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Arrêté - 045 SOGEA
Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 045 SOGEA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
FT Commune de Ludon-Médoc
“24 ARR2024/045
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société SOGEA afin d'effectuer des travaux sur le réseau d'assainissement,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- AVENUE DE L'EUROPE -
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société SOGEA est autorisée à effectuer des interventions sur le réseau d'assainissement sous trottoirs du 20/05/24 au 28/06/2024.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée par feux tricolores ou alternat manuel. La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 7 Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 8
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police Communautaire,
e SOGEA.
Fait à Ludon-Médoc, le 20 Mai 2024,
AM le Mgjre,
| | CE
DUC AMP Philippe.