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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 079 th tre du brian onnais dsp exploitation gestion6771
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 079 th tre du brian onnais dsp exploitation gestion6771)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affaires culturelles ‘ Département des Hautes-Alpes
N° 2010-079 du 20 Juillet 2010
OBJET: Théâtre du Briançonnais —
| Lancement d'une procédure de délégation
communauté de service public pour l'exploitation et la
de communes du gestion.
Rapporteur : M. Gérard FROMM
Les Cordeliers
Î,rue Aspirant Jan Le 20 juillet 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
05105 BRIANÇON cedex s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12
Tél. 04 92 21 35 97 juillet 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la
Fax 04 92 20 38 90 présidence de M. Alain FARDELLA ae
accueil@cchrianconnais.fr
tww-cebrianconnais:fr Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 34
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de votes : 35
M. Maurice DUFOUR est nommé secrétaire de séance
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Renée PET ELET, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme
Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Thierry
DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean Louis FAURE, M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Claude PLEINDOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT
ROUGE BLANC, Mme Corinne MEYER, M. Pierre LEROY, Mme
Léa ROUX, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M. René
SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET,
Mme Nicole MATHONNET , Mme laurence FINE, Mme Brigitte
BOREL, M. Bernard COLOMBAN.
Avait donné pouvoir : M. Philippe SEZANNE à M. Guy HERMITTE.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010 portant gestion d'équipements culturels,
Vu les articles L 1411-1 et suivants du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de confier à un délégataire public ou privé, la gestion d'un service public dont la collectivité
à la responsabilité,
Vu la délégation de service public de gestion du Théâtre du Briançonnais prolongée jusqu'au 30 avril 2010,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire de la collectivité en date du 28 mai 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
en date du 20 juillet 2010,
Vu le rapport de présentation contenant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations que doit assurer le délégataire, annexé à la présente,
Considérant la nécessité d'appréhender l'exploitation et la gestion du Théâtre avec une politique de Programmation dans un cadre pluriannuel afin de faire évoluer favorablement cet équipement,
Compte tenu de la qualification et du savoir faire requis pour l'exploitation d'un théâtre et des activités à caractère culturel, social et éducatif qu'il est destiné à accueillir tout au long de l'année, il est souhaitable en vue de la bonne gestion de cet équipement de recourir à un partenaire extérieur et de bénéficier de la compétence d’un organisme spécialisé qui assumerait les risques d'exploitation,
Délibération n° 2010-079
. Le. . | » Page 1/2 Briançon - Cervières - 2 5:12 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
: - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 8 ee
Considérant que conformément aux dispositions de lartice 11411-1 du C.G.C.T, le Conseil Communautaire est tenu de statuer sur le principe d'une délégation de service public
Vu l'avis favorable de la commission « Culture et Patrimoine » en date du 1% juillet 2010,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 6 juillet 2010,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Approuve le principe d'une délégation de service public pour assurer l'exploitation et la gestion du Théâtre Briançonnais, pour une durée de 5 ans,
Approuve les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations que devra assurer
le prochain délégataire, décrites dans le rapport de présentation, annexé à la présente,
# Autorise le Président ou son représentant à lancer la procédure de Délégation de Service Public en la forme d'un affermage et notamment les publicités nécessaires et à mener les négociations avec les différents candidats conformément à l'article L1411-1 du CGCT,
# Autorise le Président ou son représentant à prendre les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Délibération n° 2010-079
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