Compte-Rendu - COMPTE RENDU Mars

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Mars Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Sauzet. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SAUZET

Rue du Valadas

30 190 SAUZET

Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39

communedesauzet@wanadoo.fr – mairie313@orange.fr

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAUZET

Le 15 MARS

De l’an deux mil vingt et un

à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la Mirandole et à huis clos (en raison des mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du Covid19), sous la présidence de : Monsieur ARTAL Joseph, Maire. Convocation des Membres du Conseil Municipal le 9 mars 2021.

PRESENTS :

Mesdames DUMONT Sylvie, TERRIE Nadine, DUMENY Anny, GRIOT Roseline et PEYRALBES Claire et Messieurs ARTAL Joseph, LACROIX Marceau, NOEL Hervé, QUINTIERI Serge, NOEL Jean-Marc, CHAPERT Serge, DELAGNEAU Dominique, LEBAT Dominique et ROBERT David

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Hervé NOËL

OUVERTURE de SEANCE : 18 H 30

1 - PROPOSITION DE REUNION A HUIS CLOS

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, Monsieur le Maire propose que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

2 – COMPTES ADMINISTRATIFS / COMPTES DE GESTION – EXERCICES 2020

A - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION M14 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur LACROIX Marceau, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Monsieur Gilles MAURY, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune de SAUZET pour l’exercice 2020 .

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Budget principal M 14 en EUROS Investissement € Fonctionnement € Total €

Recettes Réalisations 2020 109 540,58 584 004,30 693 544,88

Dépenses Réalisations 2020 120 513,47 576 805,46 697 318,93

Afférents

Au

Conseil

Municipal

14

En

Exercice

14

Qui ont pris

part à la

délibération

14MAIRIE DE SAUZET

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Résultat propre de l’exercice - 10 972,89 7 198,84 - 3 774,05

RESULTAT DE CLOTURE EXERCICE 2020 240 386,88 212 404,85 452 791,73

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121- 31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur LACROIX Marceau, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par ............14.......... voix pour, ...................... voix contre, ..................... abstentions, APPROUVE le compte de gestion de la commune et le compte administratif à l’unanimité pour l’exercice .......2020............... établi par Monsieur le receveur municipal.

AFFECTE sur le Budget 2020 :

- pas d’affectation de résultat sur le Budget Primitif 2021 - la somme de 212 404,85 €uros au compte 002 en résultat de fonctionnement reporté recette

- reporte le résultat d’investissement excédentaire de 240 386,88 €uros au compte 001

B - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE GESTION M14 – BOULANGERIE

Monsieur LACROIX Marceau, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

M. MAURY, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune de SAUZET pour l’exercice 2020 .

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Budget principal M 14 en EUROS Investissement € Fonctionnement € Total €

Recettes Réalisations 2020 2 141,91 7 500,00 9 641,91

Dépenses Réalisations 2020 4 934,49 2 838,51 7 773,00

Résultat propre Exercice 2020 - 2 792,58 4 661,49 1 868,91

Résultat Clôture 2020 - 4 253,32 4 661,49 408,17

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121- 31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur LACROIX Marceau, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par ........14.............. voix pour, ...................... voix contre, ..................... abstentions,

APPROUVE le compte de gestion de la Boulangerie et le compte administratif à l’unanimité pour l’exercice .......2020............... établi par Monsieur le receveur municipal etMAIRIE DE SAUZET

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AFFECTE sur le Budget 2020 :

- le résultat de 4 661,49 €uros au compte 1068 investissement recette - reporte le résultat d’investissement dépense (déficit 2020) de – 4 253,32 €uros au compte 001

3 – CESSION BAMA – COMMUNE DE SAUZET

Le Maire informe le Conseil Municipal que BAMA s’était engagé à faire le marquage de la voirie. A ce jour, rien n’a encore été fait. La cession ne peut

La délibération concernant ce point sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil Municipal.

4 – OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLAGE

Le Maire rappelle la délibération du 30 octobre 2018 concernant les obligations légales de débroussaillage.

Un relevé des propriétaires concernés sera fait et un courrier leur sera envoyé afin qu’ils procèdent au débroussaillage des parcelles concernées qui leur appartiennent.

5 – ECOLES NUMERIQUES

Madame DUMONT SYLVIE, Adjoint au Maire explique que l’Etat a mis en place un plan de relance -continuité pédagogique. Les achats concernant l’école numérique pour le volet équipement (vidéo projecteur, ordinateurs, tablettes, …) peuvent être subventionnés à hauteur de 70% (le montant par classe à équiper doit s’élever à 3500€ minimum), il existe un volet ressources (ne devant pas excéder 20€ par élève), qui est subventionné à hauteur de 50%.

Les besoins de l’école ont été débattus lors d’un précédent conseil. En effet, il y a lieu d’équiper quatre classes, deux vidéos projecteurs sont hors service, il y a manque d’ordinateurs et de tablettes. Le montant total des équipements à acheter s’élève à 8887€ pour le volet équipement et 165€ pour le volet ressources.

A l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide de monter le projet et de demander les subventions ad hoc.

6 – BALAYAGE MECANISÉ

Le Maire rappelle que la commune est engagée dans un contrat de balayage mécanisé des rues avec l’entreprise OCEAN par le SIVOM LEINS GARDONNENQUE qui arrive à son terme en mars 2022.

Le montant de la participation de la commune de SAUZET s’élève à 8583€. Ce montant est très élevé pour le budget communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de mettre un terme à ce contrat en 2022.

7 – QUESTIONS DIVERSES

1 – Remplacement des dalles de l’école

Marceau LACROIX, Adjoint au Maire, présente un devis de dalles led pour les plafonds de l’école. Ces dalles permettraient une économie électrique car elles sont équipées de lumière led et de plus, leur placement permettrait ensuite d’effectuer l’isolation des combles sans difficulté. Le montant du devis s’élève à 1889.03€ HT, soit 2266.84€ TTC.MAIRIE DE SAUZET

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Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord à l’achat de ces dalles de plafond à led pour l’école.

2– Illuminations de Noël

Monsieur LACROIX, Adjoint au Maire explique avoir été contacté par la commerciale de Blachère illumination qui propose des luminaires issus de leurs stocks de location à un prix très attractif. Le devis s’élève à 909.73€ HT soit 1091.68€ TTC pour 4 suspensions sur lanterne, une illumination pour le micocoulier du village et un décor pour le candélabre du parking.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord à l’achat de ces dalles de plafond à Led pour l’école.

3 – SDIS

David Robert donne un bref compte rendu du fonctionnement du SDIS

4 – Demande de concession

Le Maire donne lecture d’une demande de concession dans le cimetière communal

5 – Demande de dérogation scolaire

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme CADIERE, Coiffeuse à SAUZET, qui habite Moussac et qui souhaiterait inscrire ses enfants à l’école de SAUZET.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas donner suite à la demande de dérogation. En effet, de nombreux terrains sont ouverts à la construction sur la commune, ce qui laisse présager une importante présence scolaire dans les années futures.

6 – Visite de France Handicap

Monsieur le Maire fait part d’une demande de rendez vous qu’il a reçu de l’Association France Handicap. Il s’avère que l’association a été contactée par un administré se plaignant qu’une personne handicapée domiciliée Route de Nozières ne bénéficierait pas des aménagements en cours sur cette même route.

Monsieur le Maire a donc rencontré Monsieur BOSC Sylvain en charge de l’accessibilité à l’APF France Handicap du Gard. Celui-ci lui a assuré que les travaux réalisés étaient, d’une part, absolument conformes à la règlementation et, d’autre part, qu’ils permettent de façon extrêmement satisfaisante le cheminement de tous sans danger.

7 – Serres

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de construction de serre et de dépôt de containers sur la commune, sur des terrains privés en zone non constructible et en zone PPri pour l’un des terrains et ceci sans autorisation.

Il s’agit donc d’infractions à l’urbanisme.

Le conseil municipal à la majorité des membres présents (13 voix pour, 1 voix contre) décide de poursuivre les contrevenants.

La séance est levée à 21h25