Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 Mai 2026

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 Mai 2026 Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 Mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, PROCÈS-VERVAL

du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 20 Mai 2026

Nombre de conseillers

En exercice : ………….

Quorum : ………….…..

Présents : ……………...

Pouvoir : …………..….

Absents : ……………...

Votants : ……………....

Date de la convocation :

Jeudi 7 Mai 2026

11

9

9

1

2

10

L’an deux mil vingt-six, le vingt mai à 18 h 00, Le Conseil

Municipal de Saint-Sornin, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence

de M. Joël PAPINEAU, Maire.

Présents : Joël PAPINEAU, Marie-Thérèze

GRANDILLON, Laurence FANEY, Yannick VEILLAT,

Lysiane GOUGNON, Fabien GENY, Anne MERCIER,

Maxime SIMON, Gilles MENANT-LE NY.

Absent(s) : Mr Eric BOURDON procuration à Mme Marie-

Thérèze GRANDILLON. Mme Francine BAUDIN excusée.

Secrétaire de séance : Mme Anne MERCIER

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Approbation du procès-verbal du 22 Avril 2026 : à l’unanimité sans observation.

Ordre du jour :

Institutions et Vie politique :

1) Désignation des représentants des communes au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCBM.

2) Proposition de contribuables pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

3) Création des commissions communales et désignation des membres.

Affaires générales :

4) Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public départemental du 10/12/2018 : Avis et autorisation de signature.

Décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal au Maire.

Informations et questions diverses.

INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

DÉSIGNATION des REPRÉSENTANTS des COMMUNES au sein de la COMMISSION LOCALE d’ÉVALUATION des CHARGES TRANSFÉRÉES Délibération N°2026_05_28

La Commission Locale d’valuation des Charges Transférées, créée par l'EPCI, évalue les transferts de charges entre communes et intercommunalités. Composée de membres des conseils municipaux, elle élabore des méthodes d'évaluation et propose des actualisations.

Le rôle de la commission locale est double :

 élaborer une méthode d’évaluation des transferts de charges et transmettre ses conclusions aux

conseils municipaux qui ont seuls le pouvoir délibérant ;

 être un observatoire permanent de l’évaluation des charges transférées pouvant proposer une

actualisation des transferts initiaux.

La CLECT se réunit, obligatoirement et principalement, en cas de transfert de charges accompagnant un transfert de compétence ou en cas de dé-transfert de compétences ; la CLECT se réunit également la première année d’application du régime de fiscalité « fiscalité professionnelle unique ».La composition de la CLECT de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes est de deux membres titulaires et deux membres suppléants par commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à cette désignation.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération n°DEL2026_052 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes en date du 28 avril 2026 portant constitution de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;

Vu la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées arrêtée par le Conseil Communautaire à deux membres titulaires et deux membres suppléants par commune membre ;

Après exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

 DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein de la CLECT les conseillers municipaux suivants :

- Titulaire : Mr Joël PAPINEAU

- Titulaire : Mme Lysiane GOUGNON

- Suppléant : Mme Laurence FANEY

- Suppléant : Mme Marie-Thérèze GRANDILLON

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

PROPOSITION de CONTRIBUABLES pour la COMPOSITION de la COMMISSION COMMUNALE des IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Délibération N°2026_05_29

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle est composée :

 du Maire ou d’un Adjoint délégué, président de la commission,

 de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, lorsque la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Cette commission donne, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation de ces membres (commissaires) se fait par le Directeur Départemental des Finances Publiques, dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du Conseil Municipal, à partir de noms d’une liste proposée par l’organe délibérant. Cette liste de contribuables doit comporter le double nom (soit 24 pour la commune de Saint-Sornin).

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Sur l’exposé de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DÉCIDE de proposer les membres suivants :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

- Mr PACAUD Philippe

- Mme ROY Marie-Line épouse MAES

- Mr SAGNIER Jean-François

- Mr BERTHET Pascal

- Mr BOLLATI Jean-Luc

- Mr MONNOT Michel

- Mr FRAGNEAUD Jean-Claude

- Mme CHERADE Patricia

- Mme PRIGNEAU Maryse épouse

LOIZEAU

- Mr APARIS Bernard

- Mr GOUGNON Alain

- Mme COMBEAUD Béatrice épouse

RAVET

- Mr VINET Francis

- Mme DURAND Françoise épouse

KHAMCHANE

- Mr BRUNET Robert

- Mr PORTIER Guy

- Mr LARRIEU Claude

- Mme LE STRAT Soizic

- Mr MERIGOT Gilles

- Mr LEGER Philippe

- Mr LEJOLIVET Pascal

- Mr GARREAU Patrice

- Mr CHARLES Alain

- Mme LEONARD Christine épouse

JARRIAULT

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

CRÉATION des COMMISSIONS COMMUNALES et DÉSIGNATION des MEMBRES Délibération N°2026_05_30

Le Conseil Municipal a la possibilité de créer des commissions communales, pour suivre les affaires de la commune. Il en décide le nombre des membres. Ces membres sont désignés par vote à bulletin secret (article L2121-21 du CGCT), mais le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Les commissions communales sont des commissions d’étude, elles émettent de simples avis et ne disposent pas de pouvoir propre. Le Maire en est le président de droit, un vice-président étant ensuite désigné par chaque commission. Le Conseil Municipal peut préciser leur rôle et la manière dont elles doivent fonctionner.

Sur l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 DE CREER les commissions suivantes :

- Finances, ressources humaines, administration générale,

- Solidarité, aînés, jeunesse, actions éducatives

- Aménagement, voirie, urbanisme,

- Vie associative, sportive et culturelle,

- Patrimoine historique, cimetière et mémoire communale.

- Espaces verts, naturels et condition animale,

 DE COMPOSER chaque commission de cinq membres en plus du maire.

 DE DÉSIGNER les membres de ces commissions sans vote à bulletin secret.

 D’ARRÊTER la composition des commissions de la manière suivante :COMMISSIONS

MUNICIPALES

Nombre de Membres Membres de la commission

Finances – Ressources humaines –

Administration générale

5 MME GOUGNON Lysiane – FANEY Laurence –

GRANDILLON Marie-Thérèze - MRS SIMON Maxime –

BOURDON Eric

Solidarité – Aînés – Jeunesse – Actions

éducatives

5 MME GOUGNON Lysiane – FANEY Laurence –

GRANDILLON Marie-Thérèze - MRS VEILLAT Yannick

– GENY Fabien

Aménagement – Voirie – Urbanisme 5 MME GOUGNON Lysiane – MERCIER Anne – GRANDILLON Marie-Thérèze - MRS VEILLAT Yannick

– BOURDON Eric

Vie associative – sportive et culturelle 5 MME FANEY Laurence - MRS VEILLAT Yannick – BOURDON Eric – SIMON Maxime – GENY Fabien

Patrimoine historique – Cimetière et

mémoire communale

5 MME GOUGNON Lysiane – FANEY Laurence –

GRANDILLON Marie-Thérèze - MRS VEILLAT Yannick

– BOURDON Eric

Espaces verts – naturels et condition

animale

5 MME GOUGNON Lysiane – FANEY Laurence –

GRANDILLON Marie-Thérèze - MRS VEILLAT Yannick

– MENANT-LE NY Gilles

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

AFFAIRES GÉNÉRALES

AVENANT N°1 à la CONVENTION d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL du 10/12/2018 : AVIS et AUTORISATION de SIGNATURE Délibération N°2026_05_31

La Commune de Saint-Sornin a mis en place une signalisation de son camping le « Valérick » qui a fait l’objet d’une convention, signée par le Vice-Président du Conseil Départemental le 10 décembre 2018, autorisant la commune à implanter sur le domaine public routier départemental la signalisation définie en accord entre les parties signataires et à en assurer l’entretien.

La Commune de Saint-Sornin envisage l’extension de ce jalonnement pour des sites touristiques ; il y a lieu par conséquent d’établir un présent avenant, afin de prendre en compte la signalisation attachée à ce nouveau jalonnement.

Le présent avenant emporte autorisation donnée par le Département à la Commune de Saint-Sornin d’occuper le domaine public routier départemental en y implantant la signalisation décrite en annexes, nécessaire au jalonnement du site de « Broue » et de l’église dans la commune de Saint-Sornin le long des Routes Départementales n°131 et n°728.

Sur l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public départemental du 10/12/2018

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public départemental du 10/12/2018

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DÉCISIONS PRISE en VERTU des DÉLÉGATIONS du CONSEIL MUNICIPAL au MAIRE

Déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie :

Réponse apportée : non appliquée

DIA 28/04/2026 15 000 € DROUILLARD Joëlle

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

a) Installation et nomination des présidents des différentes commissions prévue le Mercredi 27 Mai 2026.

b) Afin d’avoir un meilleur éclairage dans la salle des fêtes, plusieurs lampes seront changées. L’entreprise BEAUFILS a été contacté afin d’établir un devis.

c) Afin d’éviter l’installation des gens du voyage sur le terrain de foot, l’électricité a été coupé, l’abonnement suspendu et installation de blocs à l’entrée du stade.

d) Cambriolage sur la commune semaine dernière, Mr SIMON suggère une sensibilisation auprès des habitants par le biais du bulletin municipal, site internet et facebook.

e) Une fenêtre du toit de l’église est cassée. Sur les conseils de Mme Nathalie AUBIN, architecte du patrimoine, une entreprise spécialisée « Le Bras Frères » représentée par Mr Olivier ROINE est intervenue afin de sécuriser la structure et établir un devis pour le remplacement. f) La commune recherche une personne qui serait disponible pour ouvrir la porte de l’église tous les jours.

g) Prochain conseil municipal prévu le Vendredi 5 Juin 2026 à 14 h afin de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et de trois délégués suppléants aux élections sénatoriales.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 18 h 45

Le Maire, Le secrétaire de séance Joël PAPINEAU Anne MERCIER

PAPINEAU Joël X GENY Fabien X GRANDILLON Marie-

Thérèze

X MERCIER Anne X

BOURDON Eric Procuration à

Mme

GRANDILLON

SIMON Maxime X

FANEY Laurence X MENANT-LE NY Gilles

X

VEILLAT Yannick X BAUDIN Francine / GOUGNON Lysiane X