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Arrêté - 25 41 Reglementation de la circulation place et rue de la mairie rte de Bellefonds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 41 Reglementation de la circulation place et rue de la mairie rte de Bellefonds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
25 _41 PAYS DE VIENNE & MOULIÈRE
N° identifiant
Réglementation de la circulation
PLACE DE LA MAIRIE, RUE DE LA MAIRIE, ROUTE
DE BELLEFONDS, (LA CHAPELLE-MOULIERE)
2025-058-ATC-00011 Lt
Référence du chantier à rappeler : 2025-058-ATC-00011
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que l'organisation d'une course pédestre nécessite de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers le 14/06/2025, PLACE DE LA MAIRIE, RUE DE LA MAIRIE, ROUTE DE BELLEFONDS, (LA CHAPELLE-MOULIERE),
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Date
NOM - Prénom
Signature
ARRÊTE :
Le 14/06/2025, de 11 h 15 à 11 h 45 la circulation des véhicules est interdite PLACE DE LA MAIRIE, RUE DE LA MAIRIE, ROUTE DE BELLEFONDS, (LA CHAPELLE-MOULIERE).
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'association Team Gaga-Roro.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le commandant de gendarmerie de Chauvigny et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
LA CHAPELLE-MOULIERE,
Le 19/05/2025
Le Maire
Pierrick GIRAUD
Pour notification
Date
NOM - Prénom
Signature
AR Prefecture
086-218600583-20250519-25_41-AR
Reçu le 22/05/2025