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Arrêté - ACCAS2024 02 Delegation de Signature au Directeur General DES Services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - ACCAS2024 02 Delegation de Signature au Directeur General DES Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SOUS-PREFECTURE
ARRETE
DU
PRESIDEN
ul
Q
DEC.
nn
|
Ÿ
M
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SQG
VALOIS
N°
A-CCAS2024-02
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
DIRECTEUR
MODERNITÉ
GENERAL
DES
SERVICES
&
TRADITION
Le
Président
du
CCAS
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
au
bon
fonctionnement
de
l'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale,
Vu
la
délibération
n°DEL2021-10-01
du
Conseil
municipal
de
Crépy-en-Valois
du
13
octobre
2021,
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
l’accréditation
accordée
par
l’ordonnateur
en
date
du
19
octobre
2021,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
la
délégation
de
signature
au
Directeur
général
des
services
en
matière
comptable,
et
ce
à
compter
du
début
du
mandat
du
Maire,
Président
du
Centre
communal
d'action
sociale,
ARRETE
Article
1°" :
Est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Président,
à
Monsieur
Jérôme
PIN,
Directeur
général
des
services,
la
signature
:
-
des
bordereaux
de
dépenses
et
de
recettes,
-
des
pièces
justificatives
des
mandats
et
titres,
-
des
bons
de
commandes.
Article
2
:
Cette
délégation
est
accordée
à
compter
du
14
octobre
2021.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122.20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
subsiste
tant
qu'elle
n’est
pas
rapportée.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
notifié
dans
les
conditions
habituelles,
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
28
novembre
2024.
Notifié le :
À/12{ 224
Le Président du CCAS
(date etsignatula
M
Maire
de
Crépy-en-Valois,
q——
Virginie DOUAT
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
surle
*
site
Internet
de
la Commune:
:
1ODEC.
2%
|