Arrêté - Préfecture - Hérault - special j2012

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Arrêté - Préfecture - Hérault - special j2012 Document publié le Mardi 21 juillet 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - special j2012)Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Santé, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 24 - AVRIL 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Centre Hospitalier

Décision - Délégation de signatures .................................... 1

Préfecture de l'Hérault

Arrêté N °2012093-0005 - Subdélégation de signature de Mme NOVAT, chef du service

de la navigation Rhône- Saone .................................... 5Directions fonctionnelles

DECISION N° 15 /MAU/12

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

(Annule et remplace la décision 09/MAU/12)

Madame Marie-Agnès ULRICH, Directrice du Centre Hospitalier de Béziers,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé

et aux Territoires,

VU Je décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplais des

personnels de direction des établissements mentionnés,

VU l'arrêté ministérie] du 11 décembre 2008 nommant Madame Marie-Agnès ULRICH directrice du

Centre Hospitalier de Béziers,

VU la décision n° 09/MAU/12,

DECIDE

ARTICLE 1:

Madame Marie-Agnès ULRICH se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :

-__ Correspondances avec:

o les autorités de tutelle;

o le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs;

- Notes de service générales ;

- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement ;

- Actes juridiques liés à la défense de l'Etablissement en matière de litige de personnel ; - Extrait du registre des délibérations du Conseil de Surveillance ;

- Contrats dans le domaine de la commande publique.

ARTICLE 2:

En cas d'absence et d’empêchement de Madame Marie-Agnès ULRICH, directrice du Centre

Hospitalier de Béziers, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de signer au nom de la directrice, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats au correspondances énumérées à l’article 1, à :

. Monsieur Michel JUNCAS, directeur adjoint chargé des ressources humaines et de la formation,

. Monsieur Serge FOURSANS, directeur adjoint chargé de la stratépie et des affaires médicales en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michel JUNCAS,

. Madame Martine RENIER, directrice adjointe chargé des finances et du système

d'information, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Serge FOURSANS.

Dest : chrono décision-intéressé-dossier individuel Page 1 sur 4 SASECRETARIAT\ WORD\ DECISION\DELEGATION DE SIGN ATURES\ 2012\MA SHERRER DQGR el G SECALL DDS\15 MAU 12 Mme Scherrer modifiée.doc

CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX ‘@ 04.67.35.73.26. - FAX 04.67.35.72.00. e-mail : direction@ch-beziers.fr

Décision - 05/04/2012 Page 1Cette délégation s'applique également à la signature de toutes ordonnances de paiement et de

virement, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, en son absence ct celle de Madame

Martine RENIER, directrice des finances et du système d'information, elle est donnée à :

. Monsieur Michel JUNCAS

. Monsieur Serge FOURSANS, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel

JUNCAS

ARTICLE 3:

Délégation pour la Direction des Ressources Humaines et de la Formation Délégation permanente est donnée à Monsieur Michel JUNCAS, directeur adjoint, à l’effet de signer tous actes relevant de sa compétence, concernant notamment la gestion du recrutement, des nominations, des carrières, des positions statutaires, des retraites, de la paie et frais de déplacement dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 4:

Délégation pour la Direction des Finances et du Système d’information Délégation permanente est donnée à Madame Martine RENIER, directrice adjointe, à l'effet de signer les actes relevant de sa compétence, cet notamment les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de virement pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie); tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été désignée gestionnaire et ce, dans la limite des crédits approuvés; tous contrats, correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de cette Direction.

ARTICLE 5 :

Délégation pour la Direction de la Stratégie et des Affaires Médicales, Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge FOURSANS, directeur adjoint, à l’effet de signer tous actes relevant de sa compétence, concernant notamment pour la gestion des personnels médicaux, les contrats, avenants et prolongations des praticiens contractuels, attachés, attachés associés et des assistants spécialistes et pénéralistes, la paie, les frais de déplacements, dans la limite des crédits approuvés.

En tant que directeur référent du pêle de Psychiatrie, délégation permanente est donnée aux fins de

signer tous documents administratifs inhérents à la réalisation des soins psychiatriques prodigués dans le cadre des articles L 3211-2-1 à L 3214-5 du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 6:

Délégation pour la Direction des Services Economiques

Délégation permanente est donnée à Mademoiselle Hélène PARIS, directrice adjointe, à l'effet de

signer tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été

désignée gestionnaire et ce, dans la limite des crédits approuvés; tous contrats, correspondances

internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions. .

ARTICLE 7:

Délégation pour la Direction de la Qualité et Gestion des Risques

Délégation permanente est donnée à Madame Maric-Agnès SCHERRER, directrice adjointe, à l’effet

de signer toutes décisions, documents relevant de sa compétence; tous contrats, correspondances

internes ou externes ct actes préparatoires relevant de ses attributions.

ARTICLE 8 :

Délégation pour la Direction de la Communication

Délégation permanente est donnée à Madame Françoise PERIDONT, directeur adjoint, à l'effet de

signer tous actes, décisions, documents relevant de sa compétence; tous contrats, correspondances

internes ou externes ct actes préparatoires relevant de ses attributions.

Dest : chrono décision-intéressé-dossier individuel Page 2 sur 4 SASECRETARIATN\ WORD\DECISION\DELEG ATION DE SIGN ATURES\ 2012\MA SHERRER DQGR et G SEC ALL DDS\L5 MAU 12 Mme Scherrer modiliée.doc

CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX & 04.67.35.73,26. - FAX 04.67.35.72.00.

e-mail : direction@ch-beziers.fr

Page 2 Décision - 05/04/2012ARTICLE 9:

Délégation pour la Direction des Services Techniques

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jacques GUIRAUD, Responsable, à l'effet de signer tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire et ce, dans la limite des crédits approuvés, définis au sein de l’'EPRD.

ARTICLE 10:

Délégation pour la Pharmacie

Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Hélène SPORTOUCH, chef de service, à l'effet de

signer tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été

désignée gestionnaire et ce, dans la limite des crédits approuvés, définis au sein de l'EPRD ;

ARTICLE 11:

Délégation pour la fonction archive

Délégation permanente est donnée à Madame Christiane BLANCH, directeur adjoint, à l’effet de signer tous actes, décisions, documents relevant de sa compétence; tous contrats, correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions.

ARTICLE 12:

Délégation pour l'Institut de Formation en Soins Infirmiers

Délégation permanente est donnée à Madame Hélène SANDRAGNE, directrice de l’IFSI, à l'effet de

signer les conventions de stage ct actes préparatoires relevant de ses attributions prévues par le décret 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

ARTICLE 13:

En tant que Directeur de garde, le directeur adjoint, ou le directeur des soins, Monsieur Gérard SECALL, est habilité à signer tous documents afin d'assurer la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier et notamment les documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des patients.

ARTICLE 14:

La présente décision annule et remplace la décision 09/MAU/12. Elle prend effet le 2 avril 2012. Elle sera transmise au comptable de l’établissement ct au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bézicrs.

Fait à Béziers, le 26 mars 2012

Marie-Agnès ULRICH

Dest : chrono décision-intéressé-dossier individuel Page 3 sur 4 SASECRETARIAT\ WORN\ DECISION\ DELEGATIOX DE SIGN ATURES\2012\MA SHERRER PQGR et G SECALL DDS\15 MAU 12 Mme Scherrer moditiée.doc

CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX & 04.67.35.73.26. - FAX 04.67.35.72.00.

e-mail : direction@ch-beziers.fr

Décision - 05/04/2012 Page 3Monsieur Michel JUNCAS

Directeur des Ressources Huméresetcleié Formation

Monsieur Serge FOURSANS

Directeur dé la Stratégie et des Affaires

Médicales >

Madam£ Marie s-SCHERRER

Directrice Qualilé des Risques

/

Mademois le Hélène PARIS

#

Directrice des Services Economiques

Madame Françoise PERIDONT

6 la Communication

Madame Hélène SANDRAGNE PT

—— — —

- __"

Directrice dd l'TFSI

Madame Christiane BLANCH

Directrice de l'Action Gérontologique

Madame M RENIER

€

Directrice des Finances et du Cr

éur des Soins

Madame Marie-Hélène SPORTOUCH

Dest : chrono décision-intéressé-dossier individuel Page 4 sur 4 SASECRET A RIAT\ WORD\ DECISION\ DELEGATION DE SIGN ATURES\ 2012\MA SHERRER DQGR el G SECALL DDS\15 MAU 12 Mme Scherrer modifiée.doc

CENTRE HOSPITALIER - ?, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX ‘ 04.67.35.73.26. - FAX 04.67.35.72.00. e-mail : direction@ch-beziers.fr

Page 4 Décision - 05/04/2012Liberté « Liberté + Égaliré + Fraternité ité» Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

Direction du service

navigation Rhône-Saône

Secrétariat Général-Bureau administratif

Affaire suivie par Roselyne BATTEUX ARRETE N°34-2012-04-41

04 72 56 59 56 portant subdélégation de signature de Mme Monique NOVAT

roselyne.batteux @developpment-durable.gouv.fr Chef du service de la navigation Rhône-Saône,

Le Préfet,

Officier de la Légion d'Honneur,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l'arrêté n° 2012-[-769 du 30 mars 2012 portant délégation de signature de M. Claude BALAND, préfet du département de l'Hérault à Madame Monique NOVAT, chef du service navigation Rhône- Saône ;

ARRETE

Article 1” : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service

navigation Rhône-Saône, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté sus-visé seront exercées par M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône-Saône

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique NOVAT chef du service navigation

Rhône-Saône et de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône-Saône, la

même subdélégation sera exercée par M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service

navigation Rhône-Saône, de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône- Saône et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même subdélégation sera exercée dans les limites de leurs attributions fonctionnelles par

- M. Eric BOURLES, chef du service Eau, Risques, Environnement

— M. Nicolas CHARTRE, chef de l'arrondissement Développement Voie d'Eau

— M. Dominique LARROQUE, secrétaire général du service

— M. Philippe PULICANL chef de l'arrondissement Aménagement, Entretien et Exploitation

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service navigation Rhône-Saône, de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône- Saône et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même

subdélégation concernant les points 1.1 ; 1.2 et 1.3 de l'article ler de l'arrêté sus-visé sera exercée

par:

— M. Frédéric COURTES, chef du bureau Entretien et Exploitation,

— M. François-Xavier FABRE, subdivisionnaire de Frontignan,

- M. Jean-Paul FAUDOT, subdivisionnaire de Grand Delta,

Arrêté N°2012093-0005 - 05/04/2012 Page S- M. Jean-Jacques GROS, responsable de l'Unité Réglementation de la Navigation,

- M, Laurent GERIN, Subdivisionnaire de Grands Travaux,

- M. Mathias PIBAROT, Adjoint au subdivisionnaire de Grand Delta,

- M. Robert MAS, Adjoint au subdivisionnaire de Frontignan.

pour les avis à la batellerie par :

- M. François-Xavier FABRE, subdivisionnaire de Frontignan,

- M, Jean-Paul FAUDOT, subdivisionnaire de Grand Delta,

- M. Laurent GERIN, Subdivisionnaire de Grands Travaux,

- M. Mathias PIBAROT, Adjoint au subdivisionnaire de Grand Delta,

- M. Robert MAS, Adjoint au subdivisionnaire de Frontignan,

- M. Jean-François FERRER, Technicien supérieur Principal des TPE, - M. Georges BARRITOU, Contrôleur principal des TPE,

- M. Jean-Luc GAUDILLERE, Contrôleur des TPE,

- M. Philippe SCHNEIDER, Contrôleur des TPE,

- M. Georges PIGNOT, Contrôleur principal des TPE,

- M. Sébastien GILLET, Contrôleur des TPE.

Article 5 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

Article 8 : La chef du service navigation Rhône-Saône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Le 2 avril 2612

Pour le préfet et par délégation,

La chef du service navigation Rhône-Saône

signé

Monique NOVAT

Page 6 Arrêté N°2012095-000$ - 05/04/2012