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Compte-Rendu - 6tn10wnkleij1ld
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6tn10wnkleij1ld)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le jeudi 07 juillet 2022 à 18h30, sous la présidence de Madame
NELIAS Agnès, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2022
Etaient présents : NELIAS Agnès, BARNOUD Frédérique, DEJOUR Valérie, DAVIRON RADIX Jocelyne
(jusqu’au point 14 inclus), RULLIAT Christian, RECOLLON Chantal, FOURDIN Fabrice, CAFFIER Fabien,
CHABRAN Fanny (jusqu’au point 14 inclus), LHOPITAL Guy, BELTRAN Yves, BLUM Virginie, DURAND Pierre.
Etaient absents : AIGLON Olivier (pouvoir à CAFFIER Fabien), DAVIRON RADIX Jocelyne (à partir du point
15), GLEREAN Thibault (pouvoir à BARNOUD Frédérique), CHABRAN Fanny (à partir du point 15).
Secrétaire de séance : BLUM Virginie
Le compte rendu de la réunion du 16 mai 2022, est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
1 – Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Monsieur LIOT Julien :
VU le courrier de Monsieur LIOT Julien, en date du 7 mai 2022 portant démission de son mandat d’Adjoint,
et de conseiller municipal,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Rhône, en date du 27 Juin 2022 informant Madame la Maire de
l’acceptation de la démission de Monsieur LIOT Julien,
Considérant, que DURAND Pierre, candidat suivant de la liste « DECIDONS ENSEMBLE », est désigné pour
remplacer Monsieur LIOT Julien au Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, prend acte de l’installation de
Pierre DURAND en qualité de Conseiller Municipal, et de la modification du tableau du Conseil Municipal
afférent.
2 - Modification du nombre d’adjoints :
Le nombre des adjoints au Maire ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal soit pour la
commune 4 adjoints.
Compte tenu de la démission de Monsieur LIOT Julien, et du fait que la répartition de ses domaines de
compétence a pour l’instant été revue en interne, il est proposé de modifier le nombre d’adjoints, actuellement
fixé à 4.
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, porte ce nombre à 3.
Madame la Maire expose que compte tenu de cette décision, l’enveloppe des indemnités est automatiquement
modifiée, et que la répartition doit donc être revue. Ce point sera soumis à décision du Conseil Municipal, lors
de la prochaine réunion.
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel: mairie@yzeron.com 3 - Modification de la constitution des commissions municipales :
A la suite de la démission de Monsieur Julien LIOT, il y a lieu de désigner son ou sa remplaçante au sein des
commissions municipales. Il est également proposé de revoir la composition des commissions après quelques
temps de fonctionnement. Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve
la composition suivante :
Intitulé de la commission Membres désignés
Commission : « Vivre ensemble » NELIAS Agnès, BARNOUD Frédérique,
RULLIAT Christian, GLEREAN Thibault,
FOURDIN Fabrice
Commission : « Dynamiser Yzeron et son territoire »
NELIAS Agnès, BARNOUD Frédérique,
DEJOUR Valérie, RULLIAT Christian,
BELTRAN Yves, AIGLON Olivier,
CHABRAN Fanny, DAVIRON RADIX Jocelyne
Commission : « Pour un aménagement sans dénaturer »
NELIAS Agnès, DURAND Pierre, DEJOUR
Valérie, RULLIAT Christian, FOURDIN Fabrice,
AIGLON Olivier, BELTRAN Yves,
BLUM Virginie, LHOPITAL Guy
Commission : « Etre moteur de la transition écologique »
NELIAS Agnès, AIGLON Olivier, DURAND Pierre,
BELTRAN Yves, GLEREAN Thibault,
CAFFIER Fabien, LHOPITAL Guy,
FOURDIN Fabrice
Commission : « Fonctionnement collégial, transparent,
participatif et inclusif »
NELIAS Agnès, AIGLON Olivier,
CAFFIER Fabien, RECOLLON Chantal,
DURAND Pierre, BLUM Virginie
4 - Modification de la composition de la commission d’Appels d’offres-Adjudications-Maîtrise d’œuvre :
Compte tenu de la démission de M. LIOT Julien, il convient de désigner son représentant au sein de la
commission d’Appels d’offres.
Les listes suivantes, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sont actées :
Titulaires : Suppléants :
DEJOUR Valérie AIGLON Olivier
BLUM Virginie FOURDIN Fabrice
RULLIAT Christian CAFFIER Fabien
Madame la Maire explique par ailleurs que la composition de la commission MAPA est la même que celle de la
CAO. Elle Précise que la prochaine réunion de la commission MAPA se déroulera vendredi 22 juillet, pour
l’ouverture des offres relatives à l’accord cadre maitrise d’œuvre réhabilitation de la chapelle de
Châteauvieux. 5 - Modification de la composition du Conseil d’Exploitation des chaufferies-bois :
Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, Monsieur Pierre DURAND prend la succession de
Monsieur LIOT Julien, au sein du Conseil d’Exploitation des chaufferies bois.
La composition des membres élus est ainsi fixée :
Mme NELIAS Agnès
M AIGLON Olivier
M. DURAND Pierre
Mme DEJOUR Valérie
M RULLIAT Christian
M. FOURDIN Fabrice
M. LHOPITAL Guy
6 - Modification des Délégués au Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du
Charbonnières (SAGYRC) :
Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sont désignés représentants de la commune au sein du
Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnnières, M. FOURDIN Fabrice,
en qualité de délégué titulaire, et Mme CHABRAN Fanny, en qualité de déléguée suppléante.
7 - Modification des Délégués au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud-Ouest Lyonnais
(SIDESOL) :
Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sont désignés représentants de la commune au sein du
Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud-Ouest Lyonnais, M. LHOPITAL Guy et M. AIGLON
Olivier, en qualité de délégués titulaires, Mme NELIAS Agnès et M. DURAND Pierre, en qualité de délégués
suppléants.
8 - Modification de la composition du Conseil d’Administration du CCAS :
Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, Monsieur Pierre DURAND a été proclamé membre du
conseil d’administration du CCAS, composé en ce qui concerne les membres élus de :
v Madame BARNOUD Frédérique
v Monsieur RULLIAT Christian
v Madame RECOLLON Chantal
v Madame BLUM Virginie
v Monsieur DURAND Pierre
Il est précisé que le site internet de la mairie va être mis à jour des modifications intervenues au sein des
différentes instances, La prochaine réunion du Conseil Municipal fixera les membres élus au sein des
commissions de la CCVL. 9 - Décision modificative n°1 au budget logement social :
Madame la Maire expose que dans le cadre de l’aménagement d’un logement de type 2 pour des réfugiés
ukrainiens, l’enseigne ELECTRO DEPOT a fait un don en matériel électroménager. Une écriture budgétaire
est nécessaire pour accepter comptablement ce don et le porter à l’inventaire.
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, arrête la décision modificative
suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 041, opérations patrimoniales,
article 2188 « autres immobilisations
corporelles »
+ 800.00 €
Chapitre 041, opérations patrimoniales,
article 10251 « dons et legs en
capital »
+ 800.00 €
TOTAL + 800.00 € + 800.00 €
Il est précisé que ce logement, via l’association SOLIHA, mandatée par la préfecture, a été proposé à
plusieurs familles. La distance avec LYON a, semble-t-il, motivé un refus.
Une discussion s’ensuit sur le fait de le remettre en location ou non dans le circuit normal, sachant que
plusieurs demandes sont en attente au niveau du listing mairie.
Après tour de table, il est décidé de remettre en location cet appartement, après information de l’association
SOLIHA et d’Electro dépôt.
10 – Décision modificative n°1 au budget chaufferies bois :
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir des ajustements au Budget Primitif
voté en février. En effet, des dysfonctionnements sont intervenus, nécessitant l’activation fréquente des
chaudières fioul et une consommation importante de plaquettes. D’une part, la qualité du bois fourni a
occasionné des pannes de chaudière et d’autre part, le départ d’un agent des services techniques, avant l’hiver,
a impacté le fonctionnement des chaufferies, dans l’attente du recrutement de son remplaçant.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 011, article 60221
« combustibles »
+ 20 000.00
Chapitre 023, « virement à la section
d’investissement »
- 20 000.00
TOTAL 0.00 € 0.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 021, « virement de la section
de fonctionnement »
- - 20 000.00 €
Chapitre 23, article 2313
« constructions »
- 20 000.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte la décision modificative ci-
dessus.
Madame la Maire précise que, via le Syndicat de l’Ouest Lyonnais, la commune a sollicité un bureau d’étude,
pour un diagnostic organisationnel, technique et financier des chaufferies bois. La réflexion s’est enclenchée
depuis déjà un an, au sein de la commune, et un appui est désormais nécessaire pour avancer.
11 - Subvention 2022 à l’association des Classes d’YZERON :
L’association des Classes d’YZERON, a fait parvenir, le 17 juin dernier, une demande de subvention.
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord pour le versement
d’une subvention de 250 euros.
12 - Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation
de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents :
La constitution d’un groupement de commandes est organisée pour l’achat d’électricité coordonné par le
SYDER. Le processus est ouvert aux communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) du périmètre du SYDER et concerne la fourniture de l’électricité pour les bâtiments publics (et non
l’éclairage public)
Il est précisé que la commune ne sera pas liée pour la signature du marché de fourniture d’électricité, dans
le cas où les conditions ne lui conviendraient pas.
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord à cette adhésion.
Madame la Maire précise que la commune a entamé un travail de surveillance de la consommation des fluides.
13 - Modification du fonctionnement du marché hebdomadaire centré producteurs et artisans locaux :
Par délibération du 5 juillet 2020, le Conseil Municipal a mis en place un marché se tenant tous les dimanches
matin, sur la Place Centrale et sous la halle.
Après quelques mois de fonctionnement, le groupe de travail « marché », en lien avec la commission
« dynamiser », a proposé quelques ajustements portant d’une part sur le lieu, le jour, d’autre part l’ouverture
du marché aux non producteurs locaux (dans la limite de 20 % des exposants) et aux associations, à l’exception
des associations politiques et cultuelles.
Conformément à l’article L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales, les organisations
professionnelles intéressées, ont été consultées. Seules deux organisations ont répondu. La commune a pris
en compte la demande d’atteindre un an de fonctionnement pour modifier le règlement. Après avis favorable de la commission « dynamiser », le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE,
0 ABSTENTION, assouplit le fonctionnement et décide que le marché de producteurs et d’artisans sera
ouvert aux associations non politiques et cultuelles, et aux non producteurs (dans la limite de 20 % des
exposants présents), Il précise le lieu et le jour qui pourront être exceptionnellement modifiés, en fonction
des contraintes locales et de calendrier.
Les tarifs restent ceux fixés par délibération du 5 Juillet 2021, à savoir, pour l’abonnement au trimestre :
0.50 € par jour/mètre linéaire, et pour les emplacements occasionnels : 1 € par jour/mètre linéaire.
Fanny CHABRAN expose qu’une animation est organisée pour l’anniversaire du marché, le dimanche 10 juillet,
avec tombola, musique, un stand « ressourcerie ».
14 - Règlement intérieur des jardins : annulation de la délibération du 16 mai 2022 :
Madame la Maire rappelle que par délibération du 16 mai 2022, le Conseil Municipal avait approuvé le règlement
intérieur des jardins mis à disposition d’usagers, fixant les contraintes notamment en matière de produits
phytosanitaires, de règles d’urbanisme, de bon entretien des parcelles. Une caution avait été envisagée pour
les nouvelles locations, et un document état des lieux était prévu. Il avait été précisé que les tarifs de location
et de caution seraient soumis au vote du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Le débat avait fait apparaitre quelques points à préciser, notamment en termes d’engagements de la commune.
C’est pourquoi il est finalement proposé d’annuler ce règlement, qui sera retravaillé par un groupe de travail
mobilisant les usagers, via la commission « transition écologique ». Dans l’attente, la gratuité est proposée
cette année.
Par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal annule la délibération sus visée du
16 mai 2022.
Les personnes qui ont obtenu un jardin depuis le début d’année, vont signer une convention, celles qui
disposaient déjà de ce document signeront un avenant portant gratuité.
Départ de Fanny CHABRAN et Jocelyne DAVIRON RADIX
Il est précisé que les cuves de récupération d’eaux pluviales restent à poser.
15 – Autorisation à Madame la Maire pour la signature de la convention relative à la mise en place d’un Projet
Educatif Territorial (PEDT) :
Le PEDT détermine les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires pour les
enfants des écoles dans le prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui. C’est
un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des
acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation.
La mise en place d’un Projet Educatif Territorial permet la mise en œuvre de normes d’encadrement allégées,
permettant au service de fonctionner sans recrutement supplémentaire, tout en respectant les règles de
sécurité. L’élaboration, ainsi que la coordination, relèvent de la compétence de la commune qui en assure le
pilotage.
Madame BARNOUD rappelle que par délibération en date du 6 novembre 2018, le Conseil Municipal s’était
engagé sur un second PEDT. Arrivé à expiration, il a ensuite fait l’objet d’une prolongation, par avenant, pour
une durée d’un an supplémentaire.
Madame la Maire expose qu’un nouveau PEDT est désormais proposé pour une période de trois ans. Le projet
a été transmis au groupe d’appui départemental. Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le PEDT présenté et
souligne la qualité du service rendu.
16 - Règlement de l’Espace-Jeunes à compter de la rentrée 2022-2023 :
Le projet de règlement de l’Espace-Jeunes est présenté au Conseil Municipal qui l’adopte par 13 voix POUR,
0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Les changements principaux portent sur les modalités d’inscription via le portail famille ainsi que sur les
modifications ou annulations d’inscription aux activités payantes. Une précision est apportée quant à la mise
en place d’une « passerelle » pour les CM2 en fin d’année afin de découvrir le service.
17 – Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’une convention tripartite de formation professionnelle
BAFD entre la Commune, M. Nathaniel HEBRARD et la MJC de BUSSIERES :
Madame la Maire expose que M. Nathaniel HEBRARD, adjoint d’animation auprès du service
périscolaire/espace jeunes poursuit sa démarche de professionnalisation, en vue de valider son positionnement
en tant que directeur adjoint de la structure. A ce titre, il va effectuer son stage pratique BAFD. Une mission
lui est proposée par la MJC de Bussières, organisatrice de séjours jeunes, durant la période du 18/07 au
29/07/2022, en qualité de directeur du centre de jeunes âgés de 12 à 17 ans.
En contrepartie des missions effectuées dans le cadre de ce stage par cet agent communal, il a été convenu
que l’organisme d’accueil versera à la commune la somme de 950 € TTC.
Par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à la
signature de la convention afférente.
18 - Contrat de cession avec ATEA PRODUCTION dans le cadre du spectacle du 28/10/2022 (Arash
Sarkechik)
Christian RULLIAT explique que dans le cadre du festival « copains comme chanson », proposé par la Fabrick,
il est envisagé de proposer un spectacle avec Arash Sarkechik. Multi-instrumentiste et chanteur, formé à la
musique classique comme au jazz, Arash Sarkechik est un musicien du vingt-et-unième siècle.
En l’absence de Thibault GLEREAN, qui a suivi le projet, des questions restent en suspens, et notamment le
prix d’entrée ou la gratuité, la location du matériel, ….
Par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, le point est ainsi reporté à la réunion du Conseil
Municipal de septembre.
Questions diverses
Ne donnant pas lieu à délibération :
a - Rapport des permis de construire et déclarations préalables,
b - Décisions du Maire :
• N° 2022/07 portant fixation des tarifs appliqués à l’Espace Jeunes, pour la période du 6 mai 2022
au 20 mai 2022, • N° 2022/08 portant fixation de la redevance 2022 due par ORANGE, au titre de l’occupation du
domaine public routier,
• N° 2022/09 portant fixation du montant de la redevance dûe par ENEDIS au titre de l’année 2022,
• N° 2022/10 portant fixation des tarifs appliqués à l’Espace Jeunes, pour la période du 3 juin 2022
au 10 juin 2022,
• N° 2022/11 portant acceptation du don d’électroménager par ELECTRO DEPOT, dans le cadre de
l’équipement d’un logement de type 2 destiné à accueillir des réfugiés ukrainiens.
• N° 2022/12 portant fixation des tarifs appliqués à l’Espace Jeunes, pour la période du 11 juillet au 26 juillet 2022.
Suite à une demande de Virginie BLUM, concernant des problèmes d’écoulement des eaux pluviales, lieu-dit
« Fontrobert », Madame la Maire apporte des précisions sur le contexte et le suivi. Ce dossier fait l’objet
d’un accompagnement du service « conseil en droit des collectivités », au Centre de Gestion. Madame la Maire
a bien saisi les difficultés soulevées, et la complexité. Une solution pérenne devra être actée.
Madame la Maire expose que la Médaille d’honneur régionale, départementale et communale, échelon vermeil,
a été attribuée par la Préfecture du Rhône, à Madame Christine VIDAL, Secrétaire générale, au titre de
trente années passées au service des collectivités locales. Un pot sera organisé à l’issue de la prochaine
réunion du Conseil Municipal, au cours de laquelle lui sera remise la médaille.
La séance est levée à 21h15.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le lundi 12 septembre 2022 à 18h30.