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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 04 10)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°16-2024
Objet
:
Demande
d’aide
financière
auprès
du
CD31
-
Conseil
Départemental
(subvention)
-
Travaux
groupes
scolaires
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
modifiée
par
la
délibération
du
28
février
2024,
elle-même
complétée
et
modifiée
par
celle
du
27
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
les
travaux
d'entretien
et
d'amélioration
énergétique
des
groupes
scolaires,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
une
aide
financière
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
la réalisation
des
travaux
dans
le cadre
de
l'entretien
et
de
l’amélioration
énergétique
des
groupes
scolaires,
Le
montant
de
la
subvention
demandé
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
est
de
34
540,81
€,
soit 40%
du
montant
total
des
travaux
portant
sur
l’ensemble
des
groupes
scolaires.
ARTICLE
2
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
ARTICLE
3
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
29
mars
2024.
Le
Maire,
SALVEYz
é
&
-
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
sé
François
ARDERIU
::
. Ver
Application
agréée
E-kqalte
com
1
ee
GS
le
63/84/2824
22_DN-051-213105265-20240329-16
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°17-2024
Objet
: Contrats
d’assurance
- Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
que
GROUPAMA
d’OC
propose
le
versement
de
2
105.82
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023554631
003
relatif à des
vitrages
cassés
à la salle
B. Vian
et
salle
de
danse.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
2 105.82
€,
en
règlement
du
sinistre
n°
n°2023554631
003
relatif
à des
vitrages
à des
vitrages
cassés
à la salle
B. Vian
et
salle
de
danse,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.Expédition
en sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 03
avril
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2824
Application
agréve
E-keqalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240403-17
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°18-2024
Objet
: Contrats
d’assurance
- Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le
versement
de
1
615.14
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024501252
002,
concernant
les
dommages
aux
agencements
du
rond-point
Jean
Moulin
sont
consécutifs
au
choc
du
véhicule.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
1
615.14
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024501252
002,
concernant
les
dommages
aux
agencements
du
rond-point
Jean
Moulin
sont
consécutifs
au
choc
du
véhicule,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d’Oc
—
14
Rue
Vidailhan
CS
93105,
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
03
avril
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2824
Application
agréée
E-legalte com
1
22_DN-051-213105265-20240403-15
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°19-2024
Objet
: Contrats
d’assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le
versement
de
130.73
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023511885
004,
concernant
le choc
VTM
sur
candélabre
le 24/02/2023
DÉCIDE
ARTICLE
1
L’indemnisation
d’un
montant
de
130.73
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023511885
004,
concernant
le
choc
VTM
sur
candélabre
le
24/02/2023,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
— 14
Rue
Vidailhan
CS
93105,
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
03
avril
2024.
Le
Maire,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2824
Application
agréve
E-keqalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240403-19
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°20-2024
Objet
: Contrats
d’assurance
- Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le
versement
de
432.98
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023595841
001,
concernant
le
remplacement
d’un
boîtier
au
local
Atout
Cœur,
à
la suite
de
vandalisme.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
432.98
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023595841
001,
concernant
le
remplacement
d’un
boîtier
au
local
Atout
Cœur,
à
la
suite
de
vandalisme,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d’Oc
—
14
Rue
Vidailhan
CS
93105,
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
03
avril
2024.
Le
Maire,
François
ARDERI
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2824
Application
agréve
E-keqalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240403-20
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°21-2024
Objet
: Contrats
d’assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
que
GROUPAMA
d’'OC
propose
le
versement
de
2056.46
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023533108002
relatif à des
vitrages
cassés
au
club
house
du
stade
Jean
Giraldou,
le 23/05/2023,
Considérant
que
GROUPAMA
d’OC
propose
le
versement
de
685.49
€,
référencé
sous
le
n°2023533108003,
correspond
au
solde
de
l'indemnité,
définie
selon
accord
et
clôture
du
dossier,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
2 056.46
€,
en
règlement
du
sinistre
n°2023533108002
relatif
à
des
vitrages
cassés
au
club
house
du
stade
Jean
Giraldou,
le 23/05/2023
est
acceptée.
Le
solde
de
cette
indemnité,
référencé
sous
le
n°2023533108
003,
d’un
montant
de
685,49
€,
est
accepté.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d’Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
03
avril
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
22_DN-051-213105265-20240403-21
_2024-AI
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2824
Application
agréve
E-kegalte
com
1