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Procès Verbal - DELB 20180481
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180481)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sociétal,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 septembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN et Alix VAILLANT ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Muriel DE VRIESE était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h10 et n’était ensuite pas représenté.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h00 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180481
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2018 - COMITE HAUT-GRAVILLE ET VORNIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subventions en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursions à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention du comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 septembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers Danton, Rond-Point, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2018, au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant Action Imputation
Comité Haut-Graville et Vornier
Tiers n° 100 767 483 euros
Subvention de fonctionnement
(Repas pour 69 personnes) 61 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 483 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 octobre 2018 Laëtitia DE
SAINT NICOLAS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/10/2018
Publié le 02/10/2018