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Arrêté - Arrete n°50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°50)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
NÈO/2022/1S/CP
Arrêté
municipal
autorisant
l'installation
d’un
échafaudage,
7
rue
de
l’Eglise
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
Monsieur
WEISSENBURGER
Roger
en
date
4
octobre
2022
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
la
pose
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
le
long
de
sa
propriété
sise
7
rue
de
l'Eglise
à
MOTHERN,
pour
y
effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façade
d’une
maison
d’habitation
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L. 2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R 411-8
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
d'assurer
le bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1
: Monsieur
WEISSENBURGER
Roger
est
autorisé
à installer,
à compter
du
5
octobre
2022
et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
le
long
de
sa
propriété
sise
7
rue
de
l'Eglise
—- 67470
MOTHERN
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
d’une
maison
d'habitation
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes
:
*
L’échafaudage
mis
en
place
ne
devra
en
aucun
cas
bloquer
la
circulation
sur
la
voie
concernée, *
Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
le
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
*
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées.
Article
2:
Pendant
cette
même
période
et
au
même
endroit
la
circulation
des
piétons
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier. Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
ainsi
que
la sécurisation
des
abords
du
chantier
seront
mis
en
place
par
le demandeur
et
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- M.
WEISSENBURGER
Roger,
7
rue
de
l'Eglise
67470
MOTHERN
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- Service
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Fait
à
Mothern,
le
4
octobre
2022
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d'affichage
sur
le site
internet
de
la
commune :
4 octobre
2022