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Déliberation - n 31 pref vote de la taxe damenagement
Déliberation - n 31 pref modification du tableau des emplois
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 31 pref modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune |} de MUNICIPAL DE GARNERANS N°31
(5a rnera ns Séance du 27 septembre 2024 ——
#l'an deux mille vingt-quatre et le 27 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
aGarnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à
ægGarnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
5
«Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Stéphane CANTE, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN,
arranck RAMPON, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
jAbsents excusés :
Karine POTHIER donne pouvoir à Dominique VIOT.
“Sophie GUINET, Aurélien BERRY, Evelyne MONFRAY, Roger RIBOLLET, HE
Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents et représentés : 9
#Date de la convocation : 23 septembre 2024 Date d'affichage : 23 septembre 2024 Æ
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sN 31 - Modification du tableau des emplois
aM. le Maire rappelle que l’emploi «Cantine et garderie » est assuré depuis la rentrée par deux
aæpersonnes différentes pour La cantine et pour la garderie.
æaCompte tenu de la possibilité d’affecter 2 emplois à un même agent et de la possibilité de retour de
al’agent en disponibilité il est proposé de séparer l’emploi «Cantine et Garderie» en 2 emplois
adistincts Sans augmentation du temps de travail total.
LCela donnera plus de souplesse dans l'affectation des différents emplois.
Le tableau des emplois proposé est le suivant :
Tableau des emplois permanents à temps complet
EMPLOIS Nombre | Grades ou cadre d'emploi
autorisés par l'organe délibérant
Service Technique 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques
35 heures par semaine
Grade :
adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal 2°" classe
adjoint technique
Fonction agent polyvalent
Service Administratif 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
35 heures par semaine
Secrétaire de mairie<2000 hab. Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif principal 2°" classe
Adjoint administratif principal 1°" classe
Rédacteur
Fonction de secrétaire de Mairie
Tableau des emplois permanents à temps non complet Eee
EMPLOIS Nombre | Grades ou cadre d'emploi
autorisés par l'organe délibérant
Atsem 1 Agent territorial spécialisé
Grade :
A.T.S.EM. principal 1°" classe __
_ _ ———#"AT-S-EM- principal 27 classe
Mise en ligne le : 30/09/202440330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Fipanvenr:
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20240927-D240031-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 28,80/35°" semaine
Fonction ATSEM
Entretien des locaux ménage 1 Cadre d'emplois Adjoint Technique
Grade :
adjoint technique principal 1ère* classe
adjoint technique principal 2°" classe
adjoint technique
18 h /35°" semaine
Cantine 1 Animation Cantine
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°'° classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°"° classe
adjoint d'animation territorial
13,04/35°" semaine
Fonction agent de cantine
Garderie 1 Animation Garderie
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
adjoint d'animation territorial
11,03/35°" semaine
Fonction animation garderie
Renfort garderie 1 Animation garderie
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°"® classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°"® classe
adjoint d'animation territorial
6,3/35È" semaine
Fonction adjoint animation garderie
Animation Cantine 1 Animation cantine
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
adjoint d'animation territorial
3,15/35°"€ semaine
Fonction adjoint animation cantine
= x : ERA TE SN -
Après avoir délibéré, à l’unanimité
“> VALIDE la modification du tableau des emplois
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération &
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
& Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
Mise en ligne le : 30/09/202440330 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Fumemmvenre
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20240927-D240031-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024