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Procès Verbal - PV CM 2008 03 14
Procès Verbal - pv cm 1301 2005
Procès Verbal - pv cm 0404 2008
Document publié le Vendredi 4 avril 2008 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 0404 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2008 P R O C E S P R O C E S - - V E R B A L V E R B A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D E L A S E A N C E D E L A S E A N C E
D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D U 4 A V R I L 2 0 0 8 D U 4 A V R I L 2 0 0 8
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1
CONSEIL MUNICIPAL
--------------------------------
VENDREDI 4 AVRIL 2008
------------------------------------
ORDRE DU JOUR
1° - Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire.
2° - Désignations.
a) Constitution des Commissions Municipales
b) Désignation de représentants et délégués de la Ville de Metz auprès de certains établissements publics, associations et organismes extra-municipaux.
3° - Frais de mission.
4° - Indemnités de fonctions des membres du Conseil Municipal.
5° - Formation des élus – Modalités de répartition des crédits.
6° - Frais de fonctionnement des Groupes d'Elus.
7° - Questions Orales.
------------
Etaient présents :
M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle
Les Adjoints au Maire
M. LIOGER
Mme PALLEZ
M. DARBOIS
Mme KAUCIC 2
M. JEAN
Mme FRITSCH-RENARD
M. FONTE
Mme BORI
M. TRON
Mme SALLUSTI
M. KOENIG
Mme HEBER-SUFFRIN
M. SCUDERI
Les Adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers messins
Mme FERRARO
M. NZIHOU
Mme SAADI
M. PAYRAUDEAU
Les Conseillers Délégués
M. PLANCHETTE
M. LECOCQ
M. HEULLUY
M. SCHUMAN
M. TOULOUZE
M. LEKADIR
Les Conseillers Municipaux
M. ANTOINE
Mme BOH-PETIT
Mme BRESSON
Mme CARRE-VERDIER
Mme COLIN-OESTERLE
Mme DE OLIVEIRA
Mme DUPONT
M. GANDAR
Mme GENET
M. KHALIFE 3
Mme KNECHT
M. KRAUSENER
M. LEBEAU (arrive à 18H11)
Mme LEBLAN
Mme LETY
M. MARTALIE
Mme MEDOC
Mme MERTZ
Mme NICOLAS
Mme OASI-SCHAEFER
Mme PISTER
Mme QUILLOT
Mme RIBLET
Mme STEMART
M. THIL
Mme ZIMMERMANN
Etaient excusés :
Les Adjoints au Maire
M. BELHADDAD (procuration à Madame SALLUSTI)
Mme OLESINSKI (procuration à M. FONTE)
Les Conseillers Municipaux
M. JACQUAT (procuration à Mme ZIMMERMANN)
M. MARECHAL (procuration à Mme BORI)
M. RAUSCH (procuration à M. KHALIFE)
Y assistaient également :
M. KIEFFER, Directeur Général des Services par intérim
M. PARDONNET, Directeur de Cabinet
Mme PEIFFERT, Chargé de Mission auprès du Directeur Général des Services
M. CHARTE, Directeur Général Adjoint
Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint
M. REITLER, Directeur Général Adjoint 4
M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Mlle PONTVIANNE, Direction des Services Juridiques, Chef de Service
M. STAEHLER, Direction de l'Administration Générale, Chef de Service
Etaient excusés
M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme
Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole
M. GERARD, Trésorier Principal Municipal
------------
La séance est ouverte à 18 Heures 04 sous la présidence de
Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, qui, après
avoir présenté les excuses, s'adresse à l'assemblée en ces termes :
M. le Maire – Bonjour.
Vous voudrez bien excuser, éventuellement, mes erreurs de jeunesse, si j'en
commets.
Et je déclare cette séance du Conseil Municipal de vendredi 4 Avril ouverte, en
vous indiquant les personnes excusées.
- M. le Maire présente les excuses –
M. le Maire – Et avant de commencer le Conseil Municipal, je voudrais vous soumettre une
motion. Une motion relative aux bruits qui ont couru, aux informations qui ont couru,
relatives aux problématiques de la Défense. 5
Je vais vous la lire, après en avoir parlé aux Présidents des groupes politiques,
les trois groupes politiques qui constituent notre assemblée, qui se sont réunis pour une
conférence des Présidents de Groupe pendant quelque vingt minutes dans mon bureau.
Alors voici cette motion :
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
RELATIVE A LA POSSIBLE DISSOLUTION DU 2E REGIMENT DU GENIE STATIONNE A METZ
Dans le cadre de la réduction du format de nos armées un groupe de travail émanant du Ministère de la Défense envisage la possible dissolution du 2ème Régiment du Génie d’ici à 2012.
Cette annonce a créé une vive inquiétude chez les élus messins et suscite une profonde émotion dans la population de la ville. Après les nombreuses dissolutions d’unités qui ont gravement pénalisé la Garnison de Metz, au cours des dernières années, avec notamment la disparition du 151ème Régiment d’infanterie, le 2ème Régiment du Génie reste la seule formation de tradition de la ville.
Créé en 1814, ce régiment, décoré de la Croix de Guerre de 1914-1918 a participé à tous les conflits où nos armées ont été engagées, du Mexique sous le Second Empire jusqu’aux opérations extérieures actuelles. Il est aujourd’hui profondément implanté à Metz. Son blason qui porte la Croix de Lorraine est aux couleurs noir et blanc de la ville. Son attachement local est fortement partagé par la population qui lui confie chaque année le recrutement d’une centaine de jeunes lorrains.
"Ce régiment s'enorgueillit d'avoir connu dans ses rangs le Caporal Jean MOULIN, devenu par la suite Préfet et héros national de la Résistance".
Sur le plan économique, la Métropole messine subit de plein fouet le contrecoup des difficultés que connaît la Lorraine Nord : abandon de la sidérurgie, fermeture des mines, crise actuelle de l’emploi dans tout le bassin. Dans ce contexte, la présence de ce régiment constitue un apport économique et humain non négligeable. C’est près d’un millier d’hommes, environ 300 familles qui habitent l’agglomération, 200 conjoints salariés, 950 enfants, 32 personnels civils et une trentaine de millions d’euros injectés dans l’économie locale.
En conséquence, le Conseil Municipal, sous la présidence de son Maire, s’adressant à Monsieur le Ministre de la Défense, demande à l’unanimité que soient reconsidérés les éléments qui ont conduit, sans concertation, à une annonce très grave pour le développement de la ville, et choquante pour sa population, qui a tissé des liens très forts avec son 2ème Régiment du Génie, dernier témoin de notre riche passé militaire.
M. le Maire – Voilà. 6
Alors j'ai lu cette motion aux Présidents de Groupe, et je vous propose qu'on
n'en débatte pas.
Il s'agit simplement de montrer que la Ville n'est pas insensible - je ne dirai pas
aux rumeurs - aux informations de ces groupes de travail qui nous concernent.
Voilà.
Y a-t-il des questions ?
Colonel PLANCHETTE.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire je souhaiterais, si c'est possible, que l'on rajoute
une phrase dans le texte.
La phrase est la suivante : "Ce régiment s'enorgueillit d'avoir connu dans ses
rangs le Caporal Jean MOULIN, devenu par la suite Préfet et héros national de la Résistance".
Est-ce qu'on pourrait glisser cette phrase, lorsqu'on a rappelé l'historique du
régiment ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Ecoutez, on peut ajouter cet amendement du Colonel PLANCHETTE qui est
un ancien du 2ème Régiment du Génie, j'en profite pour le signaler, mais ça a déjà été signalé
dans la Presse.
Eh bien écoutez, avec cet amendement, cette motion est adoptée.
Je vous en remercie.
Je rentre maintenant dans le cœur de l'ordre du jour, en m'excusant, mais je
vais rapporter quelques points parce qu'en fait, il paraît que c'est mon travail.
Donc, je vais le faire.
Et je commence par le point numéro 1. 7
POINT 1 – Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du 27 mars 1998, prise en son point 2,
CONSIDERANT qu’une bonne administration de la commune induit de prévoir la délégation des compétences énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales au Maire,
DÉCIDE
DE DÉLÉGUER à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des compétences énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et lui permettant :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; cette délégation est limitée à l’actualisation des tarifs créés par l’Assemblée délibérante et création de tout nouveau tarif d’un montant inférieur à 500 euros par jour et par emplacement ; les tarifs ainsi fixés seront intégrés annuellement dans le tableau récapitulatif des tarifs municipaux, le Conseil Municipal disposant alors du pouvoir de les modifier ;
3° De procéder, dans les limites des autorisations budgétaires en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires notamment pour procéder aux diverses opérations liées aux placements de fonds en application de l’article L.1618-2 susvisé ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une 8
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations d’intérêt général telles que précisées aux articles L 210-1 et L 300-1 du Code de l’Urbanisme ;
16° D’intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire et, d’user, le cas échéant, de toutes les voies de recours ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7 500 € pour toutes les garanties exclues des contrats d’assurances en cours ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; 9
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
D’AUTORISER Monsieur le Maire, au titre de ses pouvoirs propres, à confier l’exercice de ces compétences à un ou plusieurs Adjoints ou membres du Conseil Municipal,
conformément aux dispositions des articles L.2122-18 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le respect des délégations accordées. L’arrêté portant délégations devra énumérer de manière précise les objets sur lesquels elles portent, conformément à l’article L.2122-22 susvisé et dans la limite des besoins et des missions du ou des services concerné(s).
En cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières lui ayant été déléguées seront prises suivant les mêmes modalités et aux mêmes conditions que celles indiquées ci- dessus.
DE DIRE que Monsieur le Maire rendra compte à chaque Conseil Municipal des décisions qui auront ainsi été prises en application de la présente délibération.
M. le Maire – Et vous avez une série de 22 items, dont je vous demande de m'éviter la lecture
dans la mesure où ils ont été distribués à notre assemblée, en indiquant, j'ai demandé à ce
qu'on me dise avec précision quels sont les endroits où il y aurait un tant soit peu de
modifications significatives sur la période précédente.
Je vais vous indiquer cet endroit.
Il est précisé que pour le deuxième paragraphe, il s'agit d'une nouveauté vis-à-
vis de la précédente municipalité.
Cette faculté qui est offerte permet de fixer de nouveaux tarifs dans la double
limite de 500 euros par jour et par emplacement.
Et j'ai quelques exemples :
- cela aurait permis, à titre d'exemple, en 2007, de fixer un tarif pour la zone de
départ de la calèche lors des festivités de Noël
- de fixer le tarif du chapiteau du marché de Pâques qui a accueilli des
animations de peinture et de décoration pour les enfants (au lieu de passer ici, vous voyez, en
Conseil) 10
- de modifier sans passer par l'assemblée délibérante le tarif du stationnement
sur les espaces non réservés habituellement au stationnement des véhicules légers, par
exemple du stationnement de la Place d'Armes lors des festivités de Noël.
Voilà ces facilités qui me seraient offertes, en tant que Maire de Metz, avec les
modifications qui ont été apportées à l'article 2.
Pour le reste il s'agit de l'économie générale, du fonctionnement, comme
auparavant.
Y a-t-il des questions ?
Pas d'observations ?
Je vous remercie.
Le point numéro 1 est adopté.
------------
POINT 2 – Désignations.
a) Constitution des Commissions Municipales
b) Désignation de représentants et délégués de la Ville de Metz auprès de certains
établissements publics, associations et organismes extra-municipaux.
Rapporteur : M. le Maire
-----------------------------------
MOTION 1 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal, 11
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2121-22 et L 2541-1
DECIDE :
DE CREER les Commissions Municipales suivantes :
1- Commission des Finances et des Affaires Economiques
1B- Sous-Commission des Affaires Economiques
2- Commission de l'Urbanisme
3- Commission des Travaux et Domaines
4- Commission des Affaires Culturelles
5- Commission des Sports
6- Commission Jeunesse
7- Commission de l'Enseignement
8- Commission des Grandes Infrastructures et aménagement de l'espace
9- Commission de l'Emploi
10- Commission Cadre de Vie et Environnement
11- Commission des Appels d'Offres
11B- Commission des Appels d'Offres en matière d'Urbanisme
12- Commission de Délégations des Services publics
13- Commission Communale des Impôts Directs
14- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
15- Commission Voies et Circulation
16- Commission Spéciale du Suivi du Quartier de l'Amphithéâtre
17- Commission Technique sur le Déplacement du Vélo
18- Commission d'Elaboration du Règlement Intérieur
19- Commission Consultative des Services Publics Locaux
DE PROCEDER à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de ces commissions dont les noms figurent dans les tableaux ci-annexés. 12
MOTION 2 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTRA- MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 2121-33
DECIDE de procéder à la désignation de représentants du Conseil Municipal dont les noms figurent dans les tableaux ci-annexés pour les établissements publics, associations et organismes extra-municipaux suivants :
1- Communauté d'Agglomération de Metz Métropole (CA2M)
2- Assemblée Générale de l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Messine
3- Conseil d'Administration de l'Office Public d'Habitat de Metz
4- Conseil d'Administration du Syndicat Mixte de l'Orchestre National Philharmonie de Lorraine
5- Office de Tourisme
6- Centre Communal d'Action Sociale
7- SAEML – UEM (Conseil d'Administration)
8- Société par Action Simplifiée (S.A.S.) URM (Comité de Surveillance)
9- Conseil d'Administration de la SAEML METZ TECHNOPOLE
10- Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville
11- Comité de l'Amicale du Personnel Municipal
12- Association Metz-Congrès
13- Association Arsenal
14- Association Seniors Temps Libre
15- Association de Préfiguration du Centre Pompidou Metz
M. le Maire – Alors vous avez une série de propositions, de tableaux qui vous sont présentés,
et je vais demander à l'administration de m'aider dans ma tâche, puisque nous allons passer en
revue les différentes personnalités de notre Assemblée qui sont pressenties pour occuper les
fonctions correspondantes.
Alors, je commence par la Commission des Finances et des Affaires
Economiques. 13
Il y a une demande de parole. Oui.
Mme GENET – Monsieur le Maire, merci.
M. le Maire – C'est un rappel au Règlement, puisqu'on n'a pas encore lu le rapport ?
Mme GENET – Ah non, c'était deux questions que je souhaitais vous poser, justement, par
rapport à ces Commissions.
M. le Maire – Oui.
Mme GENET – La première, c'était, dans la liste des Commissions que vous nous proposez,
et je n'ai pas vu la proposition d'une Commission, d'une installation de Commission
Communale d'Accessibilité.
Donc je souhaitais tout simplement savoir pourquoi elle n'y figurait pas ?
Est-ce que vous souhaitez en créer une ? Ou est-ce que vous avez l'intention de
vous appuyer sur la Commission Intercommunale d'Accessibilité ?
Et la deuxième question, c'était tout simplement de savoir, on a donc reçu ce
catalogue de propositions de travail commun, j'aurais souhaité savoir s'il sera suivi d'un tome
2, si je peux dire, concernant les écoles, les représentations dans les écoles, les collèges, les
lycées, les conseils de fabrique ?
Si je pose cette question, n'y voyez pas de … parce que … cette semaine …
M. le Maire – Alors les deux questions appellent la même réponse.
Bien entendu, compte tenu des délais, nous avions des urgences, mais il y aura
une deuxième session avec toutes les commissions qui n'ont pas encore pu être désignées cette
fois-ci.
Et même j'ajoute que les urgences sont telles que j'ai consulté les Présidents de
groupe avant de venir ici, et que nous allons pouvoir par exemple régler la question de
participation de notre assemblée au Conseil d'Administration du CHR de Bon Secours, 14
puisqu'on nous a demandé en urgence de les désigner, dans la mesure où il y a le Conseil
d'Administration qui doit se réunir bientôt.
Donc, le 24 Avril, pour répondre à votre question, nous complèterons les
tableaux que nous vous livrons aujourd'hui, y compris avec la Commission d'Accessibilité et
avec tout le reste.
Rien ne sera oublié.
Mme GENET – Non, si je pose cette question, ce n'est pas par malice, c'est tout simplement
parce que cette semaine j'étais invitée à un Conseil de Fabrique, et qu'on m'a dit que la
personne, une de vos colistières, contre laquelle je n'ai absolument rien, était déjà désignée, et
donc me succèderait dans deux conseils de fabrique.
Voilà.
C'était tout.
M. le Maire – Simplement, c'est pour des questions de courtoisie par rapport aux invitations.
Nous envoyons, mais ce sont des gens qui sont directement délégués par le Maire, dans l'état
actuel des choses. Mais ce n'est pas encore stabilisé parce que, vous pouvez l'imaginer …
Mme GENET – Oui, avec votre accord je suis allée.
M. le Maire - … il y avait un certain nombre de travail, une certaine quantité de travail à
faire.
Alors je commence par la Commission des Finances et des Affaires
Economiques, mais je voudrais auparavant vous donner une information importante.
Compte tenu du fait que l'opposition municipale est constituée de 14 personnes
réparties en 2 groupes d'égale importance, et compte tenu du fait que l'application des règles
de la proportionnelle nous aurait amenés, dans le cadre du respect strict des règles qui étaient
appliquées à la précédente mandature municipale, à, dans un grand nombre de cas, ne
proposer à l'opposition qu'une seule place.
Et compte tenu de la présence de 2 groupes, qui n'ont pas forcément, si j'ai bien
compris, la capacité simple à proposer une seule personne, nous avons ici décidé d'ouvrir … 15
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – C'était facile ?
Bon.
Alors en tout cas, toujours est-il que nous proposons, je propose, partout où
cela est possible, c'est-à-dire partout où on n'a pas l'obligation de la proportionnelle stricte,
juridiquement, partout où cela est possible nous proposons d'ouvrir à 2 places, de façon à ce
que les 2 groupes d'opposition disposent chacun d'une personne dans les commissions qui
vont suivre.
Ceci permettant que ces 2 groupes d'opposition puissent avoir une information
complète sur la totalité des activités de la ville.
------------
M. le Maire - Alors donc : Commission des Finances et des Affaires Economiques.
Je vais d'abord lire les titulaires de la majorité municipale et les suppléants, et
après ça, je demanderai à ce que chaque groupe me donne un titulaire et un suppléant.
Alors, titulaires : Anne FRITSCH-RENARD, Thierry JEAN, René DARBOIS,
Jean-Michel TOULOUZE, Olivier PAYRAUDEAU.
Suppléants : Gilbert KRAUSENER, Stéphane MARTALIE, Hacène
LEKADIR, Jacques TRON et Pierre GANDAR.
Et donc, Madame ZIMMERMANN ? 16
Mme ZIMMERMANN – En titulaire Nathalie COLIN-OESTERLE.
Et en suppléant, Emmanuel LEBEAU.
M. THIL – Oui Monsieur le Maire, je voudrais simplement vous dire une petite chose,
préalablement, par rapport à la déclaration que vous venez de faire, que bien sûr on peut se
réjouir que vous ayez étendu de 2 à 1.
Premièrement, ce n'est pas du tout …
M. le Maire – Non, de 1 à 2.
M. THIL – De 1 à 2.
M. le Maire – De 1 à 2.
M. THIL – Ce n'est pas du tout parce que les 2 groupes ne s'étaient pas mis d'accord. Ça,
Madame ZIMMERMANN vient de le préciser.
Et la deuxième chose que je voudrais vous dire, c'est que vous êtes, de toute
façon, vous étiez plus restrictif que la précédente municipalité.
Et j'en veux pour preuve que le Conseil Communal spécialisé sur les finances,
par exemple, ce que l'on appelle la Commission des Impôts Directs, etc. …, était ouverte à
l'opposition, alors qu'elle ne l'est pas aujourd'hui.
Voilà.
Tout simplement, c'est ce que je voulais dire.
Alors pour ce qui concerne la Commission des Finances et des Affaires
Economiques, le Docteur KHALIFE en titulaire, et Patrick THIL en suppléant.
M. le Maire – Bien. 17
------------
M. le Maire - Sous-Commission des Affaires Economiques.
Titulaires : Anne FRITSCH-RENARD, Thierry JEAN, René DARBOIS, Jean-
Michel TOULOUZE, Olivier PAYRAUDEAU.
Suppléants : Gilbert KRAUSENER, Stéphane MARTALIE, Hacène
LEKADIR, Jacques TRON et Pierre GANDAR.
Mme ZIMMERMANN – Titulaire Emmanuel LEBEAU, suppléant Nathalie COLIN-
OESTERLE.
M. THIL – Pour notre part, titulaire Jean-Marie RAUSCH, suppléant Anne STEMART.
------------
M. le Maire – Commission de l'Urbanisme.
Titulaires : Daniel PLANCHETTE, Claire MERTZ, Jacques MARECHAL,
Maryse BRESSON, Antoine FONTE.
Suppléants : Brigitte LEBLAN, Hacène LEKADIR, Huguette KNECHT,
Pierre GANDAR, Olivier PAYRAUDEAU.
Mme ZIMMERMANN – Titulaire Christian ANTOINE, suppléant Emmanuel LEBEAU.
M. THIL – Pour notre part, Titulaire Christine GENET, et Anne STEMART en suppléant.
M. le Maire – Très bien. 18
------------
M. le Maire - Commission des Affaires Culturelles.
Titulaires : Laure DUPONT, Hacène LEKADIR, William SCHUMAN,
Huguette KNECHT …
M. THIL – Il y a Travaux et Domaines, avant.
M. le Maire - … Raphaëlle PISTER, Marielle OLESINSKI, Patrice NZIHOU.
Suppléants : Nathalie DE OLIVEIRA, Patricia SALLUSTI, Claire MERTZ,
Catherine OASI-SCHAEFER, Maryse BRESSON, Christiane PALLEZ et Isabelle KAUCIC.
Mme ZIMMERMANN – Non, non, non, attendez.
M. THIL – Attendez …
Mme ZIMMERMANN – Non, c'est Travaux et Domaines.
M. THIL – Avant, il y a Travaux et Domaines, Monsieur le Maire.
Mme ZIMMERMANN – Travaux et Domaines.
M. le Maire – Exact.
J'y reviendrai après.
Donc, je suis sur les Affaires Culturelles.
Mme ZIMMERMANN – Alors les Affaires Culturelles, titulaire Madame QUILLOT,
suppléant Madame NICOLAS.
M. THIL – Chez nous, titulaire Patrick THIL, suppléant Dominique BOH-PETIT. 19
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire – Donc : Commission Travaux et Domaines.
Titulaires : Gilbert KRAUSENER, Anne FRITSCH-RENARD, Marielle
OLESINSKI, Brigitte LEBLAN.
Suppléants : Thierry JEAN, René DARBOIS, Laure DUPONT et Jacques
MARECHAL.
Mme ZIMMERMANN – Alors chez nous, Christian ANTOINE, Nathalie COLIN-
OESTERLE.
M. THIL – Pour les Travaux, Docteur KHALIFE en titulaire et Christine GENET en
suppléant.
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire - Commission des Sports.
Membres titulaires : Thomas SCUDERI, Brigitte LEBLAN, Hacène
LEKADIR, Michèle MEDOC, Jean-Michel TOULOUZE.
Et comme suppléants : Jacques TRON, Daniel PLANCHETTE, Selima SAADI
et Marie RIBLET. 20
Mme ZIMMERMANN – Alors on a en titulaire Denis JACQUAT.
M. THIL – Et nous en titulaire nous avons Christine GENET, et suppléante Anne
STEMART.
M. le Maire – Je vous remercie.
M. THIL – Non. Pardon.
Madame LETY.
Excusez-moi.
Titulaire Madame GENET, suppléante Madame LETY.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Il manque un suppléant.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Vous avez un nom de suppléant à me fournir, Madame ZIMMERMANN.
Sur le Sport.
Mme ZIMMERMANN – On en avait déjà deux.
Donc, on en a un troisième ?
M. THIL – Oui, sur le Sport. Un suppléant. 21
Mme ZIMMERMANN – Oui. Martine NICOLAS.
M. le Maire – D'accord.
Merci.
------------
M. le Maire – Alors : Commission Jeunesse.
Je vous remercie.
Commission Jeunesse.
Titulaires : Antoine FONTE, Brigitte LEBLAN, Hacène LEKADIR, Michèle
MEDOC et Sébastien KOENIG.
Et en suppléants : Jacques TRON, Daniel PLANCHETTE, Selima SAADI et
Marie RIBLET.
M. THIL – Alors sur la Jeunesse, Anne STEMART et membre suppléant, Christine GENET.
Mme ZIMMERMANN – Et, membre titulaire sur la Jeunesse Emmanuel LEBEAU, et
Martine NICOLAS.
M. le Maire – Merci.
------------ 22
M. le Maire - La Commission de l'Enseignement.
Les membres titulaires : Patricia SALLUSTI, Patrice NZIHOU, Nathalie DE
OLIVEIRA, Françoise FERRARO.
Et comme suppléants : Stéphane MARTALIE, Michèle MEDOC, Bernard
HEULLUY et Claire MERTZ.
Mme ZIMMERMANN – Nous, comme titulaire Nathalie COLIN-OESTERLE, et suppléant
Emmanuel LEBEAU.
M. THIL – Pour notre part, Madame Michèle LETY en titulaire, et Docteur KHALIFE en
suppléant.
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire - Commission des Grandes Infrastructures et Aménagement de l'Espace.
Comme titulaires : Sébastien KOENIG, Jacques TRON, Marielle OLESINSKI,
René DARBOIS, Richard LIOGER.
Et comme membres suppléants : Daniel PLANCHETTE, Thierry JEAN, Marie
RIBLET, Bernard HEULLUY et Brigitte LEBLAN.
Mme ZIMMERMANN – Christian ANTOINE comme titulaire, Nathalie COLIN-
OESTERLE comme suppléant.
M. THIL – Pour notre part, Jean-Marie RAUSCH en titulaire et Anne STEMART en
suppléante. 23
------------
M. le Maire – La Commission de l'Emploi.
Membres titulaires : Jean-Louis LECOCQ, Martine CARRE-VERDIER, Marie
RIBLET, Patrice NZIHOU, Brigitte LEBLAN.
Et comme suppléants : Laure DUPONT, Jean-Michel TOULOUZE, Patricia
SALLUSTI, Nathalie DE OLIVEIRA, Bernard HEULLUY.
Mme ZIMMERMANN – Commission de l'Emploi, Madame QUILLOT en titulaire,
Emmanuel LEBEAU en suppléant.
M. THIL – En ce qui nous concerne, Michèle LETY en titulaire et Dominique BOH-PETIT
en suppléant.
------------
M. le Maire – Commission Cadre de Vie et Environnement.
Membres titulaires : Marielle OLESINSKI, Catherine OASI-SCHAEFER,
Maryse BRESSON, Stéphane MARTALIE.
Et comme suppléants : Huguette KNECHT, Claire MERTZ, Brigitte LEBLAN
et Gilbert KRAUSENER.
Mme ZIMMERMANN – Martine NICOLAS en titulaire, Emmanuel LEBEAU en suppléant.
M. THIL – Pour notre part, en titulaire Maître Dominique BOH-PETIT et suppléant Docteur
KHALIFE. 24
M. le Maire – Alors maintenant, nous arrivons à des Commissions où c'est la proportionnelle
stricte qui s'applique.
------------
M. le Maire - Et donc, Commission d'Appels d'Offres.
Membres titulaires : Daniel PLANCHETTE, René DARBOIS, Belkir
BELHADDAD et Antoine FONTE.
J'ajoute que, concernant le Président ou son représentant, je désignerai Jacques
TRON ou Richard LIOGER.
Il est très important d'avoir du monde dans cette Commission, parce qu'on est
arrivé plusieurs fois au bord de la limite de la rupture, et donc dans l'obligation de reporter.
Et là on a tout à fait intérêt à être en bons termes, majorité – opposition, parce
que ça peut être grave pour la conduite de la ville.
Et comme suppléants : Gilbert KRAUSENER, Richard LIOGER, Thierry
JEAN et Isabelle KAUCIC.
Et donc il faut livrer seulement un nom de titulaire et de suppléant.
M. THIL – Oui.
Alors, pour les deux groupes, Christine GENET comme titulaire et Anne-
Noëlle QUILLOT comme suppléante.
M. le Maire – Merci.
------------ 25
M. le Maire - Commission de Délégations des Services Publics. Représentation
proportionnelle. Même chose.
Président : le Maire ou son Délégué.
Le titulaire sera Richard LIOGER, comme représentant du Maire.
Comme membres titulaires : Jacques TRON, Daniel PLANCHETTE, René
DARBOIS, Belkir BELHADDAD.
Et comme suppléants : Gilbert KRAUSENER, Antoine FONTE, Richard
LIOGER et Thierry JEAN.
Mme ZIMMERMANN – Alors nous, la même chose.
Christine GENET en titulaire et Madame QUILLOT en suppléant.
M. le Maire – Ecoutez, je suis en train de m'apercevoir qu'il n'y a pas de Délégué comme
Président de la Commission.
Je me disais que Daniel PLANCHETTE, qui a pratiqué beaucoup, serait bien.
A ce moment-là on va nommer un autre …
Oui ?
Pardon ?
M. …. - …
M. le Maire – En fonction de la DSP.
A chaque fois ça changera.
Voilà. 26
Voilà l'explication.
Je pensais qu'il y avait une erreur.
Il n'y a pas d'erreur.
Donc c'est en fonction de la nature de la Délégation de Services Publics, que le
Maire nommera un Président.
Donc je vous remercie.
Et les deux personnes ont été citées.
Je vous remercie.
Donc, Commission de Délégations des Services Publics. Représentation
proportionnelle. C'est fait.
------------
M. le Maire - Donc maintenant la Commission Communale des Impôts Directs.
Alors, c'est une liste de 32 Commissaires soumise à la Direction des Services
Fiscaux qui choisira parmi celle-ci 8 titulaires et suppléants pour composer la liste définitive
de cette Commission.
Représentation équitable au titre de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et
de la taxe professionnelle.
Le Président c'est : Monsieur le Maire ou son représentant + 15.
D'accord. 27
Ce sont les 15 Adjoints.
D'accord.
Donc vous avez une liste qui est donnée, là. Et donc voilà, ils choisiront
dedans.
Donc on n'a pas le choix.
Il y a 31 personnes.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Il y a 8 titulaires et 8 suppléants, me dit-on, qui seront tirés au sort par les
Services de l'Etat.
Oui ?
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, pourquoi il n'y a pas de places pour
l'opposition dans cette Commission ?
Parce que je reprends ce qu'a dit …
M. le Maire – Eh bien …
M. LEBEAU - Je ne comprends pas …
Vos propos étaient clairs au soir de votre élection.
M. le Maire – Oui, oui.
M. LEBEAU – Une grande place …
M. le Maire – Non, mais je n'ai pas d'état d'âme là-dedans … 28
M. …. – Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Oui.
M. FONTE – Je cède volontiers ma place.
M. le Maire – Oui.
M. …. – Soit à Monsieur THIL, soit à Monsieur LEBEAU.
M. le Maire – On va vous faire des ouvertures.
Donc la réponse est : aucun problème.
Combien vous voulez de places ?
Mme ZIMMERMANN – Bien deux.
M. le Maire – Vous ne serez peut-être pas tirés au sort, attention.
Mme ZIMMERMANN – Deux.
M. le Maire – Deux ?
Mme ZIMMERMANN – Deux. Oui.
M. le Maire – Deux, chacune.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Un, chacun.
M. THIL – Monsieur le Maire ? 29
M. le Maire – Oui.
M. THIL - C'est à ce propos que je rappelais, mais ils s'en souviennent sans doute eux-
mêmes, que lors de la proposition de la précédente mandature …
M. le Maire – Ah !
M. THIL - … nous avions le Colonel PLANCHETTE et Madame BORI qui en faisaient
partie.
M. le Maire – Bravo !
M. JEAN – Oui Monsieur le Maire, je cède ma place aussi.
M. le Maire – On a trop de propositions !
Donc on a déjà 3 propositions de places, libérées par Madame PALLEZ,
Monsieur FONTE et Monsieur JEAN.
Donc, merci de me donner 3 noms.
Mme ZIMMERMANN – Alors, Emmanuel LEBEAU …
M. le Maire – Oui.
M. THIL – Docteur KHALIFE.
M. le Maire – Oui.
Mme ZIMMERMANN – Troisième …
Eh bien Monsieur THIL.
M. THIL – Non, non, non, non.
Ah non. Non, non. 30
Mme ZIMMERMANN – Ah non. C'est vrai. Vous ne pouvez pas, vous.
M. le Maire – Bon écoutez, on va en rester à 2.
Comme ça ce sera équilibré.
Mme ZIMMERMANN – Madame QUILLOT, allez.
Madame QUILLOT.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. – Madame NICOLAS.
Mme ZIMMERMANN – Ah ! On dit Madame QUILLOT.
Alors, Martine NICOLAS.
M. le Maire – Donc, on a noté 3 noms.
Mme ZIMMERMANN – Voilà.
M. le Maire – OK. Merci. C'est noté.
Trois noms.
M. LEBEAU – Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire – Voilà.
Eh bien écoutez …
Tout le plaisir est pour moi ! 31
M. …. – N'en faites pas trop non plus …
Mme ZIMMERMANN – Non mais attendez, Monsieur LEBEAU …
M. LEBEAU – Parce que si ça marche comme ça pour l'UEM, à l'avenir, c'est un bonheur !
M. le Maire – Faire plaisir …
Bon.
------------
M. le Maire - Alors nous arrivons au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance.
Et donc, le groupe majoritaire propose les membres titulaires suivants : Isabelle
KAUCIC, Danielle HEBER-SUFFRIN, Patrice NZIHOU, Patricia SALLUSTI, Jean-Michel
TOULOUZE, Marie RIBLET, Hacène LEKADIR.
Et comme suppléants : Selima SAADI, Antoine FONTE, Danielle BORI,
Maryse BRESSON, Sébastien KOENIG, Olivier PAYRAUDEAU et Françoise FERRARO.
Je vous écoute.
M. THIL – Alors pour notre part, en titulaire Maître Dominique BOH-PETIT, suppléante
Michèle LETY.
M. le Maire – Merci.
Mme ZIMMERMANN – Alors chez nous, Madame QUILLOT comme titulaire, Madame
COLIN-OESTERLE comme suppléant.
M. le Maire – Merci. 32
------------
M. le Maire - La Commission Voies et Circulation.
En sont membres : Jacques TRON, Marielle OLESINSKI, Bernard
HEULLUY, Danielle HEBER-SUFFRIN, Jean-Louis LECOCQ et Brigitte LEBLAN, pour la
majorité.
M. THIL – Pour notre part, Madame LETY.
Mme ZIMMERMANN – Et pour nous Christian ANTOINE.
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire - Commission Spéciale du Suivi du Quartier de l'Amphithéâtre.
C'est la même chose.
On va rajouter une ligne, comme ça chacun d'entre vous pourra être présent.
Alors, comme membres titulaires : William SCHUMAN, René DARBOIS,
Sébastien KOENIG et Olivier PAYRAUDEAU.
Et comme membres suppléants : Christiane PALLEZ, Danielle BORI,
Huguette KNECHT et Stéphane MARTALIE.
Mme ZIMMERMANN – Alors pour notre part, Nathalie COLIN-OESTERLE en titulaire,
Marie-Jo ZIMMERMANN en suppléant. 33
M. THIL – Alors pour notre part, Anne STEMART en titulaire, et Christine GENET en
suppléante.
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire - Alors une Commission stratégique maintenant.
Commission Technique sur le Déplacement à Vélo.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Alors je signale que le représentant du Maire sera Monsieur René DARBOIS.
Cette fois je le signale.
Et donc, en sont membres, pour la majorité : Martine CARRE-VERDIER,
Catherine OASI-SCHAEFER, Danielle HEBER-SUFFRIN, Michèle MEDOC et Brigitte
LEBLAN.
Mme …. – Il n'y a que des femmes !
Mme …. – Que des femmes !
M. le Maire – Et René DARBOIS !
Mais ce ne sont que des praticiens du vélo ! 34
Que des praticiens du vélo.
On y a veillé.
M. THIL – Chez nous aussi, on continue : Maître Dominique BOH-PETIT.
Mme ZIMMERMANN – Et chez nous aussi : Madame QUILLOT.
M. le Maire – Formidable !
Mme ZIMMERMANN – Donc vous allez être béni entre les femmes !
M. le Maire – Merci.
Bien écoutez, voilà une Commission où il sera intéressant de siéger.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Attention Monsieur DARBOIS !
M. DARBOIS – J'en connais un rayon.
M. le Maire – Il en connaît un rayon.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
------------ 35
M. le Maire - Alors, Commission d'Elaboration du Règlement Intérieur.
Alors le Règlement Intérieur, pour mémoire, nous avons quelques semaines,
mois, pour élaborer notre nouveau Règlement Intérieur.
Ne serait-ce que par la pratique que nous sommes en train d'exercer
aujourd'hui, il a changé. Déjà.
Il a changé par les décisions que nous sommes en train de prendre.
Il faudra donc le modifier.
Et pour le modifier, nous allons constituer une Commission.
Commission d'Elaboration du Règlement Intérieur.
En sont membres, pour la majorité : Danielle HEBER-SUFFRIN, Danielle
BORI, Pierre GANDAR, Jean-Louis LECOCQ et Olivier PAYRAUDEAU.
M. THIL – Pour notre part, Patrick THIL.
Mme ZIMMERMANN – Et pour notre part, Emmanuel LEBEAU.
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire - La Commission Consultative des Services Publics Locaux. C'est la
représentation proportionnelle stricte. Donc il n'y a qu'une place pour l'opposition.
Membres titulaires : Thierry JEAN, Daniel PLANCHETTE, Bernard
HEULLUY et Jacques MARECHAL, pour la majorité. 36
Comme suppléants : Anne FRITSCH-RENARD, Antoine FONTE, Marielle
OLESINSKI et Claire MERTZ.
M. THIL – Pour titulaire Jean-Marie RAUSCH.
Mme ZIMMERMANN – Et suppléant, Marie-Jo ZIMMERMANN.
M. le Maire – Merci.
S'agissant de la Communauté d'Agglomération, l'exercice est simple.
Nous sommes tous membres de l'Assemblée Générale de la Communauté
d'Agglomération.
Donc c'est une énumération aussi simple que notre assemblée.
Donc, je passe.
Assemblée Générale de l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Messine.
Alors il y a à désigner des titulaires issus de l'ensemble de nos rangs, mais les 4
membres du Conseil d'Administration, qui sont donc membres de l'exécutif de l'Aguram,
seront membres de la majorité.
C'est ceux qui ont un petit astérisque à côté de leur nom.
Voilà.
Donc : Richard LIOGER, Christiane PALLEZ, ISABELLE KAUCIC, Jacques
TRON, Jean-Michel TOULOUZE, Gilbert KRAUSENER, Patrice NZIHOU, René
DARBOIS.
Et j'attends 3 noms des rangs de l'opposition.
M. THIL - Anne STEMART, Christine GENET.
Mme ZIMMERMANN – Et puis Marie-Jo ZIMMERMANN. 37
M. le Maire – Merci.
Mme ZIMMERMANN – Et il n'y a pas moyen d'en avoir un quatrième ?
M. THIL – Oui Monsieur le Maire, une observation.
C'est que dans les 4 astérisques que vous aviez notés tout à l'heure, là aussi
vous êtes un peu plus fermé que la précédente mandature, puisque nous avions Monsieur
TIERCELIN.
M. le Maire – Pas au Conseil d'Administration.
M. THIL – Si.
M. … - Ce n'est pas un opposant.
- rires dans la salle –
Mme ZIMMERMANN – Qu'est-ce qu'il y a ? C'est quoi ?
Mme …. – Ce n'est pas un opposant, il dit.
Ce n'est pas un opposant.
Mme ZIMMERMANN – Ah ! Non. Il n'était plus opposant. Il était, d'abord. Quand il a été
nommé, il était opposant.
M. le Maire – Vous voulez nous proposer TIERCELIN, là ? Sérieux ?
Non, mais il a des compétences.
Mme ZIMMERMANN – Est-ce qu'il y a moyen … 38
M. le Maire – Je le reconnais.
C'est une perte, pour notre assemblée.
Mme …. – Mais nous aussi nous avons des compétences.
M. le Maire – Oui.
Bien non, mais en matière d'urbanisme TIERCELIN était particulièrement …
M. THIL – C'est une perte commune …
Mme ZIMMERMANN – Bon alors quand vous aurez réglé vos comptes.
A part ça, est-ce qu'il y a moyen d'avoir un quatrième poste de façon à ce qu'il
y en ait 2 et 2.
C'est possible ou pas ?
M. le Maire – Ecoutez, moi je veux bien qu'on ait un quatrième poste.
Pourquoi ?
Mme ZIMMERMANN – OK.
M. …. – Il faudrait essayer de mettre quelqu'un …
M. le Maire – Non, pourquoi, parce qu'il y a un nombre limité ?
M. …. – Oui.
M. le Maire - Ah non, non, ce n'est pas possible, parce qu'il faudrait qu'on gère la question. Et
on a eu beaucoup de gens qui étaient intéressés. Donc écoutez on a appliqué la
proportionnelle, avec les virgules qui sont encore en votre faveur, et c'est les statuts.
Oui, oui, on ne peut pas faire.
Avec la meilleure volonté du monde. 39
Voilà.
Mme ZIMMERMANN – OK.
M. le Maire – C'est 11 membres.
Donc ça veut dire qu'il faudrait que quelqu'un démissionne, et on a eu pas mal
de volontaires pour aller à l'AGURAM.
Voilà.
Conseil d'Administration de l'Office Public d'Habitat de Metz.
Là, je ne sais pas si je vais avoir une intervention de Monsieur THIL.
Je n'en suis pas sûr.
Bien.
Alors nous proposons une place à l'opposition.
Et donc : Isabelle KAUCIC, Selima SAADI, Françoise FERRARO, Patrice
NZIHOU, Christiane PALLEZ, Jean-Michel TOULOUZE.
M. THIL – Et Christine GENET.
M. le Maire – Merci.
-----------
M. le Maire - Conseil d'Administration du Syndicat Mixte de l'Orchestre National
Philharmonie de Lorraine. 40
Il paraît que c'est très recherché.
Alors 7 membres à désigner.
Comme titulaires : Antoine FONTE, William SCHUMAN, Françoise
FERRARO, Patricia SALLUSTI, Marielle OLESINSKI et Pierre GANDAR.
Et comme suppléants : Danielle BORI, René DARBOIS, Thomas SCUDERI,
Daniel PLANCHETTE, Claire MERTZ et Laure DUPONT.
Je crois qu'il n'y a que 7 membres aussi, là. C'est pareil.
M. THIL – Pour notre part, Patrick THIL et Madame QUILLOT en suppléante.
Mme ZIMMERMANN – Non. Madame NICOLAS, en suppléant.
M. THIL – Ah, pardon. Madame NICOLAS.
Pardon. Excusez-moi.
Suppléante, Madame NICOLAS.
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire - A l'Office de Tourisme, 11 délégués : Richard LIOGER, Stéphane
MARTALIE, Marie RIBLET, Thomas SCUDERI, Huguette KNECHT, Gilbert
KRAUSENER, Hacène LEKADIR, Véronique ROEDERER et William SCHUMAN.
Il y a une erreur, là ? Non ?
En tant que personne qualifiée. 41
Ce n'est pas une erreur.
Elle a bien été désignée en tant que personne qualifiée ? C'est ça ?
On est bien d'accord.
Mme ZIMMERMANN – Alors pour nous : Martine NICOLAS.
M. THIL – Et pour notre part, Anne STEMART.
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire - Centre Communal d'Action Sociale.
Alors je vous lis la règle : le Maire en est le Président, et, en nombre égal, au
maximum, 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire
parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au 4ème alinéa de
l'article 138 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale.
J'ai donc déjà reçu des propositions, et il y a des discussions dans les instances
susceptibles de proposer des personnes pour le CCAS.
Le nombre de membres du C.A. est fixé par DCM.
Le scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Alors nous proposons donc un total de 8 membres.
C'est de 4 à 8 membres. 42
Nous proposons un total de 8 membres, ce qui permet d'en avoir 2 pour
l'opposition : Christiane PALLEZ, Isabelle KAUCIC, Jean-Michel TOULOUZE, Selima
SAADI, Danielle BORI, Patrice NZIHOU.
Mme ZIMMERMANN – Nathalie COLIN-OESTERLE.
M. THIL – Et Michèle LETY.
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire - Alors, s'agissant de l'Usine d'Electricité de Metz.
Il s'agit de la Société d'Economie Mixte, UEM, 6 membres qui sont désignés
par la majorité : Thierry JEAN, Jacques TRON, René DARBOIS, Olivier PAYRAUDEAU,
Dominique GROS et Daniel PLANCHETTE.
------------
M. le Maire - Et s'agissant de la Société par Action Simplifiée, ENERGEM, qui est une filiale
de l'UEM, 3 membres proposés par la majorité : Thierry JEAN, René DARBOIS et Anne
FRITSCH-RENARD.
Oui ?
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, j'ai été particulièrement surpris à la lecture de cette
répartition. Parce que, à la lecture de vos propos, avant la campagne, au soir de votre élection,
et le jour de votre élection, ici-même, vous aviez dit, je veux laisser une grande place à
l'opposition. 43
Et je ne comprends pas que cette poule aux œufs d'or, que vous avez qualifiée
comme ça, qu'est l'UEM, ce contributeur important au Budget de la Ville, il n'y ait pas de
place à l'opposition.
Rien n'est laissé à l'opposition.
J'ai rêvé, durant cette campagne, d'un Maire qui tienne ses engagements, qui
dise ce qu'il fasse, et qu'il mette en pratique ses propos.
Visiblement vous avez bien revêtu les habits du Maire précédent, et vous en
avez même pris.
C'est pratique!
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Alors je vais répondre que cette aimable plaisanterie a fait rire tout le monde!
Mme ZIMMERMANN – Ah non, ça ne nous a pas fait rire!
Non, non!
M. le Maire – A fait rire tout le monde.
Et, en tout cas, ça s'est vu.
Et je veux bien en avoir les vertus, du Maire précédent.
Les pratiques, elles sont un peu différentes.
Je voudrais simplement dire que nous avons, en confiance, fait la place dans
tous les organes où nous débattons. 44
A l'UEM, il s'agit d'organes exécutifs de décisions, et c'est la raison pour
laquelle cette proposition vous est faite.
Maintenant je vous remercie, et je la mets aux voix.
Alors, qui est contre ?
Je vous remercie.
C'est donc adopté à l'unanimité, moins une voix.
------------
M. le Maire - Conseil d'Administration de la SAEML, c'est la même chose, Metz
Technopôle.
Il s'agit bien d'exercer les responsabilités.
Et la majorité propose : Thierry JEAN, Richard LIOGER et Antoine FONTE.
Y a-t-il des interventions ? Pas d'intervention.
Des oppositions ?
Je vous remercie.
----------
M. le Maire - Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, 3
membres : Dominique GROS, Richard LIOGER, Christiane PALLEZ. 45
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire - S'agissant du Comité de l'Amicale du Personnel Municipal, 1 membre : il est
proposé Madame Anne FRITSCH-RENARD.
Pas d'objection ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire - Association Metz-Congrès, 4 membres : Thierry JEAN, Richard LIOGER,
Hacène LEKADIR et Thierry SCHIDLER qui est une personnalité extérieure que tout le
monde connaît, et qui est déjà en charge de la présidence de cette association.
Des oppositions ?
Je vous remercie.
------------ 46
M. le Maire - Association Arsenal.
Il est indiqué, 5 membres.
Ici, je vois 4 noms.
Il y a donc bien …
C'est 4. Il y a une erreur, c'est dans le chiffre.
Association Arsenal : Antoine FONTE, William SCHUMAN, Thomas
SCUDERI et Marielle OLESINSKI.
Merci de rectifier, et de mettre 4.
M. LEBEAU – S'il vous plaît, Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Oui.
Ah bon, c'est bien 5.
C'est de ma faute.
Il y a une place qui est réservée à l'opposition.
Voilà.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Excusez-moi.
Pourquoi est-ce que je n'ai pas le bon document, là ? 47
Ah !
Je l'ai dit, je l'ai dit. Il y aura une place pour l'opposition ?
Mme ZIMMERMANN – Où ? A l'Arsenal ?
M. le Maire – Eh bien oui.
M. LEBEAU – Et là c'est un organe pas exécutif par rapport à l'UEM ?
M. le Maire – C'est un peu différent, c'est une association.
Mais je l'ai dit. Nous allons le faire.
M. LEBEAU – Bien, je me présente.
M. le Maire – Je n'y vois pas d'inconvénient.
M. THIL – Voyez, Monsieur le Maire, écoutez, c'était quelque chose qui n'était pas prévu, a
priori …
M. le Maire – Non.
Mme ZIMMERMANN –Eh Bien non.
M. THIL – J'allais justement vous faire la remarque. Vous aviez toujours préconisé, dans
l'opposition, que l'Arsenal soit ouvert à l'opposition, et j'allais justement peut-être aussi, là,
m'étonner que, bon, donc c'est un joyeux étonnement.
Donc je suis candidat aussi.
Et si vous permettez, je demanderai une suspension de séance pour pouvoir
nous concerter.
Mme ZIMMERMANN – Oui.
M. GROS – Eh bien elle est accordée. 48
Elle est de droit.
- suspension de séance de 18H45 à 18H49 –
M. le Maire – Alors je rappelle que le point était : Association Arsenal.
Mme ZIMMERMANN – Voilà.
M. le Maire – Et suite à une erreur de ma part, il y a une place qui est proposée à l'opposition.
Mme ZIMMERMANN – Voilà.
Et la place sera donnée à Patrick THIL.
M. le Maire – Merci.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Monsieur THIL …Félix CULPA.
M. …. – Il n'a pas entendu.
M. le Maire – Il n'a pas entendu. Bon. Ça ne fait rien.
------------ 49
M. le Maire - Association Mosellane de la Maison du Troisième Age, rue du Grand Cerf.
Ancienne dénomination.
Une nouvelle dénomination : Association Seniors Temps Libre.
Il y a deux membres : Christiane PALLEZ et Selima SAADI.
------------
M. le Maire - Et enfin Association de Préfiguration du Centre Pompidou Metz.
Il y a un membre : c'est Antoine FONTE.
Eh bien écoutez, ce point est terminé.
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Je passe au point numéro 3.
POINT 3 – Frais de mission.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------- 50
M. le Maire – Alors c'est toujours moi le Rapporteur. Ça ne durera pas.
MOTION 1 : FRAIS DE REPRESENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE :
D’ACCORDER à Monsieur le Maire le remboursement des dépenses et frais qu’il est amené à supporter à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune.
DIT QUE ces frais de représentation seront pris en compte en intégralité sur la base des justificatifs fournis.
MOTION 2 - FRAIS DE MISSION DU PREMIER ADJOINT
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE que les fonctions inhérentes au Premier Adjoint amènent ce dernier à exercer ses missions au-delà des activités courantes de ses délégations, notamment dans son rôle de représentation du Maire.
DIT QUE les frais liés à l’exécution de ce mandat spécial feront l’objet d’un remboursement intégral sur présentation des justificatifs y afférent.
M. le Maire – Oui, Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, si je comprends bien cette délibération,
je souhaiterais simplement que cette disposition soit assortie d'une enveloppe budgétaire,
comme c'est le cas le plus souvent dans les ministères où l'on a une enveloppe de frais de
représentation, un budget. 51
Ce qui permet de savoir s'il y a un déplacement. Ce qu'on a pu connaître. Ce
qui a été le cas pour certains ministres de la République, et ce qui permet une meilleure
gestion, une meilleure transparence dans la volonté que vous avez affichée le soir de votre
élection.
M. le Maire – Alors la réponse est simple.
Bien entendu, il y a une enveloppe.
Aucune dépense ne peut se faire, ici, sans qu'il y ait une enveloppe prévue pour
ça.
Et il y a un Budget.
Et le Budget a déjà été voté.
Voilà.
Donc je vous encourage, à vous y reporter.
Voilà.
Autre question ?
Merci.
M. le Maire – Et donc le point numéro 4, c'est indemnités de fonctions …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Pardon ? 52
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Ah …
M. LEBEAU – Explication de vote.
M. le Maire – Ah, explication de vote !
Allons-y.
M. LEBEAU – Vu que pour cette délibération, on ne connaît pas l'enveloppe, la ligne
budgétaire assortie, je m'abstiens.
M. le Maire – Avec une abstention.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Abstention générale ! De toute l'opposition ?
D'accord.
Bon, eh bien vous avez de la constance.
Je fais un petit commentaire. C'est que c'était la même chose avant !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. – Oui, mais les Messins ont changé de …. 53
M. …. - … quand ils étaient dans la majorité …
M. le Maire – Voilà.
Mais, bon, le commentaire est fait. On a noté qu'il y avait 14 abstentions.
Treize abstentions. Non, 14. Non, mais il y a une procuration. C'est donc 14 abstentions. On
est bien d'accord ?
On est bien d'accord.
Donc il y a 14 abstentions sur les faits qui étaient déjà en place auparavant !
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Et on passe au point numéro 4.
POINT 4 – Indemnités de fonctions des membres du Conseil Municipal.
Rapporteur : M. le Maire
-----------------------------------
M. le Maire – Ah, vous n'avez pas la parole, Docteur ! Il faut la demander, comme tout le
monde. Comme avant.
Voilà. 54
Je vous donnerai la parole au point numéro 4, si vous la voulez.
Indemnités de fonctions des membres du Conseil Municipal.
Les dispositions des articles L 2123-20 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales déterminent les modalités et les conditions d’application des
indemnités de fonction pouvant être perçues par les élus.
Il est ainsi proposé de fixer ces indemnités dans les limites prévues
réglementairement pour le Maire, les Adjoints, les Conseillers Délégués et les Conseillers
Municipaux, et d’appliquer la majoration légale pour les villes chef-lieu de département et la
majoration pour les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Alors je vais vous lire la motion.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
DÉCIDE :
- de fixer le montant des indemnités de fonction suivant les taux prévus par la loi précitée :
- Indemnité du Maire : 145% de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique
(indice brut : 1015)
- Indemnité d’un Adjoint : 52% de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique
(indice brut : 1015)
- Indemnité d’un Conseiller : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique
(indice brut : 1015)
En application des dispositions de l’article L 2123-24, un Conseiller ayant délégation du Maire bénéficie d’une indemnité non plafonnée fixée à 29% de l’indice brut 1015. Toutefois, le montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués ne dépasse pas le crédit global prévu pour le Maire et les Adjoints.
- d’appliquer une majoration de l’indemnité de fonction prévue pour un chef-lieu de département, soit 25%
- d’appliquer une majoration de l’indemnité de fonction pour les communes attributaires de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine). 55
M. le Maire – Voilà.
Il s'agit, alors je vous donne quand même une précision, parce que j'y ai veillé,
et je la donne tout de suite.
Il s'agit de la reprise intégrale et exacte des pratiques existantes basées sur ce
qui était le cas, au début de mandat en 2001, auxquelles on a appliqué les augmentations de la
fonction publique à partir de 2001 jusqu'à nos jours.
J'ai bien dit de l'indice fonction publique.
De l'indice fonction publique.
Vous savez ce que pensent les fonctionnaires de l'indice fonction publique ?
Je ne ferai donc aucun commentaire sur cet indice.
Et voilà les principes que nous avons appliqués.
Et si vous voulez savoir où l'on en est globalement; on est à 167 000 euros
annuellement en-dessous du maximum autorisé par la loi pour la Ville de Metz.
Voilà.
Y a-t-il des questions ?
Alors on note : une question …
M. …. – Non …
M. le Maire - … deux questions …
Non, non, je vais donner la parole !
M. …. – Monsieur THIL. 56
M. le Maire – Très bien ! Très bien !
Monsieur THIL …
M. THIL – Ah bien, très bien !
M. le Maire – Je note.
Il y a donc deux questions posées.
Et c'était Monsieur LEBEAU qui avait levé le doigt le premier.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, j'ai été surpris à cette lecture au cours de
cette délibération de constater que, bien que vous ayez combattu lors des élections
présidentielles, la personne qui disait travailler plus pour gagner plus, vous, en tant que
Conseiller Général, retraité, vous allez toucher une indemnité de 6 781,03 euros brut, qui sera
sûrement écrêtée.
Et j'ai toujours pensé que vous le faisiez dans une vocation de sacerdoce.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU - Et je me suis dit que, dans votre grande mansuétude, et dans votre vision
politique, vous auriez pu diminuer, parce que le terme indemnité veut dire remplacement de
revenus.
Et comme votre retraite ne sera pas empiétée du fait de votre occupation, je me
suis dit que vous auriez pu diminuer votre indemnité.
Parce que, aujourd'hui, je trouve que notre gestion municipale doit être
rigoureuse et faire preuve de modestie.
Voilà. 57
M. le Maire – Merci.
Monsieur THIL.
M. THIL – Mon intervention n'ira pas dans le même sens.
Je voulais simplement vous dire que nous votions cette motion. Nous ne
comptions pas, d'ailleurs, intervenir sur le sujet, mais c'est vous qui m'en fournissez l'objet si
j'ose dire, en ayant signalé que ces indemnités étaient indexées sur la fonction publique.
Je voulais simplement faire remarquer que l'indexation était tout à fait de droit,
mais que l'ancienne municipalité n'avait jamais pratiqué d'augmentation pendant tout le
mandat.
Donc nous n'avions pas indexé sur la fonction publique.
M. le Maire – Nous ferons la même chose, bien entendu.
Je réponds tout de suite.
Je le remercie de son intervention, et je préfère ne pas répondre à l'intervention
de Monsieur LEBEAU dans la mesure où elle est limite.
Voilà.
Donc je ne répondrai pas.
Et je vais passer au vote.
Alors, qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Je vous remercie. 58
------------
M. le Maire – Alors le point suivant, j'en suis toujours le Rapporteur.
POINT 5 – Formation des élus – Modalités de répartition des crédits.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
M. le Maire – Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux
conditions d’exercice des mandats locaux reconnaissent un droit à la formation pour les élus
municipaux dans la limite d’un crédit équivalent à 20 % du montant total des indemnités de
fonction.
Il est proposé au Conseil Municipal, à l’instar des frais de fonctionnement des
groupes, de déterminer une répartition individuelle des crédits de formation entre chacun des
élus sur la base de 20 % du montant total des indemnités de fonction divisé par le nombre
d’élus municipaux.
A titre d’information, pour l’année 2008, ce montant individuel s’élève à 2 877
euros.
Je me suis donc bien fait comprendre; on prend la globalité des indemnités, on
prend 20 %, et on en déduit que chaque élu a potentiellement la possibilité de se former pour
2 877 euros chacun, quelles que soient les personnes ici présentes, qu'il soit Maire, Adjoints
ou Conseillers Municipaux.
Avec l’adoption de ce critère de répartition individuelle, ce montant constitue
la somme maximale des crédits formation pouvant être engagée par un même élu au titre
d’une même année. 59
La motion est en conséquence.
Le Conseil Municipal,
VU les dispositions de l’article L 2123-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE de répartir les crédits annuels de formation des élus de manière individuelle, la base de calcul correspondant à 20 % du montant total des indemnités de fonction divisé par le nombre d’élus municipaux.
DIT QUE le montant ainsi déterminé correspond au crédit maximum de formation pouvant être engagé par un même élu au titre d’une même année.
M. le Maire – Y a-t-il des questions sur ce thème ?
Y a-t-il des observations ? Moi je vais en faire une.
Dans les périodes précédentes, cette possibilité de formation était très peu
utilisée. Très, très peu.
Et je me permets d'encourager les élus, ici, et en particulier ceux qui arrivent
depuis peu, à s'en servir, parce qu'on a tous besoin de se former.
Voilà.
C'est le commentaire que je veux faire.
Monsieur ANTOINE, oui ?
M. ANTOINE – Faites-nous passer une petite note. C'est intéressant, ça.
M. le Maire – Oui, oui.
M. ANTOINE – Sur les potentialités de formation pour les nouveaux élus, en particulier.
M. le Maire – On va le faire. 60
On va le faire, il y a déjà d'ailleurs une personne qui m'a fait signer une
formation sur la compréhension du Budget.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Oui, oui, oui, les organismes à créer sont très nombreux, il y en a de toutes les
couleurs si je puis dire.
Et il y a même des organismes qui fonctionnent ici.
Et on peut, si jamais un groupe, par exemple souhaitait organiser une formation
spécifique sur un domaine déterminé, bien entendu, on organisera ici à la Mairie, ça coûte
moins cher, et c'est donc intéressant à tout point de vue, des formations spécifiques sur les
thèmes. Il suffirait que les présidents de groupe se manifestent auprès des services pour que
nous le fassions.
Eh bien je vous remercie.
Il en sera fait ainsi.
------------
POINT 6 – Frais de fonctionnement des Groupes d'Elus.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------- 61
M. le Maire – En application de l’article L 2121-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal peut décider de mettre des locaux meublés à disposition
des groupes d’élus, peut mettre, peut décider, et de financer leurs frais de fonctionnement
administratif. Il peut également permettre le recrutement de collaborateurs de groupes d’élus
dans la limite d’un volume de crédits égal au maximum à 30% du montant annuel des
indemnités versées aux élus.
Dans ce contexte, il est proposé d’affecter aux groupes d’élus municipaux des
salles meublées situées dans l’immeuble communal 2-4-6 Rue des Hauts de Sainte-Croix. Les
modalités d’aménagement et d’utilisation de ces locaux seront fixées par accord entre les
présidents des groupes et le Maire.
Je réunirai donc les présidents des groupes à cet effet, quand ce sera décidé.
Pour les autres frais de fonctionnement des groupes d’élus, hormis les frais de
personnel, il est proposé d’attribuer un budget estimé sur la base des consommations
antérieures à hauteur de 15 000 euros. Cette somme correspond au coût des
télécommunications, des photocopies, de l’affranchissement du courrier et des fournitures de
bureau, elle est répartie au prorata du nombre d’élus de chaque groupe.
Enfin, compte tenu de la répartition des groupes d’élus au sein du Conseil
Municipal, les moyens en personnels proposés sont les suivants :
- 1 emploi de catégorie A à temps complet
- 1 emploi de catégorie B à temps complet
- et 5 emplois de catégorie C à temps complet.
Et la motion est en conséquence.
MOTION 1 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2123-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, 62
DÉCIDE :
- d’affecter aux groupes d’élus municipaux des salles meublées situées aux 2-4-6 rue des Hauts de Sainte-Croix.
- de financer les frais de fonctionnement administratif des groupes d’élus (non compris les charges de personnel) à hauteur de 15 000 €, cette somme étant répartie au prorata du nombre d’élus de chaque groupe,
MOTION 2 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS
Le Conseil Municipal,
VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU l’article L 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonctionnement des groupes d’élus,
DECIDE
- de créer les emplois suivants, par répartition de l’enveloppe globale au prorata du nombre d’élus de chaque groupe, afin de permettre le recrutement de collaborateurs des groupes d’élus :
- 1 emploi de catégorie A à temps complet,
- 1 emploi de catégorie B à temps complet,
- 5 emplois de catégorie C à temps complet.
Les conditions de recrutement, de rémunération et la nature des fonctions sont les suivantes :
- Emploi de catégorie A :
. Emploi : cadre administratif
. Niveau de recrutement : licence ou diplôme de niveau II
. Niveau de rémunération : rémunération correspondant à un échelon du cadre d’emplois des attachés
. Nature des fonctions : collaborateur de groupe d’élus chargé de missions, d’études ou de conseil.
- Emploi de catégorie B :
. Emploi : assistant administratif
. Niveau de recrutement : baccalauréat ou diplôme de niveau IV 63
. Niveau de rémunération : rémunération correspondant à un échelon du cadre d’emplois des rédacteurs
. Nature des fonctions : collaborateur de groupe d’élus chargé de la rédaction de rapports et de courriers, de l’instruction et du suivi des dossiers et des travaux de l’assemblée délibérante pour leur groupe.
- Emploi de catégorie C :
. Emploi : secrétaire administratif
. Niveau de recrutement : niveau V bis
. Niveau de rémunération : rémunération correspondant à un échelon de l’échelle 3 de rémunération
. Nature des fonctions : collaborateur de groupe d’élus chargé d’effectuer des activités de traitement de dossiers, de rédaction de courriers, de bureautique, d’accueil et de diverses tâches administratives.
Les agents affectés à ces emplois pourront être soit du personnel titulaire dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative aux positions des fonctionnaires territoriaux, soit du personnel recruté sous contrat suivant les dispositions prévues par l’article 4-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Les conditions d’affectation des agents ainsi nommés sont fixées proportionnellement à leurs effectifs et dans la limite des crédits dont le plafond est prévu par l’article L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Groupe Gauche Plurielle :
. 1 cadre administratif
. 1 assistant administratif
. 3 secrétaires administratifs
Groupe « Un Destin pour Metz » :
. 1 secrétaire administratif à temps complet
3ème Groupe :
. 1 secrétaire administratif à temps complet
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ?
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, à l'époque où bon nombre de Messines et Messins ont du
mal à finir leur fin de mois, où il y a une diminution du pouvoir d'achat, je voudrais une
démocratie modeste.
Et je suis surpris par le nombre de créations de postes. 64
C'est-à-dire qu'on a quand même, dans cette motion, 7 créations.
Et j'ai géré, de manière associative, un groupe, et je trouve quand même que 7
créations de postes, c'est beaucoup.
Et je propose que ces 7 créations de postes de collaborateurs soient ramenées à
5. Trois, pour la Gauche Plurielle, et un poste de secrétaire pour chacun des groupes.
Et je pense que ce serait beaucoup plus mesuré, raisonnable et sérieux, comme
gestion.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Alors je vais répondre à cette intervention.
D'abord, la démocratie suppose qu'on ait les moyens de l'exercer.
Et ceci est très important.
Et autant j'ai critiqué la municipalité précédente pour l'attribution des salles,
autant je l'ai toujours saluée pour le fait que des moyens étaient mis à disposition des groupes,
en ce qui concerne les locaux - c'était de grande qualité - que les possibilités de personnels.
Et donc je n'ai pas l'intention de régresser par rapport à ce qui s'est pratiqué.
J'ai assez longtemps dû organiser la vie démocratique dans les cuisines, dans
les arrières-salles des appartements, dans les garages, où on pouvait, pour ne pas accéder à
cette demande.
Les moyens sont indispensables pour avoir une démocratie digne de ce nom.
Et si un groupe considère qu'il a trop de moyens, parce qu' il peut se passer des
moyens qui sont mis à disposition par loi, à ce moment-là, il a toute latitude de ne pas exercer
la totalité de ses possibilités.
Mais en tout cas, je n'accepterai pas ici qu'on ampute d'office des moyens que
la loi a prévus. 65
Et croyez-moi, le législateur, de ce côté-là, il a bien fait.
Parce que, une bonne démocratie est une démocratie qui se donne les moyens
de fonctionner.
Maintenant, on va mettre ça aux voix.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Une abstention.
Je vous remercie.
------------
POINT 7 – Questions Orales.
- NEANT –
------------
M. le Maire - Eh bien écoutez, la séance a été extrêmement rapide.
J'ai deux communications à vous faire. 66
On va vous donner, ou on vous a déjà donnée a été donné, une feuille de
renseignements. Celle-ci est destinée à la Direction Générale de la CA2M, dans les
enveloppes qui sont à vos places.
Il vous appartient de bien vouloir la remplir, et de la remettre dans les meilleurs
délais au Secrétariat du Conseil Municipal.
Monsieur MORET, ici présent, Monsieur MORET, vous voulez bien vous
lever s'il vous plaît, c'est quelqu'un de très important. Le chef de la maison, quand on est ici,
c'est lui. Il faut le repérer.
Et c'est lui qui est notre interlocuteur pour tout ce qui concerne le
fonctionnement de notre assemblée. Très important. Voilà. Bien sûr, il est aidé, mais
Monsieur MORET est l'âme de la situation en ce qui concerne notre assemblée.
Je vous rappelle également que Monsieur MORET, parce que c'est lui, en fait,
dispose d'un trésor, un trésor, je vais vous en parler, ce sont des cartes d'accès au Parking
Cathédrale.
Et il en donne, mais pas comme ça, il en donne pour les gens qui sont polis
avec lui, qui sont gentils !
Voilà. Et donc vous pouvez en avoir, il n'y a pas de problème, il a toujours
répondu aux demandes des gens qui fréquentent l'Hôtel de Ville. Vous êtes tous amenés à
fréquenter l'Hôtel de Ville, pour les Commissions, pour des réunions, pour simplement y
venir.
Et donc vous êtes invités à vous servir du Parking de la Cathédrale, et des
places de parking vous seront données, dans la mesure où Monsieur LEBEAU voudra bien
que nous fonctionnions.
Voilà.
C'étaient les communications que je voulais vous faire, en fin de séance.
Et comme il n'y a pas eu de questions diverses, la séance est levée.
Je vous remercie. 67
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19H07.
Le Président :
signé Dominique GROS