Compte-Rendu - CM du 04042014

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Compte-Rendu - CM du 04042014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 04042014)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU VENDREDI 4 AVRIL 2014 A 20 H

DELEGATIONS DE FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS

Claude VAUDRY - 1er adjoint : Finances et personnel

Sylvie LE LOEUFF - 2ème adjoint : Enfance, jeunesse et vie scolaire

Yannick GAUTIER - 3ème adjoint : Urbanisme, travaux et commerces

Véronique BOETE - 4ème adjoint : Action sociale, seniors, solidarité

Matthieu DUPUIS - 5ème adjoint : Sport, culture, tourisme, communication et vie associative

INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

CONSIDERANT les délégations de fonctions accordées aux cinq adjoints, le Conseil Municipal a voté les indemnités qui leur seront versées à compter du 1 er avril 2014 :

- Jean-Marie BOURGOIN, Maire ................. 16,5 % de l’indice 1015

- Claude VAUDRY, 1 er adjoint ..................... 16,5 % de l’indice 1015

- Sylvie LE LOEUFF, 2 ème adjoint ................ 16,5 % de l’indice 1015

- Yannick GAUTIER, 3 ème adjoint ................ 16,5 % de l’indice 1015

- Véronique BOETE, 4 ème adjoint ................. 16,5 % de l’indice 1015

- Matthieu DUPUIS, 5 ème adjoint .................. 16,5 % de l’indice 1015

3 abstentions : Michel DEVALLAN, Jean ROUXEL, Martine LETELLIER

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire informe qu’il est président de droit de toutes les commissions. Une place est proposée dans chaque commission aux membres de l’opposition. 11 commissions sont créées (voir liste ci-jointe).

ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Sont élus à l’unanimité et à bulletins secrets : Véronique BOETE, Valérie LE DROUMAGUET, Olivier NAULET, Martine LETELLIER + 2 candidats supplémentaires en cas de vacance : Sonia STEPHAN, Claude VAUDRY.

ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO

Sont élus à l’unanimité et à bulletins secrets, en qualité de titulaires : Claude VAUDRY, Yannick GAUTIER, Sylvie LE LOEUFF ; en qualité de suppléants : Matthieu DUPUIS, Mireille GUENEC, Brigitte LECUYER.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Voir liste ci-jointe.

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Le Conseil a décidé de confier au Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des délégations prévues à l’exception des matières visées aux paragraphes 2 (tarifs de voirie, stationnement...), 3 (réalisation d’emprunts), 15 (droits de préemption), 16 (actions en justice), 21 (droits de préemption liés aux commerces), 22 (droits de priorité). La délégation prévue au paragraphe 4 est limitée à 10 000 € (marchés et avenants), celle prévue au paragraphe 17 à 1 500 € (conséquences dommageables des accidents) et celle prévue au paragraphe 20 à 152 000 € (lignes de trésorerie). Le paragraphe 23 est sans objet pour la commune. Le Maire est par ailleurs autorisé par le Conseil à passer toute commande dans la limite de 10 000 € HT.

3 abstentions : Michel DEVALLAN, Jean ROUXEL, Martine LETELLIER MOTION POUR LE MAINTIEN D’UN COLLEGE EN CENTRE VILLE

Le Maire informe les conseillers qu’une motion avait été prise lors du Conseil municipal du 28 novembre dernier. Les élus, après lecture et débat, reprennent à l’unanimité la même motion et la complètent en insistant tout particulièrement sur l’urgence de la prise de décision du choix du collège en centre-ville :

« Depuis 2003, conformément aux engagements successifs du Conseil Général, les Lannionnais et Ploulechois attendent un nouveau collège Le Goffic, neuf ou rénové, en centre-ville. Cette attente a été une nouvelle fois exprimée le 21 mars 2013 par le conseil d’administration du collège. Le collège public doit rester à proximité du centre-ville, comme l’a déclaré le Maire de Lannion en 2009 : - dans l’intérêt des élèves et des familles : les ressources culturelles, sportives, associatives (avant, pendant et après les cours), auxquelles ont aussi droit les enfants de Ker Uhel, doivent être facilement disponibles et accessibles à pied ;

- dans l’intérêt du service public laïc d’éducation : l’équilibre public/privé du centre-ville, hérité de l’histoire, doit être préservé ;

- dans l’intérêt d’un centre-ville dynamique.

Deux solutions sont immédiatement possibles et envisageables :

- soit une reconstruction/restructuration sur la partie haute du site actuel, - soit l’implantation d’un collège neuf, avec toutes les infrastructures nécessaires et réglementaires dont un gymnase et deux salles spécialisées sur Nod Huel. La pollution de ce terrain qu’il est temps de traiter, n’est pas un obstacle légal et technique insurmontable, comme l’ont confirmé les services de la Préfecture à Claudy Lebreton, Président du Conseil Général. En conséquence, nous demandons :

- que toutes les solutions soient équitablement considérées par le Conseil Général, précisément chiffrées, en incluant toutes les dépenses et les recettes,

- que le principe de la présence d’un collège public en centre-ville soit défendu et retenu. »

SUPPRESSION DE CLASSE

Sylvie LE LOEUFF a lu deux courriers de l’Inspection Académique (du 9/12/13 et 28/03/14) et fait le compte rendu de sa rencontre le jour même avec Mme LE BROZEC, Inspectrice, qui confirme que la situation de l’école de PLOULEC’H est très critique et ne date pas d’hier. Au regard des effectifs en régression constante depuis quelques années, la fermeture envisagée à la rentrée prochaine aurait dû être déjà appliquée. Grâce à la fusion des deux écoles en 2010 et à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2013, l’Inspection Académique a été clémente dans sa décision. Aujourd’hui, les effectifs ne laissent que peu d’espoir quant au maintien de la 8 ème classe. C’est pourquoi et afin d’éviter la poursuite de cette baisse et craindre à nouveau une fermeture en 2015, les élus ont adopté d’ores et déjà les décisions suivantes :

- réouvrir l’école aux enfants de Loguivy-les-Lannion et en supporter le coût au bénéfice du maintien de notre école dans la commune ;

- demander la suspension de la décision jusqu’en septembre afin de laisser le temps à la nouvelle équipe municipale et aux partenaires de l’école de construire ensemble une nouvelle dynamique ; - proposer le maintien d’1/2 poste ;

- demander l’inscription en urgence de tous les enfants susceptibles de venir l’année prochaine ; - rédiger un courrier commun (parents d’élèves et Municipalité) à l’Inspectrice d’Académie accompagné d’une pétition proposée aux parents et aux amis de l’école.