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Arrêté - 99 DE DEC2023 301
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2023 301)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°2 au marché de travaux de construction d’une salle plurivalente Grand Chemin de Loos – Lot n°1 « Gros œuvre », avec la société MIROUX, dont le siège social se situe PA de la Croisette – Rue J. Popieluszko – 62 302 LENS.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°2
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE
PLURIVALENTE GRAND CHEMIN DE LOOS – PT21049 – LOT
N°1 « GROS ŒUVRE »
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2123-1, R2194-1 et R2194-8,
Vu le CCAP du présent contrat, et en particulier son article 6-2-1
« Autres dispositions – clause de réexamen »,
Vu la décision n°2022-189 du 25 Mai 2022, portant sur l’attribution
du contrat à la société MIROUX,
Vu la décision n°2023-189 du 6 Juin 2023 portant sur l’avenant n°1
relatif à des ajustements, d’une part, de prestations et d’autre part
de la formule de révision des prix, eu égard aux hausses
exceptionnelles de prix des matériaux,
Considérant l’ajout d’une prestation de fourniture et pose de clôture
complémentaire sur le muret brique côté cour, à la demande de la
maîtrise d’ouvrage afin d’éviter les risques de chute par-dessus ledit
muret,
Considérant que ce dernier, d’une hauteur approximative d’1,20m,
étant franchissable, le dénivelé derrière celui-ci étant de plus de
3.0m, il a été demandé de le rehausser d’une clôture de 1,00m pour
amener le tout à une hauteur totale d’environ 2.2m. La clôture, RAL
7016, galvanisée, maille 200*55, fils 5mm, est fixée par poteaux
scellés dans le voile béton.
301 ARTICLE 2 : Le montant du marché est modifié comme suit :
Le marché a été passé :
• Pour un montant global et forfaitaire de 796 643.56 € HT décomposé comme suit :
o Base : 783 011.37 € HT
o PSE 01.2 – traitement des mitoyens : 13 632.19 € HT
• En accord cadre à bon de commande pour les prestations « mesures sanitaires COVID » pour un montant maximum de 50 000 € HT sur toute la durée du marché.
Par avenant n°1, en date du 8 juin 2023 et s’élevant à 16 024.80 € HT, le marché a été porté à 812 668.36 € HT décomposé somme suit :
o Base : 799 036.17 € HT
o PSE 01.2 : 13 632.19 € HT
Les prestations objet de l’avenant n°2, s’élèvent à 1 287 € HT.
Les prestations (avenant n°1 et n°2) s’élèvent à 17 311.80 € HT et représentent une évolution globale de
+ 2.17% du coût initial du marché.
Le marché est ainsi porté à 813 955.36 € HT décomposé comme suit :
o Base : 800 323.17 € HT
o PSE 01.2 : 13 632.19 € HT
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
06/09/2023