Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| ARRÊTÉ N° ARR2024-370 PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING CHAMPFLEURY,DAHLIAS,MISTRAL ET THOYOT LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY, VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25, R417-4, R417-9, R 417-10 et R 417-11, VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L 115-1 et suivants, VU le Code pénal, VU le Code de procédure pénale, VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, VU la demande de l’entreprise A3S en date du mercredi 23 octobre 2024, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement afin de réaliser dans les meilleures conditions de sécurité des travaux de marquage au sol, ARRÊTE Article 1: A compter du lundi 28 octobre et jusqu’au dimanche 3 novembre 2024, la règlementation du stationnement, au droit des parkings enseignants des Dahlias et de Mistral, tout le parking Champfleury ainsi que le parking Thoyot sera la suivante en tant que de besoin : - le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la route et sera retiré immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325.1 du code précité, Article 2 : Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux sera assurée par l'entreprise A3S - 30, Avenue de la Garenne - 78680 EPONE - courriel : amarette@a-35s.fr, conformément aux dispositions en vigueur actuellement édictées par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié notamment par l'arrêté du 5 janvier 1995 et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2024-370/Page 1/2 Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de Police et transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du livre II du Code de la route et notamment son titre I. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur de la Sécurité Urbaine, la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. A Carrières-sous-Poissy, le 24 octobre 2024 publié le ...3.1.DCT..2074. VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2024-370/P age 2/2