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Conseil Municipal - 08 juillet 2015
Compte-Rendu - 27 aout 2015
Compte-Rendu - 21 fevrier 2017
Conseil Municipal - 11 fevrier 2015
Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 fevrier 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
11
février
2015
-
2015/
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
onze
février
à
vingt-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Maire. Etaient
présents :
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Christian
NOCQUE,
Gabriel
PEROCHEAU,
Cécile
SANGUINETTI,
Nicolas
BOUCHIRED,
Magali
LEMAITRE,
Géraldine
AURADOU,
Pierre-Marie
BOTALLA-PIRETTA,
Frédéric
CADIOU,
Nathalie
DUPRE,
Didier
GUEVILLE,
Jean-Luc
FORT,
Christelle
GALLIER-CHAUSSE,
Marie-Dominique
HAUCHECORNE,
Jacky
LEROY,
Daniel
MARTIN,
Mélanie
RAUËLT,.
Etaient
absents
:
Davis
LUCAS
(pouvoir
à Jacky
LEROY},
Carine
THOMASSIN.
Secrétaire
de
Séance
:
Jean-Luc
FORT.
1-—
PROJET
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
DE
LA
CODAH
15.01.01
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
présentation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la CODAH
qui
a été
faite
aux
membres
du
bureau
communautaire
le 23
octobre
dernier.
Conformément
à
la
loi
du
16
décembre
2010,
relative
à
la
réforme
des
collectivités
territoriales,
il doit
être
élaboré
dans
l’année
suivant
l’élection
des
conseils
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
émet
un
avis favorable
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la CODAH.
2-
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
15.01.02
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
les
années
2000,
les
marchés
relatifs
à
l'énergie
s'ouvrent
progressivement
à la concurrence.
Les
tarifs
réglementés
de
vente
(T.R.V.)
disparaîtront
de
manière
définitive
en
2015
pour
le
gaz
et
2016
pour
l'électricité. De
ce
fait,
il convient
d’avoir
un
marché
fourniture
de
gaz
naturel
d’ici
la fin
de
l’année
2014
pour
un
début
de
prestation
au ler
janvier
2015.
Il
en
sera
de
même
pour
la
fourniture
d'électricité
pour
fin
2015
et
un
début
de
prestation
au
1er
janvier
2016. Dans
ce
cadre,
la
CODAH,
le
CCAS
-
Le
Havre,
Alcéane,
La
ville
du
Havre,
la
ville
de
Montivilliers,
la
ville
de
Gonfrevilie
l'Orcher,
la
ville
d’Harfleur,
la
ville
de
Sainte
Adresse,
la
ville
d’Octeville
sur
Mer,
la
ville
d’Epouville,
la
ville
de
Fontaine
la
Mallet,
la ville
de
Gainneville,
la
ville
de
Saint
Martin
du
Manoir,
la
ville
de
Rogerville,
la ville
de
Cauville
sur
mer,
la ville
de
Manéglise,
la ville
du
Fontenay,
la ville
de
Rolleville,
la ville
de
Mannevillette,
la
ville
de
Notre
Dame
du
Bec,
le
CCAS
—
Gonfreville
l'Orcher
et
le
CCAS
—
Harfleur,
CCAS
—
Montivilliers
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commande
comme
permet
l'article
8
du
code
des
marchés
publics
en
ce
qui
concerne
la fourniture
d'électricité.
Vu
le
budget
de
l'exercice
20104,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Considérant
que
depuis
les
années
2000,
les
marchés
relatifs
à
l’énergie
s'ouvrent
progressivement
à
la
concurrence, Considérant
que
les
tarifs
réglementés
de
vente
(T.R.V)
disparaîtront
de
manière
définitive
en
2015
pour
le
gaz
et
2016
pour
l'électricité, COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
11
février
2015
-
2015/
Considérant
qu’il
convient
d’avoir
un
marché
fourniture
d'électricité
d’ici
la fin
de
l’année
2015
pour
un
début
de
prestation
au 1er
janvier
2016,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
CODAH,
le
CCAS
-—
Le
Havre,
Alcéane,
la
ville
du
Havre,
la
ville
de
Montivilliers,
la
ville
de
Gonfreville
l’Orcher,
la
ville
d’Harfleur,
la
ville
de
Sainte
Adresse,
la
ville
d’Octeville
sur
Mer,
la
ville
d'Epourville,
la ville
de
Fontaine
la
Mallet,
la
ville
de
Gainneville,
la ville
de
Saint
Martin
du
Manoir,
la
ville
de
Rogerville,
la
ville
de
Cauville
sur
Mer,
la
ville
de
Manéglise,
la
ville
du
Fontenay,
la
ville
de
Rolleville,
la
ville
de
Mannevillette,
la
ville
de
Notre
Dame
du
Bec,
le
CCAS
—
Gonfreville
l'Orcher
et
le
CCAS
—
Harfleur,
CCAS
—
Montivilliers
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commande
comme
le
permet
l'article
8
du
code
des
marchés
publics.
Considérant
qu'en
cas
de
besoin,
la
C.A.O.
du
groupement
sera
la
C.A.O.
de
la
CODAH,
coordonnateur
du
groupement. Vu
le
rapport
de
Madame
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
l’unanimité,
+
décide
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
à
intervenir
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Havraise,
le
CCAS
—
Le
Havre,
Alcéane,
la
ville
du
Havre,
la
ville
de
Montivilliers,
la
ville
de
Gonfreville
l'Orcher,
la
ville
d'Harfleur,
la
ville
de
Sainte
Adresse,
la
ville
d'Octeville
sur
Mer,
la
ville
d’Epouville,
la
ville
de
Fontaine
la
Mallet,
la ville
de
Gainneville,
la
ville
de
Saint
Martin
du
Manoir,
la ville
de
Rogerville,
la ville
de
Cauville
sur
Mer,
la ville
de
Manéglise,
la ville
du
Fontenay,
la ville
de
Rolleville,
la
ville
de
Mannevillette,
la
ville
de
Notre
Dame
du
Bec,
le
CCAS
—
Gonfreville
l’Orcher
et
le
CCAS
—
Harfleur,
CCAS
—
Montivilliers
portant
sur
la fourniture
d'électricité.
3-—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
# CONSTRUCTION
VESTIAIRES
DE
FOOT
15.01.03
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
projet
de
construction
de
vestiaires
de
foot.
Cette
construction
est
nécessaire
compte
tenu
de
la vétusté
des
vestiaires
actuels.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
l’unanimité,
*x
autorise
Madame
Le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
Le
Président
du
Département
de
Seine
Maritime
au
taux
le
plus
élevé,
et
des
dossiers
auprès
des
organismes
susceptibles
d’aider
au
financement
du
projet
de
construction
de
vestiaires.
# ACQUISITION
D’UNE
LAME
DE
DENEIGEMENT
15.01.04
Madame
Le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la
nécessité
d’équiper
le
service
technique
d’une
lame
de
déneigement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
l'unanimité,
+
autorise
Madame
Le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
Le
Président
du
Département
de
Seine
Maritime
au
taux
le
plus
élevé,
pour
l’achat
d’une
lame
de
déneigement.
& CONSTRUCTION
D'UN
PREAU
À
L'ECOLE
MATERNELLE
15.01.05
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
projet
de
construction
d’un
préau
à
l'école
maternelle. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
(14
pour
et 4 abstentions), COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
11
février
2015
_-
2015/
*x
autorise
Madame
Le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
Le
Président
du
Département
de
Seine
Maritime
et
auprès
de
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Seine
Maritime
aux
taux
les
plus
élevés,
pour
la construction
d’un
préau
à l’école
maternelle.
Jean-Luc
FORT
précise
que
pour
lui
la
construction
d’un
préau
à
l’école
maternelle
présente
un
intérêt
mineur
car
il
existe
une
salle
de
motricité.
De
plus,
cette
demande
n’est
pas
nouvelle
mais
elle
n’avait
jamais
été
retenue.
L'important
est
de
maintenir
des
classes
ouvertes.
IEsouligne
qu’une
extension
du
préau
de
l’école
élémentaire
est
nécessaire.
Jacky
LEROY
informe
que
des
travaux
de
rénovation
du
préau
de
l’école
élémentaire
sont
en
cours.
4—
INSCRIPTION
CHEMINS
RURAUX
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
15.01.06
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
délibération
avait
été
prise
le
22
mars
2012
afin
d'inscrire
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(P.D.I.P.R)
des
chemins
ruraux. il convient
de
compléter
cette
délibération
en
nommant
les
chemins
ruraux
concernés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
l’unanimité,
x
accepte
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnées
(P.D.I.P.R)
les
chemins
ruraux
n°
23,
28
et
2.
5—
COMMUNICATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
DE
LA
CODAH
15.01.07
Au
cours
de
la
séance
du
18
décembre
2014,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
a adopté
le
Budget Primitif
de
l'exercice
2015
du
budget
principal
et des
budgets
annexes.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L-5212-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
a
adressé
à
la
commune
un
exemplaire
de
ce
Budget
Primitif
de
l’année
2015
de
la
Communauté
pour
communication
aux
membres
du
conseil
municipal.
L'intégralité
du
document,
comprenant
l’ensemble
des
budgets
et
les
pièces
annexes,
peut
être
consultée
en
mairie. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
du
Budget
Primitif
2015
de
la
CODAH.
QUESTIONS
DIVERSES
*x*
Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à
Jacky
LEROY
afin
de
présenter
un
projet
de
mise
en
place
de
covoiturage. e Jacky
LEROY
présente
ce
dossier
de
système
de
covoiturage
qui
inclurait
une
solidarité
entre
les jeunes
et
les
anciens.
L'objectif
est
un
démarrage
d'ici
la fin juin.
x
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
avoir
reçu
en
Mairie
en
compagnie
de
Marie-Dominique
HAUCHECORNE,
Daniel
MARTIN,
le
Commandant
de
gendarmerie
du
Havre
et
le
Lieutenant
de
gendarmerie
d'Epouville.
Cette
rencontre
avait
pour
objectif
d'étudier
le
projet
de
participation
citoyenne,
voisins
solidaires. Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à Daniel
MARTIN
afin
de
présenter
ce
dossier,
e Daniel
MARTIN
explique
que
Saint
Martin
du
Manoir
est
un
territoire
intéressant
et
les
gendarmes
sont
très
favorables
à
la
mise
en
place
de
cette
participation
citoyenne.
L'objectif
est
une
application
de
ce
système
pour
la fin juin. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
11
février
2015
-
2015/
x
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'avancée
du
dossier
concernant
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Suite
à
l'appel
d'offres,
8 dossiers
ont
été
déposés.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
pour
l'ouverture
des
plis.
Après
analyse
des
offres
reçues,
3
cabinets
ont
été
auditionnés
le
5
février
dernier.
A
l'issu
de
cette
audition,
un
cabinet
a
été
retenu
compte
tenu
de
sa
valeur
technique.
La
révision
du
P.O.S
en
P.L.U
devrait
commencer
début
mars.
x
Madame
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire :
- deux
contrats
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
(déjà
signalé
lors
de
la
mise
en
place
des
A.P.S.,
deux
animateurs
ont
le statut
d’auto-entrepreneur),
- contrat
pour
le contrôle
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs,
- contrat
pour
le
balayage
de
la
voirie
(possibilité
renouvellement
1 fois
pour
2
ans,
sans
concurrence),
- renouvellement
contrat
pour
le
site
internet
(juillet
2014/15),
- contrat
maintenance
des
photocopieurs
des
écoles
(nouveau
contrat,
nouveau
fournisseur,
copieurs
neufs,
DESK), - contrat
de
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
gaz
{écoles
et salle
polyvalente),
- renouvellement
du
contrat
pour
la destruction
des
taupes
sur
le terrain
de
foot.
x
Madame
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la composition
du
bureau
du
Foyer
pour
l’année
2014/15.
x
Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à
Pierre-Marie
BOTALLA-PIRETTA
qui
a
adressé
le
09
février
dernier
une
question
pour
le conseil
municipal
de
ce jour.
+ Pierre-Marie
BOTALLA-PIRETTA
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
cette
question
:
“Question
posée
par
la
liste
- Mieux
vivre
à
Saint
Martin
du
Manoir
- :
il s’agit
d’ailleurs
plus
d’une
demande
que
nous
formulons.
Trois
points
de
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
sur
sept
concernent
la
CODAH.
Nous
demandons
à
ce
que,
lors
des
séances
du
conseil
municipal,
un
rapport
de
synthèse
soit
fait
sur
les
réunions
plénières
et
commissions
de
la
Communauté
d'Agglomération
Havraise,
comme
cela
se
fait
dans
de
nombreuses
communes
proches
ou
plus
lointaines.
De
même,
il
devra
être
porté
à
la
connaissance
de
la
population
par
le
biais
du
compte
rendu
du
conseil.”
+
Madame
Le
Maire
précise
qu’elle
va
consulter
les
membres
de
la
majorité
et
qu’une
réponse
sera
donnée
prochainement. La
séance
est
levée
à 21
heures
30.