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Arrêté - 26 483 Travau de voirie rond point rte de Longpont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 483 Travau de voirie rond point rte de Longpont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
IN° 26-483
F _Sainte-\
Geneviève ARRÊTÉ TEMPORAIRE
des-Bois Le 2 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment Particle R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 14 — Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de réfection du Rond-Point exécutés par Pentreprise GTO- 16 avenue
Condorcet — 91240 Saint Michel sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au rond-Point Route de Longpont conformément aux prescriptions
techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE au plus de 38 tonnes et aux véhicules articulés du Lundi
06 Juillet 2026 au Mercredi 02 Septembre 2026 :
e RUE DU DOCTEUR PHILIPPE PINEL : Tronçon Rue du Vieux Perray/ Route de
Longpont
e ROUTE DE LONGPONT : Tronçon Rue du Colonel Yves Massié/ Rue du Docteur
Philippe Pinel
ARTICLE2 : La circulation sera INTERDITE à Lundi 06 Juillet 2026 au Mercredi 02 Septembre 2026 :
e ROUTE DE LONGPONT : Tronçon Rue du Colonel Yves Massié/ Rue du Docteur
Philippe Pinel sens Nord/ Est
VOIE BARREE : en direction de Villemoison sur Orge
- Déviation par la place de la Gare |
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
+ ROUTE DE LONGPONT : Tronçon Rue du Docteur Philippe Pinel / Rue du Colonel
Yves Massié sens Nord/Ouest
- VOIE BARREE :
Déviation par Rue du Docteur Philippe Pinel ou Rue Antoine Rocca
- Maintien du cheminement piéton
ajouté sur le site de la ville le : 10 juillet 2026 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des
enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément
aux règles en vigueur.
ARTICLE6 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront
en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 7 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit,
par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont léger ou lourd.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et
tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 2 juillet 2026
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un
recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire.
L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au
recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le
Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site 1.11, :-leeuire 1: ou par voie postale ou directement au bureau du
greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : 10 juillet 2026