Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialL2006

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Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialL2006 Document publié le Jeudi 2 mars 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialL2006)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, 2 mars 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2006 L

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des Maires

Spécial

SOMMAIRE

DELEGATIONS DE SIGNATURE

M. Jean-Paul AUBRUN, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Hérault

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL)

Arrêté préfectoral n° 2006-I-573 du 2 mars 2006Recueil des Actes Administratifs n° 2006 L

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DELEGATIONS DE SIGNATURE

M. Jean-Paul AUBRUN, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Hérault

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL)

Arrêté préfectoral n° 2006-I-573 du 2 mars 2006

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU l’ensemble du Code de la Santé Publique et l'ordonnance n° 96.346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;

VU l’ensemble du code de l’Action sociale et des Familles, la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

VU le décret n° 94.1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des Directions Régionales et Départementales de Affaires Sanitaires et Sociales ;

VU la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du

Languedoc-Roussillon parue au Journal Officiel du 10 janvier 1997 ;

VU la loi 98-349 du 11 mai 1998 ; le décret 99-566 du 6 juillet 1999 et la circulaire d’application du 1 er mars 2000 relatifs au regroupement familial ;

VU le décret n° 59-146 du 7 janvier 1959, relatif au comité de liaison et de coordination des services sociaux ;

VU l’arrêté interministériel du 3 mai 1960, fixant les conditions de fonctionnement financier des comités de Liaison et de Coordination des Services Sociaux ;

VU le décret du 30 juin 2005 portant nomination de M. Michel THENAULT, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault ;

VU l’arrêté ministériel n° 4545 du 26 novembre 2003 portant nomination de M. Jean-Paul AUBRUN en qualité de Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Hérault.

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;Recueil des Actes Administratifs n° 2006 L

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A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul AUBRUN, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :

I – ADMINISTRATION GENERALE

1. Toutes décisions concernant la carrière individuelle des agents de catégorie C administratifs (adjoints administratifs, agents administratifs) (décret 92.738 du 27 juillet 1992 - arrêté du 27 juillet 1992).

2. Décisions de droit et d'office et décisions ne nécessitant pas l'avis d'une C.A.P. concernant la carrière des agents de catégorie A et B (décret 92.737 du 27 juillet 1992 - arrêté du 27 juillet 1992).

3. Autorisation d'absence pour activité syndicale (décret n° 82.447 du 28/05/1982), et autorisation d’absence des personnels au titre des congés ;

4. Autorisation d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service (décret n° 90.437 du 28/05/1990) ;

5. Délivrance des ordres de mission ou de stage (décret n° 90.437 du 28/05/1990).

6. Contrats et marchés concernant le fonctionnement de la DDASS ;

7. Constitution du Comité Médical des praticiens hospitaliers ;

8. Notification des avis du comité médical pour les congés de longue durée des praticiens hospitaliers (décret n° 84131 du 24 février 1984) ;

9. Présidence et secrétariat de la commission départementale de réforme des fonctionnaires (lois n° 83.634 du 13 juillet 1983, n° 84.16 du 11 janvier 1984, n° 84.53 du 26 janvier 1984, n° 86.33 du 9 janvier 1986, décrets n° 86.442 du 14 mars 1986, n° 87.602 du 30 juillet 1987, n° 88.386 du 19 avril 1988).

10. Composition nominative de la commission départementale de réforme compétente à l'égard des agents relevant de l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (décret n° 86.442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

11. Conventions et avenants.

12. Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique. (loi n° 2001-2 du

3 janvier 2001) .

13. Recrutement des agents non titulaires (congés, renouvellement, discipline, licenciement) (décret n° 86.83 du 17/01/1986 modifié par le décret n° 88.585 du 6/05/1988).

14. Secrétariat de la commission départementale d'aide sociale.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 L

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II – COHESION SOCIALE

1. Tutelle et curatelle d'Etat des mineurs et des majeurs protégés (article 433 du Code Civil et décret 74.930 du 6 novembre 1974 portant organisation de la tutelle de l'Etat - article 5).

2. Fixation des tarifs de prestations, dotations globales mentionnés aux 8° alinéa de l’article L 312.1 du code de l’Action Sociale et des Familles ((loi n° 75.535 du 30 juin 1975 modifiée le 2 janvier 2002 art. L.314-4, L.314-5) ;

3. Fixation des tarifs de prise en charge des tutelles aux prestations sociales, loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la mesure de tutelle aux prestations sociales.

4. Conventions et avenants.

5. Formule exécutoire sur les titres de recouvrement effectués sur les bénéficiaires d'un avantage d'aide sociale servi par l'Etat (loi 83.663 du 22 juillet 1983 - article 35).

6. Admission à l'aide médicale au titre de l'article L.252.3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, loi du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n° 82.272 du 29 juillet 1992, loi n° 99-641 du 7 juillet 1999 portant création de la CMU.

7. Instruction des dossiers d’aide médicale à titre humanitaire (article L. 252-1 du code de l’Action Sociale et des Familles).

8. Imputation à la charge de l'Etat des dépenses d'aide sociale engagées en faveur des personnes sans domicile de secours (loi 83.663 du 22 juillet 1983 - article 35.9).

9. Autorisation pour la participation, dans un spectacle, d’enfants âgés de moins de 16 ans (article R.211-1 à R.211-13 du CASF)

10. Tutelle des pupilles de l'Etat (article L.224-1 à L.224-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

11. Application des mesures prévues par le Code de la Santé Publique (actions de prévention santé).

III – SANTE PUBLIQUE

1. Application des mesures prévues par le Code de la Santé Publique en cas d’urgence d’épidémie ou d’un autre danger imminent pour la santé publique (Code de la Santé Publique - article L. 1311-4).

2. Saisine des Conseils Départementaux et Régionaux des Ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en matière disciplinaire (décret n° 56-1070 du 17 octobre 1956).

3. Désignation du jury de l’examen d’admission des élèves aides-soignants et

d’auxiliaires de puériculture .

4. Présidence des conseils techniques des écoles paramédicales ;

5. Composition des conseils techniques des écoles paramédicales

6. Conventions et avenants.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 L

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7. Autres mesures de santé publique que celles prévues à l'alinéa 1 (pratiques

addictives, Sida, hépatite C, éducation pour la santé).

8. Conventions de stage avec les établissements de santé et les Instituts de Formation en Soins Infirmiers.

9. Arrêtés de fixation de la dotation globale de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, des appartements de coordination thérapeutique et du centre de consultations ambulatoires en alcoologie et des Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue

(CAARUD).

10. Diplômes d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture.

IV – SANTE ENVIRONNEMENT

1. Application du règlement sanitaire départemental et octroi de dérogations

individuelles (R.S.D. - article 153).

2. Application et respect des procédures relatives à la lutte contre l'habitat insalubre (Code de la Santé Publique - articles L. 1331-26 à L. 1331-31, L 1334-1 à L 1334-7, L. 1331-23 et L 1331-24, L 1336-2 et L 1336-3).

3. Respect des normes d'hygiène et de sécurité concernant les piscines et baignades aménagées (Code de la Santé Publique - article L. 1332-2).

4. Mise en demeure du contrôle de la qualité des eaux d'alimentation et de la glace alimentaire (y compris eau de source pré-emballée) (Code de la Santé Publique - article L. 1321-5 - Décret du 20 décembre 2001).

5. Renforcement du contrôle de la qualité des eaux d'alimentation et de la glace alimentaire (y compris eau de source pré-emballée) (Code de la Santé Publique - article L. 1321-5 - Décret du 20 décembre 2001).

6. Application et respect des procédures relatives à la sécurité sanitaire des eaux potables (y compris eau de source pré-emballée) (Code de la Santé Publique – articles L. 1321-7 à L. 1321-10 – Décret du 20 décembre 2001).

7. Application et respect des procédures relatives au conditionnement et au dépôt d’une eau minérale naturelle (Code de la Santé Publique – article L.1322-1 – décrets n° 57.404 du 28/03/1957, n° 64.1255 du 11/12/1964, n° 89369 du 06/06/1989).

8. Renforcement du contrôle de la qualité des eaux conditionnées

9. Actes relatifs au fonctionnement du Conseil Départemental d’Hygiène (Code de la Santé Publique – articles L. 1416 et L. 1416-2).

10. Fixation du nombre d’indemnités versées aux hydrologues agréés en matière d’hygiène publique (arrêté di 19 février 1988).

11. Application et respect des procédures relatives aux stations thermales (Code de la Santé Publique – article L.1322-1 – décret n° 57-404 du 28/03/1957 – arrêté du 14/10/1937 modifié).

12. Renforcement du contrôle de la qualité de l’eau thermale (Code de la Santé Publique – article L.1322-1 – décret n° 57-404 du 28/03/1957 – arrêté du 14/10/1937 modifié).

13. Conventions et avenants.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 L

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V - OFFRE DE SOINS

A/ Professions de santé :

1. Autorisation d'exercer en qualité d'opticien-lunetier (art. L. 4362-1 du code de la santé publique) ;

2. Enregistrement des SCP kinésithérapeutes et infirmières (loi 66.879 du 29 novembre 1966).

3. Enregistrement des demandes de création d'officine de pharmacie.

4. Enregistrement des déclarations d'exploitations d'officine de pharmacie et gérances de pharmacie.

5. Autorisation d'ouverture et d'enregistrement des laboratoires d'analyses médicales (Code de la Santé Publique - article L. 6211-2).

6. Enregistrement des diplômes des assistantes sociales, des membres des professions médicales et paramédicales et établissement et mise à jour des listes professionnelles :

- assistantes sociales (Code de la Famille et de l'Aide Sociale),

- médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (Code de la Santé Publique – article L. 4113-1),

- infirmières (Code de la Santé Publique - article L. 4312-1),

- masseurs-kinésithérapeutes (Code de la Santé Publique - article L. 4321-10), - pharmaciens (Code de la Santé Publique - article L. 4221-16),

- audioprothésistes (circulaire 84 du 29 mai 1968 –article L 4361-2),

- orthophonistes et orthoptistes (décret 65.240 du 25 mars 1965).

7. Remplacement des chirurgiens dentistes, des sages-femmes, des infirmières.

8. Instructions des dossiers et organisation de l’examen de prélèvements sanguins.

9. Dispenses de scolarité.

10. Equivalences de diplômes de médecins, infirmiers et sages-femmes.

11. Application des dispositions du Code de la Santé Publique afférentes aux transports sanitaires (Code de la Santé Publique - article L. 6312.2, décret 87.965 du 30 novembre 1987 - articles 6 et 7 et arrêté ministériel du 21 décembre 1987).

12. Service de garde des entreprises de transports sanitaires (décret n° 87.965 du 30 novembre 1987).

13. Autorisation de transport international de corps (décret n° 76-435 du 18 mai 1976).

B/ Secteurs social et médico-social :

1. Exercice du contrôle de légalité sur les établissements publics sociaux et médico-sociaux dans les matières suivantes :

- délibérations des conseils d'administration ;

- marchés ;

- actes de gestion du directeur concernant le personnel.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 L

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2. Pouvoirs d'approbation et actions de contrôle :

- rapports budgétaires

- approbation des délibérations, des comptes d'exploitation, des budgets des

établissements sociaux et médico-sociaux (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 modifiée, art. 55) .

de tous les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que des établissements pour personnes âgées, sous gestion hospitalière pour la part relative à la médicalisation.

3. Arrêtés de fixation des dotations globales des CAT, SESSAD.

4. Arrêtés de fixation du prix de journée des IME, MAS.

5. Arrêtés de fixation de la tarification des maisons de retraite (soins).

6. Conventions tripartites en application de l’article L 313.12 de code de l’action sociale et des familles pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées à l’exception des établissements dispensant des soins de longue durée.

7. Dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité et des actions de contrôle, demandes de pièces et d'informations complémentaires adressées aux

établissements.

8. Conventions et avenants.

9. Décisions d'attribution ou de refus de macaron GIC (Grand Infirme Civil) (décret n° 90.1083 du 3 décembre 1990).

C/ Secteur Sanitaire :

1. Exercice du contrôle de légalité sur les marchés des établissements publics de santé (article L. 6145-6 du Code de la Santé Publique) : réception, instruction des actes, demandes de pièces complémentaires et lettres d'observations.

2. Agrément du personnel de direction des pouponnières à caractère sanitaire (décret du 9 mars 1956 - annexe XIII – art. 28).

3. Contrôle de validité des dons qui sont effectués à des fins de recherche ou de formation des professionnels de santé par des établissements et entreprises pharmaceutiques.

4. Conventions et avenants.

D/ Personnel Hospitalier :

1. Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique hospitalière.

2. Nomination des directeurs intérimaires d'établissements publics de santé

(décrets n° 2001-1343 et 1348 du 28 décembre 2001).

3. Octroi des congés aux personnels du corps de direction des établissements publics de santé (décret n° 69.662 du 13 juin 1969 modifié).

4. Autorisation d'absence à l'étranger des personnels de direction des établissements publics de santé (circ. DH/FH2 n° 53 du 28 décembre 1992).Recueil des Actes Administratifs n° 2006 L

8

5. Attribution des indemnités de responsabilité aux personnels de direction des établissements publics de santé (DESS).

6. Attribution des primes de service aux personnels de direction des établissements publics de santé (DESS).

7. Attribution de la prime de fonction (A.M du 2 août 2005).

8. Nomination à titre provisoire et désignation des suppléants des praticiens hospitaliers : - à temps plein

- à temps partiel

9. Reports de prise de fonction des praticiens hospitaliers.

10 Nomination à titre provisoire et désignation des suppléants des pharmaciens résidents et gérants (décret n° 43.891 du 17 avril 1943 modifié et décret n° 55.1125 du 16 août 1955).

11 Organisation des élections aux C.A.P. départementales du personnel hospitalier (décret n° 92.794 du 14 août 1992 et arrêtés du 14 août 1992).

12. Avancement d’échelon des praticiens hospitaliers.

VI – COMITE DE LIAISON ET DE COORDINATION DES SERVICES SOCIAUX DE L’HERAULT

y les décisions d’ordre administratif, personnel, financier et comptable.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul AUBRUN, la délégation générale de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Mme Chantal BERHAULT ou par Mme Elisabeth FLORIN, Directrices Adjointes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal BERHAULT et de Mme FLORIN, la délégation de signature qui est conférée à M. Jean-Paul AUBRUN par l'article I du présent arrêté sera exercée par Mme Claudine BARBASTE, Inspectrice hors classe des Affaires Sanitaires et Sociales, responsable de pôle.

ARTICLE 3 :

Dans le champ de leurs attributions respectives, délégation de signature est donnée à :

Titre I : Mme Claudine BARBASTE, Inspectrice hors classe

ou à défaut Mmes Claudie DAMIANO, Nelly CALBERA,

Annie LEDOUX, Marion RIBOU, Inspectrices

exclusivement pour l'alinéa 9

ou à défaut Mme Nelly CALBERA, Mme Claudie DAMIANO,

Inspectrices

exclusivement pour l’alinéa 14Recueil des Actes Administratifs n° 2006 L

9

Titre II : Mme Isabelle KNOWLES, inspectrice principale

à l’exception des alinéas 2 – 3 – 4

ou à défaut à Mme Micheline CHAPUS, inspectrice

à l’exception des alinéas 2 – 3 – 4

ou à défaut Mme Maïténa VIAROUGE, Conseillère technique

à l’exception dse alinéas 2 - 3 - 4

Titre III : Mme Elisabeth FLORIN, Directrice adjointe

ou à défaut à Mmes et MM. les Docteurs Marie-Pierre ALLIE,

Martine BOURDIOL, Charles CANDILLIER,

Jocelyn-Guy NAMIAS

exclusivement pour les courriers relatifs aux alinéas 3 – 4 - 5 7 - 8 –

et 10.

Titre IV : Mme Elisabeth FLORIN, Directrice adjointe

ou à défaut Mme Jeanne CLAUDET, ingénieur général du génie

sanitaire

à l’exception des alinéas 4 – 7 – 9 – 11 et 13

ou à défaut Mme Catherine MOREL, Ingénieur Principal d’Etudes

à l’exception des alinéas 4 – 7 – 9 - 11 et 13

ou à défaut M. André PIQUES, Ingénieur d’Etudes Sanitaires

à l’exception des alinéas 4 – 7 – 9 – 11 et 13

ou à défaut Mme Corinne DUBOIS, Ingénieur d’Etudes Sanitaires

à l’exception des alinéas 4 – 7 – 9 – 11 et 13

ou à défaut M. Yves SON, Ingénieur d’Etudes,

à l’exception des alinéas 4 – 7 – 9 – 11 et 13

Titre V/A : Mme Elisabeth FLORIN, Directrice adjointe

ou à défaut Mme Michèle GRELLIER, Inspectrice principale

à l’exception des alinéas 2 – 4 – 5 – 13

ou à défaut Mme Dominique LINDEPERG, Inspectrice

à l’exception des alinéas 2 – 4 – 5 – 13

Titre V/B : Mme Elisabeth FLORIN, Directrice adjointe

ou à défaut M. Jean-Pierre ESTEVE, Inspecteur Principal

à l'exception : des alinéas 3 – 4 – 5 – 6 - 8

ou à défaut Mme Geneviève COMTE, Inspectrice,

M. Jean-Pierre MALLET, Inspecteur,

à l'exception des alinéas 3 - 4 - 5 - 6 - 8Recueil des Actes Administratifs n° 2006 L

10

Titre V/C : Mme Elisabeth FLORIN, Directrice adjointe

ou à défaut Mme Michèle GRELLIER, Inspectrice Principale

à l'exception des alinéas 2 et 4 ;

ou à défaut Mme Dominique LINDEPERG, inspectrice

à l’exception des alinéas 2 et 4

ou à défaut Mme Anne-Marie FITTE, inspectrice

à l’exception des alinéas 2 et 4

Titre V/D : Mme Elisabeth FLORIN, Directrice adjointe

ou à défaut Mme Michèle GRELLIER, Inspectrice Principale

exclusivement pour les alinéas 3, 4 et 10

ou à défaut Mme Dominique LINDEPERG, inspectrice

exclusivement pour les alinéas 3, 4 et 10

ou à défaut Mmes Anne-Marie FITTE, inspectrice

exclusivement pour les alinéas 3, 4 et 10

ARTICLE 4 :

Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 2.03.2006

Le Préfet,

Michel THENAULTRecueil des Actes Administratifs n° 2006 L

11

Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 2 mars 2006

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Jean-Pierre CONDEMINE

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2