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Conseil Municipal - DE 13.06.2024 07
Conseil Municipal - DE 13.06.2024 08
Déliberation - DM2023 30
Déliberation - DM2022 94
Conseil Municipal - DE 13.06.2024 04
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 13.06.2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
REÇU EN PREFECTURE 1
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le 81/87/2824
th
—— 1 N° DE/31/3.5/13.06.2024-04
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL DR rR mr
SEANCE DU 13 JUIN 2024
(Date de convocation : 7 Juin 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 . L An d eux mille vingt-quatre et le treize Juin à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 22 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé: / | Ia présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES,
Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAI, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean- Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Monsieur Fulgencio BERNAL (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Actualisation des tarifs de la buvette de la piscine municipale.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite à l’augmentation des prix, il convient d’actualiser les tarifs des produits alimentaires servis à la buvette de la piscine municipale à compter du 1° Juillet 2024, comme suit :
Nouveaux tarifs
SANDWICH
rosette 4,00 €
jambon cuit 4,00 €
jambon cru 4,00 €
fromage 4,00 €
PANINI
classique 4,00 €
italien 4,00 €
3 fromages 4,00 €
GOÛTER PERFECTIONNÉ
Panini 3,00 €
gaufre 3,00 € REÇU EN PREFECTURE
le 81/87/2824
ET UST
Par ailleurs, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal, afin de simplifier le
fonctionnement de la régie de la buvette, à modifier la délibération n° DE/3/7.1/10.06.2021-06 du 10 Juin 2021 et remplacer l'intitulé « café, petite bouteille d’eau » par « boissons chaudes et petites boissons » dont le tarif est fixé à 1 € l’unité.
CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE l’actualisation des tarifs des produits alimentaires servis à la buvette de la piscine municipale à compter du 1° Juillet 2024, comme suit :
Nouveaux tarifs
SANDWICH
rosette 4,00 €
jambon cuit 4,00 €
jambon cru 4,00 €
fromage 4,00 €
PANINI
classique 4,00 €
italien 4,00 €
3 fromages 4,00 €
GOÛTER PERFECTIONNÉ
Panini 3,00 €
gaufre 3,00 €
DECIDE afin de simplifier le fonctionnement de la régie de la buvette, de modifier la délibération n° DE/3/7.1/10.06.2021-06 du 10 Juin 2021 et remplacer l'intitulé « café, petite bouteille d’eau » par « boissons chaudes et petites boissons » dont le tarif est fixé à 1 € l’unité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
le Maire,
Le Secrétaire de Séance
&
Pascal BREMOND | Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 1% Juillet 2024
Publiée le : 1° Juillet 2024