Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09CN
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AHY
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AI1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AM6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AHP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DTZ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D036V
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BNI
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02DN
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D011O
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AI3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AI3)
Thèmes du document : Sport, Médias, Outre-mer,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CSGE 010-7627/19/BM
Attribution d’une subvention au profit du Pôle France Marseille pour
l’organisation de la 11ème édition de l'Elite Gym Massilia - Approbation d’une convention
MET 19/13611/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.
L'un des objectifs de cette politique sportive correspond à l'accueil et au soutien de grandes manifestations internationales à partir des critères de « valorisation de l'identité et de la notoriété de la Métropole à l'international » et de « la dimension européenne et/ou mondiale participant à la promotion sportive et au dynamisme du territoire métropolitain et de son institution ».
Le Pôle France Marseille de gymnastique féminine artistique, inscrit dans le parcours d’excellence sportive de la Fédération Française de Gymnastique, a pour but de former et préparer les sportives des catégories Elite, Jeune et Senior au haut niveau tout en assurant leur suivi sportif et professionnel. Dans ce cadre, l'association organise la compétition internationale Elite Gym Massilia. Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 010-7627/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
La Métropole Aix-Marseille-Provence a été sollicitée par le Pôle France Marseille afin de soutenir la 11ème édition de cette manifestation qui se déroulera du 20 au 22 novembre 2020 au Palais des sports de Marseille.
Pendant trois jours, grâce à la présence d’une vingtaine de délégations internationales, les spectateurs verront évoluer l’élite mondiale de la gymnastique féminine, par équipe et en individuel.
Afin de promouvoir les activités gymniques auprès d’un large public du territoire métropolitain, des animations sont prévues durant toute la durée de l'évènement qui se déroule sur une semaine, tels que le programme Planète Gym, des séances de Gym Handi, ainsi que des défis Gym Usep à destination des scolaires.
La couverture médiatique par les réseaux sociaux, les sites et les médias spécialisés dans cette discipline, assurera une visibilité à l'international de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La Métropole, avec la co-participation du Département des Bouches-du-Rhône, de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la commune de Marseille, souhaite soutenir l'accueil et l’organisation de la 11ème édition de l’Elite Gym Massilia.
Compte tenu de ce qui précède et sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l'exercice 2020, la Métropole se propose d'octroyer une subvention comme défini dans le tableau ci-dessous :
N°GU Association Action subventionnée Subvention N-1
Budget
global de
l’action
Subvention
sollicitée
Subvention
proposée
Convention
d’objectifs
OUI/NON
2020_00550 Pôle France Marseille
Elite Gym
Massilia
11ème édition
20 000€ 316 700€ 30 000€ 20 000€ OUI
TOTAL 20 000 €
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération° HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit : • un acompte de 80% dès la signature de la convention d’objectifs ci-jointe, • le solde de 20% sur production, du compte-rendu financier de l’action spécifique signé du Président et du Trésorier de l’association.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
• La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;
• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2018 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole. Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 010-7627/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu'il convient de soutenir l’association Pôle France Marseille pour l’organisation de la 11 ème édition de l’Elite Gym Massilia.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l'exercice 2020, une subvention de 20 000 euros de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Pôle France Marseille afin de soutenir l'organisation de la 11 ème édition de l’Elite Gym Massilia.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs pour l'année 2020 ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 30.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Sport et Equipements sportifs
Eric LE DISSÈS