Déliberation - DM2023 30

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Déliberation - DM2023 30 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit, ñ REÇU EN PREFECTURE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES

N° DM/31/1.7/2023-30

Décision municipale relative à la passation d’un avenant n°1-T03 dans le cadre des

marchés de travaux pour la restauration et l'aménagement de l'Hôtel de Ville Ancien

Hôtel de Brancas - Lot 01 : Maçonnerie pierre de taille

Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-

22 et L 2123-23,

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles relatifs aux

modifications de marché autorisées,

VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES-

LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui

n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque

les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2018-14 du 12 mars 2018 relative à [a passation de marchés de travaux allotis pour la restauration et l’aménagement de l'Hôtel

de Ville - Ancien Hôtel de Brancas,

VU le marché conclu avec la SARL VIVIAN & Cie pour le lot 01 : Maçonnerie

pierre de taille d’un montant initial de 301 118.49 euros H.T. pour la tranche ferme « Aile

Sud-Ouest » (TF),

VU la décision d’affermissement de la tranche optionnelle 1 « Aile Nord » (TO1) pour un montant de 323 294,41 euros HT.

VU la décision d’affermissement de la tranche optionnelle 2 « Aile Centrale » (TO2) pour un montant de 162 804.32 euros HT.

VU la décision d’affermissement de la tranche optionnelle 3 « Aile Sud Est » (TO3) pour un montant de 255 402.94 euros HT.

CONSIDERANT qu'il s’avère nécessaire de procéder aux travaux supplémentaires suivants, relevant de l’article R2194-5 du Code de la Commande Publique, dans le cadre de la TO3 :

- Réalisation d’une chape neuve au R+1 à la suite de la découverte d’un support de sol dégradé (chape en béton de pouzzolane compris étaiement) : 1 873.92 euros HT. - Lors de la restauration de la façade Sud, découverte de linteaux fissurés nécessitant une consolidation par goujonnage : 1 808.01 euros HT.

-__ Reprise du parement en pierre de taille en mauvais état, au RDC dans la cage d’escalier, à la suite de la réouverture d’une fenêtre et de la découverte d’un doublage en brique : 1 896.76 euros HT.ï RECU EN PREFECTURE Î

le 27/04/2093

hetion ayrésse Ebrx

CONSIDERANT qu’il apparaît opportun de procéder aux modification nnmñtt

relevant de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique, dans Le cadr!-PE free mses -_ Réalisation d’un sol neuf pour les espaces d’accueil du RDC compris dépose des sols

en carrelage, décaissement, réalisation d’une chape maigre, pose d’un dallage pierre et

réalisation de saignées dans la dalle béton pour les cheminements électriques :

24 492.34 euros HT.

-_ Réouverture d’une baie bouchée découverte au service accueil en RDC : 2 235.39 euros

HT.

-__ Bouchement de la baie existante entre les pièces E.006 et E.007 suite à la découverte de

la baie bouchée : 1 077.85 euros HT.

- Démolition des faux plafonds et du mobilier maçonné de la salle E.008 suite à la

découverte de plafonds anciens en plâtre : 964.64 euros HT.

- Déduction des prestations de drains et calades réalisées en TOI (avenant 1 — TOI):

- 4712.14 euros HT.

- Déduction des prestations de dépose de sols et ragréages réalisées par le lot 07:

Carrelage / Faïence, SAS NEOTRAVAUX : - 1 896.33 euros H.T.

- Déduction des installations de chantier : - 3 575.68 euros HT.

- Suppression des prestations de démolition d’anciens emmarchements et de bouchement d’une baie au R+2 : - 1 276.93 euros HT.

VU le projet d’avenant n°1-TO3 correspondant aux modifications énumérées ci-

dessus à conclure avec la SARL VIVIAN & Cie, titulaire du marché,

APPROUVE l'avenant n°1-TO3 aux marchés de travaux relatifs à la restauration

et l’aménagement de l'Hôtel de Ville - Ancien Hôtel de Brancas, lot 01 : Maçonnerie pierre

de taille,

PRECISE que le montant total des modifications relevant de l’article R2194-5 du

Code de la Commande Publique s’élève à 5 578.69 euros HT. soit + 0.54 % du montant

total du marché initial TF + TO1 + TO2 + TO3 : 1 042 620.16 euros HT,

PRECISE que le montant total des modifications relevant de l’article R2194-8 du

Code de la Commande Publique s’élève à 17 309.14 euros HT. soit + 1.66 % du montant

total du marché initial TF + TO1 + TO2 + TO3 : 1 042 620.16 euros HIT. et que le

pourcentage d’écart cumulé est de + 3.51 %,

PRECISE que le nouveau montant du marché TF + TOI + TO2 + TO3, toutes

modifications comprises, s’élève à 1 166 476.67 euros ET.

DECIDE de signer l’avenant n°1-TO3 et tous documents s’y rapportant,

RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Pernes-les-Fontaines, le 25 avril 2023

Le Maire, Didier CARLE,

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le :

Publiée le :

Notifiée le :7

Bx 5

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N°1 - Tranche optionnelle 3

A-— Identification du pouvoir adjudicateur.

Ville de Pernes-les-Fontaines

Hôtel de Ville

Place Aristide Briand

84210 Pernes-les-Fontaines

Représentée par Monsieur Didier CARLE, Maire

Tél : 04.90.61.45.00

Fax : 04.90.61.32.46

Courriel : contact@perneslesfontaines.fr

Site de la ville : http ://www.perneslesfontaines.fr

B — Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

VIVIAN & Cie

26, avenue André Roussin

Parc Saumaty-Séon

13016 MARSEILLE

Tel : 0495069700

Siret : 06380227600038

C — Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

L

LU AN NT USSE2 023 04 QE ONZE 5 0

REÇU EN PREFECTURE

le 27/64/2623

Agpehes 3 ec 6 Ekoubre son

RESTAURATION ET AMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE — ANCIEN HÔTEL DE BRANCAS Lot 01 : Maçonnerie pierre de taille

Montant initial du marché public :

Montant en € H.T.

Tranche ferme : « Aile Sud-Ouest » 301 118.49

Tranche optionnelle 1 : « Aile Nord » 323 294.41

Tranche optionnelle 2 : « Aile Centrale » 162 804.32

Tranche optionnelle 3 : « Aile Sud Est » 255 402.94

Total 787 217.22

La tranche optionnelle 1 : « Aile Nord » a été affermie le 2 octobre 2019. La tranche optionnelle 2 : « Aile Centrale » a été affermie le 15 juin 2021. La tranche optionnelle 3 : « Aile Sud Est » a été affermie le 18 mars 2022.

EXE10 — Avenant n°1-TO3 RESTAURATION ET AMENAGEMENT DE L’HOTEL DE VILLE Page: 1 / 4

Îl RECU EN PREFECTURE I

le 27/64/2023

y Application à 6 E-kquite com j

D - Objet de l’avenant. LAN NRd-R LENS 202 0426-0202 HI

Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant est pris dans le cadre de la tranche optionnelle 3 « Aile Sud Est » et en application du Code de la Commande Publique relatifs aux modifications de marché autorisées.

Modifications de marché relevant de l’article R2194-5 du Code de la Commande Publique :

Les travaux suivants sont rendus nécessaires suite à des circonstances imprévues :

- Réalisation d’une chape neuve au R+1 à la suite de la découverte d'un support de sol dégradé (chape en béton de pouzzolane compris étaiement) : 1 873.92 euros H.T.

- Lors de la restauration de la façade Sud, découverte de linteaux fissurés nécessitant une consolidation par goujonnage : 1 808.01 euros H.T.

- Reprise du parement en pierre de taille en mauvais état, au RDC dans la cage d'escalier, à la suite de la réouverture d’une fenêtre et de la découverte d'un doublage en brique : 1 896.76 euros H.T.

L'ensemble de ces modifications représente une plus-value d'un montant de 5 578.69 euros H.T.

Modifications de marché relevant de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique :

Les modifications suivantes apparaissent opportunes :

Travaux en plus-value d'un montant total de 28 770.22 euros H.T. :

- Réalisation d’un sol neuf pour les espaces d'accueil du RDC compris dépose des sols en carrelage, décaissement, réalisation d'une chape maigre, pose d’un dallage pierre et réalisation de saignées dans la dalle béton pour les cheminements électriques : 24 492.34 euros H.T. -_ Réouverture d'une baie bouchée découverte au service accueil en RDC : 2 235.39 euros HT. - Bouchement de la baie existante entre les pièces E.006 et E.007 suite à la découverte de la baie bouchée : 1 077.85 euros H.T.

- Démolition des faux plafonds et du mobilier maçonné de la salle E.008 suite à la découverte de plafonds anciens en plâtre : 964.64 euros H.T.

Travaux en moins-value d'un montant total de 11 461.08 euros H.T. :

- Déduction des prestations de drains et calades réalisées en TO1 (avenant 1 — TO): - 4712.14 euros H.T.

- Déduction des prestations de dépose de sols et ragréages réalisées par le lot 07: Carrelage / Faïence, SAS NEOTRAVAUX : - 1 896.33 euros H.T.

-_ Déduction des installations de chantier : - 3 575.68 euros H.T.

- Suppression des prestations de démolition d'anciens emmarchements et de bouchement d'une baie au R+2 : - 1 276.93 euros HT.

L'ensemble de ces modifications représente une plus-value d'un montant de 17 309.04 euros H.T.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant demeurent applicables.

Le présent avenant entrera en application à compter de sa notification.

Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant de la tranche optionnelle 2 :

[1] NON H OUI

Montant de l'avenant en application de l’article R2194-5 du Code de la Commande Publique : “ Taux de TVA : 20 %

s Montant HT : 5 578.69 euros

Montant TTC: 6 694.43 euros

= % d'écart introduit par l'avenant : + 0.54 % du montant total du marché initial TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE 1 + TRANCHE OPTIONNELLE 2 + TRANCHE OPTIONNELLE 3.

EXE10 — Avenant n°1-TO3 RESTAURATION ET AMENAGEMENT DE L’HOTEL DE VILLE Page: 2 / 4Montant de l'avenant en application de l’article R2194-8 du Code de la Commandéesesmnnm s Taux de TVA:20 %

” Montant H.T.: 17 309.14 euros

s Montant TTC : 20 770.97 euros

1 REÇU EN PREFECTURE

le 27/84/2693

Appehe an à 6 Ex

“ % d'écart introduit par l'avenant: + 1.66 % du montant total du marché initial TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE 1 + TRANCHE OPTIONNELLE 2 + TRANCHE OPTIONNELLE 3.

ns % d'écart cumulé : + 3.51 %

Nouveau montant du marché public :

Montant initial Tranche Ferme (TF) :

Montant AVENANT n° 1 (TF):

Montant AVENANT n° 2 (TF) :

Montant TF + AV 1 (TF) + AV 2 (TF):

Montant initial Tranche Optionnelle 1 (TO1):

Montant AVENANT 1 — TO1:

Montant AVENANT 2 — TO1 :

Montant AVENANT 3 — TO1 :

Montant AVENANT 4 - TO1 :

Montant AVENANT 5 — TO1 :

Montant TO1 + AV1-TO1 + AV2-TO1 + AV3-TO1 + AV4-TO1 +AV5-TO1 :

Montant initial Tranche Optionnelle 2 (TO2) :

Montant AVENANT 1 — TO2:

Montant TO2 + AV1-TO2 :

Montant initial Tranche Optionnelle 3 (TO3) :

Montant AVENANT 1 — TO3 :

Montant TO3 + AV1-TO3 :

Montant initial TF + TO1 + TO2 + TO3 :

Nouveau montant TF + TO1 + TO2 + TO3 :

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

301 118.49 euros HT.

1 602.24 euros HT.

8 407.14 euros HT.

311 127.87 euros H.T.

323 294.41 euros HT.

10 880.92 euros H.T.

9 316.67 euros HT.

8 201.81 euros HT.

54 860.00 euros HT.

17 505.32 euros HT.

424 059.30 euros H.T.

162 804.32 euros HT.

- 9 805.59 euros HT.

152 998.73 euros H.T.

255 402.94 euros H.T.

22 887.83 euros HT.

278 290.77 euros H.T.

1 042 620.16 euros HT.

1 166 476.67 euros H.T.

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

À Pernes-les-Fontaines, le

Le Maire,

Didier CARLE

EXE10 — Avenant n°1-TO3 RESTAURATION ET AMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE Page: 3 / 4

O2 4 LE CMOS5 MCF REÇU EN PREFECTURE

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cad ns 27/0A720ES LUF NES LE

2 heu cr dune E bp te ren

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Regçue à titre de notification copie du présent avenant »

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Signature du titulaire,

En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

EXE10 — Avenant n°1-TO3 RESTAURATION ET AMENAGEMENT DE L’HOTEL DE VILLE Page: 4 / 4

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