Conseil Municipal - 24 fevrier 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - 11 avril 2016

Compte-Rendu - 21 fevrier 2017

Compte-Rendu - 29 aout 2016

Compte-Rendu - 22 juin 2016

Compte-Rendu - 28 avril 2016

Compte-Rendu - 13 juillet 2016

Compte-Rendu - 23 novembre 2016

Compte-Rendu - 28 fevrier 2017

Conseil Municipal - 11 fevrier 2015

Conseil Municipal - Conseil Municipal 0912

Conseil Municipal - 24 fevrier 2016 Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 fevrier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Famille, C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 2 4 f é v r i e r 2 0 1 6 - 2 0 1 6 /

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2016

L’an deux mil seize, le vingt-quatre février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO, Maire.

Etaient présents :

Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO, Cécile SANGUINETTI, Magali LEMAITRE, Jacky LEROY, Pierre-Marie BOTALLA-PIRETTA, Frédéric CADIOU, Nathalie DUPRE, Didier GUEVILLE, Jean-Luc FORT, Christelle GALLIER- CHAUSSE, Marie-Dominique HAUCHECORNE, Charles LANDART, Daniel MARTIN, Mélanie RAULT.

Etaient absents :

Gabriel PEROCHEAU, Nicolas BOUCHIRED (pouvoir à Cécile SANGUINETTI), Géraldine AURADOU (pouvoir à Nathalie DUPRE), David LUCAS, Carine THOMASSIN (pouvoir à Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO).

Secrétaire de Séance :

Cécile SANGUINETTI.

En préambule, Madame Le Maire remercie le public présent et rappelle que le public doit observer le silence durant toute la durée de la séance, toutes remarques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Madame Le Maire excuse l’absence de David LUCAS, n’ayant pas eu la possibilité de déposer un pouvoir et de Gabriel PEROCHEAU.

Une pensée est adressée à Gabriel.

1 – BAUX COMMUNAUX

 RENOUVELLEMENT BAIL MAISON 16.01.01

Madame Le Maire présente aux conseillers municipaux la demande de renouvellement de bail d’une maison communale située rue de la Forge.

Madame Le Maire précise que la maison est bien entretenue.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 autorise Madame Le Maire à renouveler et à signer le bail B9 pour la location d’une maison rue de la Forge, à compter du 1er avril 2016 pour une durée de 3 ans.

 BAIL TERRAIN COMMUNAL 16.01.02

Madame Le Maire présente la demande de changement pour la location d’un terrain communal : bail B45.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 autorise Madame Le Maire à signer le bail B45 pour la location d’un terrain communal à Madame Chantal CADIOU pour une durée de 6 ans.

2 – FONDS DE CONCOURS CODAH POUR TRAVAUX DE VOIRIE 16.01.03

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux de la possibilité de solliciter la CODAH afin d’obtenir une aide dans le cadre du Fonds de concours afin de financer nos travaux de voirie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 2 4 f é v r i e r 2 0 1 6 - 2 0 1 6 /

 autorise Madame Le Maire à solliciter la CODAH pour l’obtention d’un fonds de concours pour financer nos travaux de voirie.

 autorise Madame Le Maire à signer la convention avec la CODAH afin de définir les modalités de versement du fonds de concours pourtant sur l’opération voirie.

3 – 5ÈME MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS 16.01.04

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Jacky LEROY qui présente le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 février 2016.

Madame Le Maire précise que le mémoire en réponse au commissaire enquêteur suite à l’enquête publique a été réalisé par Monsieur Jacky LEROY et elle-même à 50/50.

Vu l’arrêté municipal du 27 octobre 2015 par lequel Madame Le Maire prescrit l’ouverture de l’enquête publique en vue de ladite modification,

Vu la décision en date du 30 septembre 2015 de Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Rouen désignant Madame Annie TURMEL en qualité de commissaire enquêteur,

Vu le registre d’enquête publique,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 février 2016, Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 12 février 2016,

Vu le projet de modification,

La présente délibération a pour objet d’approuver la modification n° 5 du Plan d’Occupation des Sols. L’enquête publique s’est déroulée du 26 novembre au 28 décembre 2015. Madame Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 12 février 2016. Madame Le Maire propose au conseil municipal :

- d’approuver le dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols,

- d’autoriser Madame Le Maire à accomplir et signer tous les actes afférents à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (13 pour et 4 abstentions),

 approuve la 5ème modification du Plan d’Occupation des Sols.

 autorise Madame Le Maire à accomplir et signer tous les actes afférents à l’exécution de la présente délibération.

Le groupe de l’opposition prend en compte le besoin démographique mais s’abstient sur le dossier de la 5ème modification.

Monsieur Jean-Luc FORT souhaite commenter la 5ème modification qui est justifiée par l’urgence d’accueillir de nouveaux habitants, dans le but d’enrayer la baisse des effectifs d’enfants scolarisés. Il précise que cette baisse aurait dû être anticipée. Ce projet arrive trop tard car il y a eu déjà 2 classes fermées. De plus, le POS est en révision, le PLU est en cours et sera approuvé dans quelques mois, la 5ème modification aurait dû être menée au mandat précédent.

Madame Le Maire prend note des remarques et précise qu’une réunion d’information à destination des élus s’est tenue et aucune remarque n’a été évoquée à ce moment.

Afin d’éviter toute polémique, Madame Le Maire ne souhaite pas répondre aux commentaires des membres de l’opposition.

4 – COMMUNICATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA CODAH 16.01.05

Au cours de la séance du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la Communauté de l’Agglomération Havraise a adopté le Budget Primitif de l’exercice 2016 du budget principal et des budgets annexes. Conformément aux dispositions de l’article L-5212-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Président de la Communauté de l’Agglomération Havraise a adressé à la commune un exemplaire de ce Budget Primitif de l’année 2016 de la Communauté pour communication aux membres du conseil municipal.C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 2 4 f é v r i e r 2 0 1 6 - 2 0 1 6 /

L’intégralité du document, comprenant l’ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du Budget Primitif 2016 de la CODAH.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame Le Maire, conformément à la délibération n° 14.03.09 du 9 avril 2014 portant délégation du conseil municipal, porte à la connaissance des conseillers municipaux la liste des marchés et contrats signés en vertu de cette délégation (voir tableau ci-joint).

 Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier du Club des aînés concernant l’élection du conseil d’administration qui s’est tenue le samedi 16 janvier 2016. Monsieur Claude DAVOULT a été élu Président. Madame Le Maire félicite le Président et tous les membres.

 Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier du Foyer de Saint Martin du Manoir concernant la composition du bureau pour 2015/2016.

 Cécile SANGUINETTI souhaite faire un point sur le marché communal hebdomadaire. Le Food-truck cesse son activité, le fromager cesse également car il a fait valoir ses droits à la retraite. Un nouveau commerçant est arrivé vendredi dernier, il s’agit d’un charcutier qui propose également du fromage, ce sont des produits de qualité, du “fait maison”.

Cécile précise que le marché a besoin de clients pour encourager les commerçants.

 Madame Le Maire donne lecture du courrier reçu le 22 février 2016, du groupe de l’opposition. Il a pour objet l’organisation de la soirée au profit du Téléthon 2015. Elle précise que ce qui est relaté dans ce courrier est un non évènement, et afin d’éviter d’inutiles polémiques, dans la mesure où cela ne fait pas avancer les affaires et la bonne marche de la commune, Madame Le Maire ne souhaite faire aucun commentaire et clos le dossier.

La séance est levée à 21 heures 10.