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Arrêté - A2026 32 DGS Delegation de signature au directeur
Arrêté - ACCAS2026 02 Delegation de signature au directeur general des services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - ACCAS2026 02 Delegation de signature au directeur general des services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VA
CRE CREPY
ARRETE
DU
PRESIDENT
DU
CCAS
N°
A-CCAS2026-02
VALOIS
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
M
O
D
E
I
T
É
&
TRA
D
] ï
[ON
Le
Président
du
CCAS
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
au
bon
fonctionnement
de
l'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale,
Vu
la délibération
n°’DEL2026-03-16
du
Conseil
municipal
de
Crépy-en-Valois
du
28
mars
2026,
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
des
gestionnaires
publics,
et
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
cette
ordonnance,
Considérant
qu'il
convient
de
donner
délégation
de
signature
au
Directeur
général
des
services
en
matière
comptable,
ARRETE
Article
1°" :
Est déléguée,
sous
la surveillance
et la responsabilité
du
Président,
à Monsieur
Jérôme
PIN,
Directeur
général
des
services,
la signature
:
-
des
bordereaux
de
dépenses
et de
recettes,
-__des
pièces
justificatives
des
mandats
et titres,
-
des
bons
de
commandes,
des
devis
et des
lettres
de
commande.
Article
2 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
subsiste
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Article
4 :
Le
Président
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
notifié
dans
les
conditions
habituelles
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis
ainsi
qu'au
Comptable
public
assignataire.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
30
mars
2026,
|
.
Gabriel
MELAÏMI
Notifié le : ZofoSf
226
Président du CCAS
(date
et signature)
Maire
de
Crépy-en-Valois
À
Qi
;
PUBLICATION
|
Date
de
mise
en
ligne
surle
|
|
site
Internet
de
la Commune
:
|
3 OMR 206
| %
Accusé de réception en préfecture 060-266001767-20260330-ACCAS2026-02-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026