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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2024-302 PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE SAINT-LOUIS LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY, VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R 411-8, R 4ii- 25, R417-4, R 417-9, R 417-10 et R 417-11, VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L 115-1 et suivants, VU le Code pénal, VU le Code de procédure pénale, VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, VU la permission de voirie N° P-2024-CSP-1372 délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise en date du 2 juillet 2024 VU la demande de l'entreprise SERPOLLET en date du 7 août 2024, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement afin de réaliser dans les meilleures conditions de sécurité des travaux de création d’un branchement électrique, ARRÊTE Article 1: A compter du lundi 26 août et jusqu'au vendredi 27 septembre 2024, la règlementation de la circulation et du stationnement rue Saint louis, dans sa partie comprise entre l'avenue Maurice Berteaux et la rue du 8 mai 1945 sera la suivante en tant que de besoin : - la vitesse sera limitée à 30 km/h, - le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la route et sera retiré immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325.1 du code précité, - un cheminement piéton sera mis en place par l’entreprise SERPOLLET. VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2024-302/P age 1/2 Article 2 : Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux sera assurée par l'entreprise SERPOLLET — Voie du Testelet - 27100 VAL-DE-REUIL - Téléphone: 06.75.11.96.92 - courriel : marine.hebert@serpollet.com, conformément aux dispositions en vigueur actuellement édictées par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié notamment par l' arrêté du 5 janvier 1995 et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de Police et transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du livre II du Code de la route et notamment son titre I. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur de la Sécurité Urbaine, la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. A Carrières-sous-Poissy, le 14 août 2024 Publié le 2 6 AQUT 2024 VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2024-302/P age 2/2