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Déliberation - DELIB 9 Rapport de Gestion 2020 de la SPL Xdemat
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 9 Rapport de Gestion 2020 de la SPL Xdemat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 27 septembre 2021
OBJET :
Rapport de gestion 2020
de la SPL-XDEMAT
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°9
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 11 décembre 2017, la Ville d'Essey-lès-Nancy est devenue actionnaire de la société SPL-Xdemat, créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition des collectivités actionnaires.
Cette société propose notamment la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition de services :
- de plateforme de dématérialisation des marchés publics ;
- detiers de télétransmission de flux comptables et administratifs ; - de parapheur électronique ;
-__ d'archivage électronique ;
- et, plus généralement, de tout service développé ou acheté par la so- ciété pour développer la dématérialisation.
Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa neuvième année d'existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 € et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €.
Ce résultat exceptionnel s'explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance.
Cet examen s'inscrit dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, joint en annexe.
DELIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le rapport de gestion 2020 de la SPL-Xdemat.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 30 septembre 2021.
Extrait conforme
Commune d’Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 27
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 17 septembre 2021 - Convocation distribuée le : 17 septembre 2021 - Affichage du compte-rendu le: 1% octobre 2021 - Affichage du procès-verbal le : 19 novembre 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
ABSENTS
- M. Kamal EL JAOUHARI
- MME CREUSOT
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
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