Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 43 reglementation du stationnement et de la cir
Arrêté - 25 41 Reglementation de la circulation place et ru
Arrêté - 26 08 reglementation circulation VC JALLETIERE RD8
Arrêté - 26 02 reglementation circulation 4 route de Bellef
Arrêté - 25 76 reglementation circulation course poitou cha
Arrêté - 25 53 reglementation du stationnement et de la cir
Arrêté - 25 35 circulation stationnement interdits RD1 RD86
Arrêté - 25 39 Reglementation de la circulation rte de lEco
Arrêté - 26 42 Reglementation de la circulation 12b route d
Arrêté - 25 60 Reglementation circulation RD1 RD86
Arrêté - 26 41 reglementation de la circulation et du stationnement tour de la Vienne pedestre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 41 reglementation de la circulation et du stationnement tour de la Vienne pedestre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
La Cha Lt éle-Moulière/\ ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26_41
Len
Cafe)
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du Tour de la Vienne Pédestre 2026 Commune : La Chapelle-Moulière (V ienne)
Le Maire de la Commune de La Chapelle-Moulière,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses atticles L. 2212-2 (pouvoirs de
police du maire), L. 2213-1 à L. 2213-6 (police de la circulation et du stationnement) ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8 (usage exclusif de la chaussée), R. 411-25
à R. 411-31 (signalisation temporaire), R. 417-1 à R. 417-10 (stationnement) ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles À. 331-37 à À. 331-42 (manifestations sportives sur
voie publique) ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) ;
Vu la demande de lassociation Lencloître JC 86 en date du 28 mai 2026 représentée par M. Dany
LOURDEAU, pour l'organisation du Tour de la Vienne Pédestre 2026 les 3 et 4 octobre 2026 ;
Vu la nécessité de garantir la sécurité des patticipants, des rivetains et des usagers de la voie
publique ;
ARRÊTE
Article 1 — Usage exclusif temporaire de la chaussée
À l’occasion du Tout de la Vienne Pédestre 2026, les voies suivantes seront neutralisées
temporairement pour le passage des coureurs, selon les horaires prévisionnels communiqués par l'organisateur :
e _D1 (route départementale) : neutralisation progressive 15 minutes avant le passage de la
course jusqu’à la voiture balai.
+ Route Forestière du Bois Prieur : circulation interdite pendant les horaires de passage (y
comptis de nuit).
Article 2 — Interdictions de circulation et de stationnement
1. Circulation interdite :
o À tous les véhicules (y compris cycles) à contresens de la course sur les voies
mentionnées à l’article 1.
o Aux véhicules non autotisés (hors services de sécurité, otganisateurs, riverains
munis d’une autorisation exceptionnelle).
2. Stationnement interdit :
o Sur les accotements et chaussées des voies concernées, 2 heures avant le passage
de la course jusqu’à la fin de la neutralisation.
o Exception : véhicules des services de secouts, forces de l’ordre et
otgañisateurs (sur présentation d’un macaron).
Lommune ae 1 Lapeue-muulière contact@la-chapelle-mouliere.fr
2place-dela Maine
05 49 56 64 36
86210 La Chapelle-Mouere
AR Prefecture
086-218600583-20260602-26_41-AR
Reçu le 04/06/2026 Article 3 — Signalisation et sécurité
1. L'association Lencloître JC 86 est chargée de :
o Mettre en place une signalisation temporaire conforme à linstruction intetministérielle (panneaux K2, K10, etc.).
o Désigner des signaleurs équipés de gilets jaunes aux points stratégiques (carrefours, virages).
© Coordonner avec les forces de l’ordre (gendarmerie de Saint-Julien’ Ars)
2. Les riverains seront informés par voie d’affichage.
Article 4 — Responsabilités et sanctions
1. L’otganisateur est responsable de la sécurité des participants et des usagers.
2. Tout véhicule en infraction sera verbalisé (article R. 417-10 du Code de la route) et
susceptible d’être mis en fourrière (article L. 325-1-1).
Article 5 — Transmission et exécution
Le présent arrêté sera notifié à :
+ _L’association Lencloître JC 86 (organisateur).
+ La brigade de gendarmerie de Saint-Julien-l’Ats et Chauvigny
e Les services techniques de la commune.
Fait à La Chapelle-Moulière, le 2 juin 2026.
Le Maire, Sylvie ROY
AR Prefecture
086-218600583-20260602-26_41-AR
Reçu le 04/06/2026