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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
CARRIÈRES SOUS.
OUTS
€ Y
ARRÊTÉ
N° ARR2024-18
PORTANT
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
SUR
L'ENSEMBLE
DES VOIRIES
DE
LA COMMUNE
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
25,
R
417-4,
R
417-9,
R
417-10
et
R417-11,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L
115-1
et
suivants,
VU
le
Code
pénal,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
l'arrêté
N°
2009-05-89
en
date
du
6
mai
2009
portant
règlementation
permanente
de
la
circulation
pour
chaque
intervention
sur
l'avenue
de
l'Europe
(RD
190),
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
des
voies
communales
afin
de
réaliser
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
des
interventions
d'entretien
et
d'exploitation
de
l'éclairage
public
et
de
la
signalisation
lumineuse
tricolore
pour
le
compte
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
ARRÊTE
Article
1
:
À
compter
du
mercredi
10
janvier
2024
et
jusqu’au
mardi
31
décembre
2024,
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SERVICES
est
autorisée
à
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voiries
communales
en
tant
que
de
besoin
et
selon
les
dispositions
suivantes
:
'
-
Ja
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h,
-
la
circulation
sera
interdite
ou
réduite
à
une
seule
voie
ou
la
voie
sera
rétrécie.
Un
alternat
manuel
ou
par
feu
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SERVICES,
si
nécessaire, -
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
route
et
sera
retiré
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L
325.1
du
code
précité,
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARR2024-18
Pag
e
1/2 -
un
cheminement
piéton
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SERVICES,
si
nécessaire,
Article
2
:
Conformément
à
l'arrêté
N°
2009-05-89,
sur
l'avenue
de
l'Europe
(RD
190)
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
ne
pourront
être
appliquées
que
dans
la
limite
de
la
plage
horaire
comprise
entre
09h30
et
16h30,
Article
3
:
L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SERVICES
informera
la
Ville
du
démarrage,
de
la
localisation
et
de
la
durée
de
ses
travaux
au
moins
72
heures
à
l'avance
par
courriel
à
l'adresse
: services.techniques@carrieres-sous-poissy.fr,
Article
4
:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
pose
de
panneaux
sera
assurée,
si
nécessaire,
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SERVICES
-
10,
rue
Lavoisier
-
95300
PONTOISE
-
Téléphone :
01.34.22.91.14
-
Courriel
:
marc.gheux@eiffage.com,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
actuellement
édictées
par
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
notamment
par
l'arrêté
du
5
janvier
1995
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
II
du
Code
de
la
route
et
notamment
son
titre
I.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Article
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
10
janvier
2024
LE
MAIRE
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ ARR2024-18
P
age
2/2