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Arrêté - 26 559 Travaux de voirie rond point rte de Longpont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 559 Travaux de voirie rond point rte de Longpont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
IN° 26-559
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 9 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1 — Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de voirie, terrassement, enrobés et marquage au sol exécutés par
les entreprises GTO- 16 avenue Condorcet — 91240 Saint Michel sur Orge, GER- 12, Rue Pierre Josse 91070 Bondoufle,
TERE- 1 Route Départementale 118- 91140 Villebon sur Yvette,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au rond-Point Route de Longpont conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE es Mardi 15, Mercredi 16, Jeudi 17 et Vendredi 18
Septembre 2026 de 21h00 à 5h30 :
e ROUTE DE LONGPONT : Tronçon Rue du Docteur Philippe Pinel/ Place de la
Gare
- RUE BARREE : en direction de Villiers sur Orge
- Déviation par la Rue Antoine Rocca
e RUE DU DOCTEUR PHILIPPE PINEL : Tronçon Rue du Vieux Perray/ Route de
Longpont
- RUE BARREE :
- Déviation par la Rue du Vieux Perray (sauf poids-lourds et transports)
e ROUTE DE LONGPONT : Tronçon Rue du Docteur Philippe Pinel / Rue du
Colonel Yves Massié
- RUE BARREE :
- Déviation par Place de la Gare
ajouté sur le site de la ville le : 6 octobre 2026 ARTICLE? : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des
enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier
urbain.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE5 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne
devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE6 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant
la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont léger ou lourd.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les
terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Technique de VILLIERS SUR ORGE et VILLEMOISSON SUR ORGE,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO, GER et TERE,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 9 septembre 2026 Pour le Mair
Corinne MI
Directrice Géné:
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet
d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles où, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du
maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou
implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site wunt-telerecours.fr ou par voie
postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : 6 octobre 2026