Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 9 RAPPORT DE GESTION 2020 DE LA SPL XDEM
Déliberation - delib 9 pj rapport de gestion de la spl xdemat
Déliberation - DELIB 109 RAPPORT DE GESTION SPL XDemat
Déliberation - DELIB 6 RAPPORT DE GESTION DE LA SPL XDEMAT
Déliberation - delib 3 rapport de gestion de la spl xdemat
Déliberation - delib 11 rapport de gestion 2022 de la spl xdema
Déliberation - DELIB 9 PJ RAPPOT DE GESTION DE LA SPL XDEMAT
Déliberation - DELIB 6 PJ RAPPORT DE GESTION DE LA SPL XDEMAT
Déliberation - DELIB 109 PJ RAPPORT DE GESTION SPL XDemat
Déliberation - delib 3 pj rapport de gestion de la spl xdemat
Déliberation - delib 9 rapport de gestion 2021 de la spl xdemat
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 rapport de gestion 2021 de la spl xdemat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 26 septembre 2022
OBJET :
Rapport de gestion 2021
de la SPL-XDEMAT
Rapporteur : M. SAPIRSTEIN
Délibération n°9
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération du 11 décembre 2017, la Ville d'Essey-lès-Nancy est
devenue actionnaire de la société SPL-Xdemat, créée en février 2012 par les
Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des
outils de dématérialisation mis à disposition des collectivités actionnaires.
Cette société propose notamment la gestion, la maintenance, le
développement et la mise à disposition de services :
de plateforme de dématérialisation des marchés publics ;
de tiers de télétransmission de flux comptables et administratifs ;
de parapheur électronique ;
d'archivage électronique ;
et, plus généralement, de tout service développé ou acheté par la société pour développer la dématérialisation.
Par décision du 20 avril 2022, le Conseil d'administration de la société a
approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice
clos le 31 décembre 2021 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa
dixième année d'existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions
de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année
2021 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des
collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque
actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil
d'administration.
Commune d’'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 955 au 31 décembre
2021, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à la clôture
du précédent exercice),
- un chiffre d’affaires de 1 303 282 €, en diminution par rapport à 2020
eu égard le retour à un nombre plus classique de certificats
électroniques vendus en 2021, en comparaison à la vente sans
précédent de 2020 de plus de 2 500 certificats (au lieu de 600 à 900
en moyenne) suite aux élections municipales,
- et un résultat de 285 370 €, affecté en totalité au poste « autres
réserves », porté à 747 374 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à
2020, s'explique par la progression constante du nombre de
collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils
de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise
sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation
pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la
société.
Cet examen s'inscrit dans l’organisation mise en place par la société
SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs
propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes
fondateurs des SPL.
PROPOSITION
IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de gestion du
Conseil d'administration, joint en annexe.
DÉLIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 29 septembre
2022.
Pour extrait
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
ichel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022