Compte-Rendu - Compte rendu du CM 30 mars 18 sign

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 30 mars 18 sign Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 30 mars 18 sign)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque, \ Liberté + Égalité + Fraternité

République Française

\ A a © Vénéijan mon village Commune de VÉNÉJAN

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARS 2018 à 18 h 30

L'an deux mil dix-huit et le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire Bruno Tufféry.

PRÉSENTS : Rachel Charbonneaux, Bénédicte Chauvet, Alain Clerc, Gérard Estelle, Béatrice Loison, Thierry Loison, Michel Millot, Michelle Personelli, Martine Potié, Gérard Sautel, Patricia Vaz, Richard Verdier.

ABSENT(S) avec PROCURATION : Myriam Le Boulch à Bruno Tufféry, Florian Poudevigne à Gérard Estelle.

Secrétaire de séance : Béatrice Loison.

Assistantes : Christine Fabrègues et Nadine Poutas.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2018

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

4. Approbation des Budgets primitifs 2018: budget principal Commune et budgets annexes CCAS et Assainissement

Rapporteur Béalrice Loison

2. Subventions 2018 aux associations

Rapporteurs : Patricia Vaz et Michelle Personelli

3, Approbation du règlement d'utilisation de l'Espace Maurice Fost et fixation des tarifs Rapporteur : Patricia Vaz et Myriam Le Boulch

4, Renouvellement de la convention du Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal {SACPA)

Rapporteur : Michelle Personelli

En début de séance, le Conseil municipal a observé une minute de silence en mémoire des quatre victimes

de l'attaque terroriste perpétrée à Carcassonne et à Trèbes le vendredi 23 mars 2018.

En hommage au sacrifice du colonel Arnaud Beltrame, M. le maire a fait lecture de ces quelques lignes empruntées au patrimoine de la France :

« Tremblez, tyrans et vous perfides

L'opprobre de tous les partis

Tremblez ! Vos projets parricides

vont enfin recevoir leur prix !

Tout est soldat pour vous combattre,

S'ils tombent, nos jeunes héros,

La terre en produit de nouveaux,

Contre vous tout prêts à se battre ! »

La Marseillaise, 4ème couplet 1. Approbations des Budgets primitifs 2018: budget principal Commune: et budgets annexes Centre Communal d'Action Sociale et Assainissement

Rapporteur Béatrice Loison

Arrivée de Richard Verdier à 18 h 40

o Budget Commune {(M14)

# Section Fonctionnement

Le budget s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit

Recettes 943 100 € Dépenses 943 100 €

> Receltes principales

73 : Impôts et taxes : 708 779 €

74 : Dotations, subventions, participations : 122 437 €

70 : Produits de services (régies, cantine, garderie...) : 56 300 €

75 : Autres produits de gestion : 48 400 €

002 : Résultats antérieur : 3 935 €

013 : Atténuation des charges : 3 000 €

76-77 : Produits exceptionnels : 249 €

> Dépenses principales

012: Charges de personnel : 416 880 €

011 : Charges à caractère général : 277 250 €

66 : Autres charges de gestion courante : 231 814 €

022 : Dépenses Imprévues : 13 816 €

66 : Charges financières remboursement des intérêts) : 2 640 €

04° Atténuation de produits : 500 €

67 : Charges exceptionnelles : 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 14 voix « Pour » et 1 voix « Contre » le Budget Primitif 2018 « Commune - Section Fonctionnement ».

* Section Investissement

Le budget s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Recettes 1 028 130 € Dépenses 1 028 130 €

> Recettes principales

Subventions Espace M. Fost (État, Région, Département) : 549 999 €

Emprunt : 200 000 €

Excédent de fonctionnement 2017 affecté en investissement : 90 000 €

Fonds de compensation de la TVA : 57 668 €

Taxe d'aménagement : 36 626 €

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015 : 29 900 €

Solde Conseil Départemental : 18 927 €

Dotation d'action parlementaire : 18 000 €

Fonds de concours Communauté d'Agglomération 2017 : 12 530 €

Fonds de concours Communauté d'Agglomération 2018 : 12 480 €

Cautions : 2 000 € > Dépenses principales

+ Bâtiments communaux (Foyer dont accessibilité, mairie, école, logements...) : 437 202 €

- Achat terrain : 204 000 €

- Voirie, réseaux (extension, enfouissement), aménagements (travaux, pluvial), SIVU du Massif Bagnolais : 178 074 €

-_ Financières (titres, remboursement emprunts et cautions) : 66 112 €

- Déficit 2017 : 61 000 €

- Schéma Directeur Pluvial : 21 000 €

- Matériels (techniques et informatiques) et signalétique : 32 200 €

- Honoraires (Foyer, Centre bourg) : 10 350 €

- Dépenses imprévues : 16 202 €

-_ Éclairage : 1 990 €

Commentaires du budget 2018

Des charges courantes maîtrisées et des économies réalisées :

Une fiscalité stable avec ies taux communaux inchangés :

Un patrimoine entretenu et rénové ;

Un remboursement de la dette priorisé ;

Ÿ Une recherche des subventions maximalisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 14 voix « Pour » et 1 voix « Contre » le Budget Primitif 2018 « Commune - Section Investissement ».

o Budget Assainissement (M49)

Recettes 28710€ Dépenses 28710€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2018 « Assainissement - Section Fonctionnement ».

Recettes 148 512€ Dépenses 148 512€

Commentaire : les principales dépenses concernent la restauration du « centre bourg » et l'extension du réseau Montade pour un total de : 125 128 €, le schéma directeur d'assainissement pour : 14 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2018 « Assainissement - Section Investissement ».

Budget CCAS (M14)

Recettes 10 207 € Dépenses 10 207 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2018 « CCAS » Section Fonctionnement ». 2. Subventions 2018 aux associations

Rapporteurs : Patricia Vaz et Michelle Personelli

Détail des subventions proposées :

ni

AGAPE (Ne demande pas de subvention} 0} | Familles rurales : vide grenier +000

Association Sportive de Vénéjan 834| |L'Assos : bodega 1000

Bibliothèque communale 1250] } Boule Vénéjanaise : concours de la ville 300

Boule Vénéjanaise 428! | Soirées musicales 1 000

Société de chasse Vénéjan 355| |Comité des fêtes : Fête nationale 1000

Comité des fêtes 990! [L'Assos : aide billetterie bodega 300

Familles Rurales 1054

Loisirs Culturels et Sportifs 442

Club des retraités Lou Souleu 437

Racines 394 El

L'Assos 3611 | Restos du cœur 40

Soirées musicales 294] | Prévention routière 40

Sou des Écoles Laïques - Les colibris 1038] ! Association K-NET Partage 40

Teelgo (Ne demande pas de subvention) 0! |Téléthon 40

Tennis Club de Vénéjan 467| | Association Usagers TER-SNCF Rive droite Rhône 50

RE.VE 506 Véné'

Société de chasse Vénéjan

Amicale laïque : location centre aéré 600

Coopérative scolaire : carnaval 500

Nota : Mme Bénédicte Chauvet et M. Michel Millot, adhérents chacun à une association, quittent la salle avant de passer au vote les concernant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le montant individuel des subventions attribuées aux associations pour un montant de : 22 338 € prévus à l'article 6574 du BP. 2018. 3. Approbation du règlement d'utilisation de l'Espace Maurice Fost et fixation des tarifs Rapporteur : Patricia Vaz et Myriam Le Boulch

Point retiré de l'ordre du jour à l'unanimité

4. Renouvellement de la convention du Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal {SACPA)

Le groupe SAS SACPA dont le siège social est 12, place Gambetta 47700 CASTELJALOUX, propose un prix des prestations basé sur un forfait annuel calcuié en fonction du nombre d'habitants indiqué au dernier recensement légal de l'INSEE. Montant global HT : 1 055,81 € HT auquel s’ajoutera 20 % de TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix « Pour » et 1 « abstention » :

d'autoriser M. le Maire à signer le renouvellement du contrat de prestations de service avec la SAS SACPA pour une durée de 12 mois, à compter du 1®' juillet 2018. I! pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

- de nommer Mme Michèle Personelli comme référente à la SACPA. La séance est levée à : 20 h 00

Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Béatrice Loison Bruno Tufféry

Ag