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Déliberation - actes administratifs 46 designation d un representant du conseil municipal a l assemblee generale des actionnaires de la societe publique locale
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 46 designation d un representant du conseil municipal a l assemblee generale des actionnaires de la societe publique locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Concurrence,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabetir Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireille Delafaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- Piérre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Âlain Cano, Théo Lazuech, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis Leroy
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024.46- AFFAIRES GENERALES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PUBLTQUE LOCALE NORD ESSONNE (SPL)
Le Conseil municipal d'OrsaY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1531-1 , L 1524-5 etL2121-21,
Vu le Code du Commerce, o
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É Vu la délibération n'2019-74 en date du 1"' juillet 2019 par laquelle la ville d'Orsay a adhéré à la SPL Nord-Essonne,
Vu les Statuts de la SPL Nord-Essonne, société publique locale immatriculée le 27 janvier 2Q20 au RCS Evry sous le numéro 880 957,
Vu la délibération n"2022-49 du 2 avril 2024 dêsignant Monsieur David Ros comme représentant du conseil municipal à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL Nord- Essonne,
Vu la démission de Monsieur David Ros,
Gonsidérant la nécessité de désigner un représentant du conseil municipal à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL Nord-Essonne,
Considérant que la désignation des représentants du Conseil municipal s'effectue au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,
Après en avoir délibéré,
- Décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret conformément à I'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales.
Procède à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d'un représentant du conseil municipal à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL Nord-Essonne,
Monsieur Rémi Darmon, ayant obtenu I'unanimité des suffrages, est élu en qualité de représentant du conseil municipal à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL Nord- Essonne.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture'"I0 S .i;,,, )0?a
et de la publication le
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Rémi DARMON
Maire d'Orsay
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