Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2305001 ARR Fermeture Services Agglo 19Mai 14Aout
Arrêté - 2501004 ARR Fermeture Hotel Services Equipements A
Arrêté - 2412003 ARR Fermeture Services Agglomeration Equip
Arrêté - 2504014 ARR Modification Horaires Ouverture Piscin
Arrêté - 2306009 ARR Fermeture Conservatoires Ete2023
Arrêté - 2405006 ARR Fermeture Equipements Soiree Agents
Arrêté - 2310002 ARR Fermeture Conservatoires Conges Toussa
Arrêté - 2403001 ARR Fermeture Conservatoires Conges Avril
Arrêté - 2507004 ARR Fermeture MSS Ete 2025
Arrêté - 2502002 ARR Fermeture Conservatoires Conges Hiver
Arrêté - 2504016 ARR Fermeture Services Agglo 30 Mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 2504016 ARR Fermeture Services Agglo 30 Mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ARRETE DU PRESIDENT
N° ARR_2504016
OBJET : FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-VALLÉE DE LA MARNE LE 30 MAI 2025 À L'EXCEPTION DES MÉDIATHÈQUES, DES PISCINES, DU NAUTIL, DES CONSERVATOIRES, DE LA VOIRIE ET DES PARCS ET FORÊTS
LE PRESIDENT,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT La volonté du Président de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne de fermer exceptionnellement les services de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne le vendredi 30 mai 2025, en raison du pont de l’Ascension, à l’exception des médiathèques, des piscines, du Nautil, des conservatoires ainsi que de la voirie et des parcs et forêts,
ARRETE
ARTICLE 1 La fermeture des Services de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne le vendredi 30 mai 2025, à l’exception des médiathèques, des piscines, du Nautil, des conservatoires ainsi que de la voirie et des parcs et forêts.
ARTICLE 2 Monsieur Le Directeur général des services de la Communauté d’agglomération de Paris- Vallée de la Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le 11 avril 2025
Pour extrait conforme au Registre des arrêtés
Transmis à la Préfecture de Melun le : 11 avril 2025
Identifiant de télétransmission : 77-200057958-20250411-36634-AR-1-1 Publié ou notifié le : 11 avril 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
N° ARR_2504016 Page 1 sur 1