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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence : du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 561
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Candidature au
renouvellement du Label Grand Site de France de Concors et Sainte-Victoire
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
a Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre —- BOYER Raoul —
BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-
François —- DAGORNE Robert - de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE
Mireille —- LAFON Henri — LHEN Hélène — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud —
MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane -
POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules -
TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale - AMAROUCHE Annie donne
pouvoir à LAFON Henri — BACHI Abbassia donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BENKACI Moussa donne pouvoir à
BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à POLITANO Jean-Jacques - DELAVET Christian donne pouvoir
à JOUVE Mireille - DEVESA Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE
Christian —- FREGEAC Olivier donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude — GERARD Jacky donne pouvoir à RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS
MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe - MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI
Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE Robert - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane
— RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul —
SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel —- AUGEY Dominique — BORELLI Christian —
CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Syivaine — GALLESE Alexandre - GARELLA Jean-Brice —
LEGIER Michel —- NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PIZOT Roger — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie -
ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- TALASSINOS Luc — TERME Françoise - TRAINAR Nadia
—- YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Forêt
H Séance du 29 novembre 2018
06 2 01
# Candidature au renouvellement du Label Grand Site de France de Concors et
Sainte-Victoire
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt
H Séance du 13 Décembre 2018
8826
# Candidature au renouvellement du Label Grand Site de France de Concors et
Sainte-Victoire
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix, a, par délibération, intégré le Grand Site
Sainte-Victoire, dont elle s'est engagée à poursuivre le projet de territoire autour du Label Grand Site
de France.
Après une première attribution du Label Grand Site de France en 2004 puis en 2011, une démarche
de candidature à un deuxième renouvellement de la labellisation a été lancée en février 2018, dans le
cadre d'une Opération Grand Site. Cette démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales,
est portée localement par la DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement, pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites
classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation. Elle poursuit trois objectifs : restaurer et
protéger la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site, améliorer la qualité de la visite et favoriser
le développement socio-économique dans le respect des habitants. La finalité étant d'accompagner le
territoire vers l'obtention du label Grand Site de France.
La Métropole est donc amenée à instruire une nouvelle demande d'attribution du label Grand Site de
France dans un environnement radicalement différent des deux précédentes candidatures :
En effet :
- Si le périmètre précédemment labellisé était organisé autour du site classé Sainte-Victoire, le
classement de Concors en 2013 a englobé la partie varoise du massif, hors des limites territoriales
historiques du Grand Site Sainte-Victoire ;
- la dissolution du syndicat mixte départemental des massifs Concors Sainte-Victoire, gestionnaire du
site et attributaire du Label jusque fin 2016 a été suivie de son intégration à la Métropole Aix-Marseille-
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
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Provence en tant que direction au sein du Territoire du Pays d'Aix, ce qui a impliqué la mise en place
d'outils de gouvernance du site adaptés à ce nouveau contexte ;
- les attentes de l'État en matière de labellisation ont évolué. II ne s'agit plus d'inscrire uniquement des projets d'aménagement liés à l'accueil du public ou à la réhabilitation de sites dégradés, mais aujourd'hui de proposer l'intégration des habitants et acteurs sociaux et économiques au portage et au développement du Label.
Ces évolutions rendent nécessaires une redéfinition des limites du site, modification profonde de la
méthode d'élaboration et de portage du dossier, d'association des partenaires et acteurs, enfin,
d'attribution pérenne de crédits.
Un Comité de pilotage et un Comité scientifique et technique ont également été créés pour
accompagner la constitution du dossier et éventuellement, accompagner la mise en œuvre du projet
pour les 6 prochaines années. Leur création a relevé d'un arrêté préfectoral interdépartemental.
La construction de cette nouvelle candidature a donc demandé une démarche de co-construction par
les élus et l'ensemble des partenaires locaux, selon une méthodologie spécifique de gestion de projet,
de logiques d'acteurs et d'animation de réunions. Elle a bénéficié pour ce faire d'une équipe technique
pluridisciplinaire et de l’appui d'un expert du réseau des Grands Sites de France. Le dialogue territorial
a été placé au cœur de cette démarche avec de nombreuses réunions spécifiques : le Comité de
gestion du Grand Site a été réuni spécifiquement à 4 reprises, 3 sessions du Comité de pilotage ont
été organisées, la société civile a participé à 3 Comités technique et scientifique et une dizaine de
séminaires internes ont été organisés. En parallèle, des entretiens ont été menés avec les
représentants des communes et intercommunalités varoises concernées par le site classé de Concors,
au titre de la révision du périmètre. Enfin, une lettre d'information mensuelle a été adressée aux
membres du Comité de gestion tout au long de la démarche, qui a débuté en février 2018.
Ces travaux ont abouti à la définition d'un nouveau périmètre pour le territoire du Grand Site, comptant
près de 50 000 hectares contre 35 000 historiquement. Suivant la volonté de l’État, il intègre la totalité
du site classé de Concors et porte désormais sur 17 communes avec l'intégration de Pourrières, Rians
et Meyreuil.
Ces nouvelles limites s'appuient sur une volonté forte des élus concernés, le caractère identitaire
confirmé par des études paysagères et le site Natura 2000. Elles ont également été basées sur leur
opérationnalité future pour la mise en œuvre du projet de territoire. Les modifications majeures
concernent, outre l'intégration du site classé de Concors sur les communes de Rians et Pourrières,
celle de la plaine agricole de Meyrargues, l'élargissement à l'entité paysagère du massif de Vautubière
en limite de la route départementale D23 et au sud jusqu'à la route nationale RN7 permettant d'intégrer
la récente Zone Agricole Protégée de Pourrières et d'assurer des continuités géomorphologique, de
biodiversité et paysagère avec les Monts-Auréliens et la Sainte-Baume.
Tous les acteurs ont souligné que ce nouveau périmètre devait se traduire par une nouvelle identité
donnée au territoire. Il a ainsi été proposé par le Comité de gestion et validé en Comité de pilotage que
son nom devienne « Grand Site Concors Sainte-Victoire » et que le logotype existant soit simplement
adapté en rajoutant « Concors » devant « Sainte-Victoire ».
Le projet de territoire, élaboré pour les 6 prochaines années (2019-2025), se veut partagé, avec
l'engagement de tous, partenaires institutionnels, acteurs locaux, populations. Il a vocation à être porté
dans ses actions de terrain, par tous les acteurs, propriétaires et maîtres d'ouvrage du territoire,
chacun pour ce qui le concerne (communes, département, associations, propriétaires, ..), le tout, dans
l'esprit « Label ». Il s'organise autour de 5 ambitions déclinées chacune en objectifs stratégiques, à
chaque acteur ensuite de les traduire en actions à inscrire dans sa feuille de route :
- Ambition 1 : un territoire d'excellence patrimoniale « Poursuivre et renforcer la protection, la
restauration et la gestion durable des qualités paysagères et environnementales ».
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
- Ambition 2 : un territoire d'accueil maîtrisé « Améliorer la qualité de la découverte et de la
fréquentation ».
- Ambition 3 : un territoire de développement durable « Développer un territoire durable et identitaire ».
- Ambition 4 : un territoire de partage « Gérer et porter les valeurs du Grand Site, partager l'identité et
l'esprit des lieux ».
- Ambition 5 : un territoire à la dynamique urbaine choisie.
Cette dernière évolution permettra au Grand Site Sainte-Victoire d'intervenir désormais en tant que
coordonnateur de la démarche Label qui pourra se positionner, suivant les actions menées, en tant
qu'opérateur direct, animateur du travail commun ou comme partenaire technique et scientifique.
La mise en œuvre de ce projet nécessitera l’adaptation d’un budget spécifique de façon à répondre au
niveau d'exigence de la labellisation.
De même, l'extension du périmètre proposé entrainera la mise en place de partenariats avec les
intercommunalités du Var. Il s’agit de la Communauté d'Agglomération Provence Verte, de la
Communauté de Communes Provence Verdon, du Syndicat Mixte de Pays Provence Verte et de
l'Office de Tourisme de la Provence Verte dont les compétences sont en lien avec les espaces naturels
afin que la maîtrise d'ouvrage et les financements sur cette partie du territoire soient adaptés aux
objectifs de la labellisation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Le Code de l'Environnement, et notamment les articles L 341-1 à L 341-22 relatifs aux sites ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et notamment
l'article 150 ;
+ La circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites NOR : DEVL1027436C ;
+ Le décret du 15 septembre 1983 portant classement parmi les sites du département des
Bouches- du Rhône du massif de la montagne Sainte-Victoire sur les communes d’Aix-en-
Provence, Beaurecueil, Puyloubier, Saint-Antonin-sur-Bayon Saint-Marc-Jaumegarde et
Vauvenargues ;
+ Le décret du 23 août 2013 portant classement parmi les sites des départements des Bouches-
du-Rhône et du Var du massif du Concors sur les communes d’Aix-en-Provence, Jouques,
Meyrargues, Peyrolles, Puyloubier, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues, Venelles,
Pourrières et Rians ;
+ Les décisions ministérielles du 17 juin 2004 accordant le label Grand Site de France et du 28
janvier 2011 accordant le renouvellement de ce label ;
+ La circulaire du 21 janvier 2011 du Ministère de l'Ecologie, du développement durable, des
transports et du logement, relative à la politique nationale des Grands sites ;
+ L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat
mixte départemental des massifs Concors Sainte-Victoire ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
* L'arrêté inter-préfectoral du 2 mai 2018, portant création d'un Comité de pilotage et d'un
Comité technique et scientifique, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de territoire
« Sainte-Victoire Grand Site de France » porté par la Métropole Aix Marseille Provence :
*__ La délibération n°’ENV 004-1135/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant
dissolution du Syndicat Mixte Départemental des massifs Concors et Sainte-Victoire -
Modalités d'intégration, d'organisation et de gouvernance au sein de la Métropole d'Aix-
Marseille-Provence pour pérenniser l'action du Grand Site Sainte-Victoire ;
+ La délibération n°ENV 001-1443/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016
portant dissolution du Syndicat Mixte Départemental des massifs Concors et Sainte-Victoire -
Modalités d'organisation pour pérenniser l'action du Grand Site Sainte-Victoire.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Le territoire d'exception que constituent les sites classés de la montagne Sainte-Victoire et du
massif de Concors, ainsi que leurs franges et piémonts.
e La gouvernance de ce territoire, mise en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence, autour
notamment du Comité de gestion, du Comité de pilotage et du Comité technique et
scientifique.
e La volonté de l'État d'inclure la totalité du site classé de Concors au territoire à labelliser Grand
Site de France et la confirmation des communes de Meyreuil, Pourrières et Rians d'intégrer ce
périmètre.
e Le bilan du Grand Site Sainte-Victoire, faisant état d'un bon état patrimonial, d'un contexte
évolutif positif et offrant un accueil de qualité.
e Le projet de territoire pour la période 2019-2025, co-construit avec l'ensemble des partenaires
institutionnels, professionnels et locaux du Site.
e Les enjeux de préservation et de gestion liés à cet espace reconnu par l'Etat et porté par un
engagement fort de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Délibère
Article 1 :
Sont adoptés les éléments de la demande de renouvellement de la labellisation Grand Site de France
de Sainte-Victoire et Concors, en particulier le nouveau périmètre tel que présenté, la proposition de
mise en cohérence du nom du Site et sa déclinaison graphique, et les ambitions du projet de territoire
2019-2025.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 6
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisée à adresser à Monsieur le
Préfet la demande de renouvellement de la labellisation Grand Site de France de Sainte-Victoire et
Concors, accompagnée d'un dossier de candidature.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisée à signer la Déclaration
d'engagement présentant sa motivation à demander le renouvellement de la labellisation Grand Site
de France de Sainte-Victoire et Concors et ses engagements pour l'avenir.
Pour enrôlement,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Danièle GARCIA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 2018 CT2 561
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Candidature au
renouvellement du Label Grand Site de France de Concors et Sainte-Victoire
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 99
Pour 0
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
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brés du Conseil de Territoire présents /
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Signé, le 7 DEL, 2016
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_561-
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018