Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEC2023 302
Déliberation - 99 AU DEC2023 194
Déliberation - 99 DE DEC2023 302
Arrêté - 99 DE DEC2023 139
Déliberation - 99 DE DEC2023 213
Arrêté - 99 DE DEC2023 88
Arrêté - 99 DE DEC2023 301
Arrêté - 99 DE DEC2023 12
Arrêté - 99 DE DEC2023 301
Arrêté - 99 DE déc2023 255
Arrêté - 99 AU DEC2023 300
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC2023 300)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Inégalités sociales,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite les procédures relatives aux contrats portant sur les assurances des
dommages aux biens et des risques annexes et sur les assurances de responsabilité civile et des risques
annexes pour motif d’infructuosité.
1/2
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. TOMKOWICZ
LG/PT
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’INFRUCTUOSITE DE LA
PROCEDURE DE PASSATION DU CONTRAT PORTANT SUR
LES ASSURANCES DE LA VILLE DE LENS – LOT 1
« ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES
RISQUES ANNEXES » ET LOT 2 « ASSURANCES DE
RESPONSABILITE CIVILE ET DES RISQUES ANNEXES » –
AS23034
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu la convention de groupement de commandes en date du 11 juillet 2022 conclue entre la Ville de Lens et le Centre Communal d’Actions Sociales de la Ville de Lens visant à la souscription de contrats d’assurances et contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage s’y afférent, par laquelle la Ville de Lens est désignée en qualité de coordonnateur,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article R2185-1,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée
sous forme d’un appel d’offres ouvert pour la passation de contrats
portant sur les assurances de la Ville de Lens, et que ces contrats ont été
publiés sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic, au JOUE, au
BOAMP et sur le site internet de la Ville de Lens,
Vu l’absence d’offre pour les contrats des lots suivants :
- Lot 1 « Assurances des dommages aux biens et des risques annexes » - Lot 2 « Assurances de responsabilité civile et des risques annexes » ;
Considérant dès lors qu’il convient de classer sans suite ces procédures
en raison de leur infructuosité, 2/2
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l’Accès aux Services
Publics et des Ressources Internes de la Mairie est chargé de l’exécution des dispositions de la présente
décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique
Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué