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Arrêté - ARRETE 45 2023 interdiction circulation PN71
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 45 2023 interdiction circulation PN71)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
7
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
;
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
45/2023/IS/SD
Arrêté
municipal
portant
interdiction
de
circulation
au
niveau
du
Passage
à Niveau
(PN)
71
—
chemin
rural
à
proximité
de
la RD248
et
de
la
parcelle
n°8
de
la
forêt
communale
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2542-1
et suivants
;
VU
le Code
Rural,
et notamment
l’article
L
161-S
;
VU
la demande
de
Monsieur
Aurélien
HAEFFNER,
pour
le
compte
de
SNCF
- DZP
NEN,
Infrapôle
Rhénan,
Unité
de
production
Nord
—
1 Place
de
la
gare,
67700
SAVERNE,
sollicitant
l’interdiction
de
circulation
à tous
véhicules,
piétons
et cyclistes
au
niveau
du
passage
à niveau
SNCF
n°71
situé
à
Mothern
sur
le
chemin
rural
au
lieu-dit
« Kuhlaeger
»
entre
la
RD248
et
la
parcelle
forestière
communale
n°8
pour
permettre
la réalisation
de
travaux
au
passage
à niveau
71
du
28
novembre
2023
à 8h
au
29
novembre
2023
à
17h ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
dans
l’intérêt
et
la
sécurité
des
usagers
de
ce
chemin ;
ARRETE
Article
1
: La
circulation
de
tous
véhicules,
piétons
et
cyclistes
sera
interdite
au
niveau
de
l’emprise
du
chantier
située
au
niveau
du
PN
n°71
situé
à Mothern
sur
le chemin
rural
au
lieu-dit
« Kuhlaeger
»
entre
la RD248
et la parcelle
forestière
communale
n°8,
du
28
novembre
2023
à
8h
au
29
novembre
2023
à
17h
pour
permettre
la réalisation
de
travaux
par
la SNCF. Article
2
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
ainsi
que
la
sécurisation
des
abords
du
chantier
seront
mises
en
place
par
le
demandeur.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Le
demandeur
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg .
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
-
Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen.
-
M.
Aurélien
HAEFFNER,
pour
le compte
de
SNCF
- DZP
NEN,
Infrapôle
Rhénan,
Unité
de
production
Nord
—
1 Place
de
la gare,
67700
SAVERNE
Fait
à
Mothern,
le
16
novembre
2023
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d’affichage
sur
le
site
internet
de
la commune
: 4/44
/29
23