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Arrêté - 1694640940 Arrete 98 2023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1694640940 Arrete 98 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON COMMUNE D’AUZANCES- 23700
Fel ; 05 55 67 00 17
ARRÊTÉ DU MAIRE N°98-2023
Portant circulation alternée sur une seule voie
de devant la parcelle cadastrée AD 0580 (à proximité du transformateur électrique) jusqu’au croisement rue de PAbattoir / rue de l'Étang
et interdiction de stationnement de tous véhicules et de circulation piétonne, du 14 au 30 septembre 2023
Le Maire de la commune d’AUZANCES (Creuse),
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-I et L3321-4;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 110-1, 110-2, 411-7, 411-8, 411-25 et 415-6:
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété;
Vu l'instruction Interministérielle sur la circulation routière (livre 1) approuvée par les arrêtés interninistériels des 8 avril et 31 juillet 2002;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation, le stationnement et la circulation piétonne, de devant la parcelle cadastrée AD 0580 (à proximité du transformateur électrique) Jusqu'au croisement rue de l'Abattoir / rue de l’Étang, du 14 au 30 septembre 2023, en raison de travaux conduits par l'entreprise SAS BERTHELIER et Fils -Chazépaud — 23260 SAINT BARD, sur l’ensemble immobilier sis 15 rue de l'Abattoir.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation se fera sous la forme d’une circulation alternée avec feux, de devant la
parcelle cadastrée AD 0580 (à proximité du transformateur électrique) jusqu’au croisement rue de PAbattoir / rue de l'Étang, du 14 au 30 septembre 2023.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur cette zone du 14 au 30 septembre 2023. La circulation piétonne sera formellement interdite sur le trottoir côté impair du 14 au 30 septembre 2023.
Article 2: Des panneaux réglementaires et des barrières seront mis en place par l’entreprise SAS BERTHELIER et Fils sous sa responsabilité,
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire d’Auzances et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Auzances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié par Les soins de la mairie d’Auzances.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Auzances, le 11 septembre 2023
Le Maire,
Françoise SIMON ATTIA
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