Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 28 01 2026
Déliberation - DM 2024 05 29
Déliberation - DM 2024 12 11
Déliberation - DM 2024 04 10
Déliberation - DM 2024 07 15
Déliberation - DM 2024 10 16
Déliberation - DM 2023 02 15
Déliberation - DM 15 ocotobre
Déliberation - DM 2024 03 27
Déliberation - DM 2023 10 11
Déliberation - DM 2024 02 28
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 02 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/12/2823
ation agréée € - Me com
33_AI-031-213105265-20231226-71 2023-AI
République française
Liberté – Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°71-2023
Objet : Exercice du droit de préemption : parcelle AI 83 située 16 avenue des Roses, d’une superficie totale de 1 400 m², à LA SALVETAT SAINT GILLES
Le Maire de la Commune de La Salvetat Saint-Gilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 alinéa 15,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 210-1 et suivants et L.300-1,
Vu la délibération n°2021/128 en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil Communautaire de la Save au Touch a institué le droit de préemption urbain sur la totalité des zones U et AU de la commune de La Salvetat Saint Gilles,
Vu la délibération n°2021/128 en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil Communautaire de la Save au Touch a donné pouvoir à son Président de le déléguer aux communes membres pour la réalisation d’un projet d’intérêt communal,
Vu l’arrêté préfectoral n°31-2023-01-16-00006 en date du 16 décembre 2022 portant modification du droit de préemption exercé par l’État sur les zones U et AU la commune de la Salvetat Saint-Gilles,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2023 portant renonciation de l’exercice du droit de préemption pour le bien situé au 16, avenue des Roses, sur la commune de La Salvetat Saint-Gilles, et portant autorisation à cette même commune d’exercer ce droit sur ce seul bien,
Vu la délibération municipale en date du 26 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, modifiée par la délibération municipale du 6 octobre 2020,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) n°03152623 A0076 reçue le 25/10/2023 pour l’aliénation de la parcelle cadastrée AI 83 d’une superficie totale de 1 400 m², comportant un bâtiment à usage d’habitation (surface totale brute de 212 m²), sous la forme d’une rente viagère de 2 400 € annuel et d’un montant comptant de 30 000 €,
Vu l’avis n° 14534092/2023-31528-90743, formulé par le pôle d’évaluation domaniale de la DRFIP en date du 18 décembre 2023 déterminant que le prix constitué d’une rente viagère de 2 400 € annuel et d’un montant comptant de 30 000 €, mentionné dans la DIA, peut être accepté par la commune pour l’emprise indiquée,
Considérant l’intérêt qu’il y a pour la commune d’acquérir ce bien pour la création en rez-de-chaussée d’une future maison de quartier dans cette zone faiblement pourvue de services publics, ainsi que la création de logements d’urgence à l’étage,
DÉCIDE
ARTICLE 1
D’exercer le droit de préemption de la commune au prix d’aliénation, sous la forme d’une rente viagère de 2 400 € annuel et d’un montant comptant de 30 000 €, auquel s’ajoutent les frais d’acte à la charge de l’acquéreur, sur la propriété cadastrée AI 83 pour une superficie de 1 400 m² située 16 avenue des Roses. , REÇU EN PREFECTURE !
le 27/12/2023
tion agrée E- Hecom
39 _AI-031-213105265-20231226-71 2023-AI
ARTICLE 2
De régler pour cette acquisition une rente viagère de 2 400 € annuel et d’un montant comptant de 30 000 €, le remboursement au prorata de la taxe foncière et les frais de notaire.
Les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2024, aux articles 21318 et 6132 ou 16878 pour la rente viagère selon l’occupation ou non par l’acquéreur du bien.
ARTICLE 3
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Elle sera notifiée à Maître Christophe SAEZ, à Monsieur Patrice DERAMOND et à Madame Imane EL GHEMAMY en leurs qualités respectives.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
ARTICLE 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire dont un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le préfet.
Fait à La Salvetat St-Gilles, le 26 décembre 2023.
Le Maire,
François ARDERIU DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
a
Rranes
DÉCISION
DU
MAIRE
N°72-2023
Objet
: Contrats
d'assurance
- Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
—- GROUPAMA
D’OC
-— dégradation
de
pavés
de
verre
à l’espace
Boris
Vian
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d’OC
propose
le
versement
de
1
485.00
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023522338003
relatif
à
la dégradation
de
pavés
de
verre
à l’espace
Boris
Vian.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
1485.00
€,
en
règlement
du
sinistre
n°2023522338003
relatif
à
la
dégradation
de
pavés
de
verre
à l’espace
Boris
Vian,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
à
Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 31
décembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
glic at ho
le
17/81/2824 rése
t
ke
te
com
n
22_DN-051-213105265-202512351-72
2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
autre
DÉCISION
DU
MAIRE
N°73-2023
Objet
:Contrats
d'assurance
—
Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
—-
GROUPAMA
D’OC
-—
remplacement
d’un
vitrage
à
la
salle
Dominique
BEDET
à la
suite
d’un
vandalisme
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d’OC
propose
le
versement
de
1
010.08
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023533724001
relatif
au
remplacement
d’un
vitrage
à
la
salle
Dominique
BEDET
à
la
suite
d’un
vandalisme.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L’indemnisation
d’un
montant
de
1010.08
€,
en
règlement
du
sinistre
n°
n°2023533724001
relatif
au
remplacement
d’un
vitrage
à la salle
Dominique
BEDET
à
la suite
d’un
vandalisme,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
à
Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
31
décembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
22_DN-031-215105265-20251231-2023
_73-AI
REÇU
EN
PREFECTURE
glic at ho
le
17/81/2824 rése
t
ke
te
com
n DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
a
DÉCISION
DU
MAIRE
N°74-2023
Objet
: Contrats
d'assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
—- GROUPAMA
D’OC
-— remplacement
d’un
vitrage
à la salle
Dominique
BEDET
à la suite
d’un
vandalisme
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d’OC
propose
le
versement
de
236.40
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023539262001
relatif
au
remplacement
d’un
vitrage
à
la
salle
Dominique
BEDET
à
la
suite
d’un
vandalisme.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
236.40
€,
en
règlement
du
sinistre
n°
n°2023539262001
relatif
au
remplacement
d’un
vitrage
à
la salle
Dominique
BEDET
à
la suite
d’un
vandalisme,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
à
Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 31
décembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/81/2824
plication
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-031-213105265-20231231-2023
_74-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
01-2024
Objet
: Avenant
n°10
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l’ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
-—
LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
décision
du
Maire
n°44-2021
relative
au
marché
2021-PS-007
et
à
la
gestion
et
l'animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
la
décision
du
Maire
n°03-2022
relative
à
l'avenant
n°1
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°10-2022
relative
à
l'avenant
n°2
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°26-2022
relative
à
l’avenant
n°3
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°31BIS-2022
relative
à
l'avenant
n°4
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des ALAE,
ALSH,
ludothèque
et CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°34-2022
relative
à
l’avenant
n°5
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des ALAE, ALSH,
ludothèque
et CLAS - LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°01-2023
relative
à
l'avenant
n°6
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l'ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°35-2023
relative
à
l'avenant
n°7
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l'ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°63-2023
relative
à
l'avenant
n°8
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l’ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
08/81/2824 in apré
t
ke
t«
n
: Vu
la
décision
du
Maire
n°64-2023
relative
à
l'avenant
n°9
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l'ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
le
nombre
d'enfants
à
besoins
spécifiques,
fréquentant
le dispositif
ALAE,
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
ces
enfants
à
besoins
spécifiques
sur
le temps
d’ALAE,
en
recrutant
des
animateurs
supplémentaires
pour
la
période
du
03/01/2024
au
02/01/2025,
pour
un
total
d'heures
de
1726.40, Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
n°10
proposé
par
la
société
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le
siège
social
est
situé
7
Rue
Paul
Mesplé
—
31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
ARTICLE
2
Montant
initial
du
marché
(935
769.59
€ + Variante
bus
scolaire
7 899.23
€)
: 943
668.82
€
H.T
e
Période
03/01/2022
au
02/01/2023
>
Avenant
1 : 39
229.10
€
>
Avenant
2
: 6131.25
€
>
Avenant
6:
-18
788.11
€
e
Période
03/01/2023
au
02/01/2024
>
Avenant
4
: 10
332.11
€
>
Avenant 5
: 38
878.12
€
>
Avenant
9:-27
755.36
€
e
Période
03/01/2024
au
02/01/2025
>
Avenant
8
: 11
433.01
€
>
Avenant
10
: 42
266.93
€
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024,
à
l’article
6042.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
O5
janvier
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/81/2824
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
22_DN-031-213105265-20240105-01
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
02-2024
Objet
: Bail
locatif — Panneau
publicitaire
— Société
LUCHETTA
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
le
jugement
d’expropriation,
rendu
le
17
mai
2023
par
la
Cour
d'Appel
de
TOULOUSE,
Chambre
des
Expropriations,
désignant
la
Commune
de
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES,
comme
propriétaire
de
la
parcelle
N°AC-251, Vu
l'existence
d’un
bail
locatif
d'emplacement
publicitaire
N°60836-60837,
conclu
entre
le
précédent
propriétaire
de
cette
parcelle,
M.
DE
LABURTHE
et
la
société
d'affichage
LUCHETTA,
concernant
un
panneau
publicitaire,
situé
1
Place
Jean
Jaurès,
Considérant
que
le
bail
locatif
N°60836-60837
a été
transmis
par
la
Société
LUCHETTA
de
M.
DE
LABURTHE
à la
Commune
de
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
à la
suite
du
jugement,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
de
signer
le
bail
locatif,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
bail
locatif
N°60836-60837
proposé
par
la
Société
LUCHETTA,
située
128
Boulevard
Léonard
de
Vinci,
BP
40105
—
Parc
Eiffel
54
340
POMPEY
et
représentée
par
Mme
Sandrine
MICHELET,
démarcheur.
ARTICLE
2
De
toucher
la
redevance
annuelle
d’un
montant
de
1 600.00
€
Durée
du
bail:
6
ans
(à
compter
de
la
signature
de
M.
DE
LABURTHE
le
15/12/2019,
soit
jusqu’au
14/12/2025) ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
08/81/2824
plication
agréée
E-keqalts
n
n
22_DN-031-213105265-20240105-02_2024-AI Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 05
janvier
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/01/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-031-213105265-20240105-02_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
04-2024
Objet
: Avenant
N°1
du
lot
« Chauffage
- Ventilation
» du
marché
de
travaux
2022-T-001
« Amélioration
énergétique
de
la Salle
des
Fêtes
Espace
Boris
Vian
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
le
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
lancé
sur
le
boamp.fr
et
sur
les
sites
e-marchespublics.com
et
cest.e-marchespublics.com,
sur
le
site
de
la
commune
lasalvetat31.com
le
07/09/2022
Vu
la
réunion
du
groupe
de
travail
marchés
publics
pour
l’ouverture
des
plis
du
07/10/2022
Vu
la
déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
économique
« absence
de
concurrence
»
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
Marchés
Publics
du
21/10/2022
Vu
la
deuxième
publication
du
marché
sur
le
boamp.fr
et
sur
les
sites
e-marchespublics.com
et
ccst.e-
marchespublics.com,
sur
le
site
de
la
commune
lasalvetat31.com
le
03/11/2022
après
déclaration
sans
suite
Vu
la
réunion
du
groupe
de
travail
marches
publics
pour
l'ouverture
des
plis
du
30/11/2022
et
la
déclaration
d’infructuosité
pour
les
lots
4
et
5
Vu
le
lancement
de
la consultation
directe
auprès
d'entreprises
pour
le
Lot
4 le 08/12/2022
Vu
la
réunion
du
groupe
de
travail
marchés
publics
pour
l'ouverture
des
plis
du
Lot
4 le
18/01/2023
Vu
la
déclaration
de
fructuosité
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
marchés
publics
pour
le
Lot
4
le
08/02/2023 Vu
la
décision
du
Maire
N°14-2023
relative
à
la
signature
de
l’acte
d'engagement,
pour
notification
du
Lot
4
Vu
la
proposition
d’avenant
N°1,
ayant
pour
objet
l’adaptation
de
la
structure
porteuse
pour
installation
de
la
centrale
traitement
d'air,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché, DÉCIDE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
08/81/2824
et
ke
te ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
N°1,
proposé
par
la
société
T.P.F.
Technique
Performance
Faisabilité,
3
rue
Isabelle
Eberhardt
CS
92101
31019
TOULOUSE
CEDEX
2
et
représentée
M.
Pascal
GIRAULT.
ARTICLE
2
Date
de
notification
du
marché
public
: 01/03/2023
Montant
initial
du
marché
public
:
e
70418.66€
HT
e
84
502.39
€ TIT.C
Montant
de
l'avenant :
e
10425.00€HT
e
12
510.00
€
TI.C
Montant
du
nouveau
marché :
e
80843.66€
HIT
e
97012.39
€
TI.C
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024, à
l’article
2313.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
05
janvier
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/81/2824
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
22_DN-031-213105265-20240108-04
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°05-2024
Objet
: Avenant
n°7
au
Marché
n°2019-PS-004
concernant
l’organisation,
la gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques
—
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la décision
du
Maire
n°37-2019
relative
au
marché
2019-PS-004
et
à
l’organisation,
la gestion
et
l’animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d’arts
plastiques,
Vu
la
décision
du
Maire
n°30-2020
relative
à
l'Avenant
n°1
et
1
bis
au
marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l'organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°05-2022
relative
à
l’Avenant
n°2
au
Marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°32-2022
relative
à
l’Avenant
n°3
au
Marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°02-2023
relative
à
l’Avenant
n°4
au
Marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
N°15-2023,
relative
à
l'avenant
N°5
au
marché
N°2019-PS-004,
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la décision
du
Maire
N°62-2023,
relative
à
l'avenant
N°6
au
marché
N°2019-PS-004,
relatif
à
la diminution
de
la
participation
de
la commune
pour
la
période
du
01/09/2022
au
31/12/2023
Vu
la
décision
de
prolonger
le
marché,
afin
d'assurer
la
période
de
transition
entre
le
marché
2019-PS-004
et
le
démarrage
du
nouveau
marché
2023-PS-004,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
DÉCIDE
le
68/81/2824 in apré
t
ke
t«
n
: ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°7
au
Marché
2019-PS-004
proposé
par
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le
siège
social
est
situé
7
Rue
Paul
Mesplé
— 31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
ARTICLE
2
>
Avenant
N°1
- COVID
2019,
pour
la
période
du
01/01/2020
au
31/08/2020
-15
200.75
€
>
Avenant
N°1
BIS
- COVID
2019,
pour
la
période
du
01/01/2020
au
31/08/2020
-3
875.76
€
>
Avenant
N°2
- Ajustement
participation
de
la commune
01/09/2021
au
31/08/2022
>
Avenant
N°3
- Participation
de
la collectivité
pour
la
période
du
01/09/2022
au
31/08/2023
201
532.88
€:
“
Accueil
de
loisirs
pour
les jeunes
: 115
167.65
€
“
Ecole
de
musique
: 80
747.73
€
“
Art
plastique
: 5 617.50
€
>
Avenant
N°4
- Personnel
non
recruté
- 8422.38
€:
“
-2
526.71
€
du
01/01/2022
au
31/08/2022
"
-5
895.67
€
du
01/09/2022
au
31/12/2022
>
Avenant
N°5
- Prolongation
jusqu’au
31/12/2023
+67
389.71:
“
Accueil
de
loisirs
pour
les jeunes
: 39
955.00
€
“
Ecole
de
musique
: 25
719.17
€
“Art
plastique
: 1715.54€
>
Avenant
N°6
- Dédommagement
personnel
non
recruté
2023
- 5975.07
€
>
Avenant
N°7
- Prolongation
jusqu’au
31/01/2024
+ 18
110.45
€:
Action
Jeunes
: 10
060.94
€
Jeunesse
Pass
Age
: 528.85
€
Ecole
de
musique
: 7 520.66
€
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024,
à
l’article
6042.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le 05
janvier
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
REÇU
EN
PREFECTURE
glic at ho
le
68/81/2824 rése
t
ke
te
com
n
22_DN-051-213105265-20240105-05
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°07-2024
Objet:
Marché
2023-PI-005
«
ETUDE
URBAINE
DE
FAISABILITÉ
ET
PRE-OPERATIONNELLE
POUR
LA
REVITALISATION
DU
CŒUR
DE
VILLE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
le
marché
de
prestations
intellectuelles,
lancé
le
21.07.2023
sur
les
sites
boamp.fr,
La
Dépêche
du
Midi,
e.marchespublics.com,
grand-ouest-toulousain.fr,
lasalvetat31.fr,
Vu
les
réunions
du
groupe
de
travail
marchés
publics
en
phase
de
candidatures
les
13.09.2023
(ouverture
des
plis)
et 05.10.2023
(sélection
des
candidats),
Vu
les
réunions
du
groupe
de
travail
marchés
publics
en
phase
des
offres
des
08.11.2023
(ouverture
des
plis)
et
08.12.2023
(choix
du
candidat),
Considérant
la
nécessité
de
revitaliser
le
«
Cœur
de
ville
» de
la
commune
et
de
lancer
une
programmation
urbaine,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'acte
d'engagement
proposé
par
la
SARL
SINOPIA,
située
74
Boulevard
de
la
Prairie
au
Duc,
44
200
NANTES,
représentée
par
M.
Jérôme
LOVADINA,
agissant
en
sa
qualité
de
Gérant,
mandataire
du
groupement,
composé
de
2 sous-traitants :
e
SCIC
BIEN
COMMUN,
située 5 rue
Saint
Pantaléon
31
000
TOULOUSE,
représentée
par
M.
Fabien
ZUFFEREY,
agissant
en
sa
qualité
de
Président
e
SELARL
XMGE,
située
8 Chemin
de
la Terrasse
Bât
H,
2ème
étage,
31
500
TOULOUSE,
représentée
par
M.
Marc
GIRARDIN,
agissant
en
sa
qualité
de
Gérant
ARTICLE
2
De
régler
les factures
correspondantes :
e
Montant
Tranche
ferme
>
49850.00€
HT
>
59
820.00
€ TIT.C
e
Montant
Tranche
Optionnelle
(sous
réserve
d’affermissement)
is
Q_270
{90
€
HT
REÇU
EN
PREFECTURE
1 .00
€ TIT.C
le
88/81/2824
plication
agréée
E-keqalts
n
n
22_DN-031-213105265-20240105-07
_2024-AI Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024,
à
l’article
2031.
ARTICLE
3
La
durée
prévisionnelle
de
la tranche
ferme
est
de
15
mois,
à
partir
de
la date
de
notification
du
marché.
L'éventuel
affermissement
de
la tranche
optionnelle
devra
se
faire
dans
un
délai
de
12
mois
maximum,
à compter
de
la date
de
réception
des
prestations
de
la tranche
ferme.
A
défaut,
elle
sera
abandonnée.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le 05 janvier
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/81/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-031-213105265-20240105-07_2024-A1I DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°06-2024
Objet:
Marché
2023-PS-004
-
Action
Jeunes
-
Ecole
de
Musique
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
le
marché
de
prestation
de
services,
lancé
le
19.10.2023
sur
les
sites
boamp.fr,
JOUE,
e.marchespublics.com,
grand-ouest-toulousain.fr,
sur
le
site
de
la
commune
lasalvetat31.fr
et
suite
aux
réunions
du
groupe
de
travail
marchés
publics
des
29.11.2023
(ouverture
des
plis)
et 05.01.2024
(choix
du
candidat),
Considérant
la
nécessité
d'organiser
et
gérer
l'animation
de
l’action
jeunes
et jeunes
adultes,
ainsi
que
l’école
de
musique
de
la
commune,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'acte
d'engagement
proposé
par
LOISIRS
EDUCATION
ET
CITOYENNETE
GRAND
SUD,
située
7
rue
Paul
Mesplé
31
100
TOULOUSE,
représentée
par
Mme
AMADIS
Fabienne,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
ARTICLE
2
De
régler
les factures
correspondant
au
montant
estimatif
annuel
:
188
110.90
€
HT,
après
déduction
estimative
CTG
Bonus
Territoire
de
29
214.60
€
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024,
à l’article
6042.
ARTICLE
3
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois,
l'exécution
des
prestations
aura
lieu
du
01/02/2024
au
31/01/2025. Le
marché
est
reconduit
tacitement
jusqu’à
son
terme,
le
nombre
de
périodes
de
reconductions
est
fixé
à 3.
La
durée
maximale,
toute
période
confondue
est
de
48
mois.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché à
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le O5
janvier
2024.
le
08/81/2824
Le
Maire,
k
nant
1
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
22_DN-031-213105265-20240105-06
_2024-AI ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
68/81/2824
tion agréée E-
Me
com
22_DN-031-213105265-20240105-06_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°08-2024
Objet
: Contrat
location
benne
- Entreprise
GALLO
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
,
Vu
la proposition
commerciale
de
l’entreprise
GALLO,
pour
le traitement
des
déchets
industriels
banals
et la location
de
bennes,
Considérant
la
nécessité
de
traiter
les
déchets
industriels
banals,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le contrat
avec
l’'ENTREPRISE
GALLO,
dont
le siège
social
est
situé
au
2 route
de
Portet,
31
270
CUGNAUX
et
représentée
par
M.
Michel
GALLO,
en
sa
qualité
de
Président
Directeur
Général.
ARTICLE
2
De
régler
les factures
correspondantes
:
e
Traitement
DIB
: 209.00
€
H.T/Tonne
(TGAP
incluse)
e
Rotation
benne
12
M3
DIB
: 91.00€
HT
e
Location
benne
12
M3:
65.00€
HT
Date
d'effet
du
contrat
: 01/01/2024
Durée
du
contrat
: 1
an
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024,
à l’article
61358.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
05
janvier
2024.
Le
Maire,
l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
François
ARDERIU
le
88/81/2824
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
22_DN-031-213105265-20240105-08
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
LA SAUVER SAINT-GILES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°09-2024
Objet
: Avenant
n°1
- Cession
bail
locatif
d'emplacement
publicitaire
— Société
AFFI
CAPITOLE
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la décision
du
Maire
N°02-2024,
relative
au
bail
locatif
d’un
emplacement
publicitaire
auprès
de
la
société
LUCHETTA,
Considérant
que
la société
LUCHETTA
a cédé
le bail
locatif
d'emplacement
publicitaire
à
la société
AFFI
CAPITOLE, Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
N°1,
proposé
par
la société
LUCHETTA,
située
128
Boulevard
Léonard
de
Vinci,
BP
40
105,
54
340
POMPEYŸ
et
représentée
par
son
Directeur
M.
Laurent
THIVEL.
Le
nouveau
bailleur,
à
compter
du
01/01/2024,
est
la
société
AFFI
CAPITOLE,
44
Ter
Avenue
du
Chêne
vert,
31
270
FROUZINS,
représentée
par
son
Directeur
M.
Pierre
MARQUES.
ARTICLE
2
Le
présent
avenant
n’a
aucune
incidence
financière.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
12
janvier
2024.
Le
Maire,
22_DN-031-215105265-20240112-09_2024-AI
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Appls
le
25/81/2824
ion
aqréve
E-leqakte
com
1 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
La sa
A-GuLes
DÉCISION
DU
MAIRE
N°10-2024
Objet
: Exonération
des
pénalités
de
retard,
liées
au
dépassement
des
délais
d'exécution
Marché
2022-T-001
« Amélioration
énergétique
de
la salle
des
fêtes
Espace
Boris
Vian
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
décision
du
Maire
N°06-2023
relative
à
la
notification
des
lots
N°1,
2,
3,
6
du
marché
2022-T-001
Amélioration
énergétique
de
la salle
des
fêtes
«
Espace
Boris
Vian
»
Vu
la
décision
du
Maire
N°13-2023
relative
à
la
notification
du
lot
N°5
du
marché
2022-T-001
Amélioration
énergétique
de
la salle
des
fêtes
«
Espace
Boris
Vian
»
Vu
la
décision
du
Maire
N°30-2023
relative
à
la
déclaration
de
sous-traitance
du
lot
N°2
du
marché
2022-T-
001
Amélioration
énergétique
de
la salle
des
fêtes
«
Espace
Boris
Vian
»
Vu
la
décision
du
Maire
N°38-2023
relative
à
l'avenant
N°1
du
lot
N°5
du
marché
2022-T-001
Amélioration
énergétique
de
la salle
des
fêtes
«
Espace
Boris
Vian
»
Vu
l'article
4.1
du
C.C.A.P
prévoyant
un
délai
global
d'exécution
des
travaux
d’un
mois
de
préparation
de
chantier
et 4 mois
de
travaux
Vu
l’ordre
de
service
fixant
le démarrage
des
travaux
au
le
13
février
2023
pour
les
lots
1,2,3,5
et
6
Vu
les
procès-verbaux
de
réception
des
travaux,
faisant
état
d’un
achèvement
des
travaux
au
29
septembre
2023
pour
les
lots
N°1,
2,
3,
5,6
Vu
l’article
11.1
du
C.C.A.P
prévoyant
des
pénalités
de
retard
fixée
à 300
€ nets par
jour
calendaire
de
retard Considérant
que
les
délais
d'exécution
pour
les
lots
N°1,
2,
3, 5 et
6 sont
dépassés
Considérant
que
ce
retard
ne
résulte
pas
de
la
responsabilité
des
entreprises
des
lots
N°1,
2, 3,
5,
6,
mais
de
difficultés
techniques
imprévues,
rencontrées
durant
la
réalisation
du
chantier
DÉCIDE
ARTICLE
1
D'exonérer
les
opérateurs
économiques
des
lots
1,2,3,5
et
6 de
l'intégralité
des
pénalités
pour
retards
dues,
au
motif
que
les
retards
ne
sont
pas
imputables
à ces
derniers
:
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/81/2824
lac
ant ho
rése
t
ke
te
n
:
22_DN-031-213105265-20240112-10
2024-AI e
LOT
N°1
- Démolition,
couverture
bac
acier,
zinguerie,
châssis
de
désenfumage
- CATRA
BTP
e
LOT
N°2
- Menuiseries
extérieures
aluminium
- MENUISERIE
RIEU
e
LOT
N°3
- Doublage
isolation
- MASSOUTIER
e
LOT
N°5
- Electricité,
relamping
chauffage
électrique
- CSELEC
e
LOT
N°6 -
Centrale
photovoltaïque
- LES
COUVREURS
OCCITANS
ARTICLE
2
De
ne
pas
appliquer
les
pénalités
pour
retard
dans
l'exécution
de
ces
travaux
pour
les
lots
1,2,3,5
et
6:
e
LOT
N°1
- CATRA
BTP
Ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
: 13/02/2023
30
jours
de
préparation
+ 2 semaines
de
travaux
Fin
prévue
: 26/03/2023
Date
achèvement
: 29/09/2023
187
jours
de
retard
x
300
€
=
56
100
€
e
LOT
N°2
- MENUISERIE
RIEU
Ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
: 13/02/2023
30 jours
de
préparation
+ 2 semaines
de
travaux
Fin
26/03/2023
Date
achèvement
29/09/2023
187
jours
de
retard
x 300
€ = 56
100
€
e
LOT
N°3
- MASSOUTIER
Ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
: 13/02/2023
30
jours
de
préparation
+ 4 semaines
de
travaux
Fin
09/04/2023
Date
achèvement
29/09/2023
172
jours
de
retard
x 300
€ = 51
600
€
e
LOT
N°5
- CSELEC
Ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
: 27/02/2023
30 jours
de
préparation
+ 4 semaines
de
travaux
Fin
23/04/2023
Date
achèvement
29/09/2023
159
jours
de
retard
x
300
€
=
47
700
€
e
LOT
N°6
- LES
COUVREURS
OCCITANS
Ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
: 13/02/2023
30 jours
de
préparation
+ 4 semaines
de
travaux
Fin
09/04/2023
Date
achèvement
29/09/2023
172
jours
de
retard
x 300
€ = 51
600
€
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
12
janvier
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/81/2824 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
LA SAME
SA
Les
DÉCISION
DU
MAIRE
N°11-2024
Objet
: Licences
MICROSOFT
365
- société
OCI
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
proposition
commerciale
de
la société
OCI,
concernant
les
abonnements
aux
licences
MICROSOFT
365, Considérant
la
nécessité
pour
les services
de
la collectivité,
de
disposer
de
licences
MICROSOFT
365
sur
leurs
postes
informatiques,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le contrat
N°
« SCR-DV24001033
»,
proposé
par
la société
OCI
SCRIBA,
dont
le siège
social
est
domicilié
Parc
de
la
Luzerne,
2
allée
des
Musardises
BP
70078,
33
185
LE
HAILLAN,
représentée
par
Monsieur
Thierry
ROBERT,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
de
l'Agence
domiciliée
109
rue
Jean
Bart,
Bâtiment
Diapason
Bâtiment
B,
31
670
LABEGE.
ARTICLE
2
De
régler
les factures
correspondant
au
montant
annuel
de :
e
765600€H.T
eo
9187.20€T.T.C
ARTICLE
3
Date
d'effet
du
contrat
: 18/03/2024
Durée
du
contrat
: 1 an
:
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants,
à
l’article
65811.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
O5
février
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
14/82/2824
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240205-11
2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
lens
DÉCISION
DU
MAIRE
N°12-2024
Objet
: Contrat
Maintenance
défibrillateurs
- CARDIO
COURSE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
le
marché
passé
par
l'association
des
Maires
de
France
avec
la
société
CARDIO
COURSE,
concernant
la
maintenance
de
défibrillateurs
(extérieurs
et intérieurs),
Vu
la
proposition
commerciale
reçue
de
l’entreprise
CARDIO
COURSE,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance
des
défibrillateurs
installés
sur
la
commune
(9
extérieurs
et
6
intérieurs),
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le contrat
de
maintenance
pour
9 défibrillateurs
extérieurs
et
6 défibrillateurs
intérieurs
avec
la
société
CARDIO
COURSE,
dont
le
siège
social
est
situé
Parc
d'activités
des
Moulins
de
la
lys,
rue
fleur
de
lin,
59
116
HOUPLINES
et
représentée
par
M.
BENIN
Olivier,
en
sa
qualité
de
Président.
Durée
du
contrat
: 1 an,
à compter
du
14/01/2024
Contrat
renouvelable
2 fois
par
tacite
reconduction,
soit
3 ans
maximum.
ARTICLE
2
De
régler
pour
la
maintenance
préventive
sur
site :
e
Pour
1er
défibrillateur
:
80.00
€
H.T/an
hors
consommables
e
Pour
14
autres
défibrillateurs
:
50.00
€
H.T/an
hors
consommables
e
Soit
un
montant
total
annuel
:
780.00
€
HT
936.00
£€ T.T.C
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants,
à l’article
6156.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
12
janvier
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU