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Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.0421 subvention pour les associations sportives scolaires)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
vaubevelin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 37
Objet
15.12.0421
Subvention pour les associations
sportives scolaires
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2015
Compte rendu affiché le 23 décembre 2015
Date de convocation du Conseil municipal le 10 décembre 2015
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu
FISCHER, Nadia LAKEHAL, Stéphane BERTIN, Eliane BADIOU,
Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Pierre BARNEOUD,
Yvan MARGUE, Josette PRALY, Régis DUVERT, Jacques
ARCHER, Yvette JANIN, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE,
Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN,
Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Jacques ARCHER, David TOUNKARA à Muriel
LECERF, Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ, Antoinette
ATTO à Ahmed CHEKHAB, Christiane PERRET-FEIBEL à
Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Nordine GASMI, Dorra
HANNACHI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Sandra
OLIVER
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
En cohérence avec le programme sportif municipal élaboré et présenté au 1” semestre 2015, le soutien aux clubs sportifs bénéficie depuis mai 2015 d’un nouveau dispositif de subventionnement. La ville entend conserver cette dynamique en soutenant le sport scolaire associatif.
1/ UNSS : le sport associatif au collège et au lycée
L’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) a pour objectif d’assurer le développement des
activités physiques et sportives dans les établissements du second degré, de promouvoir des liaisons actives avec l’environnement sportif et culturel existant et de favoriser le développement de la vie associative.
Par délibération du 13 octobre 2010, il avait été décidé le principe d’une subvention annuelle aux associations scolaires du district de Vaulx-en-Velin de l’'UNSS sur la base de 9 € par élève licencié, que nous proposons de maintenir en 2015.
Je vous propose d’attribuer à UNSS, pour les 4 Collèges et les 2 Lycées situés sur Vaulx-en-
Velin, une subvention d’un montant total de 7056 Euros au titre de l’année 2015 pour les 784 élèves licenciés UNSS.
Subvention UNSS - Collèges et Lycées
Etablissements Nombre de | Montant alloué
licenciés (9 € par Licencié)
H. BARBUSSE 152 1368 €
UNSS CES Barbusse
J. DUCLOS 104 936 €
Association sport CES Duclos
Aimé Césaire 161 1449 €
Association sportive Aimé Césaire
P. VALDO 165 1485 €
Association sportive Valdo
L.E.P. Les CANUTS 89 801 €
Association sportive les Canuts
Lycée KR. DOISNEAU Association
sportive LEGT 16 LATE
TOTAL 784 licenciés 7056 €
2/ USEP : Le sport associatif dans les écoles élémentaires et maternelles
En complément de l’enseignement de l’EPS (éducation physique et sportive) obligatoire, l’'USEP
(union sportive de l’enseignement public) offre aux élèves la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives dans le temps scolaire rencontres interclasses, USEPIADES....), le
mercredi après-midi de 13h30 à 16h30 et ponctuellement le week-end lors manifestations locales comme l’INTERVTT au Grand Parc. En 2015, l'USEP a mobilisé 1525 élèves encadrés par 104 animateurs et 12 responsables qui
bénéficient d’une formation en interne.
Disposant d’une organisation nationale à vocation populaire, l’action de l’'USEP cantonale anime les associations d’une dizaine de groupes scolaires. Leurs activités sportives sont intégrées au projet pédagogique des groupes scolaires et s’élargissent grâce à un volet associatif
(citoyenneté) et un volet culturel (patrimoine).
Il apparaît indispensable de travailler un partenariat plus adapté avec l'Education Nationale et la
DDCS, afin de mieux prendre en compte les spécificités d’intervention de l’'USEP :
Pour l’année 2015, la Ville a attribué à l'USEP une subvention de 100 000 €, montant
redimensionné à la baisse, justifié par l’impact de la réforme des rythmes scolaires. En effet, PUSEP intervenait le mercredi matin et après-midi. Désormais, les enfants sont à l’école le mercredi matin. Par ailleurs, la ville a augmenté dans la semaine son offre en périscolaire.
Malgré l’accompagnement cet été de l’USEP par les services de l’Education et des Sports, cette association fait face aujourd’hui à des problèmes de trésorerie. A titre exceptionnel, je vous propose d’attribuer à l’'USEP un complément de leur subvention 2015 à hauteur de 20 000 €.
La dépense sera imputée dans le Chapitre 65 article 6574 du BP 2015.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D’approuver les montants de subventions aux associations sportives de chaque établissement secondaire pour l’année 2015 ;
> D’approuver le complément de subvention à l'USEP ;
> De dire que les dépenses seront imputées dans le chapitre 65, article 6574 du BP 2015.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité.
> Approuve le présent rapport ;
> Approuve les montants de subventions aux associations sportives de chaque établissement secondaire pour l’année 2015 ;
> Approuve le complément de subvention à l’'USEP ;
> Dit que les dépenses seront imputées dans le chapitre 65, article 6574 du BP 2015.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme