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Arrêté - 99 DE DEC2023 12
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
L CARUSO
Rédacteur Principal de 1%" classe
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230109-DEC2023-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/01/2023
Décision n° 2023- 12
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT N°1
AU MARCHE NEGOCIE POUR L’ACQUISITION DE
PRESTATIONS DE SERVICE AUPRES DE LA SOCIETE
ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RACING CLUB DE
LENS -— MN20052
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles
R2194-1 et suivants,
Vu la décision n°2020-260 du 4 Août 2020, attribuant le contrat à la société anonyme sportive professionnelle Racing-Club de Lens,
Considérant que pour la bonne exécution du contrat et conformément à l’article 1.2.3 du contrat, il y a lieu d'ajouter une nouvelle ligne supplémentaire au Bordereau des Prix Unitaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'avenant n°1 au contrat relatif aux prestations de service
avec la société Anonyme Sportive Professionnelle Racing Club de Lens dont le siège social se situe
Centre Technique « La Gaillette », 33 rue Arthur Lamendin — 62210 AVION.
L'avenant porte sur l'ajout d’une ligne supplémentaire au Bordereau des Prix Unitaires : prix unitaire
pour un abonnement annuel en Tribune Delacourt, niveau 1 :
TVA à 5.5%
Type de place Prix unitaire pour un Prix unitaire pour un abonnement annuel HT abonnement annuel TTC
Tribune Delacourt — niveau 1 270.14€ 285€
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : L’ajout de cette ligne n’a aucun impact financier sur le contrat. Le contrat a été conciu
sans montant minimum, ni montant maximum par saison.
ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses de l'accord-cadre initial demeurent applicables tant qu'elles
ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services, en charge de la Vie de la Cité, de l’Accès
aux Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d’une
publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 09/01/2023
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
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Pierre MAZURE