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Déliberation - DM 2023 10 11
Déliberation - DM 2024 07 15
Déliberation - DM 10.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM 10.06.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Consommateurs,
République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°28-2026
Objet :
Signature
de
la convention
de
coordination
entre
la police
municipale
de la commune
et les forces
de sécurité
de PÉtat
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Plaisance-du-Touch
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
de la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L. 512-4
à L.512-7
;
Vu
le décret
n°2012-2
du
2 janvier
2012
relatif aux
conventions
types
de
coordination
en matière
de police
municipale
;
Vu
la délibération
n°2026-15
en date
du
1% avril 2026
par laquelle le conseil municipal
a chargé
M.
le Maire
par délégation
de prendre
les décisions
prévues
à l’article L. 2122-22
susvisé, notamment
le 4°
;
Considérant
que la commune
de La
Salvetat-Saint-Gilles
comporte
plus
de trois emplois
d’agents
de police
municipale
;
Considérant
que la précédente
convention
de coordination
signée le 20 avril 2023
arrive à échéance ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 D'approuver
la convention
de coordination
entre la police municipale
de La Salvetat-Saint-Gilles
et les forces
de sécurité
de l'État de la Brigade
de Gendarmerie
de Plaisance-du-Touch.
ARTICLE
2
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer ladite convention
ainsi que tout document
nécessaire
à son exécution.
ARTICLE
3
La convention
est conclue pour une
durée
de trois
ans, renouvelable
par reconduction
expresse.
ARTICLE
4
La présente
décision sera inscrite au registre des décisions
municipales
et fera l'objet d’une communication
au
Conseil
municipal
lors de sa prochaine
séance.
Fait
à La
Salvetat-Saint-Gilles,
Le
20
avril 2026,
M.
le Maire,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/04/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
9393 _AR-031-213105265-2026
0420-25
_2026-AR
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
SAMMTIONLLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°29-2026
Objet
: Contrat
de maintenance
des
hayons
élévateurs
- HYDROPARTS
- 2026-CONT-10
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
les dispositions
relatives
à la sécurité
des
équipements
de
travail,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet 2015
et du Décret n°2016-360
du 25 mars
2016, notamment
l’article
27, Vu
la délibération
en
date
du
1* avril 2026,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
le 4e,
Vu
l'arrêté du
1
mars
2004, relatif aux vérifications
des
appareils
et accessoires
de levage,
Considérant
la nécessité
d'assurer le bon
fonctionnement
et la sécurité
des
deux
hayons
élévateurs
utilisés
par
les
services
municipaux,
Considérant
l'obligation de procéder
à des contrôles
périodiques
règlementaires,
DÉCIDE
ARTICIEI De
signer
le
contrat
N°2026-CONT-10
avec
la
société
HYDROPARTS
Assistance,
située
au
44
allée Jean
Moulin,
31140
SAINT
ALBAN
et
représentée
par
M.
Philippe
SOURY,
franchisé
et
représentant
HYDROPARTS
Assistance
sur le département
de la Haute-Garonne,
Contrat
incluant : e
Contrôles
périodiques
règlementaires
semestriels,
conformément
aux
dispositions
en vigueur
e
Graissage complet
des équipements,
lors de chaque
intervention
e
Déplacements
sur site
e
Fourniture
et mise
à jour
des
registres
de sécurité
obligatoires
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
94/95/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
9393 _AR-031-213105265-20260504-29_2026-AR
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles ARTICLE
2
De régler les montants
suivants
:
105.00
€
HT/semestre/hayon,
soit
:
e
420.00
€
H.T/an
e
50400
€ET.T.C/an
Les
dépenses
seront inscrites
au budget
correspondant,
à l’article 61551.
ARTICLE
3
Le contrat
est conclu
pour une
durée
de trois ans
à compter
du
01/09/2026.
Fait
à La
Salvetat-Saint-Gilles,
Le
4 mai
2026,
M.
le Maire,
François
ARDERIU,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
94/05/2926
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
2
Application
agréée
E-legalte com
1
Place
du
19
mars
1962—
31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20260504-29_2026-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°30-2026
Objet
: Demande
d’aide
financière
auprès
de la caisse
d’allocations
familiales
de la Haute
Garonne
pour
la mise
en conformité
du
bâtiment
de la crèche
Caramel
et Nougatine
Le
Maire
de la Commune
de La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22,
Vu
la délibération
en
date
du
If avril 2026,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
le 26e,
Considérant
la mise
en conformité
nécessaire
suite
au
contrôle
de la PMI
effectué
en mars
2026,
DÉCIDE
ARTICLE1 De
solliciter
une
aide
financière
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la mise
en
conformité
avec
la loi
Egalim
des crèches
municipales.
Le
montant
de la subvention
demandé
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
est de
15 424,20
euros
soit
80%
du
montant
total HT
du projet
s’élevant
à 19 280,25
euros
dans
le cadre
de la mise
en conformité
du bâtiment
de
Caramel
et Nougatine.
ARTICLE
2
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés,
au
compte
6068
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
et au compte
2188
pour les dépenses
d'investissement.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
Le 23 juin 2026,
M.
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
on
le
24/06/2826
Mairie
de
la
Salvetat-Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
9393 _AR-031-213105265-20260623-50_2026E-AR ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
24/66/2826
tion agréée E-
Me
com
99_AR-031-213105265-20260623-30_20266-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°31-2026
Objet
: Demande
d’aide
financière
auprès
de la caisse
d’allocations
familiales
de la Haute
Garonne
pour
la mise
en conformité
des
du bâtiment
de la crèche
Chapi-Chapo
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22,
Vu
la délibération
en
date
du
l° avril
2026,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé, notamment
le 26e,
Considérant
la mise
en conformité
nécessaire
suite
au
contrôle
de la PMI
effectué
en mars
2026,
DÉCIDE
ARTICIE!I De
solliciter
une
aide
financière
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la mise
en
conformité
avec
la loi
Egalim
des crèches
municipales.
Le
montant
de
la subvention
demandé
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
est
de
4
519,43
euros
soit
80%
du
montant
total
HT
du
projet
s’élevant
à 5 649,23
euros
dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
du
bâtiment
de
Chapi-Chapo. ARTICLE
2
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés,
au
compte
6068
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
et au
compte
2188
pour
les dépenses
d'investissement.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
Le
23 juin
2026,
M.
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/06/2026
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
Na
dr :
D
07
eSS
:
Application agréée E-legalte com
,
Place du 19 mars
1962 —31
880 La Salvetat-Saint-Gilles
“Taute-GC7
939
_AR-031-213105265-20260623-31
_2026E-AR ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
24/66/2826
tion agréée E-
Me
com
99_AR-031-213105265-20260623-31_20266-AR République
française
Liberté
-Égalité
- Fraternité
SAIMPIONLLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°32-2026
Objet
: Migration
lignes
mobiles
vers
Groupement
de commandes
« Haute-Garonne
Numérique
» - Accord-cadre
C.A.N.U.T
2024
AOO
TELECOMS
- Lot
N°3
- SFR
Business
Le
Maire
de la Commune
de La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22,
Vu
le Code
du
travail, notamment
les dispositions
relatives
à la sécurité
des
équipements
de travail,
Vu
l’'Ordonnance n°2015-899
du 23 juillet 2015
et du Décret n°2016-360
du 25 mars
2016, notamment
l’article
27, Vu
la délibération
en
date
du
1® avril 2026,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
notamment
le 4e,
Vu
la Délibération
2025-38,
relative
à l'approbation
des
statuts
et à l'adhésion
de la collectivité
à la mission
«développement
des
services
et
usages
numériques»
du
syndicat
mixte
H.G.N
«Haute-Garonne
Numérique
»,
Vu
la
Délibération
2026-21,
relative
à
l'approbation
de
la
nomination
d’un
représentant
à
la
mission
«développement
des
services
et
usages
numériques»
du
syndicat
mixte
H.G.N
«Haute-Garonne
Numérique
»,
Vu
la
Convention
de
mise
à disposition
de
l’accord
cadre
« Fourniture
de
services
de
télécommunication,
fibre
noire,
couverture
indoor,
appareils
mobiles
et
services
associés
» N°2024
AOO TELECOMS
signée
entre
H.G.N
«Haute-Garonne
numérique»
et
C.A.N.U.T
«Centrale
d'achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
»,
Vu
l’avenant
à cette Convention
de mise
à disposition
de l'accord-cadre
N°2024
AOO _TELECOMS,
signé le
15 juillet 2025
entre H.G.N
« Haute-Garonne
numérique
» et C.A.N.U.T
« Centrale
d'achat
du
Numérique
et
des Télécoms
», relatif à l'ajout de communes
bénéficiaires
au groupement
de commandes,
Considérant
que
cet
avenant
valide
la souscription
de la commune
de LA
SALVETAT-SAINT-GILLES
au
groupement
de
commandes
et
lui
permet
de
bénéficier
des
tarifs
négociés
de
l’accord-cadre
C.A.N.U.T
N°2024
AOO
TELECOMS,
Considérant
que la commune
dispose actuellement
d’un contrat de téléphonie mobile,
conclu
avec la société
SER
Business,
Considérant
que
le lot
N°3
concernant
les
lignes
mobiles,
de
l’accord-cadre
N°2024
AOO
TELECOMS,
a
été
attribué
à la société
SFR
Business,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/85/2826
Mao
Appix
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
aqrébe
E-eqalte
com
1
9393 _AR-031-213105265-20260513-32_2026-AR Considérant
que
les conditions
tarifaires
négociées
de l’accord-cadre
sont
avantageuses
et optimisées,
par
rapport
aux
tarifs actuellement
appliqués,
Considérant
l'intérêt
économique
pour
la commune
de procéder
à la migration
de l’ensemble
de
ses lignes
mobiles
vers
l'accord-cadre
conclu
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
tout
en
assurant
la
continuité
de
service,
DÉCIDE
ARTICIEI De
signer
le
contrat
N°PTF-FO5-O0HQWN
dans
le
cadre
de
l’accord-cadre
de
la
« C.A.N.U.T
»,
avec
le
titulaire du
Lot
N°3
: la société
SFR
Business,
dont
le siège
social se situe 16 rue du
Général
Alain
de Boissieu,
75
015
PARIS,
représentée
par
Mme
Houria
BOUKHOUSSA,
attachée
commerciale :
e
Migration
des lignes mobiles
vers tarifs « C.A.N.U.T
- ECO
»
ARTICLE
2
De
régler
les
factures
correspondantes
aux
conditions
financières,
prévues
au
lot
N°3
de
l’accord-cadre
N°2024 AOO
TELECOMS
de la C.A.N.U.T
Offre Téléphonie
« Mobile
ECO
» :
e
Forfait
SMS
MMSillimités
Eco
18 lignes mobiles
DATI
Abonnement/ligne
:
0.80
€ H.T/mois
0.96
€ T.T.C/mois
e
Forfait
Mobile
Eco
1Go
8 lignes mobiles Abonnement/ligne
:
0.85
€ HT/mois
1.02 € T.T.C/mois
Les
dépenses
seront inscrites
aux budgets
correspondants,
à l’article 6262.
ARTICLE
3
Le contrat
débutera
à la date
du jour de facturation
du mois
suivant
la signature
du
contrat
Fin du
contrat
: 09/04/2028
Fait
à La
Salvetat-Saint-Gilles,
Le
13
mai
2026,
M.
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/05/2026
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
a
Application
agréve
E-krqaite
com
!
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20260513-32_2026-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°33-2026
Objet
:Demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Région
Occitanie
pour
la
programmation
du
festival
La
Salvetat-en-scène
:Los
Guayabo
Brothers
Le
Maire
de la Commune
de La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-27,
Vu
la
délibération
en
date
du
1°
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
le
26e,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
soutenir
et
développer
l'accès
à la
culture
pour
tous,
de
favoriser
la
diffusion
de
projets
artistiques
régionaux
dans
une
démarche
de
soutien
à la
filière
et
de
développement
durable,
et
d'assurer
la
continuité
du
festival
La
Salvetat-en-scène,
DÉCIDE
ARTICIE I De
solliciter
une
aide
financière
à la
Région
Occitanie
dans
le
cadre
de
son
dispositif
d'aide
à la
diffusion
de
proximité. Le
montant
de
la
subvention
demandée
à la
Région
Occitanie
est
de
880€
soit
40%
du
coût
de
cession
du
spectacle
de
Los
Guayabo
Brothers
et
5,4%
du
coût
total
de
programmation
du
festival.
ARTICLE
2
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés,
au
compte
747888
des
recettes
de
fonctionnement. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
Le
20
mai
2026,
M.
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/85/2826
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
L
Application
agréée
E-leqalte
com
1
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20260520-33_2026-AR République
française
Liberté
- Égalité - Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°34-2026
Objet
: Demande
d’aide
financière
auprès
de la Région
Occitanie
pour
la programmation
du
festival La Salvetat-en-scène
: Saméli
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22,
Vu
la délibération
en
date
du
I® avril 2026,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues à
l’article L2122-22
susvisé, notamment
le 26e,
Considérant
l'intérêt pour la commune
de soutenir
et développer
l'accès à la culture pour
tous,
de favoriser
la diffusion
de projets
artistiques
régionaux
dans
une
démarche
de
soutien à
la filière et de développement
durable,
et d'assurer la continuité
du festival La Salvetat-en-scène,
DÉCIDE
ARTICLE! De
solliciter une
aide financière
à la Région
Occitanie
dans
le cadre
de
son
dispositif d'aide
à la diffusion
de
proximité. Le
montant
de la subvention
demandée
à la Région
Occitanie
est
de
600€
soit
40%
du
coût
de
cession
du
spectacle
de Samëli
et 3,4%
du coût
total de programmation
du festival.
ARTICLE
2
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés,
au
compte
747888
des
recettes
de
fonctionnement. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
Le
20
mai
2026,
M.
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/95/2026
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
9393 _AR-031-213105265-20260513-34_2026-AR