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Déliberation - DM 2024 04 10
Procès Verbal - DM 15 decembre
unknown - DM 15 ocotobre
Procès Verbal - PV 2025 10 15
Déliberation - ?ddownload=7517
Déliberation - DM 2023 03 15
Déliberation - DM 15 ocotobre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM 15 ocotobre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°45-2025
Objet
: AVENANT
N°1
- Consultation
«
Entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
communaux
» -
Monsieur
NETT
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L 1617-1
à
L1617-
4; Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
en
date
du
07
mai
2025,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
le 4e,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°30-2022,
relative
à
la
notification
de
la
société
MONSIEUR
NETT,
suite
à
la
consultation
«
Entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
communaux
»,
Considérant
le remplacement
du
gérant
de
la société
MONSIEUR
NETT,
par
un
nouveau
représentant
légal
de
la
société,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant,
afin
de
mettre
à
jour
les
informations
administratives
du
titulaire
du
marché,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
signer
l’avenant
N°1
avec
la société
MONSIEUR
NETT,
située
6
rue
François
Verdier
31
830
PLAISANCE
-
DU-TOUCH,
représentée
par
Mme
SPADONI
Perrine,
agissant
en
sa
qualité
de
Gérante,
ARTICLE
2
:
De
prendre
acte
du
remplacement
de
Mme
VIDAL
Jocelyne,
par
une
nouvelle
représentante
légale
Mme
SPADONI
Perrine,
nommée
en
qualité
de
gérante.
Ce
changement
n’a
aucune
incidence
financière
et
n’affecte
ni
les
conditions
d'exécution
du
marché,
ni
la
personnalité
juridique
du
titulaire.
Toutes
les
clauses
du
marché
restent
inchangées.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
02
juillet
2025,
M
le Maire,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
François
ARDER
le
64/87/2025
Mairie
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
NT
D
,
Application
agréée E-legalte com
.
Place du 19 mars
1962
— 31
880 La Salvetat Saint-Gilles
COTES A
9393 _AR-031-213105265-202507
02-45
_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°46-2025
Objet
: Contrat
de maintenance
de Pascenseur
électrique
du
complexe
sportif de la commune
Le
Maire
de la Commune
de La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
À ;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25 mars
2016,
notamment
Particle
27,
Vu
la délibération
en date du
07 mai
2025,
par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé, notamment
le 4e,
Considérant
que le complexe
sportif,
situé avenue
de Gascogne
à LA
SALVETAT-SAINT-GILLES
est
équipé
d’un
ascenseur
électrique,
Considérant
la nécessité
de l’entretenir
régulièrement,
afin de garantir
son bon
fonctionnement,
la sécurité
des usagers
et le respect
des normes
en vigueur,
Considérant
la nécessité
de conclure
un
contrat
de maintenance
avec une
entreprise
spécialisée,
Considérant
la proposition
commerciale
de la société CID
ASCENSEURS,
Considérant
que la proposition
commerciale
de la société
CID
ASCENSEURS
répond
aux besoins
techniques
et financiers
de la commune,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De signer Le contrat
N’TPL54
de maintenance
avec la société CID
ASCENSEURS,
dont le siège social se situe
1 Chemin
de
Lancefoc,
ZI
Le
Vignalis,
31130
FLOURENS,
représentée
par
M.
Arthur
MARQUET,
en
sa
qualité
de Chef d'agence.
ARTICLE
2:
De régler le montant
annuel
correspondant
:
1030.00
€
H.T/an
Prix ferme
et non
révisable.
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des budgets
concernés,
à l’article 6156.
ARTICLE 3 : Le contrat
entrera
en vigueur
le mercredi
ler janvier 2026.
Durée
du contrat
: 3 ans
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
88/87/2825
Mao
Apps
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
dqréve
E
ka
te
com
n
9393 _AR-031-213105265-202507
04-46 _2025-AR ARTICLE
4
:
La présente
décision
sera inscrite au registre des décisions
du
Maire
dont un extrait sera affiché à la porte de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 04 juillet
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
:
_.
le
88/07/2825
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Applicatic
se
E-legaite
co
Place
du
19 mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
L
pp
ation
agrée
bte
com
n
33_AR-051-213105265-202507
04-46
_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°47-2025
Objet
: GROUPAMA
- Assurance
sinistre remplacement
vitrage
école Lucie Aubrac
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
07
mai
2025,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
notamment
de passer les contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter les indemnités
de sinistre y afférentes,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le versement
de
516
€
en
règlement
du
sinistre
du
sinistre
n°202510012599
: concernant
les dommages
sur vitrage
au sein de l’école Lucie
Aubrac
en date du
13/12/2024.
DÉCIDE
ARTICLE! L’indemnisation
d’un
montant
de 516
€
en règlement
du
sinistre
n°202510012599
concernant
les dommages
sur vitrage
au sein de l’école Lucie Aubrac
en date
du
13/12/2024.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
-
14
Rue
Vidailhan
CS
93105,
31131
Balma.
ARTICLE
3
Les recettes
seront inscrites
aux budgets
correspondants,
à l’article 75888.
ARTICLE
4
La présente
décision
sera inscrite au registre des
décisions
du
Maire
dont un
extrait sera affiché à la porte
de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 18 juillet
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/07/2825
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Application
agréée
E-leqaite
com
!
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
939
_AR-031-213105265-20250718-47_2025-AR République
française
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°48-2025
Objet
: Désignation
des
bureaux
de contrôle
dans
le cadre
du
marché
de travaux
du
Château
- Marché
2025-T-003
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
4 ;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25 mars
2016,
notamment
l’article
27, Vu
la délibération
en
date
du
07
mai
2025,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé, notamment
le 4e,
Vu
la Décision
du
Maire
N°33-2024,
relative au marché
2024-PI-002
« Réalisation
d’un complément
d'étude
de
diagnostic
et d’une
mission
de maîtrise
d'œuvre
», notifié
au
titulaire ACCA,
Vu
la Décision
du
Maire
N°66-2024,
relative
à l'avenant
N°1
au marché
2024-PI-002,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°73-2024,
relative
à
l’affermissement
de
la
tranche
optionnelle
«
mission
de
maîtrise
d'œuvre
»,
Vu
la Décision
du
Maire
N°12-2025,
relative
à l'avenant
N°2
au
marché
2024-PI-002,
Vu
la Décision
du
Maire
N°38-2025,
relative
à l'avenant
N°3
au marché
2024-PI-002,
Considérant
les obligations
du
maître
d'ouvrage,
en matière
de
contrôle
technique
et de coordination
SPS
(sécurité et protection
de la santé),
Considérant
la nécessité d'assurer la sécurité, la conformité
règlementaire
et la bonne
exécution des travaux
dans
le cadre
du
marché
de travaux
2025-T-003
prévu
pour
la réhabilitation
du
Château
de la commune
et
de son parc, Considérant
la consultation
directe réalisée
auprès
de prestataires
spécialisés
et l'analyse
des offres reçues,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De
signer
le contrat
N°3100095043
avec
la société
QUALICONSULT
SECURITE,
dont
le siège
social
se
situe
1 bis
rue
du
Petit
Clamart,
Bât
E,
78
140
VELIZY
VILLACOUBLAY
et dont
l'agence
située
1 rue
de
la
Paderne,
31 170 TOURNEFEUILLE
et représentée
par
M.
Mickael
GIAVARINTI
a été désignée
pour
assurer
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
9393 _AR-031-213105265-20250718-45
_2025-AR
Mairie
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles la mission
de
coordination
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé,
conformément
aux
dispositions
du
Code
du
travail.
ARTICLE 2 : De régler le montant
de la mission
SPS
correspondant
:
e
3906.00€E
HT
e
4887.20
E
T.T.C
ARTICLE
3 :
De
signer
le
contrat
N°Q-2006405
-
REV
2
-
0796320
avec
la
société
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION,
dont le siège social se situe 1 Place Zaha
Hadid,
92 400
COURBEVOIE
et dont l’agence
située
12
rue
Michel
Labrousse,
31 047
TOULOUSE
CEDEX 1
et
représentée
par
M.
Jérôme
PECH,
en
sa
qualité
de
Manager
opérationnel,
a
été
désignée
pour
assurer
la
mission
de
contrôle
technique,
conformément
aux
dispositions
du
Code
du
travail.
ARTICLE
4:
De régler le montant
des missions
de contrôle
technique
correspondantes
(L LE
SEI HAND) :
e
581900€E
HT
e
6982.80
E
T.T.C
Les
dépenses
seront
inscrites aux
exercices
des budgets
concernés,
à l’article 2313.
La présente
décision sera inscrite au registre des décisions
du Maire
dont un extrait sera affiché à la porte de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 18 juillet
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/07/2925
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Application
agrée
E-legalite com
:
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20250718-45
_2025-AR République
française
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°49-2025
Objet
: Contrats
de maintenance
hotline
suite
à l'installation
de systèmes
de sonnerie
et
d’horlogerie
dans
deux
établissements
scolaires
de la commune
Le
Maire
de la Commune
de La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
4 ;
Vu l'Ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet 2015
et du Décret n°2016-360
du 25 mars
2016, notamment
l’article
27, Vu
la délibération
en
date
du
07 mai
2025,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé, notamment
le 4e,
Considérant
les travaux
réalisés
dans
l'école maternelle
« Marie
Curie
» et l’école
élémentaire
« Condorcet
»,
relatifs
à l'installation de nouveaux
systèmes
d’horlogerie
et de sonnerie,
Considérant
l'intervention
de la société
BODET
TIME
pour
la fourniture
et l’installation
des
équipements
dans
ces
deux
établissements
scolaires,
Considérant
que
cette
société
propose
des
contrats
de
maintenance
hotline,
spécifiquement
adaptés
aux
matériels
installés,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
pérennité
des
équipements
par
la
souscription
de
contrats
de
maintenance
hotline,
Considérant
que
les offres
de la société
BODET
TIME
&
SPORT
répondent
aux
besoins
exprimés
par les
services
techniques
de la commune,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer les deux
contrats
N°CH
de maintenance
hotline
avec
la société
BODET
TIME
&
SPORT,
dont
le
siège
social
se
situe
1 rue
du
Général
de
Gaulle,
49
340
TREMENTINES,
représentée
par
M.
Jean-Pierre
AUDINET,
en sa qualité de Directeur Général,
ayant donné
tous pouvoirs
à M. Loïc LAMADON,
responsable
commercial. Les
contrats
couvrent
une
assistance
technique
téléphonique
hotline,
une
aide
au
paramétrage,
conseils
d'utilisation,
accès
aux
mises
à jour
des
logiciels
et matériels
de
sonnerie
et d’horlogerie
installés
dans
les
deux
écoles
« Marie
Curie
» et « Condorcet
».
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
Mao
Appix
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
dqréve
E
ka
te
com
n
939
_AR-031-213105265-20250718-49_2025-AR ARTICLE
2 :
De régler les montants
annuels
correspondants
:
150.00
€ H.T/Ecole
Prix ferme
et non
révisable.
Les dépenses
seront inscrites
aux
exercices
des budgets
concernés,
à l’article 6156.
ARTICLE
3 :
Le contrat
entrera
en vigueur
à la date de signature
des contrats par la commune.
Durée
du
contrat
: 1 an, reconductible
trois fois, soit
4 années
maximum.
ARTICLE
4 :
La présente décision
sera inscrite au registre des décisions
du
Maire
dont un extrait sera affiché à la porte de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 18 juillet
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
:
..
le
18/07/2895
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939 _AR-031-213105265-20250718-49_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité - Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°50-2025
Objet
:AVENANT
N°5
- Marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et
séniors
C.C.A.S
»
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
4
;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
24, Vu
la
délibération
en
date
du
07
mai
2025,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
le
4e,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°42-2023,
relative
au
marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et
séniors
C.C.A.S
»,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°56-2024,
relative
à l'Avenant
N°1
au
marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et
séniors
C.C.A.S
»,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°65-2024,
relative
à l'Avenant
N°2
au
marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et
séniors
C.C.A:S
»,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°27-2095,
relative
à l’'Avenant
N°3
au
marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et
séniors
C.C.A.S
»,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°30-2025,
relative
à l’'Avenant
N°4
au
marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et
séniors
C.C.A.S
»,
Considérant
la
diminution
régulière
et
continue
des
effectifs
scolaires
dans
les
écoles
de
la
commune,
Considérant
la
fermeture
de
2 classes par
l'Education
Nationale
à la
rentrée
scolaire
2024,
Considérant
la
prévision
de
fermeture
de
3 classes
par
l'Education
Nationale
à la
rentrée
scolaire
2025,
Considérant
la
diminution
du
nombre
de
repas
à fournir
et
du
personnel
mobilisé
dans
le
cadre
du
marché
public
de
restauration
scolaire,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
service
aux
besoins
réels,
en
réduisant
le
personnel
du
titulaire
du
marché
mis
à disposition,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
pour
circonstances
imprévues
au
marché
2023-PS-002,
V
REÇUENPREFECTURE
!
:
le
18/07/2895
Mairie
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
9393 _AR-031-213105265-20250718-50_2025-AR DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer
l'avenant
N°5
avec
la
société
API
RESTAURATION,
située
4
rue
du
Professeur
Pierre
Vellas
Bât
10A
31300
TOULOUSE,
représentée
par
M.
LE
QUELLEC
Philippe,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
régional. ARTICLE
2 :
De supprimer
un poste
« d’employé
de restauration
intermittent
» de 28 heures
hebdomadaires
e
Montant
initial du
marché :
352
870.07
€
T.T.C
e
Montant
de l’'Avenant
N°3 :
3 900.00
E
T.T.C
e
Montant
de l’'Avenant
N°4 :
27 000.00
€
T.T.C
e
Montant
de l'Avenant
N°5:
- 20
490.00
€
T.T.C
°
Nouveau
montant
annuel du marché pour la période du 01/08/2025
au 31/07/2026 :
363
280.07
ET.T.C
Les dépenses
sont
prévues
aux budgets
correspondants,
à l'article 6042.
ARTICLE
3:
La présente
décision
sera inscrite au registre des décisions
du
Maire
dont un extrait sera affiché à la porte de
la Mairie. Fait à La Salvetat
St-Gilles, le 18 juillet 2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/97/2995
Mairie
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
a
Application
agréée
E-legalte com
1
9393 _AR-031-213105265-20250718-50_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N‘51-2025
Objet
: MAE -
Assurance
sinistre remplacement
vitrage
école
Lucie Aubrac
- Annule
et remplace
la n°47-2025 Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
07
mai
2025,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
notamment
de passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter les indemnités
de sinistre y afférentes,
Considérant
que
la
Mutuelle
d'Assurance
de
l'Éducation
propose
le versement
de
516
€
en
règlement
du
sinistre
du
sinistre
n°202510012599
: concernant
les dommages
sur vitrage
au
sein
de l’école
Lucie
Aubrac
en
date
du
13/12/2024.
DÉCIDE
ARTICIEI1 L'indemnisation
d’un
montant
de 516
€
en
règlement
du
sinistre
n°202510012599
concernant
les
dommages
sur vitrage
au sein de l’école Lucie
Aubrac
en date
du
13/12/2024.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
la
Mutuelle
d'Assurance
de
l'Éducation
— 62 rue Louis
Bouilhet
- CS
91833
- 76044
ROUEN
CEDEX
ARTICLE
3
Les
recettes
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants,
à l’article 75888.
ARTICLE
4
La présente
décision
sera inscrite
au registre des décisions
du
Maire
dont
un
extrait sera affiché à la porte
de
la Mairie.Fait
à La
Salvetat-Saint-Gilles,
le 21 juillet
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
23/87/2825
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
mion
agrée
E-kegaite com
1
Place
du
19
mars
1962
—31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
9393_AR-031-213105265-20250721-051_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°52-2025
Objet
: Création
d’un
groupe
de travail chargé
de l’instruction
des
candidatures
reçues
dans
le cadre
de l’Appel
à manifestation
d’intérêt
(A.M.I)
« Projet
de Café
culturel
associatif »
Le
Maire
de la Commune
de La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
4;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet 2015
et du Décret n°2016-360
du 25 mars
2016, notamment
l’article
27, Vu
la délibération
en
date
du
07 mai
2025,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
notamment
le 4e,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-21
et suivants,
Vu
la Délibération
N°2025-49
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 Juillet
2025,
autorisant
le Monsieur
le
Maire
à créer des groupes
de travail spécifiques
en appui
aux
projets
de la collectivité,
Considérant
la publication
de
l'A.M.I
(appel
à manifestation
d'intérêt)
intitulé
« Projet
de
Café
culturel
associatif », portant
le numéro
1097075
sur la plateforme
des marchés
publics
DEMATIS
et publié
le 18 juin
2025
sur les organes
suivants :
www.e-marchespublics.com
https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com
Considérant
la nécessité de garantir une instruction
rigoureuse,
transparente
et équitable
des candidatures
reçues
dans
le cadre
de cet A.M.I,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
créer un groupe
de travail,
chargé
d’instruire
les candidatures
reçues
par la collectivité
dans
le cadre
de
PAM.
« Projet d’un café culturel
associatif ».
ARTICLE
2:
Le groupe
de travail aura pour
missions
:
e
_D'analyser les candidatures
reçues
en réponse
à l'A.M.I
e
D’évaluer chaque
dossier selon les critères
définis
dans
lA.M.I
e
De proposer
une
présélection,
ou classement
des projets
recevables
e _ D’assister
aux
auditions
des
candidats
pré sélectionnés
e
De formuler
des avis ou recommandations
F
”
_
1
int-Gi
REÇU
EN
PREFECTURE
Mairie
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
le
22/87/2825
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
9393 _AR-031-213105265-20250721-52_2025-AR ARTICLE
3 :
Le groupe
de travail est composé
des personnes
suivantes :
e
Monsieur
François
ARDERIU,
Maire,
Président
du groupe
e
Monsieur
Rachid
ABDELAOUI,
Maire-Adijoint
(Affaires
scolaires)
e
Monsieur
Thierry
BERGOUGNIOU,
Maire-Adjoint
(Associations
sportives)
e
Madame
Naïma
LABAT,
Maire-adjointe
(Culture,
associations
culturelles, jeunesse)
e
Madame
Anne-France
CHAUSSONNET,
agent
communal
chargé
du
Patrimoine
e
Madame
Pascaline
HOUZELLE,
agent
communal
chargé
de la Commande
publique
e
Madame
Silvia
MALFATTI,
agent
communal
chargé
des
Finances
e
Madame
Marie
MARCHAL,
agent
communal
chargé
de la Culture
Des
personnes
ressources
pourront
être
associées
ponctuellement
à titre consultatif.
ARTICLE : Le groupe
de
travail
se réunira
en fonction
du
calendrier
de
l'A.M.IL, un
relevé
de conclusions
sera
rédigé
à
l'issue des
analyses.
ARTICLES: Le groupe
de travail est constitué pour
la durée
nécessaire
à l'instruction complète
des candidatures
dans
le
cadre
de l’A.M.
« Projet d’un café culturel associatif »
ARTICLE
6:
La présente
décision sera inscrite au registre des décisions
du Maire
dont un extrait sera affiché à la porte de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 21 juillet
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
le
22/87/2625
Application
agréée
E-legalte
com
1
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Mairie
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20250721-52_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°53-2025
Objet
: Souscription
d’un
emprunt
à la banque
postale
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
4 :
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet 2015
et du Décret n°2016-360
du 25 mars
2016, notamment
l’article
27, Vu
la délibération
en
date
du
07 mai
2025,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
notamment
le 3e,
Vu
les
articles
L 2122-22
et L2122-23
du
CGCT
relatifs
aux
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal, Vu
la délibération
n°2025-29
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 mai
2025,
visée
par
la Préfecture,
le 16 mai
2025,
déléguant
notamment
au
Maire,
le pouvoir
suivant
: De
procéder,
dans
les
limites
de
500
000€,
à la
réalisation
des
emprunts
destines
au financement
des investissements
prévus
par le budget,
Vu
le rapport
d'analyse
des offres,
Considérant
que
l'offre
présentée
par
La
Banque
Postale,
est
la
plus
intéressante,
après
analyse
des
propositions
aux
caractéristiques
équivalentes,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
contracter
et
signer
auprès
de
La
Banque
Postale
un
emprunt
de
400
000€
(quatre
cent
mille
euros)
destiné à
financer
l'achat d’un bien immobilier
ARTICLE
2:
Caractéristiques
de l'emprunt
Montant
du
capital emprunté
: 400
000.00€
Durée
de l'amortissement
: 15
ans
et trois
mois
Type
d'amortissement
: constant
Taux
d'intérêt
: 3.66%
Périodicité :
trimestrielle
Frais
de
dossier
: 400.00€
I
=
=
1
REÇU
EN
PREFECTURE
Mairie de la Salvetat Saint-Gilles
le
22/87/2825
Place
du
19
mars
1962
—31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
9393 _AR-031-213105265-20250721-53_2025-AR ARTICLE
3 :
La
commune
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires.
La
commune
s'engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
4
:
La présente
décision sera inscrite au registre des décisions
du
Maire
dont un extrait sera affiché à la porte de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 21 juillet
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
22/87/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20250721-53_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°54-2025
Objet
: Souscription
d’un
emprunt
à la banque
postale
- Annule
et remplace
la DM
n°53 2025 Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617- 4 ;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25 mars
2016,
notamment
l’article
27, Vu
la délibération
en
date
du
07 mai
2025,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
la
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
notamment
le 3e,
Vu
les
articles
L 2122-22
et L2122-23
du
CGCT
relatifs
aux
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal, Vu
la délibération
n°2025-29
du
Conseil
Municipal
en date
du
7 mai
2025,
visée par la Préfecture,
le 16 mai
2025,
déléguant
notamment
au
Maire,
le pouvoir
suivant
: De
procéder,
dans
les
limites
de
500
000€,
à La
réalisation
des
emprunts
destines
au financement
des investissements
prévus
par le budget,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Considérant
que
l'offre
présentée
par
La
Banque
Postale,
est
la
plus
intéressante,
après
analyse
des
propositions
aux
caractéristiques
équivalentes,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
contracter
et signer
auprès
de
La
Banque
Postale
un
emprunt
de
400
000€
(quatre
cent
mille
euros)
destiné
à financer l'achat d’un bien immobilier
ARTICLE
2:
Caractéristiques
de l'emprunt
Montant
du capital emprunté
: 400
000.00€
Durée
de l'amortissement
: 15
ans
et trois
mois
Type
d'amortissement
: constant
Taux
d'intérêt
: 3.66%
Périodicité
: trimestrielle
Frais
de
dossier
: 400.00€
Score
Gissler
: 1A
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
29/87/2825
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
939
_AR-031-213105265-20250728-54_2025-AR
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles Montant
du
contrat
de prêt
: 400
000,00
€
Durée
du
contrat
de prêt
: 15
ans
et 3 mois
Tranche
obligatoire
à taux fixe jusqu'au
01/10/2040
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en place lors du
versement
des fonds.
Montant
: 400
000,00
€
Versement
des
fonds
: à la demande
de l'emprunteur
jusqu'au
02/09/2025,
en une
fois
avec
versement
automatique
à cette date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,66
%
Base de calcul des intérêts
: mois
de 30 jours
sur la base
d'une
année
de 360 jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date d'échéance
d'intérêts pour
tout ou partie du montant
du
capital restant
dû, moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
: 0,10 %
du montant
du
contrat
de prêt
ARTICLE
3 :
La
commune
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires.
La
commune
s'engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
4:
La présente décision
sera inscrite au registre des décisions
du
Maire
dont un extrait sera affiché à la porte de
la Mairie. Fait à La Salvetat
St-Gilles, le 28 juillet 2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
29/07/2025
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
a
Application
agréée
E-leqaite
com
!
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
939
_AR-031-213105265-20250728-54_2025-AR République
française
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°55-2025
Objet
: Convention
de mise
à disposition
du
parc
du
Château
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2121-29
et suivants
;
Vu
la délibération
en
date
du
07 mai
2025,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
le 5e,
Considérant
que le parc
du
Château
constitue
un
espace
communal
ouvert
au public
et que
son utilisation
ponctuelle
peut
être encadrée
par une
convention
fixant les modalités
d'occupation
temporaire ;
Considérant
l'intérêt
communal
de
soutenir
les
initiatives
locales,
culturelles,
sportives
ou
associatives,
dans
le respect
de l’environnement
et de la tranquillité publique ;
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D’approuver
la
convention-type
de
mise
à
disposition
du
parc
du
Château,
annexée
à
la
présente
délibération,
définissant
les modalités
de prêt,
les
obligations
des
bénéficiaires,
et les conditions
d’accès
à
cet espace public communal. ARTICLE
2:
La convention
s’applique
à toute demande
de mise
à disposition du parc du Château,
émise par une personne
physique
ou morale
souhaitant
organiser un événement
ponctuel,
dans le respect
des règles
définies.
ARTICLE
3 :
Les modalités
de réservation,
de sécurité, d'assurance,
de gestion
des clés, de respect
des équipements
et des
plantations,
ainsi que de nettoyage
après usage,
sont
détaillées
dans
la convention.
Toute
demande
de réservation
devra
être transmise
aux
adresses
suivantes :
e
_chateau@lasalvetat3l.com
e
_associations@lasalvetat3l.com
Toute
demande
doit
être faite au moins
6 mois
avant
la date prévue
de la manifestation.
ARTICLE
4 :
La mise à disposition est effectuée à
titre
gratuit sauf disposition contraire
(exposants
ou food-trucks
soumis
8
P
à droit de place). La
convention
est conclue
à titre précaire
et révocable,
sans
indemnité
en cas
de retrait motivé
par l'intérêt
général.
VU
REÇUEN
PREFECTURE
1
le
11/08/2025
Mairie
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
L
Application
agréve
E-legalte
com
!
Place
du
19 mars
1962
—31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
21_DA-0351-213105265-20250806-55_2025-AR ARTICLES
:
Les droits de place applicables
pour les exposants
et food-trucks
sont fixés par la délibération n° 81-2024
du
20 décembre
2024
:
e
4€
/mètre
linéaire / jour pour
les exposants
e
10 E/
mètre
linéaire / jour pour les food-trucks
ARTICLE
6:
La présente décision
sera inscrite au registre des décisions
du
Maire
dont un extrait sera affiché à la porte de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 06
août
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
11/88/2825
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
a
Application
agréée
E-legalte com
1
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
21_DA-051-215105265-20250806-55_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°56-2025
Objet
: MAIF
- Assurance
sinistre
casse
équipement
sanitaire
salle Boris
Vian
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
07
mai
2025,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
notamment
de passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter les indemnités
de sinistre y afférentes,
Considérant
que la MAIF,
société d'assurance
mutuelle
à cotisation variable, propose le versement
de 313,12€
en règlement
du
sinistre
du
sinistre
n°F250250818K
: concernant
la casse
d’un
équipement
sanitaire
dans
la
salle communale
Boris Vian,
avenue
des
Pyrénées
31880
LA
SALVETAT-SAINT-GILLES,
le 27 juin
2025.
DÉCIDE
ARTICIEI1 L'indemnisation
d’un
montant
de
313,12
€
en règlement
du
sinistre
n°F250250818K
: concernant
la casse
d’un
équipement
sanitaire dans
la salle communale
Boris Vian,
avenue
des
Pyrénées
31880
LA
SALVETAT-SAINT-
GILLES
le 27 juin 2025.
ARTICLE
2
La présente
décision
sera
transmise
à Mme
la Trésorière
Principale
et notifié
à la MAIF,
société
d'assurance
mutuelle
à cotisation
variable,
CS
90000
- 79038
NIORT
CEDEX
09.
ARTICLE
3
Les recettes
seront inscrites
aux budgets
correspondants,
à l’article 75888.
ARTICLE
4
La présente
décision
sera inscrite au registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera affiché à la porte
de
la Mairie.Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 04
septembre
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
|
le
65/89/2825
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20250904-56_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°57-2025
Objet
: Contrats
relatifs
aux
analyses
de contrôles
sanitaires
au
sein des
crèches
municipales
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617- 4
;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet 2015
et du Décret
n°2016-360
du 25 mars
2016, notamment
l’article
27, Vu
la délibération
en
date
du
07
mai
2025,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues à
l’article L2122-22
susvisé,
notamment
le 4e,
Considérant
la nécessité
d'assurer la sécurité
sanitaire
au
sein des
structures
d'accueil
de la petite enfance
de la commune, Considérant
que le recours
à un prestataire spécialisé est indispensable,
afin de procéder
régulièrement
aux
analyses
microbiologiques
et sanitaires
exigées
par
la réglementation,
Considérant
que
le Laboratoire
départemental
Haute-Garonne
dispose
des
compétences,
de l'agrément
et
des moyens
techniques
pour
réaliser ces missions,
DÉCIDE
ARTICLE! De
signer
les
contrats
avec
le Laboratoire
Départemental
31, situé
76
Chemin
Boudou,
31140
LAUNAGUET,
représenté
par M. Julien RIOU,
agissant
en sa qualité
de Directeur Adjoint
en charge
du
développement,
ARTICLE
2
De
régler les montants
annuels
des prestations :
Tarifs 2026 Crèche
Caramel
et Nougatine
e
3/560EHT
e
45072E
TTC
Crèche
Chapi
Chapo
e
3/560EHT
e
45072E
TTC
ARTICLE
3
Les dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des budgets
concernés,
à l’article 6288.
Les
prestations
seront
réalisées
pour
l'année
2026.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/09/2625
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
9393 _AR-031-213105265-20250916-57
_2025-AR
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles ARTICLE
4
La présente
décision
sera inscrite au registre des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait sera affiché à la porte
de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 16 septembre
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
|
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
le
17/89/2825
Avolcatio
s
.
:
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
2
pplication
agrée
E-legalite
com
1
39_AR-051-213105265-20250916-57_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°58-2025
Objet
: Convention
- Garage
agréé
pour
le service
de fourrière
automobile
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
4
:
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25 mars
2016,
notamment
l’article
27, Vu
la délibération
en
date
du
07 mai
2025,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues à
l’article L2122-22
susvisé, notamment
Le 4e,
Vu
la Délibération
N°8
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 décembre
2015,
instituant
un
service
public
de
fourrière
automobile
sur
le
territoire
communal
et
autorisant
le
M.
le
Maire
à conclure
les
conventions
nécessaires
avec des professionnels
agréés,
Vu
le Code
de la route,
notamment
ses articles
L.325-1
à L-325-15, relatifs
à la mise
en fourrière
des véhicules,
Vu
le décret
N°96-476
du
26
mai
1996,
modifié,
relatif aux
modalités
d'application
des
procédures
de mise
en fourrière, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
agréant
plusieurs
garages
en
tant
que
gardiens
de
fourrière
dans
le
département
de la Haute-Garonne,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
14
novembre
2001,
relatif
à l'encadrement
des
tarifs
par
la réglementation
nationale, Considérant
que la Convention
précédente
arrive à échéance
et qu'il y a lieu de procéder
à une consultation
directe auprès
de professionnels
agréés, situés dans le secteur géographique
de la commune,
pour garantir la
continuité
du
service
public
de fourrière
automobile,
Considérant
que
cette
procédure
est
menée
dans
le respect
des
principes
de
transparence,
d'égalité
de
traitement
des
candidats,
Considérant
que
le
choix
s’est
porté
sur
le Garage
du
Casque,
conforme
aux
exigences
préfectorales
en
matière
d'agrément,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
d'un
prestataire
agréé,
afin
de
procéder
aux
opérations
d'enlèvement,
de gardiennage
et le cas
échéant,
de rétrocession
ou
destruction
des
véhicules
en
infraction, Considérant
l'intérêt
de
formaliser
par
convention
les
modalités
d'intervention
du
garage
agréé
sur
le
territoire
communal,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
17/09/2825
Mao
Mairie
de
la
Salvetat-Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
dqréve
E
ka
te
com
n
9393 _AR-031-213105265-20250916-55
_2025-AR DÉCIDE
ARTICIEI De
signer
la Convention
de fourrière
automobile,
conclue
avec
le Garage
du
Casque,
situé
4 rue
Paul
Sabatier,
31270
CUGNAUX
et représentée
par
Mme
Laura
GUERRERO,
en sa qualité
de gérante,
ARTICLE
2
De
régler
les montants
unitaires
mentionnés
dans
la Convention,
correspondants
aux
services
suivants :
e
Enlèvement
de véhicules
sur la voie publique
e
Garde journalière
en fourrière
e
Eventuelle
destruction
de véhicules
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des budgets
concernés,
à l’article 6288
ARTICLE
3
La convention
prend
effet au 1 janvier 2026.
Elle
est conclue
pour
une
durée
d’un
an, renouvelable
trois fois,
soit
quatre
ans
maximums.
ARTICLE
4
La présente
décision
sera inscrite au registre des
décisions
du
Maire
dont un extrait
sera affiché à la porte
de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 16 septembre
2025,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/89/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
Mairie
de
la Salvetat-Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat-Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20250916-55
_2025-AR