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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-082590-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/191 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LES CONVENTIONS DE SOUTIEN A LA SARL KEEP COOL STUDIOS RELATIVES AUX PROJETS DE CREATION D'UN STUDIO D'ENREGISTREMENT ET DE MIXAGE PROFESSIONNEL, ET D'AMENAGEMENT DE DEUX SALLES DE MONTAGE SON AUX NORMES DOLBY ATMOS (PROGRAMME 4423 CULTURE INVESTISSEMENT)
CHÌ APPROVA I CUNVINZIONI DI SUSTEGNU A A SARL KEEP COOL STUDIOS RILATIVI A I PRUGHJETTI DI CRIAZIONI DI UN STUDIU D’ARRIGISTRAMENTU E DI MISCHJERA PRUFIZIUNALI E A L’APPRUNTERA DI DUI SALI DI MUNTAMU SONU CUNFORMI A I NORMI DOLBY ATMOS (PRUGRAMMA 4423 CULTURA INVISTIMENTU)
_____
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix sept décembre, la commission permanente, convoquée le 7 décembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice-Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Romain COLONNA
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Hyacinthe VANNI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Petr'Antone TOMASI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment les articles 107 et 108,
VU le règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux aides de minimis,
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Reçu le 22/12/20
VU la communication de la Commission (2013/C 209/01), publiée au JOUE du 23 juillet 2013, relative aux lignes directrices concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020, et la décision SA.38182 de la Commission du 7 mai 2014 relative à la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020,
VU le règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 de la Commission européenne, déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité publié au JOUE du 26 juin 2014,
VU le Code général des collectivités territoriales, Titre II, Livre IV, IVème Partie, et notamment les articles L. 1511-1 à L. 1511-5, L. 2252-1, L. 3231-4, L. 4253-1 et L. 5111-4, L. 4253-3 et L. 4211-1, L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU l’article 17 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 permettant à l’Assemblée de Corse de créer des régimes d’aide aux entreprises sous réserve du respect des engagements internationaux de la France,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Loi NOTRe,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des PME pour la période 2014-2020,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la circulaire du ministre de l’intérieur du 3 juillet 2006 sur la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en ce qui concerne les interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements et ses annexes,
VU la circulaire du Premier ministre du 26 janvier 2006 rappelant la réglementation communautaire de la concurrence applicable aux aides
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publiques aux entreprises,
VU la circulaire du Premier Ministre du 30 novembre 2007 relative à l’application de la règlementation des aides publiques aux entreprises dans les programmes opérationnels des fonds structurels,
VU la délibération n° 17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 17 septembre 2017 approuvant le nouveau cadre de l’action Culturelle et le nouveau cadre de l’action patrimoniale de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20/068 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 adoptant le rapport « Vince contra à u COVID-19 »,
VU la délibération n° 20/127 AC de l'Assemblée de Corse du 24 septembre 2020 approuvant la prorogation de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 20/171 AC de l’Assemblée de Corse du 06 novembre 2020 adoptant le budget supplémentaire 2020 de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de la Culture, de l’Education, de la Cohésion sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
CONSIDÉRANT les prérogatives étendues de la Collectivité de Corse dans le domaine de l’audiovisuel, qui lui sont notamment conférées par l’article L. 4424-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les efforts consentis par la Collectivité de Corse pour assurer la promotion, le développement et la structuration d’une filière audiovisuelle et cinématographique en Corse,
CONSIDÉRANT les points de convergence entre les enjeux des deux projets de la SARL KEEP COOL STUDIOS et les objectifs propres de la Collectivité de
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Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Jean-Guy TALAMONI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le projet de convention de soutien à conclure entre la Collectivité de Corse et SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU, relatif à la création d’un studio d’enregistrement et de mixage professionnel aux normes DOLBY ATMOS, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
APPROUVE le projet de convention de soutien à conclure entre la Collectivité de Corse et SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU, relatif à l’aménagement de deux salles de montage son aux normes DOLBY ATMOS, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer ces conventions et à conduire toutes procédures afférentes dans la mesure où la Collectivité de Corse en lien avec les services de l’Etat se chargera de l'information auprès de la Commission Européenne.
ARTICLE 4 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les éventuels avenants sous réserve qu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter les engagements financiers conventionnellement prévus.
ARTICLE 5 :
DÉCIDE de répartir ainsi qu’il suit les crédits inscrits à la rubrique :
ORIGINE : BP + BS 2020 PROGRAMME : 4423 Investissement
MONTANT DISPONIBLE : ………………………………………………...4 746 020,31 €
* SARL KEEP COOL STUDIO (AIACCIU)...............................................244 194,00 € Financement de travaux d’équipement et d’aménagement liés à la création d’un studio d’enregistrement et de mixage professionnel aux normes DOLBY ATMOS à
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Aiacciu. Coût prévisionnel : 813 981 € HT (taux d’intervention : 30 %). (Aide accordée sur la base du régime cadre exempté de notification n° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014)
* SARL KEEP COOL STUDIO (AIACCIU)...............................................160 874,00 € Financement de travaux d’équipement et d’aménagement liés à l’aménagement de deux salles de montage son aux normes DOLBY ATMOS à Aiacciu.
Coût prévisionnel : 229 821 € HT (taux d’intervention : 70,00 %).
(Aide accordée sur la base du règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux aides de minimis)
MONTANT AFFECTE : ...........................................................................405 068,00 €
DISPONIBLE A NOUVEAU :................................................................4 340 952,31 €
ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
AJACCIO, le 17 décembre 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
5 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/404/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROBATION DES CONVENTIONS DE SOUTIEN A LA
SARL KEEP COOL STUDIOS RELATIVES AUX PROJETS
DE CREATION D'UN STUDIO D'ENREGISTREMENT ET DE
MIXAGE PROFESSIONNEL, ET D'AMENAGEMENT DE
DEUX SALLES DE MONTAGE SON AUX NORMES DOLBY
ATMOS (PROGRAMME 4423 CULTURE INVESTISSEMENT)
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse, collectivité « chef de file » en matière d’action culturelle, soutient les structures culturelles et les établissements cinématographiques du territoire dans le but :
- De donner à chacun la possibilité d’accéder à la Culture
- De donner aux créateurs la possibilité de créer et de montrer leurs œuvres - De favoriser la transmission de nos pratiques traditionnelles pour s’ouvrir au monde
- De permettre le rayonnement de la culture corse
- De soutenir la structuration des filières
- De favoriser la transversalité des politiques culturelles avec d’autres politiques, touristiques, sociales, économiques
En vue de réaliser ces grands objectifs définis par délibération n° 17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017, le rapport que j’ai l’honneur de soumettre à votre examen concerne le financement des projets de création d’un studio d’enregistrement et de mixage professionnel et d’aménagement des deux salles de montage son aux normes DOLBY ATMOS dédiés au cinéma portés par la SARL KEEP COOL STUDIOS à Aiacciu.
Compte tenu de la non-égibilité de cette opération aux mesures du règlement des aides culture adopté par l’Assemblée de Corse dans sa délibération n° 18/114 AC en date du 27 avril 2018, le présent rapport sera soumis à l’examen de l’Assemblée de Corse.
1. PREAMBULE
Le nouveau cadre de l’action culturelle et patrimoniale, approuvée par l’Assemblée de Corse en 2017, a acté un certain nombre de fondamentaux sur lesquels bâtir la politique culturelle de la Collectivité de Corse :
« Il n’est pas juste d’opposer, économie et culture : Il existe, et nous devons l’accompagner, une économie de la culture, où celle-ci ne se marchandise pas, mais où les entreprises culturelles se développent comme un secteur à part entière de notre économie… »…« La Corse a besoin d’une politique d’investissement en matière culturelle : Inciter à créer en langue corse, trouver de nouveaux moyens de financement, appuyer la diffusion des œuvres… »
L’axe D de ce nouveau cadre de l’action culturelle et patrimoniale INTRAPRENDE IND’È A CULTURA acte notamment que « si la Culture ne saurait-être réduite à une activité marchande et il convient d’y être vigilant, cependant, les activités
2 économiques qui découlent du secteur culturel sont créatrices de richesse et la puissance publique doit accompagner leur développement... ».
Il y est rappelé que l’ex. Collectivité Territoriale de Corse dans ses « Orientations pour l’action culturelle » (2005) avait déjà posé comme objectif de « générer une intégration plus forte entre les activités économiques et culturelles, appréhendant la culture comme une filière, génératrice d’emplois et accroissant l’attractivité de l’île »… « Dans cette optique, différentes études ont été lancées qui ont démontré d’une part les liens réciproques entre action culturelle, économie et tourisme, d’autre part la nécessaire structuration des filières, condition de leur développement… ». « La problématique liée aux modes de financement reste une question très prégnante dans le cadre d’une mondialisation et d’un marché local restreint... » « Le rôle de l’institution en faveur de l’attractivité du territoire passe donc par la mise en place d’un écosystème favorable aux industries culturelles musique, cinéma, audiovisuel et livre … »…« Il est donc important d’affirmer qu’une entreprise culturelle est, sur son territoire, un acteur économique à part entière, mais dont la particularité réside dans le fait de contribuer à la fois à la création artistique, l’innovation, et à l’emploi et à la richesse du territoire. »
La puissance publique doit ainsi pour mieux accompagner les industries culturelles notamment s’agissant du secteur cinéma et audiovisuel « poursuivre les efforts en termes d’attractivité du territoire en matière d’accueil de tournages : aide au repérage, accompagnement de création d’activités nouvelles : production exécutive, location de matériels… ».
La création audiovisuelle et cinématographique insulaire, aujourd’hui riche et diversifiée, est le fruit de la politique volontariste de la Collectivité de Corse.
L’écosystème créé depuis quelques années et renforcé depuis 2016, compte aujourd’hui un volet important dédié à la création avec le fonds d’aide à la création et les « fabriche culturale », un volet promotion et diffusion avec le Corsica Pôle tournages, des festivals de cinéma sur tout le territoire, une chaîne de télévision de plein exercice Via Stella, une chaîne de proximité Via Télépaese, une plateforme VàD ALLINDÌ qui permettent de donner à voir toute cette production insulaire et un réseau de salles de cinéma performant.
Le rapport qui vous est présenté s’inscrit dans cette volonté de construction d’un écosystème et de structuration de la filière audiovisuelle. Il traduit l’engagement de la Collectivité de Corse à soutenir des projets qui répondent à la volonté de soutenir la culture, mais également l’économie et l’emploi, au travers de projets innovants favorisant le développement de la filière audiovisuelle, l’accueil de tournage et les retombées économiques sur le territoire.
2. POSITIONNEMENT ET OPPORTUNITE DU PROJET
La Corse, terre de tournages grâce aux décors naturels et aux lumières qu'elle offre, a structuré depuis quelques années une politique d'accueil de tournages ambitieuse. La filière artistique et technique s'y est fortement développée, mais certaines installations font encore défaut, en particulier en matière de post-production.
La création d'un auditorium de mixage de référence aux normes DOLBY ATMOS dans une zone à forte attractivité, entre mer, montagne et environnement urbain, à 1H30 de Paris, constitue un axe de développement profitable à toute la filière.
3 La mise en place de cet outil par la SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU permet de franchir un pas important en proposant de nouveaux services destinés à des productions françaises, méditerranéennes, européennes et d'autres pays du monde.
La concurrence sur ce type d'activité est inexistante en Corse et dans son environnement proche (Sud de la France et Italie). De ce fait, l'entreprise et le groupe auxquels elle est associée vont renforcer leurs capacités à se positionner comme des interlocuteurs privilégiés pour des productions ambitieuses.
La création de cet outil de postproduction représente également un apport considérable d'un point de vue économique pour la SARL KEEP COOL STUDIOS en diversifiant les sources de revenus et en le rendant moins dépendant de ses clients actuels principalement ancrés dans le secteur de la télévision.
En outre, la création de cet auditorium va permettre de capter des productions qui recherchent en même temps qu'un outil performant et un coût compatible avec leurs attentes, un environnement d'accueil optimal.
La proximité de la mer, la campagne, la ville et d'un réseau aérien bien structuré, constituent des atouts importants pour des sessions de mixage éloignées des facteurs de stress.
La SARL KEEP COOL STUDIOS vise essentiellement une clientèle de fiction, principalement sur du long métrage. Les démarches de réseau initiées depuis plusieurs mois auprès d'ingénieurs du son et de productions françaises et internationales (Méditerranée, Amérique du Sud...) laissent augurer un plan de charge de deux films en 2021 et 6 en 2022.
Depuis un article paru dans « Le Film Français », annonçant la création de ce studio de mixage de référence (Il existe très peu en France de studio de mixage aux normes DOLBY ATMOS), la SARL KEEP COOL STUDIOS a déjà été contactée par plusieurs productions.
3. PRESENTATION DES ACTIVITES DE LA SARL KEEP COOL STUDIOS
Cette société a été créée en 2002 à Lyon sous le nom E.R.P pour assurer des prestations techniques de tournage et de postproduction. Suite à un changement d'actionnaires et à une réorientation stratégique, son siège et ses moyens ont été transférés à Aiacciu le 1er juillet 2020.
Les deux nouveaux actionnaires de cette société sont les sociétés SAS NOVITA PROD et SARL INTERVISTA PROD toutes deux basées à Aiacciu et actives dans le domaine de la production audiovisuelle.
La SARL KEEP COOL STUDIOS se concentre désormais principalement sur la mise à disposition de moyens techniques de post-production. Elle a pour projet d'exploiter, au sein d'un vaste espace dédié, un auditorium de mixage aux normes Dolby Atmos, orienté vers le mixage cinéma et la post-synchronisation, notamment en langue corse, et deux salles de montage son pour des œuvres cinématographiques et audiovisuelles dont la qualité exige un traitement sonore de haut niveau.
4 La SARL KEEP COOL STUDIOS est installée dans un bâtiment moderne construit à l'entrée d'Aiacciu, idéalement situé à 5 minutes de l'aéroport international, à 15 minutes du centre-ville, à 5 minutes des plages et en retrait des zones de circulation encombrées. Les locaux disposent de nombreuses commodités : vastes parkings, proximité immédiate de commerces de bouche, restaurants, hébergements, desserte par les transports en commun.
De par ces facilités, la société offre une attractivité certaine, renforcée par la mise en œuvre de solutions de logement au cœur du centre historique de la ville et en bord de mer, incluses dans l’offre d'accueil de films en mixage.
4. OBJET DE LA DEMANDE - DESCRIPTIF DU PROJET
La SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU est installée dans un immeuble de 1 400 m2 carrés regroupant plusieurs sociétés œuvrant dans le domaine de la production audiovisuelle, de la post-production, de la création et du spectacle vivant.
Au sein de cet espace, le projet, objet de la demande, comporte un auditorium conçu aux normes Dolby Atmos, deux salles de montage son, un nodal, un bureau technique et un salon d'accueil qui composent les locaux de la SARL KEEP COOL STUDIOS qui sont loués à la SCI POLLEN.
L’auditorium sera équipé d'un écran de 7 mètres de large avec vidéoprojecteur Barco, d'une surface de contrôle Avid S6 M40 - 32 faders dotée de l'ensemble des équipements informatiques, logiciels et plugins dédiés, et d'un nodal indépendant avec système de stockage longue durée des fichiers numériques.
La conception acoustique et le déploiement de la solution technique ont été confiés à quatre sociétés expertes en la matière :
FréquenCiel (Jean-Marc Vernaudon) pour l'architecture et l'acoustique, Mactari (Jean-Guy Véran) pour le choix des solutions techniques, Vidélio Cap Ciné pour la fourniture des matériels informatiques et audiovisuels,
Dolby pour les études liées à la certification Atmos.
Ce projet permettra à la filière audiovisuelle sur l'île de renforcer son attractivité en matière de prestations de post-production. La Corse ne dispose d'aucun auditorium de mixage dans les normes hautement qualitatives requises par les productions cinématographiques.
Grâce à son équipement en Dolby Atmos, cet auditorium et les services qui y sont associés offrira un niveau de prestations comparables à celui des grands auditoriums. Les solutions d'accueil proposées en parallèle aux équipes techniques et artistiques permettent de garantir un mixage de grande qualité dans un environnement d'accueil privilégié.
5 Plan de l’auditorium
6 5. BASE JURIDIQUE DE L’INTERVENTION DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
Avec un chiffre d’affaire prévisionnel inférieur à 10 millions d’euros et compte tenu de l’effectif salarial décrit au paragraphe 6.3 du rapport, la SARL KEEP COOL STUDIOS est une PME telle que le définit le texte du régime cadre exempté de notification N° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020.
La demande de la SARL KEEP COOL STUDIOS repose, d’un point de vue juridique :
Concernant le projet des travaux et équipements liés à la création du studio de mixage aux normes DOLBY ATMOS, sur la base du régime cadre exempté de notification n° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014. Cette activité est en effet une nouvelle activité de la SARL KEEP COOL STUDIOS. Elle rentre dans le cadre de l’axe investissement initial en
7 faveur d’une nouvelle activité économique du règlement, alinéa diversification de l’activité de l’établissement.
Dans ce cas, les coûts admissibles doivent excéder d’au moins 200 % la valeur comptable des actifs réutilisés, telle qu’enregistrée au cours de l’exercice précédant le début des travaux, ce qui est le cas, ce réemploi d’actifs étant négligeable dans le projet.
Concernant le projet des travaux et équipements liés à l’aménagement des deux salles de montage son, sur la base du règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux aides de minimis, qui stipule que l'ensemble des aides accordées au titre de ce régime à une entreprise ne peut dépasser 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs.
Cette activité de prestataire de montage son fait partie des activités commerciales usuelles de la SARL KEEP COOL.
6. ELEMENTS FINANCIERS
6.1a Coût du projet de création de l’audit de mixage
Les travaux d’aménagement du studio d’enregistrement et de mixage ATMOS, concernent notamment le gros œuvre (construction de « la Boite dans la boite »), l’isolation acoustique des locaux et l’acquisition et l’installation d’équipements techniques en vue de l’opérationnalité du studio. Le devis prévisionnel des travaux liés à ce projet est de 813 981 € HT . Il se décline comme suit :
Intitulé Total HT
Travaux de construction auditorium
Maçonnerie 30 840,00 €
Plâtrerie 172 915,00 €
Menuiseries 26 308,00 €
Acoustique 84 570,00 €
Plafonds 18 340,00 € Sols 5 938,00 €
Peinture 4 300,00 €
Courants faibles/forts 20 220,00 €
Climatisation/ventilation 20 600,00 €
sous total 384 031,00 €
Console de mixage, informatique, logiciels, écoutes, vidéo Achat et installation console de mixage, informatique et logiciels 292 561,00 €
Acquisition et installation système d'écoute Dolby Atmos 64 789,00 €
sous total 357 350,00 €
Etudes
Fréquenciel - Pré étude préalable 5 400,00 €
Honoraires architecte-acousticien 67 200,00 €
sous total 72 600,00 €
Total HT 813 981,00 €
Keep Cool Studios
AUDITORIUM DE MIXAGE "ATMOS"
DEVIS INVESTISSEMENT
6.1b Coût du projet d’aménagement des 2 salles de montage son
Les travaux d’aménagement des deux salles de montage son « ATMOS » concernent notamment le gros œuvre, l’isolation acoustique des locaux et l’acquisition et l’installation d’équipements techniques. Le devis prévisionnel des travaux liés à ce projet est de 229 821 € HT . Il se décline comme suit :
8 Intitulé Total HT
Travaux de construction salles de montage son
Métallerie 12 972,00 €
Maçonnerie 3 300,00 €
Plâtrerie 11 400,00 €
Menuiseries 6 485,00 €
Acoustique 19 200,00 €
Plafonds 1 540,00 € Sols 1 900,00 €
Peinture 5 300,00 €
Courants faibles/forts 11 880,00 €
Climatisation/ventilation 18 600,00 €
sous total 92 577,00 €
Console de mixage, informatique, logiciels, écoutes, vidéo
Achat et installation 2 salles de montage son 97 244,00 €
Mobilier, informatique et systèmes de sauvegardes 40 000,00 €
sous total 137 244,00 €
Total HT 229 821,00 €
Keep Cool Studios
SALLES DE MONTAGE SON "ATMOS"
DEVIS INVESTISSEMENT
La société Fréquenciel (cabinet architecture et acoustique) a été mandatée pour les études acoustiques et de construction (cf. annexe au rapport). Sur les pages 23, 24 et 25 de l’étude, figurent les estimations de prix concernant les lots « construction » qui seront confiés à des sociétés d’Aiacciu : Corsiso (isolation), Serra Constructions (maçonnerie, peinture), SICAB (menuiseries), Fratoni Electricité (courants forts et courants faibles), Santunione (Sols).
Concernant les équipements techniques, le coût est calculé par rapport aux devis des sociétés Videlio pour l’équipement matériel de l’auditorium et les salles de montage son et Free Vox pour l’équipement de l’auditorium en enceintes cinéma Atmos.
6.2a Plan de financement du projet de création de l’audit de mixage :
Le plan de financement des travaux l’audit de mixage se décline comme suit :
Keep Cool Studios - Apports en CCA sociétés mères 569 787,00 €
CDC (AFR : 30% du total HT) 244 194,00 €
Total HT 813 981,00 €
PLAN DE FINANCEMENT
6.2b Plan de financement du projet d’aménagement des 2 salles de montage son :
Le plan de financement des travaux des 2 salles de montage son se décline comme suit :
9 Keep Cool Studios - Apports en CCA sociétés mères 68 947,00 €
CDC (Régime des Minimis : 70% du total HT) 160 874,00 €
Total HT 229 821,00 €
PLAN DE FINANCEMENT
La SARL KEEP COOL STUDIOS s’engage dans le cadre de la convention à transmettre chaque année durant les deux années à compter de la date de signature de la convention, une déclaration sur l’honneur et un récapitulatif de toutes les aides publiques perçues pour l’exercice. Elle a également attesté dans le cadre du dépôt de sa demande n’avoir reçu aucune aide de minimis sur les trois dernières années.
6.2c Apport de la SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU
L’apport total de la CDC à ces deux projets s’élève à 405 068 € soit 38,81 % du coût total du projet qui s’élève à 1 043 802 € HT comprenant le financement des travaux d’aménagement et d’équipement du studio d’enregistrement et de mixage professionnel ATMOS (244 194,00 €) ainsi que le financement des travaux d’aménagement et d’équipement des 2 salles de montage son ATMOS (160 874 €).
L’apport total de la SARL KEEP COOL STUDIOS s’élève à 638 734 €, soit 61,19 % du coût total de ces deux projets. Cet apport est matérialisé sous forme de fonds avancés en compte courant d’associés par les deux sociétés mères que sont Novita Prod et Intervista Prod pour un montant de 319 367 €, chaque société versant 150 000 € sur fonds propres et 169 367 € sous forme d’emprunts contractés. Ces montants seront remboursés par la SARL KEEP COOL STUDIOS aux sociétés mères sur un échéancier de 10 ans qui correspond à la durée d’amortissement du projet.
EXERCICES 2021 2022 2023
RECETTES PROPRES 75 000 € 255 000 € 322 500 €
Location salle montage audio N°1 : 20 semaines X 750 € 15 000 € 26 250 € 30 000 €
Location salle de montage audio N°2 : 20 semaines X 750 € 15 000 € 26 250 € 30 000 €
Location auditorium mixage cinéma : 6 semaines X 1500 €/jour 45 000 € 202 500 € 262 500 €
PRODUITS D'EXPLOITATION 75 000 € 255 000 € 322 500 €
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 62 510 € 138 800 € 145 700 €
Consommation d'électricité 1 800 € 1 800 € 1 800 €
Consommation d'eau 600 € 600 € 600 €
Petit matériel, entretien 2 400 € 4 800 € 5 000 €
Fournitures administratives 1 800 € 2 500 € 2 500 €
Autres matières et fournitures 2 400 € 4 800 € 4 800 €
Sous-traitance informatique 900 € 1 800 € 4 000 €
Location photocopieur 840 € 1 200 € 1 200 €
Frais d'affranchissement 540 € 1 000 € 1 000 €
Télécommunications et internet 1 080 € 1 400 € 1 400 €
Services bancaires 800 € 1 200 € 1 200 €
Honoraires comptables 1 800 € 4 800 € 6 000 €
Frais d'actes et de contentieux 500 € 900 € 900 €
Documentation diverse 900 € 1 500 € 1 800 €
Assurances 5 400 € 12 000 € 12 000 €
Loyers 20 000 € 60 000 € 60 000 €
Charges locatives 750 € 1 500 € 1 500 €
Frais de déplacements 6 000 € 13 000 € 15 000 €
Frais de missions 6 000 € 12 000 € 12 000 €
Frais de communication 8 000 € 12 000 € 13 000 €
FRAIS DE PERSONNEL 15 660 € 52 200 € 62 640 €
Salaire + charges 1 data manager mi temps 20 880 € 31 320 €
Salaire + charges 1 régisseur 15 660 € 31 320 € 31 320 €
AMORTISSEMENTS 0 € 60 000 € 60 000 €
Dotations aux amortissements 0 € 60 000 € 60 000 €
CHARGES D'EXPLOITATION 78 170 € 251 000 € 268 340 €
RÉSULTAT NET -3 170 € 4 000 € 54 160 €
10 6.3 Effectif de l’entreprise
Pour l'heure, la société ne comporte qu'un salarié, recruté à temps partiel, pour assurer la fonction de gestionnaire des ressources informatiques durant la phase de mise en place de l'outil technique. En phase d'exploitation, à partir du deuxième trimestre 2021, un directeur technique sera recruté pour assurer la maintenance et le fonctionnement régulier de l'outil. Les techniciens pour le montage son et le mixage sont des personnels intermittents qui seront embauchés en fonction des productions en cours, selon les usages de la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement. Les fonctions support (commercial, secrétariat, comptabilité...) seront assurées par des personnels mutualisés au sein du groupe d’entreprise.
7. CALENDRIER PREVISIONNEL DE REALISATION DES PROJETS
Les études préalables ayant été réalisées, les travaux de gros œuvre vont débuter en septembre 2020 jusqu'à décembre 2020 avec la création de la « Boîte dans la boite » pour le gros œuvre, de l’isolation acoustique, l’aménagement des salles de montage son, et du montage des réseaux. Le 1er trimestre 2021 sera consacré aux équipements matériels et à la formation de l'équipe gestionnaire du site (installation de la console, du nodal, des systèmes d'écoute et de projection + formation du Directeur technique et d'un informaticien). La mise en exploitation est prévue à la fin mars 2021.
8. IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET ECOLOGIQUE
L'impact environnemental de ces deux projets est positif du point de vue thermique, grâce au haut niveau d'isolation qui sera réalisé sur l'ensemble du bâtiment (murs, plafonds, sols…). Les services d'EDF ont accepté au titre de leur programme Agir Plus, de financer une partie des travaux d'isolation.
9. MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DES DEUX AIDES DE LA CDC POUR CES PROJETS
9.a Le montant de la subvention d’investissement qu’il vous est proposé d’allouer pour le financement du projet des travaux d’aménagement et d’équipement pour la création du studio d’enregistrement et de mixage professionnel ATMOS s’élève à 244 194,00 € (deux cent quarante-quatre mille et cent quatre-vingt- quatorze euros) sur la base d’un taux d’intervention de 30 % des dépenses éligibles évaluées à 813 981,00 HT (huit cent treize mille et neuf cent quatre-vingt et un euros) qui sera payé selon les modalités suivantes :
Versement par mandatement d’un premier acompte de 30 % du montant de la subvention d’un montant de 73 258 € (soixante-treize mille et deux cent cinquante-huit euros) à la notification de la présente convention sur attestation du commencement d’exécution de l’opération,
Autres acomptes jusqu’à 80 % du montant de la subvention, au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, au prorata du taux d’intervention de 30 % appliqué aux dépenses réalisées, au vu des factures certifiées conformes par le gérant de la SARL KEEP COOL STUDIOS ou toute
11 personne habilitée attestant de l’avancement de l’opération.
Le versement du solde de 20 % de la subvention au prorata du taux d’intervention de 30 % appliqué aux dépenses réalisées, au vu des factures certifiées conformes par le gérant de la SARL KEEP COOL STUDIOS ou toute personne habilitée attestant de l’avancement de l’opération et à la production du certificat de conformité aux normes DOLBY ATMOS suite à la visite de contrôle sur le site de l’APAVE et du cabinet FréquenCiel.
9.b Le montant de la subvention d’investissement qu’il vous est proposé d’allouer pour le financement du projet des travaux d’aménagement et d’équipement en vue de la création des 2 salles de montage son ATMOS s’élève à 160 874 € (cent soixante mille et huit cent soixante-quatorze euros) sur la base d’un taux d’intervention de 70 % des dépenses éligibles évaluées à 229 821,00 HT (deux cent vingt-neuf mille et huit cent vingt et un euros) qui sera payé selon les modalités suivantes :
Versement par mandatement d’un premier acompte de 30 % du montant de la subvention d’un montant de 48 262 € (quarante-huit mille et deux cent soixante-deux euros) à la notification de la présente convention sur attestation du commencement d’exécution de l’opération,
Autres acomptes jusqu’à 80 % du montant de la subvention, au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, au prorata du taux d’intervention de 70 % appliqué aux dépenses réalisées, au vu des factures certifiées conformes par le gérant de la SARL KEEP COOL STUDIOS ou toute personne habilitée attestant de l’avancement de l’opération.
Le versement du solde de 20 % au prorata du taux d’intervention de 70 % appliqué aux dépenses réalisées, au vu des factures certifiées conformes par le gérant de la SARL KEEP COOL STUDIOS ou toute personne habilitée attestant de l’avancement de l’opération et à la production du certificat de conformité aux normes DOLBY ATMOS suite à la visite de contrôle sur le site de l’APAVE et du cabinet FréquenCiel.
Le versement des fonds sera effectué dans la limite des crédits de paiement inscrits au programme 4423, section investissement - Compte 20422 du budget de la Collectivité de Corse.
10. LES PIECES CONSTITUTIVES DE L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Le dossier fourni à l’appui de ces demandes, en l’absence de règlement, comporte les pièces suivantes :
La lettre de demande de subventions datée du 20 février 2020 ;
La présentation du projet et de son positionnement ;
Les études acoustiques et de main d’œuvre de la société FréquenCiel La présentation de l’équipe et des activités de la SARL KEEP COOL STUDIOS ; Le contrat de location des locaux ;
Le budget prévisionnel 2021-2023 ;
Le plan de financement et le devis des travaux ;
Les devis des entreprises choisies ;
La liste des aides publiques obtenues par la société sur les 3 dernières années ;
12 Les statuts de la société ;
Le dernier bilan de la société ;
Le KBIS et le RIB de la SARL KEEP COOL STUDIOS.
11. CONCLUSION
Ces deux projets concernant la création d’un équipement structurant en Corse sous la forme d’un studio d’enregistrement et de mixage professionnel de référence et de deux salles de montage son, aux normes DOLBY ATMOS dédié au cinéma et à la post-synchronisation, permettront à la filière audiovisuelle sur l'île de valoriser son image, de renforcer son attractivité en matière de prestations de post-production et d’accroître les retombées économiques sur le territoire des productions qui s’y tiennent. Ils comblent un manque existant dans l’écosystème de la production insulaire.
Il paraît opportun que la Collectivité de Corse accompagne le risque industriel pris par la SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU autour de ces projets d’envergure portés par les deux actionnaires de la société qui ont par ailleurs prouvé leur professionnalisme dans ce secteur d’activité.
Il vous est donc proposé :
D’approuver le projet de convention de soutien, à conclure entre la Collectivité de Corse et la SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU, relatif à la création d’un studio d’enregistrement et de mixage professionnel aux nomes DOLBY ATMOS, tel qu’il figure en annexe de la délibération ;
D’approuver le projet de convention de soutien, à conclure entre la Collectivité de Corse et la SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU, relatif à l’aménagement de deux salles de montage son aux normes DOLBY ATMOS à Aiacciu, tel qu’il figure en annexe de la délibération ;
D’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer ces conventions et à conduire toutes les procédures afférentes dans la mesure où la Collectivité de Corse en lien avec les services de l’Etat se chargera de l'information auprès de la Commission Européenne ;
D’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les éventuels avenants sous réserve qu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter les engagements financiers conventionnellement prévus ;
D’attribuer une subvention d’un montant de 244 194 €, à imputer sur le fonds
« Culture - Investissement 4423 » du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020, à la SARL KEEP COOL STUDIOS pour la création d’un studio de mixage aux normes DOLBY ATMOS à Aiacciu (sur la base du régime cadre exempté de notification n° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014) ;
13 D’attribuer une subvention d’un montant de 160 874 €, à imputer sur le fonds « Culture - Investissement 4423 » du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020, à la SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU pour l’aménagement de deux salles de montage son aux normes DOLBY ATMOS à Aiacciu (sur la base du règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux aides de minimis).
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
14 COLLECTIVITÉ DE CORSE
Conseil Exécutif
CULLETIVITÀ DI CORSICA
Cunsigliu Esecutivu
Convention N°
Origine : BP + BS 2020
Chapitre : 903
Article : 20422
Programme : 4423
CONVENTION DE SOUTIEN A LA SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU
RELATIVE A LA CREATION D’UN STUDIO D’ENREGISTREMENT ET DE MIXAGE PROFESSIONNEL AUX NORMES DOLBY ATMOS
(Aide accordée sur la base du régime cadre exempté de notification n° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014)
ENTRE,
La Collectivité de Corse, Représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI Ci-après dénommée la « Collectivité de Corse»,
D’UNE PART,
ET,
La société dénommée « SARL KEEP COOL STUDIOS »
Et ci-après appelée « la SARL KEEP COOL STUDIOS »
Représentée par son gérant Monsieur Antoine GANNAC,
Siège social : Zone Industrielle du Vazzio – Immeuble A Fabrica – 20090 AIACCIU N° SIRET : 443 273 123 00028
D’AUTRE PART,
VU le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment les articles 107 et 108,
VU la communication de la Commission (2013/C 209/01), publiée au JOUE du 23 juillet 2013, relative aux lignes directrices concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période - 2014-2020, et la décision SA.38182 de la Commission du 7 mai 2014 relative à la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 ;
VU le règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 de la Commission européenne, déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité publié au JOUE du 26 juin 2014 ;
VU le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des PME pour la période 2014-2020 ;
VU l’article 17 de la loi du 22 janvier 2002 permettant à l’Assemblée de Corse de créer des régimes d’aide aux entreprises sous réserve du respect des engagements internationaux de la France ; VU la circulaire du ministre de l’intérieur du 3 juillet 2006 sur la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en ce qui concerne les interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements et ses annexes ;
VU la circulaire du Premier ministre du 26 janvier 2006 rappelant la réglementation communautaire de la concurrence applicable aux aides publiques aux entreprises ;
VU la circulaire du Premier Ministre du 30 novembre 2007 relative à l’application de la règlementation des aides publiques aux entreprises dans les programmes opérationnels des fonds structurels ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre II – Livre IV – IVème Partie, et les articles L. 1511-1 à L. 1511-5, L. 2252-1, L. 3231-4, L. 4253-1 et L. 5111-4, L. 4253-3 et L. 4211-1, L.4421-1 à L.4426-1 et R.4425-1 à D.4425-53 ;
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Loi
NOTRe,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et l’article 1er du décret 2001 495 du 6 juin 2001,
VU la délibération n° 17.284 AC de l’Assemblée de Corse du 17 septembre 2017 approuvant le nouveau cadre de l’action Culturelle et le nouveau cadre de l’action patrimoniale de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n°18.139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20.028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 Février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20.066 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 prenant acte des délégations
d’attributions de l’Assemblée de Corse au Conseil exécutif de Corse et à son Président,
VU la délibération n° 20.068 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 adoptant le rapport « Vince
contr’à u COVID 19 »,
VU la délibération n°20.171 AC de l’Assemblée de Corse du 06 novembre 2020 adoptant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020 ;
VU les pièces constitutives du dossier déposées auprès de la Collectivité de Corse et enregistrées le 20 février 2020,
VU la délibération n°XXXXX AC / de l’Assemblée de Corse du 2020 portant approbation de la convention relative à la création d’un studio d’enregistrement et de mixage professionnel aux normes DOLBY ATMOS à signer entre la Collectivité de Corse et la SARL KEEP COOL STUDIOS- AIACCIU et portant individualisation du fonds « Culture – Investissement – 4423 »,
Préambule
Considérant que le projet initié et conçu par la SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU relatif à la création d’un studio d’enregistrement et de mixage professionnel aux normes DOLBY ATMOS dédiés au cinéma à Aiacciu est conforme à son objet statutaire,
Considérant les prérogatives étendues de la Collectivité de Corse dans le domaine de l’audiovisuel, qui lui sont notamment conférées par l’article L. 4424-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les efforts consentis par la Collectivité de Corse pour assurer la promotion, le développement et la structuration d’une filière audiovisuelle et cinématographique en Corse,
Considérant les points de convergence entre les enjeux du projet de la SARL KEEP COOL STUDIOS et les objectifs propres de la Collectivité de Corse,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1er : Objet de la convention
La SARL KEEP COOL STUDIOS a pour projet de réaliser un studio d’enregistrement et de mixage professionnel aux normes DOLBY ATMOS consacrés au cinéma à Aiacciu.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du soutien apporté par la Collectivité de Corse à la SARL KEEP COOL STUDIOS en vue de la réalisation de ce projet.
Cette contribution financière, telle que détaillée à l’article 3 de la convention, concerne le soutien par une subvention d’investissement aux travaux d’aménagement des locaux de la SARL KEEP COOL STUDIOS notamment les travaux d’isolation acoustique et l’acquisition et l’installation d’équipements techniques du studio de mixage en vue de son opérationnalité.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux années à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Subvention d’investissement liée aux travaux et à l’équipement du studio d’enregistrement et de mixage professionnel aux normes DOLBY ATMOS
3.1 : Conditions de détermination du coût de l’opération
3.1.1 Le coût total estimé éligible de l’opération comprenant les travaux d’aménagement et d’équipement du studio d’enregistrement et de mixage professionnel aux normes DOLBY ATMOS dédié au cinéma de la SARL KEEP COOL STUDIOS sur la durée de la convention est évalué à 813 981,00 € (huit cent treize mille et neuf cent quatre-vingt et un euros) HT.
3.1.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre de l’opération conformément au dossier de demande de subvention présenté par la SARL KEEP COOL STUDIOS.
Ils comprennent les coûts de l’opération éligibles suivants : études de faisabilité, diagnostics techniques, travaux, matériels techniques.
L’aide apportée par la Collectivité de Corse correspond à la réalisation d’une dépense réelle : ceci exclut toute dépense en « nature » pour justifier le versement de la subvention.
3.1.3 Les dépenses réalisées avant que le dossier de demande de subvention n’ait été réputé complet par les services de la Collectivité ne seront pas prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable.
3.2 : Conditions de détermination de la subvention
La Collectivité de Corse contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 244 194,00 € (deux cent quarante-quatre mille et cent quatre-vingt-quatorze euros)équivalent à 30% du montant total des coûts éligibles de la convention établis à la signature de la présente et tels que mentionnés à l’article 3.1. Cette contribution est imputée sur le programme 4423, chapitre 903, article 20422 du budget de la Collectivité de Corse. 3.3: Modalités de versement de la subvention
L’aide est attribuée sous forme de subvention, conformément au régime cadre exempté de notification n° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014 (mesure PME - Investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique du règlement, alinéa diversification de l’activité de l’établissement).
Le versement des fonds sera effectué dans la limite des crédits de paiement inscrits au chapitre et à l’article susvisés, au compte ouvert au nom de la SARL KEEP COOL STUDIOS à la banque :
BNP PARIBAS
30004/ 00627 / 00010051181 / 32
Selon les modalités suivantes :
- 1er acompte de 30% du montant de la subvention d’un montant de 73 258 € (soixante-treize mille et deux cent cinquante-huit euros) à la notification de la présente convention sur attestation du commencement d’exécution de l’opération,
- Autres acomptes jusqu’à 80% du montant de la subvention, au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, au prorata du taux d’intervention de 30% appliqué aux dépenses réalisées, au vu des factures certifiées conformes par le gérant de la SARL KEEP COOL STUDIOS ou toute personne habilitée attestant de l’avancement de l’opération.
- Le versement du solde de 20% de la subvention au prorata du taux d’intervention de 30% appliqué aux dépenses réalisées, au vu des factures certifiées conformes par le gérant de la SARL KEEP COOL STUDIOS ou toute personne habilitée attestant de l’avancement de l’opération et à la production du certificat de conformité aux normes DOLBY ATMOS suite à la visite de contrôle sur le site de l’APAVE et du cabinet FréquenCiel.
ARTICLE 4 : Utilisation de la subvention
La Collectivité de Corse se réserve le droit de vérifier l’utilisation des subventions octroyées, que cela soit dans le cadre de la présente convention ou de tout autre dispositif de soutien.
Toute nouvelle demande d’aide publique de la SARL KEEP COOL STUDIOS au titre de l’action économique sera également déposée auprès de la Direction de la Culture pour information.
Par ailleurs, la SARL KEEP COOL STUDIOS s’engage à transmettre chaque année durant 2 années à compter de la signature de la présente une déclaration sur l’honneur et un récapitulatif de toutes les aides publiques perçues pour l’exercice.
ARTICLE 5 : Communication
La SARL KEEP COOL STUDIOS s’engage à faire figurer de manière lisible la participation de la Collectivité de Corse sur les ouvrages subventionnés et dans tous les documents ou opération de communication établis dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 6 : Autres engagements
La SARL KEEP COOL STUDIOS informe sans délai la Collectivité de Corse de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre du commerce et des sociétés (modification des statuts) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, la SARL KEEP COOL STUDIOS en informe la Collectivité de Corse sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par la SARL KEEP COOL STUDIOS, sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par la SARL KEEP COOL STUDIOS.
ARTICLE 8 : Contrôle de l’administration
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Collectivité de Corse. La SARL KEEP COOL STUDIOS s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La Collectivité de Corse contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Collectivité de Corse peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet.
ARTICLE 9 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la Collectivité de Corse et la SARL KEEP COOL STUDIOS. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention se fera par lettre recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et ses conséquences.
ARTICLE 10 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 11 : Recours
En cas de désaccord persistant entre la Collectivité de Corse et la SARL KEEP COOL STUDIOS, le tribunal administratif de Bastia sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention.
Fait à Aiacciu, le
En deux exemplaires originaux
Pour la SARL KEEP COOL STUDIOS
Le gérant
Antoine GANNAC
Pour la Collectivité Corse,
Le Président du Conseil exécutif de Corse
U Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica
Gilles SIMEONI Annexe 1 : Budget de l’opération
Intitulé Total HT
Travaux de construction auditorium
Maçonnerie 30 840,00 €
Plâtrerie 172 915,00 €
Menuiseries 26 308,00 €
Acoustique 84 570,00 €
Plafonds 18 340,00 € Sols 5 938,00 €
Peinture 4 300,00 €
Courants faibles/forts 20 220,00 €
Climatisation/ventilation 20 600,00 €
sous total 384 031,00 €
Console de mixage, informatique, logiciels, écoutes, vidéo Achat et installation console de mixage, informatique et logiciels 292 561,00 €
Acquisition et installation système d'écoute Dolby Atmos 64 789,00 €
sous total 357 350,00 €
Etudes
Fréquenciel - Pré étude préalable 5 400,00 €
Honoraires architecte-acousticien 67 200,00 €
sous total 72 600,00 €
Total HT 813 981,00 €
Keep Cool Studios
AUDITORIUM DE MIXAGE "ATMOS"
DEVIS INVESTISSEMENT
Keep Cool Studios - Apports en CCA sociétés mères 569 787,00 €
CDC (AFR : 30% du total HT) 244 194,00 €
Total HT 813 981,00 €
PLAN DE FINANCEMENT COLLECTIVITÉ DE CORSE
Conseil Exécutif
CULLETIVITÀ DI CORSICA
Cunsigliu Esecutivu
Convention N°
Origine : BP + BS 2020
Chapitre : 903
Article : 20422
Programme : 4423
CONVENTION DE SOUTIEN A LA SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU
RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE DEUX SALLES DE MONTAGE SON AUX NORMES DOLBY ATMOS
(Aide accordée sur la base du règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux aides de minimis)
ENTRE,
La Collectivité de Corse, Représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI Ci-après dénommée la « Collectivité de Corse»,
D’UNE PART,
ET,
La société dénommée « SARL KEEP COOL STUDIOS »
Et ci-après appelée « la SARL KEEP COOL STUDIOS »
Représentée par son gérant Monsieur Antoine GANNAC,
Siège social : Zone Industrielle du Vazzio – Immeuble A Fabrica – 20090 AIACCIU N° SIRET : 443 273 123 00028
D’AUTRE PART,
VU le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment les articles 107 et 108,
VU le règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux aides de minimis,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.4421-1 à L.4426-1 et R.4425-1 à D.4425-53 ;
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Loi
NOTRe,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et l’article 1er du décret 2001 495 du 6 juin 2001,
VU la délibération n° 17.284 AC de l’Assemblée de Corse du 17 septembre 2017 approuvant le nouveau cadre de l’action Culturelle et le nouveau cadre de l’action patrimoniale de la Collectivité Territoriale de Corse, VU la délibération n°18.139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20.028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 Février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20.066 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 prenant acte des délégations
d’attributions de l’Assemblée de Corse au Conseil exécutif de Corse et à son Président,
VU la délibération n° 20.068 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 adoptant le rapport « Vince
contr’à u COVID 19 »,
VU la délibération n°20.171 AC de l’Assemblée de Corse du 06 novembre 2020 adoptant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020 ;
VU les pièces constitutives du dossier déposées auprès de la Collectivité de Corse et enregistrées le 20 février 2020,
VU la délibération n°XXXXX AC / de l’Assemblée de Corse du 2020 portant approbation de la convention à signer entre la Collectivité de Corse et la SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU relative à l’aménagement de deux salles de montage son aux normes DOLBY ATMOS et portant individualisation du fonds « Culture – Investissement – 4423 »,
Préambule
Considérant que le projet initié et conçu par la SARL KEEP COOL STUDIOS - AIACCIU relatif à l’aménagement de deux salles de montage son aux normes DOLBY ATMOS dédiés au cinéma à Aiacciu est conforme à son objet statutaire,
Considérant les prérogatives étendues de la Collectivité de Corse dans le domaine de l’audiovisuel, qui lui sont notamment conférées par l’article L. 4424-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les efforts consentis par la Collectivité de Corse pour assurer la promotion, le développement et la structuration d’une filière audiovisuelle et cinématographique en Corse,
Considérant les points de convergence entre les enjeux du projet de la SARL KEEP COOL STUDIOS et les objectifs propres de la Collectivité de Corse,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1er : Objet de la convention
La SARL KEEP COOL STUDIOS a pour projet d’aménager deux salles de montage son aux normes DOLBY ATMOS, dans le cadre d’une modernisation de ses équipements actuels, consacrés au cinéma à Aiacciu.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du soutien apporté par la Collectivité de Corse à la SARL KEEP COOL STUDIOS en vue de la réalisation de ce projet.
Cette contribution financière, telle que détaillée à l’article 3 de la convention, concerne le soutien par une subvention d’investissement aux travaux d’aménagement des locaux de la SARL KEEP COOL STUDIOS notamment les travaux d’isolation acoustique et l’acquisition et l’installation d’équipements techniques du des salles de montage en vue de leur opérationnalité. ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux années à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Subvention d’investissement liée aux travaux et à l’équipement des deux salles de montage son aux normes DOLBY ATMOS
3.1 : Conditions de détermination du coût de l’opération
3.1.1 Le coût total estimé éligible de l’opération comprenant les travaux d’aménagement et d’équipement des deux salles de montage son aux normes DOLBY ATMOS dédiées au cinéma de la SARL KEEP COOL STUDIOS sur la durée de la convention est évalué à 229 821,00 HT (deux cent vingt-neuf mille et huit cent vingt et un euros) HT.
3.1.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre de l’opération conformément au dossier de demande de subvention présenté par la SARL KEEP COOL STUDIOS.
Ils comprennent les coûts de l’opération éligibles suivants : études de faisabilité, diagnostics techniques, travaux, matériels techniques.
L’aide apportée par la Collectivité de Corse correspond à la réalisation d’une dépense réelle : ceci exclut toute dépense en « nature » pour justifier le versement de la subvention.
3.1.3 Les dépenses réalisées avant que le dossier de demande de subvention n’ait été réputé complet par les services de la Collectivité ne seront pas prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable.
3.2 : Conditions de détermination de la subvention
La Collectivité de Corse contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 160 874 € (cent soixante mille et huit cent soixante-quatorze euros) équivalent à 70% du montant total des coûts éligibles de la convention établis à la signature de la présente et tels que mentionnés à l’article 4.1. Cette contribution est imputée sur le programme 4423, chapitre 903, article 20422 du budget de la Collectivité de Corse.
3.3: Modalités de versement de la subvention
L’aide est attribuée sous forme de subvention, conformément au règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux aides de minimis, qui stipule que l'ensemble des aides publiques accordées à une société au titre de ce régime ne peut dépasser 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs.
Le versement des fonds sera effectué dans la limite des crédits de paiement inscrits au chapitre et à l’article susvisés, au compte ouvert au nom de la SARL KEEP COOL STUDIOS à la banque :
BNP PARIBAS
30004/ 00627 / 00010051181 / 32
Selon les modalités suivantes :
- 1er acompte de 30% du montant de la subvention du montant de la subvention d’un montant de 48 262 € (quarante-huit mille et deux cent soixante-deux euros) à la notification de la présente convention sur attestation du commencement d’exécution de l’opération,
- Autres acomptes jusqu’à 80% du montant de la subvention, au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, au prorata du taux d’intervention de 70% appliqué aux dépenses réalisées, au vu des factures certifiées conformes par le gérant de la SARL KEEP COOL STUDIOS ou toute personne habilitée attestant de l’avancement de l’opération.
- Le versement du solde de 20% au prorata du taux d’intervention de 70% appliqué aux dépenses réalisées, au vu des factures certifiées conformes par le gérant de la SARL KEEP COOL STUDIOS ou toute personne habilitée attestant de l’avancement de l’opération et à la production du certificat de conformité aux normes DOLBY ATMOS suite à la visite de contrôle sur le site de l’APAVE et du cabinet FréquenCiel.
ARTICLE 4 : Utilisation des subventions
La Collectivité de Corse se réserve le droit de vérifier l’utilisation des subventions octroyées, que cela soit dans le cadre de la présente convention ou de tout autre dispositif de soutien.
Toute nouvelle demande d’aide publique de la SARL KEEP COOL STUDIOS au titre de l’action économique sera également déposée auprès de la Direction de la Culture pour information.
Par ailleurs, la SARL KEEP COOL STUDIOS s’engage à transmettre chaque année durant 2 années à compter de la signature de la présente une déclaration sur l’honneur et un récapitulatif de toutes les aides publiques perçues pour l’exercice.
ARTICLE 5 : Communication
La SARL KEEP COOL STUDIOS s’engage à faire figurer de manière lisible la participation de la Collectivité de Corse sur les ouvrages subventionnés et dans tous les documents ou opération de communication établis dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 6 : Autres engagements
La SARL KEEP COOL STUDIOS informe sans délai la Collectivité de Corse de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre du commerce et des sociétés (modification des statuts) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, la SARL KEEP COOL STUDIOS en informe la Collectivité de Corse sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par la SARL KEEP COOL STUDIOS, sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par la SARL KEEP COOL STUDIOS.
ARTICLE 8 : Contrôle de l’administration
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Collectivité de Corse. La SARL KEEP COOL STUDIOS s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La Collectivité de Corse contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Collectivité de Corse peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet.
ARTICLE 9 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la Collectivité de Corse et la SARL KEEP COOL STUDIOS. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention se fera par lettre recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et ses conséquences.
ARTICLE 10 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 11 : Recours
En cas de désaccord persistant entre la Collectivité de Corse et la SARL KEEP COOL STUDIOS, le tribunal administratif de Bastia sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention.
Fait à Aiacciu, le
En deux exemplaires originaux
Pour la SARL KEEP COOL STUDIOS
Le gérant
Antoine GANNAC
Pour la Collectivité Corse,
Le Président du Conseil exécutif de Corse
U Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica
Gilles SIMEONI Annexe 1 : Budget de l’opération
Intitulé Total HT
Travaux de construction salles de montage son
Métallerie 12 972,00 €
Maçonnerie 3 300,00 €
Plâtrerie 11 400,00 €
Menuiseries 6 485,00 €
Acoustique 19 200,00 €
Plafonds 1 540,00 € Sols 1 900,00 €
Peinture 5 300,00 €
Courants faibles/forts 11 880,00 €
Climatisation/ventilation 18 600,00 €
sous total 92 577,00 €
Console de mixage, informatique, logiciels, écoutes, vidéo
Achat et installation 2 salles de montage son 97 244,00 €
Mobilier, informatique et systèmes de sauvegardes 40 000,00 €
sous total 137 244,00 €
Total HT 229 821,00 €
Keep Cool Studios
SALLES DE MONTAGE SON "ATMOS"
DEVIS INVESTISSEMENT
Keep Cool Studios - Apports en CCA sociétés mères 68 947,00 €
CDC (Régime des Minimis : 70% du total HT) 160 874,00 €
Total HT 229 821,00 €
PLAN DE FINANCEMENT TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT - INVESTISSEMENT
Programme Bénéficiaire Libellé / objet de l’opération Montant affecté Echéancier de CP 2020 Echéancier de CP 2021 Echéancier de CP 2022 Echéancier de CP 2023 Echéancier de CP 2024 TOTAL
4423 SARL KEEP COOL STUDIOS
4423 SARL KEEP COOL STUDIOS
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00
Code affectation en
cas de revalorisation
CONVENTION DE SOUTIEN KEEP COOL STUDIOS -
INVESTISSEMENT - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU
STUDIO DE MIXAGE ATMOS (AFR)
244 194,00 244 194,00 244 194,00
CONVENTION DE SOUTIEN KEEP COOL STUDIOS -
INVESTISSEMENT - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE 2
SALLES DE MONTAGE ATMOS (MINIMIS)
160 874,00 160 874,00 160 874,00
405 068,00 405 068,00 405 068,00 Page 1
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MKPN-16C MacPro 7.1 (2019) 2 17 000.00 8 500.00 8 500.00 APPLE
Processeur Intel Xeon W 16 coeurs à 3,2 GHz,
Turbo Boost jusqu’à 4,4 GHz
Mémoire DDR4 ECC de 32 Go (4 x 8 Go)
Radeon Pro 580X avec 8 Go de mémoire GDDR5
SSD de 1 To
Rails de montage en rack
Magic Mouse 2
Magic Keyboard avec pavé numérique - Français
Kit d’accessoires
Logiciels :
macOS, Photos, iMovie, GarageBand
Pages, Numbers, Keynote
AppleCare pour Mac Pro 2 698.00 349.00 349.00
32 Gb - Dimm - DDR4 - 2933 Mhz - PC4-23400 8 1 432.00 179.00 179.00
Clavier AZERTY USB pour Mac 2 230.00 115.00 115.00
RGB Backlit Wired Aluminium
Logitech MX Master 3 ref 910-005710 2 218.00 109.00 109.00
Kit câbles d’alimentation auxiliaires 2 130.00 65.00 65.00
Belkin pour Mac Pro (HDX alimentation)
Câble HDMI vers HDMI de 1.5m ref PROHDMIDVI1.5 4 100.00 25.00 25.00
EV2450-BK ECRAN EIZO SLIMEDGE WIDEFORMAT LCD 24p 4 1 160.00 290.00 290.00 EIZO Bras Ergotron Simple écran ref 45-241-224 4 700.00 175.00 175.00
M1-201DA-TR Module DVI/FIBRE 2 LC (emetteur/récepteur) 4 1 560.00 390.00 390.00 OPTICIS
BDLKSDI4K DeckLink SDI 4K 2 550.00 275.00 275.00 BMD
CONVCMIC/SH/ Micro Converter SDI to HDMI wPSU 2 118.00 59.00 59.00 BMD
(Video et audio embedded TV)
RANGER2304 4-Port USB 2.0 100m Cat 5e Extender 2 700.00 350.00 350.00 ICRON Samsung TV UHD UE55RU7405 55" 4k 2 1 358.00 679.00 679.00
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POSTE STOCKAGE
FUS-SSD-4X4-E Sonnet SSD M.2 4x4 PCIe Card 2 888.00 444.00 444.00 SONNET Stockage Flash Samsung 970 EVO SSD M.2 2280 2To 4 1 900.00 475.00 475.00
Promise Pegasus J2i 8TB (1 x 8TB SATA) 2 736.00 368.00 368.00
Stockage interne pour Mac Pro 2019
==================================================
POSTE AUDIO INFORMATIQUE
9935-65307-02 Pro Tools HD Native TB with PT Ultimate Software 2 4 926.24 2 799.00 12 2 463.12 AVID Adaptateur Th3 vers Th2 2 118.00 59.00 59.00
ILOK3 Pace iLok 3 2 98.00 49.00 49.00 AVID Clé USB 2go (pour licence Waves) 2
9900-74068-00 Pro Tools | MTRX Studio 2 8 270.24 4 699.00 12 4 135.12 AVID
96097 MOM Monitor Operation Module 2 1 990.00 995.00 995.00
9940-30426-00 DB25-XLR M Digisnake, 4' 2 158.00 79.00 79.00 AVID
9940-30427-00 DB25-XLR F Digisnake, 4' 2 158.00 79.00 79.00 AVID
ADP-USB-AU-2X Dante AVIO convertisseur USB IO 2X2 2 250.00 125.00 125.00 AUDINATE
SG350-10P Switch manageable Cisco SG350 10P- avec kit rack 2 578.00 289.00 289.00 CISCO
==================================================
POSTE PLUG-IN
Plug-in Audioease Altiverb 7 XL 2 1 698.00 849.00 849.00
Plug-in Audioease Speakerphone 2 790.00 395.00 395.00
Pack de Plug-in Waves Platinum Bundle 2 1 558.00 779.00 779.00
Izotope - RX PostProd Suite Bundle 3 2 2 720.00 1 360.00 1 360.00
Plug-in Auto Align Post (Poste Montage Direct) 1 250.00 250.00 250.00
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Soundminer V5 Pro 2 1 630.00 815.00 815.00
Loudness Toolkit NUGEN option DSP 2 1 868.00 934.00 934.00
VisLM-H 2 + LM Correct + DynApt + ISL
Sound Code LTRT 1 595.00 595.00 595.00
Spanner 3 Cargo Cult 1 239.00 239.00 239.00
Halo Upmix 3D Extension 1 450.00 450.00 450.00
Cedar Studio 8 1 3 660.00 3 660.00 3 660.00
Dolby atmos Production Suite 1 375.00 375.00 375.00
==================================================
POSTE SURFACE DE CONTROLE
Avid S1 Control Surface ref 9900-74096-00 2 2 110.24 1 199.00 12 1 055.12
iPad Pro 12.9 inch, Space Grey, 64GB (pour S1) 2 1 865.00 932.50 932.50
9900-65676-00 Pro Tools | Dock Control Surface 2 1 635.04 929.00 12 817.52 AVID iPad 10.2 inch, Space Grey, 32GB (pour Dock) 2 648.00 324.00 324.00
Adaptateur multiport AV numérique USB-C 2 130.00 65.00 65.00
Adapt. pour appareil photo Lightning to USB 3 2 75.00 37.50 37.50
Apple USB Ethernet Adapter 4 156.00 39.00 39.00
Pack d'Adaptateurs USB-C 2 24.00 12.00 12.00
Switch NETGEAR GS108 Gigabit 8 Ports 2 238.00 119.00 119.00
==================================================
POSTE MONITORING
KH 310 A L G Moniteur de studio tri-amplifié 4 6 232.00 1 900.00 18 1 558.00 NEUMANN
KH 310 A R G Moniteur de studio tri-amplifié 2 3 116.00 1 900.00 18 1 558.00 NEUMANN
KH 120 A G KH 120 A G Moniteur de studio actif 8 4 257.44 649.00 18 532.18 NEUMANN Sub Woofer KH 810 2 4 100.00 2 500.00 18 2 050.00
26795 Support d'enceinte K&M 26795 6 1 380.00 230.00 230.00 K&M Support de montage pour KH310 LH25 6 474.00 79.00 79.00
88 298.20 Report . . . . . . . . . . . . . . . . Page 4
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88 298.20 Report . . . . . . . . . . . . . . . .
Adaptateur pour monter sur des trépieds LH28 6 294.00 49.00 49.00
adaptateur LH64 8 312.00 39.00 39.00
25.0 WSpeaker Mount - Wall 8 440.00 55.00 55.00
==================================================
POSTE MOBILIER VIDELIO
Meuble sur mesure pour acceuillir une Avid S1 2 7 900.00 3 950.00 3 950.00
Fabrication d'un meuble avec pietements en MDF
peint et acier, plateau stratifé avec repose
poignets en cuir, jupe arrière stratifiée, chemins
de câbles et goulottes, 2 kits de fixation pour
bras Ergotron
Transport à organiser avec vos partenaires
==================================================
TVA 20%
Total EUR HT
Total EUR TTC
97 244.20
19 448.84
116 693.04 Virement Mode de règlement
Conditions de livraison Franco
Conditions de paiement 30 jours
et acceptation d'un bon de commande dûment signé par le client. Toute commande est soumise à l'acceptation de nos conditions générales de vente.
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POSTE INFORMATIQUE
MKPN-16C MacPro 7.1 (2019) 3 25 500.00 8 500.00 8 500.00 APPLE
Processeur Intel Xeon W 16 coeurs à 3,2 GHz,
Turbo Boost jusqu’à 4,4 GHz
Mémoire DDR4 ECC de 32 Go (4 x 8 Go)
Radeon Pro 580X avec 8 Go de mémoire GDDR5
SSD de 1 To
Rails de montage en rack
Magic Mouse 2
Magic Keyboard avec pavé numérique - Français
Kit d’accessoires
Logiciels :
macOS, Photos, iMovie, GarageBand
Pages, Numbers, Keynote
AppleCare pour Mac Pro 3 1 047.00 349.00 349.00
32 Gb - Dimm - DDR4 - 2933 Mhz - PC4-23400 12 2 148.00 179.00 179.00
(4 x 32Gb par Mac Pro)
Clavier AZERTY USB pour Mac 3 345.00 115.00 115.00
RGB Backlit Wired Aluminium
Logitech MX Master 3 ref 910-005710 3 327.00 109.00 109.00
Kit câbles d’alimentation auxiliaires 3 195.00 65.00 65.00
Belkin pour Mac Pro (HDX alimentation)
Câble HDMI vers HDMI de 1.5m ref PROHDMIDVI1.5 6 150.00 25.00 25.00
EV2450-BK ECRAN EIZO SLIMEDGE WIDEFORMAT LCD 24p 6 1 740.00 290.00 290.00 EIZO Bras Ergotron Simple écran ref 45-241-224 6 1 050.00 175.00 175.00
BDLKSDI4K DeckLink SDI 4K (Player 1) 1 275.00 275.00 275.00 BMD
CONVCMIC/SH/ Micro Converter SDI to HDMI wPSU 1 59.00 59.00 59.00 BMD Adaptateur Ethernet USB Apple 1 29.00 29.00 29.00
==================================================
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POSTE STOCKAGE
FUS-SSD-4X4-E Sonnet SSD M.2 4x4 PCIe Card 3 1 332.00 444.00 444.00 SONNET
Player 1&2_Rec 1
Stockage Flash Samsung 970 EVO SSD M.2 2280 2To 6 2 850.00 475.00 475.00
Player 1&2 2To et Rec 8To
Promise Pegasus J2i 8TB (1 x 8TB SATA) 3 1 104.00 368.00 368.00
Stockage interne pour Mac Pro 2019
3 ans de garantie PR-PEGAJ2I
Player 1&2
==================================================
POSTE BACKUP & ARCHIVAGE/NODAL
QNAP Rack ( 4U ) TVS-EC2480U-SAS-RP-16G-R2 1 17 490.00 17 490.00 17 490.00
Boitier nu - 24 baies 3.5"/2.5"_Alim Redondante
24 Disques dur 3,5" 12TB - 7200rpm - SAS 12Gbps
256MB - Seagate Exos X12 - Standard 512e/4Kn
Garantie 5 ans
Contrat de service pour NAS QNAP avec Disques 1 2 890.00 2 890.00 2 890.00
Envoi express J+1 - Appel avant 16H -3 ans
TVS-EC2480USAS-RP
Rails de fixation pour rack TS-EC2480U-RP 1 135.00 135.00 135.00
Carte Dual-port SFP+ 10GbE ; low-profile 1 195.00 195.00 195.00
PCIe Gen3 x8 1 an de garantie TS-QXG-10G2SF-CX4
7070-30615-03 Cable, 10 GB twinax for Dell Switches 3 m 1 215.00 215.00 215.00 AVID
N3024 Switch Ethern 24x1GbE, 2xCombo, 2x10GbE 1 2 100.00 2 100.00 2 100.00 DELL
==================================================
POSTE AUDIO INFORMATIQUE
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9935-71763-00 Pro Tools HDX Core with PT | Ultimate Perpetual. 3 14 253.36 5 399.00 12 4 751.12 AVID
9900-65173-00 Avid HDX Single Card. 4 11 964.48 3 399.00 12 2 991.12 AVID
ILOK3 Pace iLok 3 3 147.00 49.00 49.00 AVID
9900-38924-40 SYNC HD. 3 5 277.36 1 999.00 12 1 759.12 AVID Clé USB 2go (pour licence Waves) 2
9900-71247-02 PT - MTRX Base unit with MADI and Pro|Mon. 1 4 135.12 4 699.00 12 4 135.12 AVID
9900-74065-00 Pro Tools | MTRX 128 Channel IP Audio Dante Card 1 1 847.12 2 099.00 12 1 847.12 AVID
(RMU)
SG350-28P Cisco Small Business SG350-28P 1 550.00 550.00 550.00 CISCO
9900-74069-00 Pro Tools MTRX Digilink I/O Card 6 10 026.72 1 899.00 12 1 671.12 AVID
9900-71257-00 PT MTRX Dual MADI I/O Card w/o SFP 1 1 759.12 1 999.00 12 1 759.12 AVID
9900-71262-00 PT MTRX SFP - Coax MADI tranceiver w.HD/miniBNC. 2 618.00 309.00 309.00 AVID
9900-71266-00 PT MTRX HD-BNC to BNC adapt. cable 0.5m 4 716.00 179.00 179.00 AVID
9900-74054-00 MTRX SPQ Speaker Processing Card 1 1 759.12 1 999.00 12 1 759.12 AVID
9900-71255-00 Pro Tools | MTRX 64 channel IP Audio Dante Module. 1 474.32 539.00 12 474.32 AVID
M-32 DA Convertisseur 32 Canaux MADI /Adat-> Ana- rack2U 2 5 174.40 2 940.00 12 2 587.20 RME Interface Rosendahl Nanosyncs HD 1 1 550.00 1 550.00 1 550.00
S6-DADMOM-FA DAD MOM Fader Insert (Large size) 1 370.00 370.00 370.00
96097 MOM Monitor Operation Module 1 995.00 995.00 995.00
ADP-USB-AU-2X Dante AVIO convertisseur USB IO 2X2 2 250.00 125.00 125.00 AUDINATE
DGS-1100-24 Switch manageable DLink 1100-24ports 1 290.00 290.00 290.00
==================================================
POSTE PLUG-IN
Plug-in Audioease Altiverb 7 XL 2 1 698.00 849.00 849.00
Plug-in Audioease Speakerphone 2 790.00 395.00 395.00
Pack de Plug-in Waves Platinum Bundle 2 1 558.00 779.00 779.00
Izotope - RX PostProd Suite Bundle 4 2 2 720.00 1 360.00 1 360.00
Plug-in Auto Align Post 1 250.00 250.00 250.00
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Sound Code LTRT (Rec) 1 595.00 595.00 595.00
Source-Connect Pro (Source Elements) 1 1 495.00 1 495.00 1 495.00
Cedar Studio 8 1 3 660.00 3 660.00 3 660.00
Flux Elixir 3 (Rec) 1 179.00 179.00 179.00
FabFilter Pro Bundle 2 1 030.00 515.00 515.00
Halo Upmix 3D Extension 2 900.00 450.00 450.00
Spanner 3 Cargo Cult 3 717.00 239.00 239.00
==================================================
POSTE SURFACE DE CONTROLE
VENTES MATERIEL AUDIO 1 119 471.44 135 763.00 12 119 471.44
1 x S6 Master Module & 1 x S6 Automation Module
4 x S6 Fader Module & 4 x S6 Process Module
8 x S6 Knob Module & 5 x S6 Display Module
1 x S6 Post Module // 6 châssis large
Réhausseur S6 Facelift pour 32 Faders S6 9 knob 1 3 390.00 3 390.00 3 390.00
==================================================
POSTE MOBILIER VIDELIO
Mobilier de studio sur mesure et adapté 1 6 450.00 6 450.00 6 450.00
à la surface de contrôle
Avid S6 M40 32 faders 7 chassis large
Rail arrière pour le placement bras articulé
Choix de la couleur à convenir
Rack sous le meuble 1 550.00 550.00 550.00
Transport à organiser avec vos partenaires
==================================================
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POSTE NODAL : MATRICE
Matrice Draco Tera 16 ports 19'' 1U 1 3 750.00 3 750.00 3 750.00
==================================================
POSTE NODAL TECHNIQUE : 2 MACHINES
Transmetteur 2 HDMI avec 4 USB clavier/souris 3 3 450.00 1 150.00 1 150.00
ref L477-2S4C
Kit de mise en rack ref 455-8G 3 180.00 60.00 60.00
==================================================
POSTE DEPORT SORTIE POSTE DE TRAVAIL
Récepteur 2 HDMI avec 4 USB clavier/souris 3 3 450.00 1 150.00 1 150.00
ref R477-2S4C
==================================================
POSTE VIDEOPROJECTEUR
Vidéoprojecteur Panasonic PT-MZ16KLBE 16KLumens 1 14 890.00 14 890.00 14 890.00
Optique Panasonic ET-EMS600 1 1 650.00 1 650.00 1 650.00
pour la distance de 12 mètres
==================================================
POSTE PRISE DE SON
Station Mosaïc pour Post Synchro 1 14 000.00 14 000.00 14 000.00
GPI Punchlight GPI - Alim et declencheur 1 178.00 178.00 178.00 PUNCHLI
PLRD Punchlight Recording Display - temoin lum. 2 392.00 196.00 196.00 PUNCHLI
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incluant 2 Câble RJ10 de 50m
U87 AI-SET Micro U87 AI Studio Set avec Suspension-Nickel 1 2 214.00 2 700.00 18 2 214.00 NEUMANN
C414BLXII Micro de studio statique AKG 1 891.00 990.00 10 891.00 AKG
TKM 21430 Pied mobile K&M 21430 Overhead - 2,2 m. Mobile 2 442.00 221.00 221.00 K&M
QUELLE19 Préamplificateur de casques Klang Technology 19'' 1 1 590.00 1 590.00 1 590.00
DT770PRO Casque stéréo fermé 250 ohms BEYER 2 290.00 145.00 145.00 BEYER BAE series 500 6 slots 1 565.00 565.00 565.00
RND511 Pré-ampli micro 1 canal module format API 500 2 1 080.00 540.00 540.00 RND
RFR REDNET A Convertisseur AN/NA 16 canaux 1 2 850.00 2 850.00 2 850.00 FOCUSRI
REDNET-D16R Focusrite - REDNET - 16 canaux AES3 I/O 1 1 550.00 1 550.00 1 550.00 FOCUSRI
RFR REDNET D Focusrite REDNET - 64 canaux I/O MADI 1 1 950.00 1 950.00 1 950.00 FOCUSRI
==================================================
TVA 20%
Total EUR HT
Total EUR TTC
324 148.56
64 829.71
388 978.27 Virement Mode de règlement
Conditions de livraison Franco
Conditions de paiement 30 jours
et acceptation d'un bon de commande dûment signé par le client. Toute commande est soumise à l'acceptation de nos conditions générales de vente.
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Devis
Date N° de Devis
DEC200621 11/03/20
V/ Référence 2 : JBL / CROWN
V/ Référence : AUDITORIUM ATMOS
Pour toute demande commerciale, veuillez vous adresser à Franck DELTOUR au 06 89 82 20 32 ou par E-mail : fdeltour@freevox.fr .
Lieu de livraison
Adresse facturation
MACTARI
JEAN-GUY
N° client : CDIVADV
% Remise Référence Désignation Montant HT P.U. Qté Ecotaxe
1ER SOLUTION
4722 4722 - Enceinte cinéma 2 voies - screen array -
boomer 38cm- bi-ampli
2 029,00 6 087,00 € 3,00
4642A 4642A - Subwoofer cinema A - boomer 46cm x2 2 310,00 4 620,00 € 2,00
4645C 4645C - Subwoofer cinéma - boomer46 cm 1 575,00 3 150,00 € 2,00
9310 Enceinte cinéma passive 2 voies 10 Pouces
350W
685,00 13 015,00 € 19,00
2520 Accroche fixe pour Série 9300 52,00 988,00 € 19,00
SCS12 SCS12 - Enceinte cinéma coaxiale 12'' 860,00 12 040,00 € 14,00
AMPLIFICATION
SA4-D-EK Amplificateur cinéma 4 x 350 W (8 ohms) -
Dante
2 099,00 18 891,00 € 9,00
MA4-D-EK mplificateur cinéma 4 x 750 W (8 ohms) - Dante 2 999,00 5 998,00 € 2,00
Conditions de règlement : 77 746,80 € VIREMENT 11/03/20
Total HT Total TTC TVA 20% Escompte
64 789,00 € 0,00 € 77 746,80 €
Ecotaxe
0,00 € 12 957,80 €
FREEVOX COMMERCE SPECTACLE INDUSTRIE
78 Allée des Érables, CS 55056 VILLEPINTE, 95947 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX Tel. +33 820 230 007 - Fax. +33 148 632 292
SAS au capital de 1 200 000 € - SIRET 448 320 788 000 20 - FR 49 448 320 788 FrequenCiel Sarl –15 Rue de la République – 77350 BOISSISE LA BERTRAND
Tel 06 08 30 59 10 – frequenciel@wanadoo.fr
Frequenciel – Sarl au capital de 7622,45 Euros – RCS Melun B394034714 – Code APE – 7112B N° de TVA intracommunautaire : FR74394034714
KEEP COOL
NOVITA
Z.I du Vazzio
20090 Ajaccio – France
Boissise La Bertrand, le 28 septembre 2020
FACTURE : FA2009-1219
Projet : Diagnostic acoustique - Studios de mixage Dolby Atmos Cinéma
Suivant notre offre de service - Ref/20-047 du 01/07/2020
* Diagnostic architectural et environnemental 2 400,00 €
* Pré études, Objectifs, Préconisations, Estimatif travaux 3 000,00 €
Total Hors Taxes 5 400,00 €
T.V.A 20% 1 080,00 €
Total Toutes Taxes Comprises 6 480,00 €
Six mille quatre-cent quatre-vingt Euros.
En votre aimable règlement
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
Titulaire du compte FREQUENCIEL Sarl
Domiciliation CREDIT DU NORD PARIS MONGE
RIB 30076 02167 10878600200 79
IBAN FR76 3007 6021 6710 8786 0020 079
BIC NORD FRPP 15, rue de la République ± 77350 Boissise La Bertrand
06 08 30 59 10
frequenciel@orange.fr
FREQUENCIEL SARL 1 / 26
NOVITA
Auditorium de mixage cinéma Dolby Atmos – Pré étude acoustique - Rapport 01 29/08/2020
NOVITA
AUDITORIUM DE MIXAGE CINEMA DOLBY ATMOS
PRE ETUDE ACOUSTIQUE DE REALISATION
Rapport : Pré étude R01
NOVITA
29/08/2020 FREQUENCIEL SARL 2 / 26
NOVITA
Auditorium de mixage cinéma Dolby Atmos – Pré étude acoustique - Rapport 01 29/08/2020
SOMMAIRE
1. PREAMBULE ____________________________________________________________ 3
1.1. Présentation du projet ________________________________________________________ 3
1.2. Contexte ___________________________________________________________________ 3
1.3. Le bâtiment existant _________________________________________________________ 3
1.4. Intervenants ________________________________________________________________ 3
1.5. Définition de la mission _______________________________________________________ 4
2. DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE ENVIRONNEMENTAL et ARCHITECTURAL _______ 5
2.1. Situation ___________________________________________________________________ 5
2.2. Protocole de mesure __________________________________________________________ 6
2.3. Date des mesures ____________________________________________________________ 6
2.4. MaWpUiel de meVXUe eW d'anal\Ve eW SaUamqWUeV d¶acTXiViWiRn ________________________ 6
2.5. Environnement ______________________________________________________________ 7
2.6. Architectural _______________________________________________________________ 8
3. CAHIER DES CHARGES __________________________________________________ 13
3.1. Recommandations et standards _______________________________________________ 13
3.2. NiYeaX[ VRnRUeV d¶e[SlRiWaWiRn aXdi de mi[age mXlWicanal DRlb\ AWmRV _____________ 13
3.3. Niveaux de bruit de fond _____________________________________________________ 14
3.4. Isolements au bruit aérien ____________________________________________________ 15
3.5. NiYeaX[ de UpceSWiRn aX bUXiW d¶imSacWV - Sonorité à la marche ____________________ 15
3.6. Acoustique interne __________________________________________________________ 16
4. PREMIERES PRECONISATIONS __________________________________________ 18
4.1. Niveaux de bruit de fond _____________________________________________________ 18
4.2. Isolements au bruit aérien ____________________________________________________ 19
4.3. NiYeaX[ de UpceSWiRn aX bUXiW d¶imSacWV ________________________________________ 19
4.4. Acoustique interne __________________________________________________________ 20
4.5. Conseil relatif au lot Traitement de l'air ________________________________________ 21
4.6. Conseil relatif au lot Courant fort - Courant faible _______________________________ 22
5. Estimatif des travaux ______________________________________________________ 23
6. Honoraires ______________________________________________________________ 25
7. ANNEXE _______________________________________________________________ 26 FREQUENCIEL SARL 3 / 26
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Auditorium de mixage cinéma Dolby Atmos – Pré étude acoustique - Rapport 01 29/08/2020
1. PREAMBULE
1.1. Présentation du projet
NOVITA PROD - KEEP COOL STUDIOS VRXhaLWe UpaOLVeU j AJACCIO, aX VeLQ d¶XQ bâtiment industriel. dont il est propriétaire, un auditorium de mixage cinéma certifié Dolby Atmos.
1.2. Contexte
La Région Corse est partenaire du projet. Elle devrait financer une partie des
investissements.
La Société MAC¶TARI ± M. Jean-Guy VERAN, consultant extérieur, a pour mission : - de définir les matériels nécessaires
- de sélectionner avec le client, les fournisseurs et installateurs des matériels - de faire le lien avec DOLBY et tous les consultants audio
- d¶accRPSagQeU Oe cOLeQW MXVTX¶j Oa PLVe eQ VeUYLce
1.3. Le bâtiment existant
NOVITA PROD - KEEP COOL STUDIOS est propriétaire de ce bâtiment ± RDC + R+1. C¶est un bâtiment industriel de bonne facture ± Structure métallique et murs en parpaings habLOOpV d¶XQ baUdage.
Au RDC la moitié de la surface est dédiée à un studio de tournages pour des émissions TV, TXL Ve VLWXeUa eQ PLWR\eQQeWp de O¶aXdLWRULXP de PL[age Dolby Atmos. Cet audi de PL[age DROb\ AWPRV V¶accRPSagQeUa d¶XQe VaOOe de PRQWage VRQ, de bXUeaX[ de WechQLcLeQV eW d¶XQ QRdaO.
1.4. Intervenants
COLeQW / MavWUe d¶RXYUage NOVITA
Z.I du Vazzio
20090 Ajaccio ± France
Antoine GANNAC
Jean-Jacques TORRE
BXUeaX d¶pWXdeV acRXVWLTXe MOE FREQUENCIEL
15, rue de la République
77350 BOISSISE LA BERTRAND
DaQV Oe cadUe de O¶achaW UpceQW d¶XQ ORW cRPSOpPeQWaLUe, NOVITA PROD a PLVVLRQQp Oe cabLQeW d¶aUchLWecWeV GIUSTI VERSINI (TXL a construit le bâtiment), pour réaliser les QRXYeaX[ SOaQV d¶aPpQagePeQW deV bXUeaX[ eW YpULfLe] Oa caSacLWp de UeceYRLU dX SXbOLc pour le plateau de tournage.
KEEP COOL STUDIOS
KEEP COOL STUDIOS
Keep Cool Studios a missionné le
La SCI Pollen est propriétaire de ce bâtiment – RDC + R+1. FREQUENCIEL SARL 4 / 26
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1.5. Définition de la mission
Dans ce cadre, NOVITA PROD a demandé aX bXUeaX d¶pWXdeV acoXVWiTXes
FREQUENCIEL de réaliser une mission de pré étude acoustique du projet avec étude d¶impacW enYiUonnemenWal afin de :
- Définir le cahier des charges acoustique environnemental et architectural du projet - DpfiniU leV pUincipeV conVWUXcWifV de l¶aXdiWoUium et des espaces annexes
- DpfiniU Xn pUemieU plan d¶implanWaWion de l¶aXdiWoUiXm
- DpWeUmineU Xne enYeloppe financiqUe, paU coUpV d¶pWaW, deV oXYUageV j meWWUe en °XYUe
Ce document présente le rapport de pré étude de la mission correspondante et est accompagné des plans de pré étude et estimatif travaux.
KEEP COOL STUDIOS
Dans ce cadre, Keep Cool Studios FREQUENCIEL SARL 5 / 26
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2. DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE ENVIRONNEMENTAL ET
ARCHITECTURAL
Afin de prendre connaissance des performances acoustiques du site avant travaux, un diagnostic acoustique environnemental et architectural a été réalisé.
2.1. Situation
L¶image satellite ci dessus est issue du site ZZZ.geoportail.gouv.fr.
Point de mesure
environnemental
Bâtiment accueil
du projet
Voie de chemin
de fer FREQUENCIEL SARL 6 / 26
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Le projet est situé à 25 m environ de la route du Vazzio et 25 m de la route d¶accqs j la Z.I du Vazzio
Le projet est situp j 230 m environ d¶une voie de chemin de fer
Le projet est situé à 250 m environ des premières habitations des collines du Ricanto
2.2. Protocole de mesure
Les mesures de diagnostic ont été effectuées en suivant les principes définis dans les normes NF 31-057 relative à la vérification de la qualité acoustique des bâtiments et NF S 31-110 relative j caractprisation et mesurage des bruits de l¶environnement.
Les mesures isolatives architecturales ont été réalisées pour une émission dans le local d'accueil du projet et une réception dans les espaces mitoyens principaux, studios, cabine de prise de son, bureaux.
2.3. Date des mesures
Les mesures de diagnostic acoustique ont été réalisées les 21 et 22 juillet 2020.
2.4. MaWpUiel de meVXUe eW d'anal\Ve eW SaUamqWUeV d¶acTXiViWiRn
Pour réaliser la campagne et l¶anal\se des mesures, le matpriel de Classe 1 et homologup par le Laboratoire National d¶Essais suivant a ptp utilisp :
- Sonomètre de type SOLO ± 01 dB-Metravib (N°60421)
- Préamplificateur de type PRE 21 S ± 01 dB-Metravib (N°13245)
- Microphone de type MCE212 ± 01 dB-Metravib (N°85159)
- Calibration in situ avec source sonore étalon ± 01 dB-Metravib (N°50241723) - Accéléromètre de type DJB A/121/VI 1000mV/g
- Source acoustique de bruit rose de forte puissance propriétaire 2 x YAMAHA DXR15 et DXS18
- Source acoustique de bruit impulsionnel de type ballon
- Analyse des données, logiciels dBBati et dBTrait ± 01 dB-Metravib
La calibration de la chavne d¶acquisition a ptp effectupe avant mesurages. FREQUENCIEL SARL 7 / 26
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2.5. Environnement
Les résultats de mesures environnementales sont présentés ci-après, les niveaux sonores résiduels qui serviront de base à la protection sonore de l'environnement sont présentés en niveau global A et par bande d'octave (indice fractile L90).
Période diurne (7h00 - 22h00)
Bandes
d'octaves 63 125 250 500 1000 2000 4000
Global A
en dB(A)
Niveaux
sonores
dB
58 52 46 44 45 45 41 51
Période nocturne (22h00 - 7h00)
Bandes
d'octaves 63 125 250 500 1000 2000 4000
Global A
en dB(A)
Niveaux
sonores
dB
49 41 40 37 33 27 23 42
Remarque :
Les niveaux sonores mesurés en période nocturne sont assez élevés et principalement du à la prpsence de nombreuses installations de traitement de l¶air et de climatisation dans le quartier, au niveau des bâtiments professionnels et des logements. FREQUENCIEL SARL 8 / 26
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2.6. Architectural
2.6.1. Isolements au bruit aérien
L¶isolement acoustique au bruit aprien standardisp pondprp D nTw+C exprimé en dB, caractprise par une seule valeur l¶affaiblissement acoustique e[istant entre deu[ espaces en tenant compte de toutes les voies de transmissions du bruit. Plus la valeur est élevée, meilleure est la performance d¶isolement.
Les isolements au bruit aérien mesurés sont présentés ci-après :
Bureau mitoyen R+1 / Plateau TV Dn,T,w + C t 35 dB
Entrée escalier R+1 / Plateau TV Dn,T,w + C t 43 dB
Atelier stockage R+1 / Plateau TV Dn,T,w + C t 47 dB
Cabine speak R+1 / Plateau TV Dn,T,w + C t 39 dB
L¶isolement au bruit aprien mesurp entre le plateau TV et la cabine speak est trqs insuffisant pour l¶e[ploitation de cette derniqre. FREQUENCIEL SARL 9 / 26
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2.6.2. Durées de réverbération
2.6.2.1. Cabine speak
TR Hz s Corrélation 63 0.23 0.924
0.0
0.1
0.2
0.3
0.4
0.5
0.6
0.7
0.8
0.9
1.0
16 31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k
Durpes de rpverbpration par bande d¶octave inhomogqnes
avec remontée importante @125Hz
1 kHz TR = 0. 14 s s dB s dB 0.155 110.3 0.295 50.4
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0 4.5
Décroissance énergétique @500Hz inhomogène FREQUENCIEL SARL 10 / 26
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2.6.2.2. Cabine de mixage
TR Hz s Corrélation 16 k 0.32 0.996
0.0
0.1
0.2
0.3
0.4
0.5
0.6
0.7
0.8
0.9
1.0
16 31.5 63 125 250 500 1 k 2 k 4 k 8 k 16 k
Durpes de rpverbpration par bande d¶octave inhomogqnes
avec remontées importantes en basses et hautes fréquences
250Hz TR = 0.57 s s dB s dB 0.195 102.5 0.805 36.8
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0 4.5
Décroissance énergétique @250Hz inhomogène FREQUENCIEL SARL 11 / 26
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2.6.3. Niveaux vibratoires
Les niveau[ vibratoires de la dalle bpton du local d¶accueil du projet de l¶auditorium de mi[age Dolb\ Atmos ont ptp mesurps, les rpsultats sont
présentés ci-après :
Voie 1 Leq 1s Lin dB SEL dB 22/07/20 11:32:21 86,5 0h47m34 121,1
60
65
70
75
80
85
90
95
100
105
110
115
120
125
130
11h 12h 13h 14h 15h 16h
Evolution du niveau vibratoire mesuré sur la dalle bpton d¶accueil de l¶auditorium.
Moy enne G1 Voie 1 [Instantané] Hz;(dB[1.000e-06 m/s²] , RMS) 80 54.9
30
35
40
45
50
55
60
65
70
1 2 4 8 16 31.5 63 125 250 500 1 k
Lin* 64.6
Lin* A*
Voie 1 1/3 Oct 80Hz 500ms dB SEL dB 22/07/20 15:44:26:000 54,9 0h34m06s000 88,0
40
45
50
55
60
65
70
75
80
11h 12h 13h 14h 15h 16h
Spectre mo\en du niveau vibratoire ma[imal mesurp sur la dalle bpton d¶accueil de l¶auditorium. FREQUENCIEL SARL 12 / 26
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Les niveaux vibratoires moyens de la période la plus active sont de 65 dB lin avec de l¶pnergie principalement sur deu[ bandes de tiers d¶octaves centrpes sur 31.5Hz - 56 dBlin et 80Hz - 55 dB lin.
La signature vibratoire des passages de train est j la limite perceptible. L¶indice de niveau vibratoire L 10 mo\en atteint 71 dBlin lors du passage d¶un train, soit une pmergence vibratoire trqs faible de l¶ordre de 6 dBlin.
Les niveaux vibratoires relevés sont en dessous des objectifs de la courbe (1) de la Norme ISO 2631, relatifs aux espaces de laboratoires de précisions, objectifs adaptés aux auditoriums de mixage cinéma.
Courbes cibles de la Norme ISO 2631 FREQUENCIEL SARL 13 / 26
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3. CAHIER DES CHARGES
3.1. Recommandations et standards
Les objectifs de performances acoustiques du projet sont orientés à partir des
recommandations et standards suivants :
Dolby Atmos Design manual
THX Design manual
CST
Audio Engineering Society
European Broadcast Union / International Telecommunication Union
Objectifs FREQUENCIEL
3.2. NiYeaX[ VRnRUeV d¶e[SlRiWaWiRn audi de mixage multicanal Dolby Atmos
Les niveau[ sonores d¶activitp sont dpfinis de maniqre j pouvoir dpfinir les isolements entre les locaux du projet et vis-à-vis des espaces voisins et de l¶environnement.
Les objectifs Dolby Atmos sont tels qu'il soit possible d'atteindre, avec le système de diffusion sonore, des niveaux sonores de 105 dB SPL @ RLP (Reference Listening Position) avec + 10 dB pour le canal LFE soit 115 dB à 63 Hz.
En outre, les niveaux sonores d'activité sont définis tels que :
Niveau d¶activitp ma[imal : LAeq, 1s d 115 dB(C)
Niveau d¶activitp mo\en : LAeq, 10s d 95 dB(C)
Les calculs des complexes isolatifs se baseront sur le spectre de diffusion en niveau sonore L10 suivant :
Bandes
d'octave 31,5 63 125 250 500 1000 2000 4000 8000
Global
dB(C)
Global
dB(A)
Niveaux
sonores
dB*
94 100 96 90 87 82 81 77 69 100 90
CDC
Atmos +15 +15 +15 +15 +15 +15 +15 +15 +15 +15 +15
Spectre
retenu 109 115 111 105 102 97 96 92 84 115 105
* issus de notre base de données de données collectées en audis de mixage cinéma (film d'action) FREQUENCIEL SARL 14 / 26
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3.3. Niveaux de bruit de fond
Les objectifs de niveaux sonores de bruit de fond sont présentés ci-dessous.
Audi de mixage multicanal Dolby Atmos
NR 15 limité à 20 dB(A) dont
- Limité à 20 dB(A) en provenance de l¶environnement et des espaces mitoyens - NR 15 limité à 20 dB(A) sans tonalité marquée en provenance des équipements de traitement de l'air
Cabine de projection
NR 50 limité à 55 dB(A) dont
- Limité à 50 dB(A) en provenance de l¶environnement et des espaces mito\ens - NR 50 limité à 55 dB(A) sans tonalité marquée en provenance des équipements de traitement de l'air
Nodal
NR 50 limité à 55 dB(A) dont
- Limité à 50 dB(A) en provenance de l¶environnement et des espaces mito\ens - NR 50 limité à 55 dB(A) sans tonalité marquée en provenance des équipements de traitement de l'air
Salle de montage son
NR 20 limité à 25 dB(A) dont
- Limité à 25 dB(A) en provenance de l¶environnement et des espaces mito\ens - NR 20 limité à 25 dB(A) sans tonalité marquée en provenance des équipements de traitement de l'air
Plateau TV
NR 35 limité à 40 dB(A) dont
- Limitp j 35 dB(A) en provenance de l¶environnement et des espaces mito\ens - NR 30 limitp j 35 dB(A) sans tonalitp marqupe en provenance de l¶auditorium de mixage Dolby Atmos et des équipements de traitement de l'air FREQUENCIEL SARL 15 / 26
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3.4. Isolements au bruit aérien
Les objectifs d¶isolements au bruit aprien avec les espaces mitoyens et espaces proches sont présentés ci-dessous. Ils ont été définis en fonction des niveaux sonores
d¶e[ploitation, des niveaux de bruit de fond, de la sensibilité acoustique de l'ouvrage, du voisinage et des contraintes architecturales.
Audi de mixage multicanal Dolby Atmos
Vis-à-vis du plateau TV Dn,T,w + C t 75 dB
avec
Bandes d'octave 31,5* 63 125 250 500 1000 2000 4000 8000
Isolement D en dB * 75 85 85 85 85 85 83 80
* Non calculable parfaitement du fait de la longueur d'onde à cette fréquence
Vis-à-vis de la cabine de projection Dn,T,w + C t 65 dB
Vis-à-vis du Nodal Dn,T,w + C t 65 dB
Vis-à-vis des circulations Dn,T,w + C t 55 dB
Cabine de projection
Vis-à-vis des circulations Dn,T,w + C t 35 dB
Nodal
Vis-à-vis des circulations Dn,T,w + C t 35 dB
Salle de montage son
Vis-à-vis du Nodal Dn,T,w + C t 50 dB
3.5. Niveaux de UpceSWiRn aX bUXiW d¶imSacWV - Sonorité à la marche
Les objectifs de niveau de rpception au bruit d¶impacts avec les espaces mito\ens du projet sont présentés ci-dessous :
Audi de mixage multicanal Dolby Atmos
Niveau de rpception au bruit d¶impacts L¶n,T,w 35 dB
Sonorité à la marche Sans objet
Cabine de projection, Nodal & Circulations
Niveau de rpception au bruit d¶impacts L¶n,T,w 55 dB
Sonorité à la marche Classe A/B de préférence
Salle de montage son
Niveau de rpception au bruit d¶impacts L¶n,T,w 55 dB
Sonorité à la marche Classe A/B de préférence FREQUENCIEL SARL 16 / 26
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3.6. Acoustique interne
Les performances acoustiques internes de l'audi de mixage multicanal Dolby Atmos offrira une qualité optimale relative à l'activité qui y sera dispensée.
Les objectifs de durées de réverbération sont basés sur les recommandations
AES/THX/ITU-EBU et CST relatives j des espaces d¶pcoute critique.
En outre, afin d¶obtenir une pcoute plus naturelle, les objectifs retenus de durpes de réverbération seront légèrement plus élevés que ceux présentés par les standards avec une recherche d¶homogpnpitp en frpquence.
La qualitp du champ rpverbprp et de l¶amortissement acoustique de l'audi, seront
homogènes sur une grande partie du spectre. Une attention particulière sera portée lors de la conception des traitements acoustiques afin de diminuer l¶amplitude de pression des modes propres afin d¶avoir une rpponse en frpquence et en pnergie homogqne dans une majeure partie du volume de l'audi.
Absorption médium et aiguë
Contrôler le temps de réverbération dans les fréquences médium et hautes, limiter le niveau des premières réflexions (objectif ±15dB pour les réflexions à partir de 15ms)
Absorption bas-médium et grave
Contrôler le temps de réverbération dans les fréquences bas-médium et graves. Diminuer le facteur de qualité des modes propres des espaces.
Diffusion
Obtention d¶un champ rpverbprp homogqne, renvoie l¶pnergie sonore de maniqre diffuse vers les auditeurs et lisse la décroissance énergétique pour avoir une scène sonore ample, précise et réaliste.
Les objectifs de durées de réverbération et résultats des premiers calculs sont présentés page suivante. FREQUENCIEL SARL 17 / 26
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Audi de mixage multicanal Dolby Atmos
Cabine de projection
Durée de réverbération (500 - 2000Hz) Tr 0,6 sec
Nodal & Circulations
Durée de réverbération (500 - 2000Hz) Tr 0,6 sec
Salle de montage son
Durée de réverbération (125 - 4000Hz) 0,3 Tr 0,4 sec FREQUENCIEL SARL 18 / 26
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4. PREMIERES PRECONISATIONS
4.1. Niveaux de bruit de fond
Pour atteindre les objectifs de niveau de bruit de fond, il sera nécessaire de mettre en °uvre des matpriau[ et plpments tels que :
Plomberie
Les canalisations ne devront en aucun cas être solidaires des ossatures des doublages isolatifs. Elles seront fixées de manière désolidarisée du gros °uvre du bktiment par des colliers résilients.
Ventilation/climatisation
Le système de ventilation sera de type ventilateur centrifuge avec variateur.
La diffusion d¶air frais et neuf se fera via des plpnums bois MDF ou CTBS ou plktre qui feront office de piqge j son apraulique et isolatif. Les vitesses d¶air au niveau des bouches de soufflages et de reprise seront égales ou inférieures à 2 m/sec en petite vitesse, de maniqre j pviter tout phpnomqne d¶pmission de bruit d j un pcoulement turbulent et obtenir un niveau sonore en adéquation avec les objectifs acoustiques.
Les éventuelles gaines métalliques seront désolidarisées par manchon souple au niveau des raccordements aux espaces audio et seront suspendus sur des suspentes antivibratiles.
La distribution de climatisation sera effective via gaines FRANCE AIR Fib'air ou Isophonique circulaire ou techniquement équivalent
Equipements techniques
Pour éviter toute transmission de nuisances vibratoires des équipements vers la structure du bâtiment, ceux-ci seront désolidarisés avec des systèmes antivibratiles adéquats.
Lumières
Les luminaires et variateurs choisis seront choisis parmi les plus silencieux du marché et seront avantageusement de type LED, ou à faible consommation / diffusion calorifique pour réduire au maximum l'apport de chaleur dans les espaces. FREQUENCIEL SARL 19 / 26
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4.2. Isolements au bruit aérien
Pour atteindre les objectifs d'isolement au bruit aérien, il sera nécessaire de mettre en °uvre des matpriau[ et plpments tels que :
Cloison de ceinture :
- Cloison plâtre désolidarisé de type PLACO Highstil M100 et parement 2xBA18+masse lourde Stickson ou éq
Audi de mixage multicanal Doldy Atmos :
- Doublages du sol désolidarisé de type dalle béton 180 mm sur plots polymère GETZNER Sylodyn ou BSW Sound ou éq
- Doublages muraux désolidarisés 100 mm de type ossature métallique et parement plâtre 3xBA25 masse lourde Stickson ou éq
- Doublages du plafond de type ossature métallique autoportée et parement plâtre 3xBA25 masse lourde Stickson ou éq
- Sas avec portes d'indice d'affaiblissement 50 dB avec seuil suisse
- Châssis vitré de projection avec vitrage extraclair d'indice d'affaiblissement 40 dB - Pièges à son de ventilation-climatisation d'indice d'affaiblissement 45 dB adapté aux débits
Cabine de projection
- Mezzanine industrielle et renfort de sol de type bois ou éq
- Cloison plâtre désolidarisé de type PLACO 140/90 et parement 2xBA13 ou éq - Porte d'indice d'affaiblissement 40 dB
- Châssis vitré de projection (double) d'indice d'affaiblissement 55 dB
Nodal
- Faux-plancher technique ou éq
- Cloison plâtre désolidarisé de type PLACO 140/90 et parement 2xBA13 ou éq - Porte d'indice d'affaiblissement 40 dB
Salle de montage son
- Cloison plâtre désolidarisé de type PLACO SAA140 et parement 2xBA13 ou éq - Porte d'indice d'affaiblissement 40 dB
4.3. NiYeaX[ de UpceSWiRn aX bUXiW d¶imSacWV
Audi de mixage multicanal Doldy Atmos
- Revêtement de sol de type moquette 70% et parquet 30%
Cabine de projection, Nodal & Circulations
- Revêtement de sol de type PVC/Linoléum ou équivalent
Salle de montage son
- Revêtement de sol au choix FREQUENCIEL SARL 20 / 26
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4.4. Acoustique interne
Audi de mixage multicanal Doldy Atmos
1 - Absorption médium et aiguë
Installation murale de laine minérale de forte densité (50 à 70 Kg/m 3 ) d'épaisseur 80 à 100 mm et finition tissu tendu de faible résistance aéraulique - Environ 70 m² Installation plafond de faux-plafond dalles de type ECOPHON Sombra à ossature cachée - Environ 80m²
2 - Absorption bas-médium et grave
Installation murale de laine minérale de forte densité (50 à 70 Kg/m 3 ) d'épaisseur 150 à 200 mm revêtu kraft et finition tissu tendu de faible résistance aéraulique - Environ 50 m² Installation de résonateurs amortis (Bois ou plâtre perforé) et finition tissu tendu de faible résistance aéraulique - Environ 50 m²
Installation de résonateurs quart d'onde amortis sous estrade (menuiserie et laine minérale de faible densité)
3 - Diffusion
Avantageusement, installation de diffuseurs menuisés large bande géométriques amortis et de diffuseurs temporels menuisés large bande non amortis - Environ 20 m²
Cabine de projection, Nodal & Circulations
Installation plafond de faux-plafond dalles de type ECOPHON Sombra / Blanka sur 100 % de la surface disponible au plafond.
Salle de montage son
1 - Absorption large bande
Installation murale de laine minérale de forte densité (50 à 70 Kg/m 3 ) d'épaisseur 80 à 100 mm revêtu kraft et finition tissu tendu de faible résistance aéraulique - 40% de la surface murale avec kraft côté mur et 20 % avec kraft côté salle
Installation de résonateurs amortis (Bois ou plâtre perforé) et finition tissu tendu de faible résistance aéraulique - 20% de la surface environ
Installation plafond de faux-plafond dalles de type ECOPHON Sombra à ossature cachée - 80% de la surface du plafond environ
2 - Diffusion
Avantageusement, installation de diffuseurs menuisés large bande géométriques amortis de type poly-cylindres et de diffuseurs temporels menuisés large bande non amortis - 10% de la surface environ FREQUENCIEL SARL 21 / 26
NOVITA
Auditorium de mixage cinéma Dolby Atmos – Pré étude acoustique - Rapport 01 29/08/2020
4.5. Conseil relatif au lot Traitement de l'air
Les premières préconisations relatives au lot Traitement de l'air sont telles que :
Audi de mixage multicanal Dolby Atmos
6 personnes de maniqre habituelle et jusqu¶j 15
En première estimation, le système de ventilation devra apporter de 120 à 300 m 3 /h d¶air neuf, le système de climatisation devra présenter une puissance frigorifique d¶environ 8 kW froid.
Cabine de projection
1 personne de maniqre habituelle et jusqu¶j 3
En première estimation, le système de ventilation devra apporter de 50 m 3 /h d¶air neuf, le système de climatisation devra présenter une puissance frigorifique d¶environ 4 kW froid.
Nodal
1 personne de maniqre habituelle et jusqu¶j 3
En première estimation, le système de ventilation devra apporter de 50 m 3 /h d¶air neuf, le s\stqme de climatisation devra prpsenter une puissance frigorifique d¶environ 7 kW froid.
Salle de montage son
1 personne de maniqre habituelle et jusqu¶j 3
En première estimation, le système de ventilation devra apporter de 50 m 3 /h d¶air neuf, le s\stqme de climatisation devra prpsenter une puissance frigorifique d¶environ 2 kW froid. FREQUENCIEL SARL 22 / 26
NOVITA
Auditorium de mixage cinéma Dolby Atmos – Pré étude acoustique - Rapport 01 29/08/2020
4.6. Conseil relatif au lot Courant fort - Courant faible
Les premières préconisations relatives au lot Courant Fort - Courant Faible sont telles que:
Audi de mixage multicanal Dolby Atmos
4 Lignes directes courant fort en console
8 Bloc de 3PC répartis dans l'espace
3 circuits lumineux sur variateur
30 lignes RJ45
1 Bloc secours
Cabine de projection
2 Lignes directes courant fort en baie
3 Bloc de 3PC réparti dans l'espace
1 circuit lumineux sur interrupteur
5 lignes RJ45
1 Bloc secours
Nodal :
2 Lignes directes courant fort par baie
30 lignes RJ45
1 Bloc secours
Salle de montage son
2 Lignes directes courant fort en console
3 Bloc de 3PC réparti dans l'espace
1 circuits lumineux sur variateur
10 lignes RJ45
1 Bloc secours
Equipement techniques :
5 Lignes directes courant fort d'alimentation d'équipement ventilation-climatisation FREQUENCIEL SARL 23 / 26
NOVITA
Auditorium de mixage cinéma Dolby Atmos – Pré étude acoustique - Rapport 01 29/08/2020
5. ESTIMATIF DES TRAVAUX
Les travaux ont été estimés suivant des coûts relatifs à des ouvrages récents équivalents A ce stade d¶ptude, l¶estimatif est j prendre en considpration j +/_ 15%
PROJET KEEP COOL
28 08 2020 - Version 1 - Stade Esquisse
Désignation Total Metallerie Maçonnerie Platrerie Menuiseries Acoustique Plafonds Sols Peinture CFO/CFA Clim/Ventil Mobiliers
Maçonnerie
Dalle béton sur plots polymère 27 600 27 600
Dalle béton du sas 3 240 3 240
PLATRERIE
Doublage charpente emprise audit + Sas 11 440 11 440
Plafond lourd autoportant 27 600 27 600
Doublages acoustiques HT 6m 55 225 55 225
Doublage paroi audi côté sas 4 560 4 560
Déformation du sas HT 3m 1 350 1 350
Plafond lourd du sas 240 240
Cloisons de ceinture toute hauteur 68 600 68 600
Soffittes plâtre 2 700 2 700
Encoffrement des penetrations de gaines 1 200 1 200
MENUISERIES BOIS
Pré-cadres portes-châssis vitrés 1 080 1 080
Portes acoustiques 7 500 7 500
Châssis vitré projection 2 400 2 400
Oculus portes 1 650 1 650
Oculus Sas 550 550
Trappes acoustiques 350 350
Estrade Ht 540mm 2 800 2 800
Estrade Ht 180mm 572 572
Emmarchements 120 120
Parquet estrade 3 600 3 600
Nez de marche en massif 2 730 2 730
Plinthes estrade 585 585
Plinthes ouvrantes pour passage câbles 2 372 2 372
Traitement acoustique Audit
Ossature Traitement Acoustique 23 100 23 100
Traitement acoustique absorbant 16 200 16 200
Tissus 16 800 16 800
Traitement acoustique réfléchissants 8 250 8 250
Diffuseurs menuisés 10 000 10 000
Façade d'écran 3 000 3 000
Ossature pour les HP de façade 2 100 2 100
Renfort d'accroches HP latéraux 2 600 2 600
Renfort d'accroches HP plafond 2 520 2 520
Faux plafonds
Faux plafond acoustique Audi 5 700 5 700
Diffuseurs de plafonds 12 500 12 500
Faux plafonds Acoustiques SAS 140 140
Revêtements de sols
Ragréage 1 288 1 288
Moquette 4 650 4 650
Peinture
Peinture sur bois 1 200 1 200
Peinture sur platre 2 500 2 500
Nettoyage de fin de chantier 600 600
CFO/CFA
Alimentations CFO 1 500 1 500
Alimentations CFA 4 500 4 500
Appareillages ; PC, Inter͙Ϳ 4 000 4 000
Eclairages ledes sur variateur 6 720 6 720
Armoire et protections 2 500 2 500
BS 1 000 1 000
Clim/Ventil
Gaines Fibair 5 200 5 200
Groupe extérieur 10kw 4 500 4 500
Gainable Audit Dolby Atmos 2 500 2 500
Liaisons frigorifiqies 1 500 1 500
Pièges à sons en soufflage et reprise 2 400 2 400
Raccordements: essais: mise en service 2 000 2 000
Réseau Condensas 1 000 1 000
Ventilation 1 500 1 500
Mobiliers
Mobiliers 7 500 7 500
Total HT estimé par lots 384 032 0,00 30 840,00 172 915,00 26 308,50 84 570,00 18 340,00 5 938,00 4 300,00 20 220,00 20 600,00 7 500,00
Metallerie Maçonnerie Platrerie Menuiseries Acoustique Plafonds sols Peinture CFO/CFA Clim/Ventil Mobiliers
Total HT des lots avec Mobiliers 391 532
ESTIMATIF AUDITORIUM DOLBY ATMOS CINEMA
Bureau d'Etude Acoustique FREQUENCIEL SARL 24 / 26
NOVITA
Auditorium de mixage cinéma Dolby Atmos – Pré étude acoustique - Rapport 01 29/08/2020
PROJET KEEP COOL NODAL - LOCAL CLIM
SALLE DE MONTAGE SON
28 08 2020 - Version 1 - Stade Esquisse
Désignation Total Metallerie Maçonnerie Platrerie Menuiseries Acoustique Plafonds Sols Peinture CFO/CFA Clim/Ventil
Terminaisons
Metallerie
Structure plancher nodal 2 750 2 750
Grilles de plancher du nodal 972 972
Structure plancher Passerelle 3 250 3 250
Structure plancher local clim 5 000 5 000
escalier accés clim Audi Dolby Atmos 1 000 1 000
Maçonnerie
Reprise de niveau audi vers Plateau 750 750
Reprise de niveau vers le sas Audi 750 750
Ouverture paroi de l'étage 1 200 1 200
Démolition des toilettes et reprise 600 600
PLATRERIE
salle de montage son
Cloisons acoustiques HT 3m 7 840 7 840
Plafond lourd autoportant 3 360 3 360
Porte à refermer 200 200
Soffittes plâtre 0 0
MENUISERIES BOIS
Pré-cadres portes-châssis vitrés 270 270
Portes acoustiques 2 500 2 500
Oculus portes 550 550
Plinthes ouvrantes pour passage câbles 765 765
Traitement acoustique Montage Son
Ossature Traitement Acoustique 4 400 4 400
Traitement acoustique absorbant 5 400 5 400
Tissus 3 000 3 000
Traitement acoustique réfléchissants 1 500 1 500
Diffuseurs 4 500 4 500
Renfort d'accroches HP latéraux 400 400
Menuiseries connexes à l'Audit
Porte C/F accés sas depuis l'entrée 1 000
Portes vitrées du nodal 1 500
Plancher technique du nodal 1 200
Plancher du local video projecteur 1 320
Plancher du local clim 2 400 2 400
Faux plafonds
Faux plafond acoustique montage son 1 400 1 400
Faux plafonds Acoustiques SAS 140 140
Revêtements de sols
Ragréage 300 300
Sols souples 1 600 1 600
Peinture
Peinture sur bois 300 300
Peinture sur platre 5 000 5 000
CFO/CFA
Alimentations CFO 450 450
Alimentations CFA 3 750 3 750
Appareillages ; PC, Inter͙Ϳ 4 000 4 000
Eclairages ledes sur variateur 1 680 1 680
BS 2 000 2 000
Clim/Ventil
Groupe extérieur 1 - 10KW 4 500 4 500
Groupe extérieur 2 - 5 Kw 3 000 3 000
3 Unités murales Nodal/ videos projecteur 5 400 5 400
Raccordements 4 500 4 500
Condensas 1 200,00 1 200,00
Ventilation 1 000,00 1 000,00
Total HT estimé par lots 98 597 12 972 3 300 11 400 6 485 19 200 1 540 1 900 5 300 11 880 18 600
Metallerie Maçonnerie Platrerie Menuiseries Acoustique Plafonds sols souples Peinture CFO/CFA Clim/Ventil
TRAVAUX CONNEXES à L'AUDITORIUM DOLBY ATMOS
Nota /
Les travau[ conne[es j l¶auditorium Dolb\ Atmos Cinpma restent indissociables pour son fonctionnement Les travaux du bureau ne sont pas inclus dans cet estimatif FREQUENCIEL SARL 25 / 26
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Auditorium de mixage cinéma Dolby Atmos – Pré étude acoustique - Rapport 01 29/08/2020
6. HONORAIRES
Les travaux du bureau ne sont pas inclus dans cet estimatif . Les honoraires sont calculés sur la base de : - L¶Indice de difficultp de l¶ouvrage qui est élevé
- Le montant de base estimé lors de cette pré étude, à savoir :
384 000,00 ¼ HT pour l¶auditorium Dolb\ Atmos
98 000,00 ¼ HT pour les travau[ conne[es j l¶auditorium
- La durée des études et du chantier
Les phases d¶études et de suivi se décomposent ainsi :
Etude Avant-Projet Sommaire 11 400,00 ¼
Etude Avant-Projet Définitif 12 500,00 ¼
Etude Projet 12 500,00 ¼
Aide à la Consultation des Entreprises 2 700,00 ¼
Assistance au Suivi de chantier 21 400,00 ¼
Aide aux Opérations de Réception 1 000,00 ¼
Déplacements 0,00 ¼
Assurances 5 700,00 ¼
Total Hors Taxes 67 200,00 ¼
TVA 20% 13 440,00 ¼
Total TTC 80 640,00 ¼
Nota ± L¶assistance au suivi de chantier est prpvue sur une durpe de 4 mois de réalisation avec un déplacement tous les 15 jours en assistance au suivi des travaux
Les frais de dpplacements, d¶h{tel et frais de bouche ne sont pas inclus FREQUENCIEL SARL 26 / 26
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Auditorium de mixage cinéma Dolby Atmos – Pré étude acoustique - Rapport 01 29/08/2020
7. ANNEXE
x Niveau de pression acoustique
Dix fois le logarithme décimal du rapport du carrp d¶une pression acoustique efficace au carrp d¶une pression acoustique de référence (20 PPa). Il est noté Lp et s¶e[prime en dpcibels :
L p p p u
§
© ¨
·
¹ ¸ 10 0
2
log
Le niveau de pondpration utilisp ou la largeur de frpquences d¶anal\se doit être précisé, par exemple : niveau de pression acoustique pondéré A, noté LpA, niveau de pression acoustique par bande d¶octave, par bande de tiers d¶octave etc.
x dB(A)
L'oreille perçoit mal les fréquences graves, ainsi que les fréquences aiguës. Il s'agit là d'une caractéristique physiologique dont il convient de tenir compte lorsqu'on effectue des mesures. Un sonomètre a une sensibilité identique quelle que soit la fréquence. C'est ainsi que les acousticiens ont mis au point une courbe de pondération, qui permet de mesurer des niveaux de pression acoustique selon la sensibilité de l'oreille. Le niveau de pression acoustique s'exprime alors en dB(A).
x Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A
Valeur du niveau de pression acoustique pondéré A d'un son continu stable qui, au cours d'une période spécifiée T, a la même pression acoustique moyenne quadratique qu'un son considéré dont le niveau varie en fonction du temps, il est défini de la façon suivante :
LAeq(T) = 10 log t - t 2 1 u u §
© ¨
·
¹ ¸
ª
¬
«
«
º
¼
»
» ³
1
0
2
1
2
p t
p dt
A
t
t
( )
où :
¿ LAeq (T) est le niveau de pression, en décibels pondérés A, déterminé pour un intervalle de temps T, qui commence à t1 et se termine à t2.
¿ p o est la pression acoustique de référence (20 μPa),
¿ p A(t) est la valeur instantanée de la pression acoustique pondérée A.
x Niveaux fractiles L n (n = 1; 10; 50; 90 ou 99)
Niveau sonore en dB(A) atteint ou dépassé pendant n % du temps de mesure.
x Bruit résiduel
Bruit qui subsiste quand un ou plusieurs bruits spécifiques qui contribuent normalement de façon significative au bruit de fond sont supprimés.
x Isolement brut
Diffprence des niveau[ de pression produits dans deu[ locau[ par une source de bruit situpe dans l'un d¶eu[, ou diffprence des niveaux de pression acoustique mesurés à l'extérieur et à l'intérieur d'un local. Cette grandeur est désignée par D et est donnée par la formule :
D = L 1 - L 2
Dans le cas de l'isolement entre deux locaux :
¿ L1 est le niveau de pression acoustique mesuré dans le local d'émission
¿ L2 est le niveau de pression acoustique mesuré dans le local de réception
Dans le cas de l'isolement vis-à-vis du bruit de l'espace extérieur :
¿ L1 est le niveau de pression acoustique mesuré à l'extérieur du local
¿ L2 est le niveau de pression acoustique mesuré dans le local de réception
Note : L1 et L2 peuvent être des niveaux de pression acoustique mesurés en dB(A) ou par bande de fréquences
x Isolement normalisé
Isolement brut correspondant à une valeur de référence de la durée de réverbération du local de réception. Cette grandeur est désignée par DnT et est donnée par la formule :
DnT = D + 10 log (T/T o)
où,
¿ D est l'isolement brut.
¿ T est la durée de réverbération du local de réception
¿ T o est la durée de réverbération de référence
x Isolement normalisé exprimé en dB(A) (D nAT )
L'isolement normalisé exprimé en dB(A) permet de caractériser, par une seule valeur, l'isolement acoustique au bruit aérien en réponse à un bruit de spectre donné.
Dans le cas de l¶isolement entre locau[, il doit rtre calculp j partir de mesures par bande de frpquences. Dans le cas de l¶isolement vis-à-vis du bruit de l¶espace e[tprieur, il peut rtre dans certains cas pvalup j partir de mesures relevpes directement en dB(A) ; sinon il doit rtre calculp j partir de mesures par bandes de tiers d¶octave. 15 Rue de la République – 77350 Boissise La Bertrand
Tel : 06 08 30 59 10 – frequenciel@orange.fr
Frequenciel – Sarl au capital de 7622,45 Euros – RCS Melun B394034714 – Code APE – 7112B N° de TVA intracommunautaire : FR74394034714
KEEP COOL STUDIOS
AUDITORIUM DE MIXAGE CINEMA DOLBY ATMOS
ETUDE ACOUSTIQUE DE REALISATION
- MAITRISE D’ŒUVRE -
OFFRE DE SERVICE
Ref/20-107
05/10/2020 15 Rue de la République – 77350 Boissise La Bertrand
Tel : 06 08 30 59 10 – frequenciel@orange.fr
Frequenciel – MOE / 20-107 2 / 11 KEEP COOL Auditorium de mixage Cinéma Dolby Atmos - Etude acoustique complète MOE – AJACCIO
TABLE DES MATIERES
1. Préambule ________________________________________________________________ 3
1.1. Présentation du projet ________________________________________________________ 3
1.2. Contexte ___________________________________________________________________ 3
1.3. Le Programme ______________________________________________________________ 3
1.4. Le bâtiment existant _________________________________________________________ 3
1.5. Intervenants ________________________________________________________________ 4
1.6. Définition de la mission _______________________________________________________ 4
2. Proposition Technique ______________________________________________________ 5
3. Etude Avant-Projet Sommaire (Phase APS) _____________________________________ 5
4. Etude Avant-Projet Détaillé (Phase APD) ______________________________________ 6
4.1. Etude complète de l'acoustique isolative _________________________________________ 6
4.2. Etude acoustique interne ______________________________________________________ 6
5. Etude Projet (Phase PRO) __________________________________________________ 7
6. Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) _________________________________ 7
7. Direction de l’Exécution des Travaux - Suivi des travaux (DET) ____________________ 8
8. Opérations de réception (AOR) _______________________________________________ 8
9. Délais ___________________________________________________________________ 9
9.1. Délais Etudes _______________________________________________________________ 9
9.2. Délais de réalisation Travaux __________________________________________________ 9
10. Limitation de l'offre ______________________________________________________ 9
11. Proposition Financière___________________________________________________ 10
12. Clauses Générales ______________________________________________________ 11
12.1. Propriété __________________________________________________________________ 11
12.2. Confidentialité _____________________________________________________________ 11
12.3. Réglementation _____________________________________________________________ 11
12.4. Garantie __________________________________________________________________ 11
12.5. Assurances ________________________________________________________________ 11
12.6. Maîtrise du contrat _________________________________________________________ 11
12.7. Compétence _______________________________________________________________ 11 15 Rue de la République – 77350 Boissise La Bertrand
Tel : 06 08 30 59 10 – frequenciel@orange.fr
Frequenciel – MOE / 20-107 3 / 11 KEEP COOL Auditorium de mixage Cinéma Dolby Atmos - Etude acoustique complète MOE – AJACCIO
1. Préambule
1.1. Présentation du projet
KEEP COOL STUDIOS souhaite réaliser à AJACCIO, au sein d’un bâtiment industriel, un auditorium de mixage cinéma certifié Dolby Atmos
1.2. Contexte
Fréquenciel a réalisé, en date du 29 août 2020, une pré-étude référencée - Rapport R01 Cette pré-étude a permis :
De définir la faisabilité
De réaliser une étude d’impact environnemental et architectural
De faire un diagnostic acoustique
De définir les objectifs à atteindre en terme isolatif
De définir un premier principe constructif pour l’auditorium Dolby Atmos D’établir un pré projet
D’en extraire un estimatif des travaux sur la base des premiers plans
1.3. Le Programme
A l’issue de la remise de la pré-étude et d’une réunion technique à Paris, le programme s’est affiné et se détaille ainsi :
Un auditorium de mixage Dolby Atmos de 100m²
Une salle de montage son de 000m² ?
Un Nodal pour 3 à 4 baies
Un local vidéo projecteur
Un local Clim
Un bureau de Technicien
Une salle de stockage
Une passerelle entre Bureau de Technicien et salles de montage audio/video
1.4. Le bâtiment existant
Il est composé d’un RDC et d’un R+1. C’est un bâtiment industriel de bonne facture – Structure métallique- murs en parpaings habillés d’un bardage
L’auditorium de mixage Dolby Atmos sera mitoyen d’une salle équipée en plateau TV Les 2 activités doivent pouvoir travailler simultanément, avec un niveau d’exploitation de 95dB(A) pour le plateau TV 15 Rue de la République – 77350 Boissise La Bertrand
Tel : 06 08 30 59 10 – frequenciel@orange.fr
Frequenciel – MOE / 20-107 4 / 11 KEEP COOL Auditorium de mixage Cinéma Dolby Atmos - Etude acoustique complète MOE – AJACCIO
1.5. Intervenants
- La Société Mac’Tari représentée par Mr Jean-Guy VERAN, consultant extérieur, a pour mission : * de définir les matériels audiovisuels nécessaires
* de sélectionner avec le client, les fournisseurs et installateurs des matériels
* de faire le lien avec DOLBY et tous les consultants audio
* d’accompagner le client jusqu’à la mise en service
- Dans le cadre de l’achat récent d’un lot complémentaire, Novita Prod a missionné le cabinet d’architectes GIUSTI VERSINI (qui a construit le bâtiment), pour réaliser les nouveaux plans d’aménagement des bureaux, et vérifiez la capacité de recevoir du public pour le plateau de tournage- - La Région Corse est partenaire du projet – Elle devrait financer une partie des investissements
1.6. Définition de la mission
Frequenciel, lors de la remise de la pré-étude, avait remis au client, un montant d’honoraires consécutif à un montant travaux estimé.
Frequenciel avait proposé une assistance à l’architecte pour le suivi de chantier sur une durée de 4 mois, à raison d’un déplacement tous les 15 jours
Le client, (Maitre d’Ouvrage/MOA) nous a demandé de proposer une mission de maîtrise d’œuvre complète pour le suivi des travaux et pour réaliser ce projet dans les meilleures conditions 15 Rue de la République – 77350 Boissise La Bertrand
Tel : 06 08 30 59 10 – frequenciel@orange.fr
Frequenciel – MOE / 20-107 5 / 11 KEEP COOL Auditorium de mixage Cinéma Dolby Atmos - Etude acoustique complète MOE – AJACCIO
2. Proposition Technique
La société FREQUENCIEL intervient en tant que bureau d'études acoustiques en charge de la maîtrise d’œuvre du projet
Jean-Marc VERNAUDON, acousticien 06 08 30 59 10 / frequenciel@wanadoo.fr sera assisté de Camille HAMEL, acousticien 06 08 85 98 71 / camille@orythie.com Vérènnice LHOMMEAU,
Architecte Référente à Frequenciel sur ce dossier verennice.lhommeau9@orange.fr
La mission proposée intègre l’ensemble des études indispensables à la réalisation du projet, à savoir : - L’étude acoustique isolative
- L’étude acoustique interne
- La description scénographique (définition des éclairages, des besoins électriques, ...). - Les recommandations pour le traitement de l’air (ventilation et pièges à sons, climatisation). - Le suivi des opérations jusqu’au parfait achèvement des ouvrages
Les études proposées dans ce contrat se décomposent selon le processus suivant :
Etude Avant-Projet Sommaire (APS)
Etude Avant-Projet Détaillé (APD)
Etude Projet (PRO)
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Direction de l’exécution des Travaux / Suivi de chantier et Réception (DET/AOR)
3. Etude Avant-Projet Sommaire (Phase APS)
- Mise à jour de l'ensemble du cahier des charges et des études acoustiques de Pré étude - Reprise des premiers plans pour trouver des solutions à l’entrée de l’auditorium - Etude de l’ergonomie et sur la circulation entre chaque espace
- Pré étude de la passerelle
- Etude des isolations suivant les objectifs et contraintes particulières
- Etude du squelette de l’auditorium
- Calculs des complexes isolatifs pour l’auditorium (cloisons et doublages acoustiques, planchers anti vibratiles, plafonds acoustiques, portes et châssis vitrés,…..)
- Etude des positionnements des HP
- Pré-étude des traitements d’acoustique interne de l’auditorium
- Etude de l’ergonomie et de l’agencement des lieux (estrade, emmarchements, réglage des niveaux et des hauteurs)
- Etablissement de plans et coupes des volumes étudiés
- Proposition du cheminement des réseaux internes de ventilation, climatisation, courant fort et faible, réseau câblage audio)
- Mise au point des plans d’Avant-Projet Sommaire aux échelles appropriées des ouvrages - Mise au point d'un calendrier prévisionnel général du projet
- Révision de l’estimation globale initiale du coût travaux, dans une limite de variation de ± 15%
Livrables : Réception des études de l’Avant-Projet Sommaire avec la Maîtrise d’Ouvrage 15 Rue de la République – 77350 Boissise La Bertrand
Tel : 06 08 30 59 10 – frequenciel@orange.fr
Frequenciel – MOE / 20-107 6 / 11 KEEP COOL Auditorium de mixage Cinéma Dolby Atmos - Etude acoustique complète MOE – AJACCIO
4. Etude Avant-Projet Détaillé (Phase APD)
À la suite de la validation de l'Avant-Projet Sommaire, l'étude acoustique de l'Avant-Projet Définitif se compose des éléments suivants :
4.1. Etude complète de l'acoustique isolative
- Isolements vibratoires
- Isolements au bruit aérien
- Isolement / Niveau de réception au bruit d’impact
- Protection du projet par rapport à l’environnement
- Protection du voisinage par rapport à l'activité du projet
4.2. Etude acoustique interne
- Etude acoustique, discussion des solutions proposées et réception du choix du client - Définition des traitements d’acoustique interne de l’auditorium et de la salle de montage son - Etude des niveaux de bruit de fond en provenance des équipements techniques, traitement de l'air particulièrement et vibratoire
- Calcul et optimisation spectrale des durées de réverbération par bandes d'octaves - Calcul des modes propres des espaces
- Calcul et optimisation d’absorbeurs bande fine et calcul de traitement d’absorbeurs large bande - Calcul et optimisation de diffuseurs pour enrichir du champ diffus
- Détermination du placement des sources et des types d’accroches
- Etude de la définition des courants forts et courants faibles (lignes, prises, éclairages). - Définition des choix de finition et de décoration
- Définition des éléments de décoration, d’éclairages
- Mise au point des estrades, des emmarchements
- Mise au point des mobiliers
- Mise au point des plans et coupes d'Avant-Projet Détaillé aux échelles appropriées des ouvrages - Mise au point de toutes les surfaces développées du projet
- Mise au point des plans de calepinage pour chaque paroi de studio -vues en plan et coupes détaillées
Livrables : Réception des études de l’Avant-Projet Définitif avec la Maîtrise d’Ouvrage 15 Rue de la République – 77350 Boissise La Bertrand
Tel : 06 08 30 59 10 – frequenciel@orange.fr
Frequenciel – MOE / 20-107 7 / 11 KEEP COOL Auditorium de mixage Cinéma Dolby Atmos - Etude acoustique complète MOE – AJACCIO
5. Etude Projet (Phase PRO)
- Mise à jour des études acoustiques
- Mise à jour des plans définitifs (PRO) aux échelles appropriées des ouvrages à réaliser - Etablissement d’une notice acoustique pour l’ensemble des corps d’état
- Etablissement du CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulières- Ce document contractuel est un descriptif détaillé des travaux, pour chaque corps d’état, qui précise les conditions de mise en œuvre des ouvrages à réaliser
- Etablissement des points de détails particuliers, insérés dans le CCTP
- Mise à jour du calendrier prévisionnel général du projet
- Mise à jour de l’estimation globale du coût des travaux, par lots dans une limite de variation de ± 15%
Livrables : Réception des études du Projet avec la Maîtrise d’ouvrage
6. Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Consultation des Entreprises – 2 par lot.
- Explication du projet à chaque Entreprise consultée, à notre agence et sur site - Réception, étude des offres et présentation de l’analyse comparative au Maître d'Ouvrage. - Prise d’acte sur le choix des Entreprises par le Maître d'Ouvrage.
Livrables : Présentation de l’analyse comparative des offres au Maître d'ouvrage
Nota : La commande et le règlement des travaux sont à la charge du client, qui fixe la date de démarrage du chantier. 15 Rue de la République – 77350 Boissise La Bertrand
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7. Direction de l’Exécution des Travaux - Suivi des travaux (DET)
La Direction de l’Exécution des Travaux permet de suivre l’évolution de la réalisation des ouvrages afin d’assurer les performances acoustiques du projet.
Frequenciel assurera la Direction de l’Exécution des Travaux tout au long du chantier, dont les principaux aspects seront les suivants :
- Visites de chantier hebdomadaire
- Organisation et animation des réunions de chantier (un rendez-vous par semaine, soit 19 visites) - Contrôle de la qualité de mise en œuvre
- Suivi et actions pour le respect du calendrier des travaux
- Rédaction des comptes-rendus de suivi de chantier
- Vérification des situations et décomptes mensuels des Entreprises dans un délai de 10 jours à compter de la réception de leurs travaux
La durée du chantier relatif au projet est estimée, au stade esquisse, à 5 mois environ Nota/
Au-delà de cette durée, des déplacements complémentaires seront valorisés et facturés en sus
8. Opérations de réception (AOR)
La phase d’Assistance aux Opérations de Réception sera réalisée à la fin de la phase travaux. Elle comprend les éléments suivants :
- Mesures acoustiques
Les mesures seront réalisées avec le matériel de Classe 1 homologué suivant :
- Sonomètre SOLO Classe 1 homologué LNE – 01 dB-Metravib (N°60421)
- Calibration in situ avec source sonore étalon – 01 dB-Metravib (N°50241723) - Source acoustique (via Novita Prod)
- Source de bruit d’impact normalisée MAC 001 – 01 dB-Metravib (N°2771011) - Analyse des données, NORSONIC & 01 dB-Metravib
Les protocoles de mesurage et les calculs suivront les recommandations des normes NFS 31- 110 pour la caractérisation et le mesurage des bruits de l’environnement et NF S 31-057 pour la vérification de la qualité acoustique de l’ouvrage. Des mesures d’isolement au bruit aérien et de niveaux de réception au bruit d’impact seront réalisées entre le studio Dolby Atmos et le plateau de tournage.
- Assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux
- Rédaction de la liste des réserves éventuelles
- Levée des réserves éventuelles en présence du maître d'ouvrage
- Constitution du dossier DOE Entreprises (Dossier des Ouvrages Exécutés) - Assistance au paramétrage des systèmes d’écoute
Nota :
Keep Cool devra désigner un consultant audiovisuel externe, pour la calibration des écoutes
Livrables :
Rédaction du Procès Verbal de réception et diffusion aux intéressés. 15 Rue de la République – 77350 Boissise La Bertrand
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9. Délais
9.1. Délais Etudes
Les délais de réalisation des études sont présentés ci-dessous :
Etude Avant-Projet Sommaire (Phase APS) 3 semaines Semaines 42, 43, 44 (2020) Etude Avant-Projet Détaillé (Phase APD) 3,5 semaines Semaines 45, 46, 47,48 Etude Projet (Phase PRO) 3,5 semaines Semaines 48, 49, 50, 51 Dossier de Consultation Entreprises (Phase DCE) 3 semaines Semaines 01, 02, 03 (2021)
9.2. Délais de réalisation Travaux
Suivi de chantier (DET) 19 semaines Fév, Mars, Avril, Mai, et Juin 2021
Assistance aux Opérations de réception (AOR) 1 semaine Juillet 2021
Ces délais seraient adaptés pour un démarrage le 12 octobre de ce mois,
10. Limitation de l'offre
Prestations et fournitures non prévues
- Les honoraires d'études supplémentaires -BET structure indispensable
- La prise de contact avec un coordinateur SPS pour la sécurité du chantier – (Obligatoire) - Keep Cool devra désigner un consultant audiovisuel externe, pour la calibration des écoutes - L’étude des câblages audio n’est pas incluse dans la présente proposition. Cependant, Frequenciel prendra en compte, en parfaite coordination avec l’entreprise affectée de cette mission, les besoins en terme de passages de câbles et les contraintes spécifiques inhérentes à l’audio
- La réalisation des travaux
- La prise de contact avec un bureau de contrôle pour une mission de vérification des aménagements (Electricité et sécurité incendie).
- Toute reprise des études dues à un changement du cahier des charges client fera l’objet d’un avenant - Tout ce qui n'est pas explicitement décrit dans le présent document.
Annulation de la mission
- Si la mission était partiellement effectuée, le Maître d'ouvrage s'engage à régler les honoraires sur la base des différentes étapes effectivement réalisées. 15 Rue de la République – 77350 Boissise La Bertrand
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11. Proposition Financière
Les coûts de la mission sont évalués aux montants, hors frais de déplacements, suivants :
Phase Coûts (€)
Etude Avant-Projet Sommaire - Phase APS 11 400,00 Etude Avant-Projet Détaillé - Phase APD 12 500,00 Etude Projet - Phase PRO 12 500,00 Dossier de Consultation des Entreprises - Phase DCE 2 700,00 Suivi de chantier - Phase DET 34 200,00 Opérations de réception - Phase AOR 2 880,00 Déplacements (Billet d'avion à fournir) 0,00 Assurances RCP&Decennale 6 250,00 TOTAL HT 82 430,00
TVA (20 %) 16 486,00
TOTAL TTC 98 916,00
Nos prix sont valables pour une durée d’un mois à dater de ce jour.
Echéancier de paiement
- 40 % au lancement de chaque phase d’étude
- 50 % à la réception des documents de chaque phase d’étude
- 10 % à la validation de chaque phase d’étude
- A réception de facture mensuelle lors du Suivi de Chantier
- L’acompte demandé au lancement de la phase APS est de 4 560,00 € Hors Taxes
Ce devis signé fait office d’acceptation de la mission par le client.
Le Donneur d’ordres
« LU et APPROUVE »
Date :
Signature et cachet de l’entreprise :
Relevé d’Identité Bancaire
Titulaire du compte FREQUENCIEL Sarl
Domiciliation CREDIT DU NORD PARIS MONGE
RIB 30076 02167 10878600200 79
IBAN FR76 3007 6021 6710 8786 0020 079
BIC NORD FRPP 15 Rue de la République – 77350 Boissise La Bertrand
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12. Clauses Générales
12.1. Propriété
La société FREQUENCIEL conserve la propriété des produits et services commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix.
12.2. Confidentialité
a) La présente proposition est la propriété de la société FREQUENCIEL et ne peut être divulguée à un tiers. L'ensemble des informations qu'elle contient doit rester strictement confidentiel. En tout état de cause, tout ou partie de ce document ne pourra être reproduit et / ou diffusé qu'avec son autorisation.
b) L’étude est la propriété du client, la société FREQUENCIEL s’engage à ne diffuser aucun élément de cette étude à un tiers sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit du client.
c) Afin de contractualiser les accords de confidentialité, un document spécifique peut être signé entre la société FREQUENCIEL et son client.
d) Sauf avis contraire, un exemplaire du rapport d’étude ou du rapport de fin de projet sera archivé par la société FREQUENCIEL.
e) La société FREQUENCIEL se réserve le droit de communiquer sur le savoir-faire acquis au cours de l’étude, sans pour autant contredire l’alinéa (b).
f) Le non-paiement de tout ou partie de la prestation suspend voire annule les alinéas (b) et (c) ainsi que la validité des rapports d’expertise et des constats produits par la société FREQUENCIEL en particulier pour les actions en justice.
12.3. Réglementation
Au terme de la consultation, les propositions techniques proposées relatives à chaque corps de métiers seront étudiées avec les entreprises concernées, leurs permettant de proposer des solutions de réalisations pour chaque corps de métiers en accord avec la réglementation en vigueur et les contraintes du projet.
Il sera de la responsabilité seule des entreprises chargées de la réalisation des travaux pour chaque corps de métiers de s’assurer de la conformité de leur réalisation vis à vis de la réglementation en vigueur en lieu et date du projet .
12.4. Garantie
La société FREQUENCIEL garantit la conformité de ses prestations par rapport au cahier des charges et aux spécifications techniques définis avec le client. Elle garantit la qualité des documents fournis. Malgré toute la bonne volonté que porte FREQUENCIEL à la conduite de ses études, des imperfections peuvent apparaître. Selon le degré de l’erreur, FREQUENCIEL mettra tout en œuvre pour effectuer les corrections. Lorsque des entreprises tierces sont impliquées dans un projet dont la société FREQUENCIEL n’a pas la gestion, la société FREQUENCIEL ne saurait être tenue pour responsable des éventuels blocages, erreurs et décalages de planning du fait de ces entreprises tierces.
Si une décision attendue du client est de nature à affecter le bon déroulement de la prestation, la réponse du client doit intervenir dans les 48 H, à défaut, la date de livraison de la prestation est décalée d’autant.
12.5. Assurances
FREQUENCIEL est assuré auprès de la MAF
- Mutuelle des Architectes Français 189 Boulevard de Malesherbes 75856 Paris Cedex 17 pour la responsabilité des concepteurs d’ouvrages de bâtiment et pour l’ingénierie des ouvrages relevant de l’acoustique
12.6. Maîtrise du contrat
L'une des deux parties pourra demander une réunion pour passer en revue les termes du contrat. Dans le cas contraire, le contrat est revu en interne par la société FREQUENCIEL et par le client. Il est paraphé et signé par les deux parties.
Toute modification du besoin spécifié dans le contrat fait l'objet d'une étude approfondie entre le responsable du projet de la société FREQUENCIEL et le client. A l'issue de cette étude les deux parties décident de l'utilité de rédiger ou non un avenant au contrat. Cet avenant est obligatoire s'il y a des modifications de nature technique, financière ou de calendrier. L'avenant fait référence au contrat initial et ne reprend que les chapitres ayant été modifié. Il est rédigé par le responsable du projet chez FREQUENCIEL et / ou le client, et revu et validé par le responsable de la société FREQUENCIEL et le client.
12.7. Compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’attribution de compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Melun et ce, quel que soit le différend qui puisse survenir entre les parties.