Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 31 pref modification du tableau des emplois
Déliberation - n 27 pref modification du tableau des emplois
Déliberation - n 48 pref modification du tableau des emplois
Déliberation - n 47 pref modification du rifseep
Déliberation - 23 97 Modification du tableau des emplois
Déliberation - n 36 pref garantie demprunt semcoda
Déliberation - n 36 pref changement couleur logo
Déliberation - 09 Modification du tableau des emplois PREF tampon
Déliberation - n 2 pref modification du reglement cantine
Déliberation - n 08 pref contrat de cdd pour la cantine
Déliberation - n 36 pref modification du tableau des emplois
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 36 pref modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de MUNICIPAL DE GARNERANS N°36
Garnerans nr Séance du 07 Novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le sept novembre à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Aurélien BERRY, Karine MOMMESSIN, Evelyne MONFRAY, Franck RAMPON,
Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents ayant donnés pouvoir :
Sophie Guinet donne pouvoir à Karine MOMMESSIN
Autres absents :
Pierre BAILLY-BECHET, Gaëlle LABALME, Karine POTHIER.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Franck RAMPON a été
nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 9
Date de la convocation : 03 novembre 2025 Date d'affichage : 03 novembre 2025
N 36 - Modification du tableau des emplois
M. le Maire indique qu’en date du 06/10/2025, une demande de promotion interne d’agent de maitrise
pour notre agent de communal et une demande de promotion interne en qualité de Secrétaire Générale
de Mairie (SGM) pour la secrétaire de mairie, ont été faite auprès du CDG 01.
En conséquence le tableau des emplois doit être modifié :
_ Tableau des emplois permanents à temps complet |
EMPLOIS Nombre Grades ou cadre d'emploi
autorisés par l'organe délibérant
Service Technique Cadres d'emplois des Adjoints techniques
35 heures par semaine
dl Grade :
adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal 2°" classe
adjoint technique
p ds El
adres d'emploisc
BE t de Miaît orincipal
Fonction agent polyvalent
Mise en ligne le : 12/11/2025
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20251107-D250036-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Service Administratif
|
Secrétaire de mairie<2000
hab.
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
35 heures par semaine
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif principal 2°" classe
Adjoint administratif principal 1°" classe
Cadre d'emploi eurs
Grade
Rédac auUr 1erriIto
Rédacteur hiincipal de
Rédacteur principal de 1°
| Fonction de secrétaire de Mairie
| Tableau des emnplois permanents à temps non complet
EMPLOIS Nombre Grades ou cadre d'emploi autorisés par l'organe délibérant
Atsem Agent territorial spécialisé
Grade :
A.T.S.EM. principal 1°" classe
A.T.S.EM. principal 27% classe
28,80/35°"° semaine
Fonction ATSEM
Entretien des locaux
ménage
Cadre d'emplois Adjoint Technique
Grade :
adjoint technique principal 1ère° classe
adjoint technique principal 2°" classe
adjoint technique
18 h /35°"° semaine
Cantine Animation Cantine
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°"° classe
adjoint d'animation territorial
13,04/35°" semaine
Fonction agent de cantine
Garderie Animation Garderie
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1*"° classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°"° classe
adjoint d'animation territorial
11,03/35°7° semaine
Fonction animation garderie
Renfort garderie Animation garderie
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe
adjoint d'animation territorial principal de 2° classe
adjoint d'animation territorial
6,3/35°"° semaine
Fonction adjoint animation garderie
Animation Cantine Animation cantine
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
adjoint d'animation territorial
3,15/35è"° semaine
Fonction adjoint animation cantine
Mise en ligne le: 12/11/2025
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20251107-D250036-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Après avoir délibéré, à l'unanimité
> VALIDE la modification du tableau des emplois
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
Mise en ligne le : 12/11/2025
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20251107-D250036-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025