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Arrêté - Arrete N°59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°59/22/1S/CP Arrêté
municipal
portant
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
pour
la
fête
de
rue
- rue
des
Vendanges
Le
Maire
de
la Commune
de
MOTHERN,
VU
les
articles
L.
2542-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le Code
de
la route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
05
décembre
2022
par
M.
Alain
JOERGER,
4
rue
des
Vendanges
à
Mothern
concernant
l’organisation
d’une
«fête
de
rue
»
dans
la
rue
des
Vendanges
le samedi
10
décembre
2022
de
16h
à 23h ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
dans
cette
même
rue
;
VU
l'intérêt
général
;
ARRETE:
Article
1
: La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
le
samedi
10
décembre
2022
de
16h
à 23h
dans
la rue
des
Vendanges
à Mothern,
pour
la
section
comprise
entre
les n°
2 à 8.
Article
2
:
Dérogation
est
accordée
aux
véhicules
de
secours
et
de
service
d’ordre
(police
et
gendarmerie).
Article
3:
Les
organisateurs
de
la
« fête
de
rue
»
de
la
rue
des
Vendanges
prendront
toutes
précautions
pour
éviter
que
les
autres
voisins
ne
soient
gênés
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
cette
manifestation
(cris,
musique
limitée,
.…).
Article
4
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
organisateurs.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
SELTZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
M.
le Président
du
S.LS.
du
Bas-Rhin
M.
le Président
de
la Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
M.
Alain
JOERGER,
4 rue
des
Vendanges
à Mothern Mothern,
le
6
décembre
2022
Le
Maire,
Mme
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d’affichage :
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(AZ
(Ce