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Déliberation - 18.10.0995 subvention pour les associations sportives scolaires
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.10.0995 subvention pour les associations sportives scolaires)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
(V0 10) Cat 2 14)
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 41
Objet
18.10.0995
Subvention pour les associations
sportives scolaires
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2018
Compte rendu affiché le 19 octobre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 05 octobre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERE, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN, Nassima KAOUAH
à Stéphane GOMEZ, Bernard GENIN à Mustafa USTA, Nawelle
CHHIB à Nordine GASMI, Sacha FORCA à Philippe MOINE, Batoul HACHANTI à Saïd Y AHIAOUI.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Morad AGGOUN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick MANDOLINO, Laurent PATRY.
a
PRÉFECTURE DU RHÔNE
|
Reçu le 2 4 OCT, 2018 _
81 ÉOTION DER AFFAIRES
al rm RAPPORT DE MADAME DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
L’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) a pour objectif d’assurer le développement des activités physiques et sportives dans les établissements du second degré, de promouvoir des
liaisons actives avec l’environnement sportif et culturel existant et de favoriser le développement de la vie associative.
Par délibération du 13 octobre 2010, il avait été décidé le principe d’une subvention annuelle aux associations scolaires du district de Vaulx-en-Velin de l’UNSS sur la base de 9 euros par élève
licencié, que nous proposons de maintenir en 2018.
Il est proposé d’attribuer à l’'UNSS, pour chacun des Collèges et des Lycées de Vaulx-en-Velin,
une subvention d’un montant total de 7 911euros, calculés sur la base des 879 élèves licenciés
UNSS pour la saison 2017-2018.
La dépense sera imputée dans le Chapitre 65 article 6574 du BP 2018.
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver les montants de subventions aux associations sportives de chaque établissement
secondaire pour l’année 2018. Subvention UNSS - Collèges et Lycées
Établissements Nombre de licenciés
Montant alloué
(9€ par Licencié)
H. BARBUSSE
UNSS CES Barbusse
131 1179 €
J. DUCLOS
Association sport
CES Duclos
80 720 €
Aimé Césaire
Association sportive
Aimé Césaire
278 2502 €
P. VALDO
Association sportive
Valdo
207 1863 €
$. Lagrange
Association sportive
du collège S.
Lagrange
20 180 €
L.E.P. Les CANUTS
Association sportive
les Canuts
27 243 €
Lycée R.
DOISNEAU
Association sportive
LEGT
136 1224 €
TOTAL 879 licenciés 7911 € LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les’articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement :
Considérant l'intérêt de la collectivité de favoriser le développement des activités physiques et
sportives dans les établissements du second degré :
Entendu le rapport présenté le 12 octobre 2018 par Kaoutar DAHOUM, adjointe déléguée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
> d’approuve les montants de subventions aux associations sportives de chaque établissement
secondaire pour l’année 2018, tels que définis dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 41
Votes Pour: 41
Votes Contre :
Abstention :
> approuve les montants de subventions aux associations sportives de chaque établissement
secondaire pour l’année 2018, tels que définis dans le tableau joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.