.

- et la recherche d'une efficacité accrue et renforcée de nos armées dans

l'environnement nouveau qui est constitué, vous me le permettrez de le dire, par deux dates très

emblématiques : le 9 novembre 1989 qui vit la chute du mur de Berlin et un immense espoir, et

une nouvelle restructuration de l'Europe de l'Atlantique à l'Oural, dont même les événements

récents de Géorgie ne sont qu'une conséquence.

Le 11 septembre 2001 qui vit la chute des tours jumelles de New York, et une

immense angoisse du terrorisme de masse, dont les événements récents d'Afghanistan ne sont

qu'une conséquence aussi.

La restructuration des forces armées est une grande obligation nationale qui

s'impose.23

Et dans ce contexte, la France doit y participer, et Metz, bien sûr, ville militaire,

doit y contribuer.

En revanche, le nouveau contexte européen, la révolution pacifique, lancée par le

discours tranquille, mais ferme, du 9 mai 1951 de Robert Schuman, permet à Metz de jouer

davantage la carte européenne.

La défense de Metz la Militaire apparaît, avouons-le, aujourd'hui plutôt se

transmuter en défense de Metz l'Européenne.

Vous faites bien, Monsieur le Maire, d'avoir pris cette défense aussi, car vous

êtes en rupture avec une culture largement majoritaire, peut-être même dans vos rangs, où les

socialistes sont toujours apparus, en tous les cas depuis la cinquième République, comme

davantage soucieux de réduire les budgets militaires, quitte à promettre des augmentations du

budget de l'Education Nationale, plutôt que des défenseurs du budget de la Défense.

La culture, même de beaucoup d'entre vous, mais pas forcément de Monsieur le Maire, a

toujours été teintée d'un anti militarisme de bon ton, dont on me permettra justement avec

humour de noter aujourd'hui sa transsubstantiation en esprit de défense.

Alors que l'on se demande si le militaire qui intéresse aujourd'hui nos élus est

d'abord le soldat de la nation, ou celui qui, tout simplement, va acheter son pain chez la

boulangère du coin.

Il y a bien des discours en forme d'hypocrisie, à entendre et à défendre

aujourd'hui le militaire qui s'en va, alors que certains se disaient souffrants de l'image de Metz,

trop ville de garnison.

Evitons-donc les propos réducteurs ou démagogiques.

Oui Monsieur le Maire, vous avez raison, Metz demeure, et doit demeurer une

ville de haut commandement militaire.

C'est pourquoi, à votre motion, je suggère d'ajouter que le haut commandement

militaire des armées de l'Est de la France, et des troupes stationnées ailleurs, devra être

maintenu à Metz.24

La Moselle, fidèle de son idéal européen, devrait accueillir, et vous en faites la

proposition, mais je ne le savais pas puisque je viens de découvrir la motion, en terme très

symbolique, des unités allemandes.

Ça serait, je crois, immensément symbolique de placer sous un commandement

européen, ou à tout défaut, celui du gouverneur militaire de Metz, les unités allemandes

présentes à Metz. Ou, si cela ne pouvait se négocier avec la chancelière d'Allemagne, au moins

que les régiments allemands soient retirés du territoire allemand, pour être affectés en Moselle,

et notamment à Metz.

Metz, Monsieur le Maire, a toujours su jusqu'à présent compenser le départ des

militaires, en ayant la vocation de faire du développement économique et d'employer les locaux

vacants.

Quelques exemples, si vous me le permettez, divers et variés :

- considérons que l'Arsenal est plus utile au rayonnement de Metz, en tant que

lieu de culture connu dans le monde entier, plutôt que d'être encore un arsenal militaire.

- considérons que le Magasin aux Vivres est plus utile aujourd'hui, et plus

productif de richesses en hôtel – restaurant qu'il ne l'était à l'abandon.

- que la caserne Bridoux fut plus utile au développement universitaire, et à la

recherche que si ces bâtiments étaient demeurés casernes.

- que Grand Maison est plus utile aujourd'hui en logements d'étudiants, pour le

développement de notre université, que s'ils étaient demeurés casernes.

- que Mercy est plus utile aujourd'hui à la santé publique, qu'hier.

- que le boulevard de Trêves sera plus producteur de richesses en zone

commerciale d'artisans et d'art, qu'il n'était lorsqu'il était caserne.

Alors il nous faut donc convertir cette réduction du format des armées, en

nouvelle chance pour Metz d'un point de vue économique.

Il faut de nouveaux projets de développement, et ne pas se contenter, mais j'ai vu

que vous les aviez intégrés, comme c'était il y a encore quelques jours le cas dans le site de la25

ville de Metz, où on avait quand même le sentiment qu'à part demander ce qui est déjà inscrit

dans le Plan Etat – Région, il n'y avait pas autant de nouveautés que cela.

Sur la Base 128, permettez-moi de vous dire qu'il ne faut pas rêver.

Le temps des bases aériennes sans avion est révolu.

Et que donc, comme nous savons très bien que cette décision est exécutoire, je

pense que les vastes terrains de la Base 128 seront plus féconds en zone artisanale, logistique,

et de service, voire même d'habitat, qu'en aéroport militaire générant le balai incessant des

avions de chasse bruyants dans le ciel de Metz.

Certains collègues, d'ailleurs, se sont toujours illustrés dans la lutte contre les

nuisances sonores des avions, et il faut le noter.

Grâce à la promesse du Président SARKOZY, de cession des terrains pour l'euro

symbolique, ce qui ne s'est jamais produit dans l'histoire domaniale française, je le précise,

jamais cela ne s'est produit dans l'histoire domaniale française, très rarement en tout cas, le prix

du terrain sera ainsi pour nous plus accessible aux petites et moyennes entreprises, que les

terrains plus chers du Technopôle, certes réservés à des orientations plus high tech.

Les terrains du deuxième Génie pourraient permettre un nouvel élan au port de

Metz, notamment en ouvrant un port à conteneurs - j'ai vu que c'était aussi une proposition,

donc tout ça se rejoint - qui fait défaut, et qui permettrait d'utiliser les voies d'eau, et vous y

faites aussi référence, plus écologiquement responsable que la route.

La caserne Ney, Monsieur le Maire, je souhaiterais qu'elle fasse débat, parce que

si les militaires restructurent leurs unités, et si demain, ils ont besoin de moins de bâtiments, il

me semblerait intéressant que vous négociez la cession de la caserne Ney, et le transfert des

personnels militaires qui devraient y résider ailleurs.

Parce que nous souffrons à Metz de ce point de jonction, après tous les efforts

qui ont été faits dans le passé pour que nous garantissions un axe noble, entre Pompidou et

centre – ville, via la gare, l'avenue Gambetta, la place de la République dont j'espère que vous

maintiendrez le projet de réhabilitation, et le centre – ville piétons.26

Il y a là, vous le savez, un espace qui est une sorte de no'mans land, qu'il

conviendrait de davantage animer, qui est d'un côté bordé par les jardins de l'Evêché, et de

l'autre côté par la caserne Ney.

Ceci, permettez-moi de vous le dire, serait assez intéressant.

De nouveaux projets économiques, ou d'habitats, ou urbains et d'agglomération

devront naître.

Et je crois que les organismes d'études urbanistiques sont déjà en train d'étudier

des solutions.

Nous devrons exiger le projet Campus, sur lequel le Président de la République a

fait une nouvelle ouverture, et continuer à exiger l'installation de l'Agence Régionale de Santé

chère au Docteur KHALIFE, par exemple.

Et aussi, je vous propose d'amender une nouvelle fois votre motion, en y incluant

l'Agence Régionale de Santé, lorsque vous déterminez un certain nombre de choses sur les

hôpitaux, etc. …

Ça représente de 200 à 300 emplois.

Tous ces projets seront facteurs de développement, et doivent être étudiés et

présentés sans tarder.

Il nous faut être travailleurs et ambitieux, comme savent l'être les Mosellans, et

bien sûr les Messins, en projets générateurs de nouvelles recettes fiscales, car c'est bien là que

nous allons avoir, je dirai, le challenge, plutôt que d'avoir l'œil rivé sur nos dépenses.

Le Président de la République a reçu nos grands élus, parmi lesquels vous étiez,

ainsi que les parlementaires présents dans cette salle.

Et d'autres élus locaux.

Il a fait de très réelles propositions.

Vous demandiez, Monsieur le Maire, 1 000 emplois publics, il en accorde 1 500.27

Le Président vous a donc entendu. Il a entendu les Messins. Il a entendu les

Mosellans.

On pourrait dire ainsi, en parodiant un peu le Général de Gaulle, que si nous

avons perdu la bataille de la restructuration pendant l'été, nous sommes en train de gagner la

guerre des compensations cet automne.

Le Président doit être le garant de la sécurité, comme Chef des Armées. Il

démontre aujourd'hui, en entendant les Mosellans, qu'il peut être aussi le garant des solidarités

nationales dans le cadre du territoire.

Nous devons donc défendre le siège du Haut Commandement Militaire et

participer par nos projets au développement fort des solidarités de la République. Tel sera le

sens de notre présence, non pas à la manifestation d'une ville morte, comme prématurément

annoncé, mais à la manifestation de l'espoir des forces politiques rassemblées pour l'avenir de

Metz et de la Moselle.

M. le Maire – Monsieur MARECHAL.

M. MARECHAL – Oui alors je vais essayer, Monsieur le Maire, chers Collègues, je vais

essayer d'être un peu plus court, compte tenu du temps qui nous est donné.

En tout cas je me réjouis que la municipalité ait pris l'initiative de cette séance

extraordinaire, pour qu'on puisse être à la hauteur des questions qui nous préoccupent.

Notre ville, comme d'autres, est touchée par une décision politique qui nie

totalement la place et la fonction de l'armée dans l'économie générale, mais également dans les

territoires.

La suppression de plus de 51 000 emplois, civils et militaires, s'inscrit dans le

cadre de la révision générale des politiques publiques qui frappe toutes les fonctions de l'Etat, y

compris sa fonction régalienne.

Après les Impôts, le Trésor, l'Education Nationale, Monsieur THIL, les services

centraux, c'est la Défense qui est maintenant touchée.28

Si on supprime 51 000 emplois de fonctionnaires civils ou militaires, on annonce

également l'externalisation de près de 16 000 autres, c'est-à-dire leur privatisation, la

privatisation d'une partie importante de l'activité publique.

Non seulement les dépenses militaires ne vont pas diminuer, mais on peut

craindre leur croissance liée à l'augmentation des opérations extérieures, et au recours massif

de la sous-traitance.

La réorganisation de notre outil de défense ne peut ignorer les conséquences

sociales qu'elle engendre, et doit s'intégrer dans une politique d'aménagement du territoire.

N'oublions pas également que les conséquences de suppressions d'emplois de

militaires vont fragiliser considérablement les missions de défense opérationnelle du territoire.

Comment assurer la défense opérationnelle du territoire, avec une telle baisse

d'effectifs ?

Quelles conséquences, également, pour les missions d'aides aux populations

civiles, en cas de catastrophe ?

En cas de catastrophe, c'est l'armée qui fournissait, je le rappelle, une grande

partie des effectifs mobilisables rapidement.

Je ne sais pas si la population de Metz et des alentours a mesuré les

conséquences de ces restructurations, de ces suppressions d'emploi.

En tout cas, notre initiative de ce soir peut fortement y contribuer.

Les promesses annoncées vont se traduire par des choix inscrits dans le budget

de la nation, que les parlementaires seront amenés à voter en fin d'année.

Que feront les parlementaires lorrains ?

Je rappelle quand même qu'en république, car nous sommes encore en

république, le parlement a encore un rôle à jouer en matière de dépenses civiles et militaires.

Les salariés de Métal Gandrange, entre autres, connaissent la valeur qu'il faut

accorder aux promesses du chef de l'Etat.29

Le lien armée – nation ayant été considérablement fragilisé par la suppression de

la conscription, la question de la défense et de toutes ses implications n'est plus une

préoccupation première de nos concitoyens.

Il faut donc réfléchir aux prolongations nécessaires de la manifestation du

samedi 6 septembre, pour contraindre le chef d'Etat à revoir sa copie.

Les 10 millions d'euros qui ont été annoncés, je crois, représentent moins que la

super cagnotte qui est mise en jeu au super loto, je crois, de vendredi soir.

Je crois que la Moselle mérite beaucoup mieux que cela, et il faut que notre

mobilisation continue.

M. le Maire – Je vous remercie pour ce débat.

Je ne vais pas répondre aux orateurs.

Simplement, préciser une chose.

En ce qui me concerne, l'image de la ville de Metz est intimement liée à son

histoire, elle est une.

Il y a valoriser ce qu'est Metz, et non pas à trier dans l'histoire de Metz.

Nous en sommes tous les héritiers.

Et il m'est déjà arrivé, mais je ne citerai personne, de voir des responsables de la

ville qui cherchaient à gommer telle ou telle partie de notre passé.

Je pense que, pour employer une expression que je viens d'entendre, on peut

transcender, et même trans-substantier notre passé dans un avenir sans pour autant chercher à

l'abolir, à le cacher, à le masquer.

Et donc, c'est une première chose.

S'agissant des amendements, il y en a deux qui ont été proposés par Monsieur

THIL.30

L'un concerne le maintien du siège du haut commandement. Bien entendu, j'y

adhère. On rajoutera à la motion notre souhait de voir maintenir ici le siège du haut

commandement.

S'agissant de l'Agence Nationale de Santé, sachant que l'ARH, actuellement,

siège à Nancy, je pense qu'il n'est pas opportun de délibérer ici, par le biais d'un amendement,

sur une proposition qui impacterait fortement nos rapports que j'essaye de tricoter le plus

intelligemment possible avec notre voisine du Sud.

Donc je pense que ce n'est pas l'objet et le moment.

On peut toujours réfléchir à l'avenir du médical à Metz, et demander à Nancy de

nous aider à mieux établir les politiques de formation et de recherche.

Je suis déjà en train de le faire.

Mais je ne tiens pas, par le biais d'une motion, voilà, d'un amendement.

Donc je propose qu'on adopte l'amendement relatif au siège du haut

commandement.

Je suis tout à fait d'accord.

Et pour le reste, je ne souhaite pas …

Je voudrais simplement encore rajouter que je n'ai jamais prononcé le mot de

ville morte.

Vous m'avez entendu, c'est une ville bien vivante qui va manifester samedi, et je

tiens à ce que cela se sache.

Je ne donne pas l'impression, que je sache, d'être le Maire d'une ville morte, en

ce qui me concerne. Et c'est bien dans notre intention de montrer au pays tout entier notre

volonté de vivre, et de vivre après, et malgré les grandes difficultés que nous allons traverser.

Alors avec cet amendement, donc, du siège du haut commandement, je mets la

motion aux voix.31

Y a-t-il une explication de vote ?

Mme STEMART – Je souhaiterais prendre la parole, à moins qu'il y ait un nouveau

Règlement, ou que vous m'interdisiez, je ne sais pas ?

M. le Maire – Non, non, j''ai proposé …

Non, non, Madame …

Mme STEMART – En plein accord …

M. le Maire – Madame, excusez-moi …

Mme STEMART - … avec mon groupe, et mon président de groupe.

M. le Maire – J'ai demandé une intervention par groupe, compte tenu des délais.

On a la télévision qui nous attend.

Vous avez déjà là-bas le présentateur qui nous attend, à 19 heures.

Et Monsieur THIL n'a pas été particulièrement court dans son intervention.

Donc je souhaiterais …

Vous faites une explication de vote, si vous voulez, parce que c'est un droit.

Vous avez donc le droit à l'explication de vote, et éventuellement le Docteur

KHALIFE aussi.

Voilà.

Mme STEMART – Donc je retiens.

Je ne peux pas prendre la parole.

Merci.32

M. le Maire – Voilà.

Très bien.

Docteur, voulez-vous prendre la parole à l'occasion de votre explication de

vote ?

M. KHALIFE – Oui, Monsieur le Maire.

M. le Maire – Voilà.

M. KHALIFE – Merci.

Je voulais juste, Monsieur le Maire, insister, si vous permettez, sur l'importance

de l'Agence Régionale de Santé.

L'Agence Régionale de Santé, ce n'est pas l'Agence Régionale d'Hospitalisation ;

c'est un regroupement, ce sera un guichet unique de l'ensemble des acteurs de la santé, et tout

ce qui se rattache à la santé.

L'ARH, c'est 12 personnes aujourd'hui.

L'ARS, c'est 200 à 300 personnes.

Première chose.

Deuxième chose, je me permets de vous rappeler, les textes vont sortir, mais

l'ARS est une agence présidée par le Préfet de Région.

Deuxième chose.

Vous disiez, et à juste titre, que l'ARH est à Nancy, et c'est vrai, mais elle ne

s'occupait que de l'hospitalisation.

Là, c'est l'ARS.

Et juste, dernière chose, les URCAM sont à Metz.33

Et l'ARS va regrouper, entre autres, l'ARH et les URCAM.

Donc je souhaiterais, nous souhaiterions que vous ne négligiez pas, vous ne le

ferez pas sûrement, j'ai compris que vous ne vouliez pas fâcher notre amie du Sud.

Mais je souhaiterais quand même qu'on n'oublie pas les enjeux …

M. le Maire – Je vais tenir le plus grand compte de ce que vous me dites.

M. KHALIFE – Pardon ?

M. le Maire – On tiendra le plus grand compte de ce que vous m'avez dit.

Et j'en parlerai au Préfet.

J'en ai déjà parlé, figurez-vous.

Mais je ne souhaiterais pas que dans l'état actuel des choses, par ce biais-là, on

aborde un débat par la suite.

M. KHALIFE – C'est nous qui perdons les emplois.

M. le Maire – Voilà.

M. KHALIFE – Ce n'est pas Nancy.

M. le Maire - … explication de vote.

Docteur, vous avez la parole.

M. JACQUAT – Oui.

Donc au nom de notre groupe, Monsieur le Maire, tout d'abord donc une

confirmation.

Donc nous voterons des deux mains, donc, la motion.34

Deuxièmement, donc, deux petites précisions dans ce qui a été dit ce soir, et c'est

extrêmement important.

Concernant Gandrange, le Président de la République, donc, a été interpellé par

Jean-Marc TODESCHINI d'une part, et Aurélie PHILIPETTI qui est le Député du secteur.

Il a précisé que, d'une part, les conclusions, donc, plutôt les études demandées,

qu'il n'avait pas encore les conclusions, mais qu'il les donnerait, donc, sur ce point.

Et je rappelle aussi que, valeur aujourd'hui, les personnes vont vers d'autres sites,

Florange ou Luxembourg.

Et concernant la sidérurgie, il y a eu des gouvernements de gauche, et des

gouvernements de droite, de concernés, mais qu'il y avait la CGPS, alors que dans l'emploi

militaire, je mets de côté les personnels civils, ce qui est autre chose, dans l'emploi militaire, ce

sont des gens qui partent et dont le pouvoir d'achat disparaît totalement de notre secteur.

Voilà.

M. le Maire – Absolument.

Merci Docteur.

Ah, vous avez encore …

M. KHALIFE – Non, non …

M. le Maire – Un complément d'explication.

Allez-y.

M. KHALIFE – Comme vous m'avez répondu, je n'ai pas pu vous dire que nous allons voter

cette motion, et nous serons à côté de vous samedi.

Juste, peut-être que je me suis trompé, il y a peut-être une coquille à la fin de la

page 1 …

M. THIL – Non, mais il l'a dit.35

Du Préfet.

C'est bon.

M. KHALIFE - … c'est marqué, des Préfets de Région.

Vous l'avez dit tout à l'heure, du Préfet de Région.

Donc, que cette coquille soit …

M. le Maire – Oui, oui. Absolument.

Merci.

Motion définitive :

MOTION

RELATIVE AUX CONSEQUENCES POUR METZ

DES RESTRUCTURATIONS MILITAIRES

SOUMISE À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’annonce, en pleine période estivale, des restructurations militaires envisagées sur Metz et son agglomération a provoqué la plus grande incompréhension et les plus vives inquiétudes au sein de la population et des élus messins.

Dès cette annonce, le Maire de Metz a immédiatement réagi avec force auprès du Président de la République et du Premier Ministre, et a été reçu, le 2 septembre 2008, en compagnie de maires de l’agglomération et des principaux élus mosellans, à l’Elysée par le Président de la République.

Suite à ces différents échanges, le Conseil Municipal de Metz :

- prend acte avec consternation de la confirmation des décisions prises, notamment le départ du 2ème Régiment du Génie, du 1er Régiment Médical de Châtel Saint-Germain, du Régiment du Matériel de Woippy, et de la Base Aérienne 128 de Metz Frescaty, totalisant pour l’agglomération près de 6000 départs de personnels civils et militaires soit environ 15000 personnes, familles comprises.

- demande officiellement et avec fermeté au Gouvernement que ces pertes, qui auront des répercussions importantes sur la démographie et la vitalité économique de la ville et de36

l’agglomération, soient compensées dans de justes proportions, tant en termes d’arrivée de nouveaux emplois publics que de création d’emplois privés par le biais d’un soutien fort à leur développement.

- dans ce cadre, prend d’ores et déjà acte des premières mesures annoncées et demande qu’elles soient effectivement et concrètement suivies d’effet :

• transfert à Metz de 1500 emplois publics avant 2011, dont 1000 liés au service public de la statistique

• transfert en Moselle de deux régiments actuellement stationnés en Allemagne • cession aux collectivités locales des emprises militaires à l’euro symbolique • prise en compte de projets universitaires prévus dans le Plan Campus • soutien financier annoncé par l’Etat à hauteur de 10 M€, considéré comme une base de départ

• élaboration d’un projet de revitalisation du site de l’agglomération messine, devant donner lieu à un CIADT (Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire) début 2009

- demande la garantie du maintien à Metz de l’Etat Major et de la Direction Régionale du Commissariat à l’Armée de Terre de la Région Terre Nord-Est

- considère néanmoins ces mesures comme notoirement insuffisantes et demande qu’elle soient complétées par un soutien de l’Etat à tous les projets ou opérations de nature à revitaliser, directement ou indirectement, l’attractivité, l’économie et le tourisme messins, notamment :

• transfert à Metz d’au moins un des deux régiments précités, actuellement stationnés en Allemagne

• installation prioritaire à Metz de services publics ou para-publics dans le cadre des autres restructurations en cours (regroupement ANPE/Assedic, Météo-France, CIRA…), et maintien à Metz des pôles administratifs régionaux en cours de création auprès du Préfet de Région

• dans la perspective d’une cession des emprises militaires : réalisation urgente par l’Etat et à ses frais d’un diagnostic complet des biens (dépollution/déminage/démolition…)

Sur le plan de l’économie, de la santé, de la recherche et de l’enseignement supérieur :

• soutien à la création d’une Agence de Développement Economique commune à la Ville de Metz et à la CA2M

• création de zones franches sur les zones économiques en cours de réalisation, notamment le ZAC de l’Amphithéâtre et le Technopôle II, ainsi que sur les plus grandes emprises militaires libérées

• soutien au projet de nouveau Centre de Congrès

• soutien de l’Etat aux nouveaux établissements hospitaliers que sont le CHR de Bon- Secours avec sa maternité, transféré à Mercy, ainsi que l’Hôpital Robert Schuman • soutien au développement de l’ISEETECH (Institut Supérieur Européen de l’Entreprise et de ses Techniques), dédié à la promotion de la recherche et des transferts de technologies par la coopération entre les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’entreprise

• soutien au projet LAFAYETTE, porté par Georgia Tech Lorraine, dédié au développement des matériaux pour l’optoélectronique et la photonique, technologies à fort potentiel économique.

Sur le plan du développement touristique et culturel :

• soutien affirmé de l’Etat à la demande de classement du quartier impérial au patrimoine mondial de l’UNESCO

• soutien au développement culturel de Metz autour du Centre Pompidou (grande Médiathèque, salle de Musiques Actuelles, …)

Sur le plan des infrastructures de déplacement :

soutien et participation financière de l’Etat aux grandes infrastructures de transports nécessaires au développement et à l’attractivité de l’agglomération :37

• TCSP d’agglomération (Transport en Commun en Site Propre),

• Transport fluvial : extension du port commercial (port à containers) et mise au grand gabarit avec réalisation des chaînons manquants de la liaison fluviale Rhin-Rhône, • Transport Ferroviaire : modernisation rapide de la liaison ferroviaire Nord-Sud (Luxembourg, Metz, Nancy, Dijon, Lyon, Méditerranée) et lancement d’une étude en vue d’une ligne TGV sur ce tracé, demande de respect des engagements pris en vue de la prolongation du TGV Est jusqu’à Strasbourg

• Route : mesures alternatives durables à l’engorgement de l’A31

- demande à Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, de prendre les contacts nécessaires avec les Présidents de la CA2M, du Conseil Général de la Moselle et du Conseil Régional de Lorraine afin d’assurer une coordination des réflexions des différentes collectivités territoriales concernées et de parvenir à une position commune sur les projets qui seront examinés par le Comité de Redynamisation du Site de Défense de Metz le 19 septembre 2008 sous la présidence de Monsieur le Préfet de Région.

- appelle toute la population ainsi que les élus, acteurs socio-économiques, représentants des forces vives de la région, à se joindre aux élus messins pour venir manifester samedi 6 septembre 2008 à Metz afin de témoigner

• de notre attachement à l’Armée française, à son rôle majeur dans notre histoire et notre développement,

• de notre refus de subir, après les crises industrielles successives (sidérurgique, minières,…) une nouvelle catastrophe économique, et de devenir « zone sinistrée » • de notre volonté de surmonter les conséquences désastreuses des mesures annoncées par une forte dynamique de reconstruction et de développement

• de suivre avec la plus grande vigilance la mise en œuvre concrète des mesures compensatoires annoncées par le Président de la République.

M. le Maire - Qui s'oppose à cette motion ?

Qui s'abstient ?

Eh bien écoutez je vous remercie, je suis très fier de ce débat.

Et je vous appelle à nous retrouver samedi.

Je vous demande de lever la séance.

Je vais aller à France 3.

Et je demande de laisser la place pour accueillir les Maires des communes

périphériques qui sont entrés.

J'ai vu le Maire d'Augny, j'ai vu le Maire de Woippy.38

Et nous allons organiser notre Comité Stratégique de Défense de la place de

Metz.

Merci.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19H00'.

Le Président :

signé Dominique GROS