Arrêté - 99 DE DEC2023 88

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Arrêté - 99 DE DEC2023 88 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2023 88)Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques, Décision n° 2023-

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie

STRUGALA

Rédacteur principal

LG/SSt

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT

N°1 POUR LA MISE A NIVEAU, INSTALLATION,

MODERNISATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE

VIDEOPROTECTION ET D’UN CENTRE DE SUPERVISION

URBAIN

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à

l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et

de simplification de l'action publique,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article

R2194-5,

Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur

l’exécution des contrats de la commande publique dans le

contexte actuel de hausse de prix de certaines matières

premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars

2022,

Vu la décision n°2021-284, en date du 12 octobre 2021,

portant sur l’attribution du contrat à la société EIFFAGE

ENERGIE SYSTEMES – INFRA NORD,

Considérant l’augmentation généralisée, exceptionnelle et

imprévisible des prix des matières premières liée au contexte

économique, et que ces hausses impactent de manière

significative les prix du contrat,

Considérant qu’après renégociation des prix, de nouveaux prix

ont été proposés par le titulaire permettant une compensation

raisonnable des prix avec une prise en charge inférieure à

50% d’augmentation du prix initial, par application de l’article

R2194-5 du Code de la Commande Publique,

Considérant que l’application de la clause butoir sur le

coefficient révisé ne permet pas de prendre en considération

l’évolution du prix actuelle,

Considérant que la ligne de prix n°4.1 est retirée du BPU pour

disparition du besoin, et que la ligne de prix n° 4.2, dont le prix

unitaire est de 295.10 € HT, est intégrée au BPU,

Considérant la nécessité d’intégrer le catalogue FIBREOS et

de retirer le catalogue BRIEFCAM en raison de l’évolution des

besoins,

88DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat MISE A NIVEAU, INSTALLATION, MODERNISATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN – AF21045 - avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA NORD dont le siège social se situe : 3 zone Porte d’Estaires – Route d’Estaires – 59480 LA BASSEE, RCS n° 388 781 551 Lille Métropole, portant sur une révision exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et du besoin spécifique du contrat. Cette révision se base sur les prix révisés sans application de la clause butoir et avec prise en compte des hausses exceptionnelles des prix.

L’avenant intègre également la prise en compte de la suppression d’une ligne au BPU et l’intégration d’une autre : Fourniture et pose d'un coffret de vidéosurveillance de dimension 400*300*200, dont le prix unitaire est de 295.10 € HT (Ligne de prix n°4.2). Enfin, il intègre le nouveau catalogue FIBREOS et retire le catalogue BRIEFCAM en raison de l’évolution des besoins ponctuels.

ARTICLE 2 : Cet avenant n’impacte pas le montant maximum du contrat. Il sera passé pour une durée allant de la notification du dit avenant jusqu’au 30 septembre 2023. Avant l’expiration de cette durée initiale, en cas de nouvelle hausse de prix exceptionnelle et imprévisible, une rencontre entre les parties pourra être organisée à la demande du titulaire. Lors de cette rencontre, il sera discuté de la possibilité pour la Ville de prendre en compte une partie de cette hausse. Pour cela, le titulaire devra fournir des justificatifs lui permettant d’apporter la preuve de cette hausse.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’adjoint au Maire,

Pierre MAZURE

10-03-2023