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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ns
2
ARRÊTÉ
N°
ARR2024-299
PORTANT
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT GRANDE
RUE
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-4,
R
417-9,
R
417-10
et
R417-11,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L
115-1
et
suivants,
MU
le
Code
pénal,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
la
délibération
municipale
N°DCM2022-71
portant
actualisation
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
29
juin
2022,
MU
la
demande
de
Madame
MARTINEAU
-
12,
rue
Tristan
Bernard
-
78340
LES-
CLAYES-SOUS-BOIS,
ci-après
désigné
«
Le
pétitionnaire
»,
en
date
du
25
juillet
2024
demandant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
au
droit
du
N°607,
Grande
Rue
à
Carrières-sous-Poissy, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
afin
de
réaliser
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
un
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
vendredi
16
août
2024,
la
règlementation
du
stationnement
Grande
Rue,
au
droit
du
N°607,
sera
la
suivante
en
tant
que
de
besoin
:
-
3
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
véhicules
du
pétitionnaire.
Tout
autre
véhicule
laissé
en
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
route
et
sera
retiré
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R325.1
et
suivants
du
code
précité.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
ARR2024-299
/P
age
1/2 Article
2
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
fourniture
des
barrières
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
et
la
mise
en
place
se
fera
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire. Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
IT
du
Code
de
la
route
et
notamment
son
titre
I.
Article
4:
Conformément
à
la
délibération
municipale
N°DCM2022-71
portant
actualisation
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
29
juin
2022,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
de
45
€
(15
€
par
jour
et
par
place
de
stationnement).
Un
titre
de
paiement
sera
émis
à
l'attention
du
pétitionnaire
pour
l'acquittement
de
cette
redevance.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs. A
Carrières-sous-Poissy,
le
14
août
2024.
Publié
le
2
6
AOUT
2024
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
ARR2024-299
/P
age
2/2