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Conseil Municipal - cm 31 mai 2010
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31 mai 2010)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010
AFFAIRE N° 01
JEUNESSE ET SPORTS - CONVENTION D'OBJECTIFS - PASSEPORT JEUNES "TI' PASS" RECONDUCTION DU DISPOSITIF - ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
Le conseil Municipal approuve le dispositif " Ti' Pass " et autorise M. le Maire à signer les conventions afférentes à la reconduction et à l’extension du dispositif « Ti Pass » à compter du mois de septembre 2010, d’une part, avec le Conseil Général et d'autre part, avec les Prestataires locaux
AFFAIRE N° 02
EFFACEMENT DE RESEAU BASSE TENSION - LA FONTAINE BEAUREGARD - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ELECTRICITÉ
Le Conseil Municipal, approuve le projet d’effacement des réseaux « basse tension » (Lieu-dit la Fontaine Beauregard), présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour un montant de 12 000 euros TTC
AFFAIRE N° 03
CONTRATS DE TERRITOIRES DU CONSEIL GÉNÉRAL - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE À SIGNER LE CONTRAT DE TERRITOIRES POUR LA PÉRIODE 2010 – 2015
Le Conseil municipal décide (15 voix pour et 1 abstention M. BAUX) d'approuver les opérations communales inscrites au Contrat de Territoires présenté par M. le Maire, de valider l'ensemble du projet et d'autoriser, sur ces bases, M. le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat de Territoires (2010-2015) avec le Conseil Général.
AFFAIRE N° 04
PETITE ENFANCE - ACCUEIL COLLECTIF DE 0 À 4 ANS - TRANSFERT DE COMPETENCES - MODALITES FINANCIERES
Le conseil municipal accepte le transfert de la compétence « Petite Enfance – Accueil collectif 0 à 4 ans » à la CODI et ce, à compter du 1 er septembre 2010 et ratifie les conditions financières de ce transfert, conformément au rapport de la commission d’évaluation des charges transférées.
AFFAIRE N° 05
FINANCES / INVENTAIRE - CESSION DE MATERIEL TRACTEUR JOHN DEERE 3040
Le Conseil Municipal, accepte la proposition financière de reprise du tracteur John Deere 3040 4 RM et décide de conserver le broyeur d’accotement Noremat.
AFFAIRE DIVERSE N°01
FINANCES COMMUNALES – CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE - ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil Municipal accepte la présente demande d’admission en non valeur pour la somme totale de 34,44 euros ; La dépense correspondante sera imputée au compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » de la section de fonctionnement du budget général de la Commune.
AFFAIRE DIVERSE N°02
FINANCES COMMUNALES – LOCATION DE SALLE MUNICIPALE - ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil Municipal accepte la présente demande d’admission en non valeur pour la somme totale de 438,00 euros ; La dépense correspondante sera imputée au compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables « de la section de fonctionnement du budget général de la Commune.
AFFAIRE DIVERSE N° 03
TRAVAUX D’EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE - PARCELLE N° 147 – LES PORTES - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ELECTRICITÉ
Le Conseil Municipal approuve le projet basse tension pour l’alimentation en électricité du terrain référencé section C n° 147, et le versement au Syndicat Départemental d’Electricité, maître d’ouvrage des travaux, d’une participation de 2 316,00 euros.